Déliberation - DM2023 423

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Déliberation - DM2023 423 Document publié le Dimanche 1 octobre 2023 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - DM2023 423)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, Fe .

Ville! REPUBLIQUE FRANÇAISE

Ê Liberté — Égalité — Fraternité

laver VILLE DE TAVERNY

DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 423

PORTANT CONTRAT AVEC L'ASSOCIATION MIDI JAZZ 95 POUR UNE PRESTATION D'ANIMATION MUSICALE DANS LE CADRE D’UNE MANIFESTATION « FETE DE QUARTIER VAUCELLES » DU 1 OCTOBRE 2023

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 de démocratie de proximité,

Vu la loi n°2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014,

Vu le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,

Vu la délibération n°2004-10-DPV01 du conseil municipal du 22 octobre 2004 relative à la création des comités de quartier,

Vu la délibération n°2005-07DPC01 du conseil municipal du 30 septembre 2005 relative à l'approbation du règlement intérieur des comités de quartier,

Vu la délibération n°2009-04DPV02 du conseil municipal du 30 avril 2009, relative à la formation des comités de quartier pour la période 2009-2012,

Vu la délibération n°2009-06DPV01 du conseil municipal du 26 juin 2009, relative à l'approbation du règlement intérieur des comités de quartier,

Vu la délibération n°121-2014-PVO1 du conseil municipal en date du 27 novembre 2014 relative à la création des conseils de quartier et l'approbation du règlement intérieur des conseils de quartier,

Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur

C45- 21450608 -I05047+ -DH4023 - 423 -CC 7 ]

Réception en sous-préfecture le : 28 tenter De rs

Publication le : À | beRkenr-Qre Aot35

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny- N°2023-423

Page 1 sur 3Considérant que la ville souhaite proposer des animations culturelles variées aux Tabernaciens ;

Considérant que la ville a créé les Conseils de quartier qui ont dans le cadre de leurs missions la possibilité de construire des projets engageant l'avenir du quartier par l'amélioration du cadre de vie quotidien ;

Considérant que la ville mène depuis plusieurs années un évènement « fête de quartier Vaucelles » et souhaite reconduire cette action , le dimanche 1%" octobre 2023, et dans ce cadre propose des animations à destination du public au travers d’un temps de divertissement et d'échange. ;

Considérant que l'association « MIDI JAZZ 95 » propose dans le cadre des activités une prestation de concert avec le groupe LEMON JAM pour un montant de 500 € TTC répondant aux besoins de la programmation de la Fête de quartier Vaucelles :

Considérant qu'en vertu de l’article R. 2122-8 du Code de la commande publique, les marchés publics, dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT, peuvent être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables ;

Considérant qu'il est nécessaire de signer un contrat de prestation avec « l'association MIDI JAZZ 95 » pour inscrire les obligations réciproques des parties :

DÉCIDE

Article 1°":

La convention de prestation d'animation et ses éventuels avenants avec l'association MIDI JAZZ 95, sise 3 rue Grainval 95 690 HEDOUVILLE, représentée par Gilles COLLET en sa qualité de Président, sont signés, dans le cadre de la Fête de quartier Vaucelles le dimanche 1 octobre 2023.

Article 2 :

La prestation qui comprend un concert d’une durée de 1h30 du groupe LEMON JAM se déroulera le dimanche 1° octobre 2023 entre 14 heures à 18 heures au 112 rue du maréchal Foch, Ecole maternelle Perrault, à TAVERNY (95150).

Le montant de la prestation est de 500 € TTC (CINQ CENTS) dont le règlement sera effectué par mandat administratif, à compter de la réception de la facture (inclus les frais de déplacement et de préparation).

Article 3 :

Les dépenses occasionnées seront imputées à l’article 611 au budget communal de l'exercice 2023.

Article 4 :

La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny- N°2023-423

Page 2 sur 3Article 5 :

La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de

Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,

sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 27 septembre 2023

012 À Florence PORTELLI

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N°2023-423

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