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Arrêté - DM2023 373
Déliberation - DM2023 011
Déliberation - DM2023 474
Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 474)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
vil b RÉPUBLIQUE FRANÇAISE IE Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 474
CONTRATS DE PRÊT D'INSTRUMENTS DE MUSIQUE DANS LE CADRE DE LA
« CLASSE ORCHESTRE CORDES FROTTÉES » DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE FOCH DE
TAVERNY POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et
L. 2122-23,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2111-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 3 février 2023 portant renouvellement du classement du conservatoire de
musique et de théâtre Jacqueline-Robin à rayonnement communal (CRC) de Taverny,
Vu le schéma départemental de développement des enseignements artistiques adopté par le
Conseil départemental du Val-d'Oise le 15 juin 2007,
Vu la délibération n° 45-2015-CU03 du conseil municipal en date du 2 avril 2015 approuvant la création d'une « classe orchestre » dans une école élémentaire d'un quartier prioritaire de Taverny,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en
application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°147-2023-CU25 du conseil municipal en date du 28 septembre 2023
relative à la signature d’une convention entre l'Éducation Nationale et la commune de Taverny dans le cadre du dispositif classe orchestre « cordes frottées » et « classe vocale » à l'école
élémentaire Ferdinand-Foch,
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-202510411-9%01%_uUH-CC
Réception en sous-préfecture le : A) (o(t>1}
Publication le : 23 ect 40 22
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 Considérant que la commune de Taverny souhaite favoriser la réussite éducative et l'accès de tous les enfants aux pratiques culturelles et notamment à la pratique musicale à l’école ;
Considérant qu'en septembre 2023, classe orchestre « cordes frottées » à l'école élémentaire Foch de Taverny a été créée ;
Considérant que la commune dispose d'un parc instrumental adapté à la réalisation de ce dispositif ;
Considérant en conséquence, la nécessité de signer annuellement des contrats de prêt d'instruments avec les représentants légaux pour les élèves et le professeur faisant partie de la classe orchestre.
DÉCIDE
Article 1°":
Les contrats de mise à disposition à titre gratuit d'un instrument de musique sont signés avec les représentants légaux des élèves et le professeur de la classe orchestre « cordes frottées » à l'école élémentaire Foch de Taverny pour l’année 2023-2024, dont les noms figurent en article 3.
Article 2 :
Les instruments de musique faisant l'objet d’un prêt sont les suivants : 6 Altos, 2 Contrebasses, 12 Violons et 4 Violoncelles.
Article 3 :
Les élèves et le professeur de la « classe orchestre cordes frottées » de l'école élémentaire Foch bénéficiant d'un prêt d'instruments sont désignés ci-après :
Instruments prêtés Nom des bénéficiaires du prêt d'instruments
Alto AMORY Nahyan, CLOU DE LOS SANTOS Gabriel, PELOT Ryan, PICONE Margot, PRENIÈRE Cyana, REDVAL Aristide
Contrebasse BRUNOT Alexandre, SALM Calicya
BATISTA Mathieu, DEHAGUE Nina, EL AICHAINI llyasse,
Violon FLAMENT Arthur, LECOMPTE Éléonore, LOGIOU Emma,
MAROC Nelson, PICOT Tessa, PRIÈRE Alia, STARCK Loan
DEFLORENNE Matthieu, LUCQUIAUD Mila, ROPITAL
Midlancelle Rafael, SAVATE Enora
Article 4 :
La mise à disposition desdits instruments est réalisée selon les dispositions prévues au contrat.
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny-— N° 2023-474
Page 2 sur 3 Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https:/Awwwville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 11 octobre 2023
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny- N° 2023-474
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