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Déliberation - DM2023 473
Déliberation - DM2023 444
Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 444)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Fa
Ville | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ects Liberté — Égalité — Fraternité
rave, VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 444
CONTRATS DE PRÊT D’INSTRUMENT DE MUSIQUE DANS LE CADRE DE LA « CLASSE ORCHESTRE MUSIQUES ACTUELLES » DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE - JEAN-MERMOZ POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu l'arrêté du 3 février 2023 portant renouvellement du classement du conservatoire de musique et de théâtre Jacqueline-Robin à rayonnement communal (CRC) de Taverny,
Vu le schéma départemental de développement des enseignements artistiques adopté par le Conseil départemental du Val-d'Oise le 15 juin 2007,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 45-2015-CU03 du conseil municipal en date du 2 avril 2015 approuvant la création d'une « classe orchestre » dans une école élémentaire d'un quartier prioritaire de Taverny,
Vu la délibération n° 85-2015-CU03 du conseil municipal en date du 17 juin 2015 relative à la signature de la convention de partenariat avec l'Éducation Nationale concernant le projet de « classe orchestre »,
Vu la délibération n° 136-2017-CU06 du Conseil Municipal du 21 septembre 2017 approuvant la création d’une « classe orchestre musiques actuelles » et d'une « classe vocale » à l'école élémentaire Jean-Mermoz,
Vu la délibération n°27-2023-CU27 du Conseil Municipal du 15 février 2023 relative à la signature de la convention entre l'Éducation Nationale et la commune de Taverny dans le
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-%%3 10Où-Tx 14023 _ hhh -CC.
Réception en sous-préfecture le : & octle 003
Publication le : & core 4R3
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur3 cadre des dispositifs classe orchestre « Musiques Actuelles » et « Classe Vocale » à l'école élémentaire Jean-Mermoz,
Considérant que la Municipalité souhaite favoriser la réussite éducative et l'accès de tous les enfants aux pratiques culturelles et notamment à la pratique musicale à l’école ;
Considérant qu'une « classe orchestre musiques actuelles » est créée dans une école élémentaire de Taverny depuis 2017 ;
Considérant que la Municipalité s'est dotée d'un parc instrumental adapté à la réalisation de ce dispositif ;
Considérant en conséquence, qu’il convient de signer annuellement des contrats de prêt d'instruments avec les représentants légaux pour les élèves et le professeur faisant partie de la classe orchestre ;
DÉCIDE
Article 1°":
Les contrats de mise à disposition à titre gratuit d'un instrument de musique et les éventuels avenants sont signés avec les représentants légaux des élèves de la « classe orchestre musiques actuelles » de l'école élémentaire Jean-Mermoz de Taverny pour l’année 2023- 2024.
Article 2 :
Les instruments de musique faisant l'objet d'un prêt sont les suivants : 6 batteries électroniques, 6 guitares basse avec ampli, 6 pianos numériques, 5 guitares électriques avec amplis, 4 saxophones.
Article 3 :
Les élèves et le professeur de la « classe orchestre musiques actuelles » de l'école élémentaire Jean-Mermoz bénéficiant d'un prêt d'instruments sont désignés ci-après :
Nom des élèves bénéficiaires du prêt
d'instruments
ABERKAN Layna, BILLERACH VANDAMME Cédric,
Batterie électronique GAZIAU Chloé, GUILHOT Quentin, MAMADOU BAKAYOKO Prince, POLANCO CHIMO Léah
Instruments prêtés
ABBAS Naël, BOUZOURENE Inès, DAS Dhruba Jyoti,
Basse éléctrique DIXIT Chléan, FARIA Lana, LAÏCHAOUI Kaïs
CHARON Madeleine, GRIEBLING Léana, HARAKAT
Clavier Sarah, JUSZCZYK Julia, MARICAR Kaïji, MOUDAFI
Aya
AUGUET Soan, DESHAGETTE Jorys, PASTOR Hugo,
Guitare électrique SOULIE DEROUET Rafaël, TWUM Marcus
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N° 2023-444
Page 2 sur 3 AMILI Kaïs, ANEMICHE Ania, CHOISEAU Raphaël, Saxophone
OTMANI Allya
Article 4 :
La mise à disposition desdits instruments est réalisée selon les dispositions prévues au contrat.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/1vww.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 4 octobre 2023
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny-— N° 2023-444
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