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Arrêté - DM2023 373
Déliberation - DM2023 011
Déliberation - DM2023 400
Document publié le Dimanche 17 septembre 2023 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 400)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 — 400
PORTANT CONTRAT AVEC L'ASSOCIATION « HAUTE SAISON » POUR UNE CONVENTION DE PRESTATION D’ANIMATIONS DANS LE CADRE DE LA MANIFESTATION « LA FETE DES VENDANGES » DU 17 SEPTEMBRE 2023
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 de démocratie de proximité,
Vu la loi n°2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014,
Vu le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n°2004-10-DPVO01 du conseil municipal du 22 octobre 2004 relative à la création des comités de quartier,
Vu la délibération n°2005-07DPC01 du conseil municipal du 30 septembre 2005 relative à l'approbation du règlement intérieur des comités de quartier,
Vu la délibération n°2009-04DPV02 du conseil municipal du 30 avril 2009, relative à la formation des comités de quartier pour la période 2009-2012,
Vu la délibération n°2009-06DPV01 du conseil municipal du 26 juin 2009, relative à l'approbation du règlement intérieur des comités de quartier,
Vu la délibération n°121-2014-PV01 du conseil municipal en date du 27 novembre 2014 relative à la création des conseils de quartier et l'approbation du règlement intérieur des conseils de quartier,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- /0/20G 14 - Dt12022 _CC
Réception en sous-préfecture le : AG Æktem-Gre 2C23
Publication le : ÀS Jettentre are
Page 1 sur 3 Considérant que la ville souhaite proposer des animations culturelles variées aux Tabernaciens ;
Considérant que la ville a créé les Conseils de quartier qui ont dans le cadre de leurs missions la possibilité de construire des projets engageant l'avenir du quartier par l'amélioration du cadre de vie quotidien ;
Considérant que la ville souhaite reconduire la Fête des vendanges, le dimanche 17 septembre 2023, et dans ce cadre propose des animations à destination du public ;
Considérant que l'association « HAUTE SAISON » propose dans le cadre des festivités une prestation musicale pour un montant de 1700 € TTC répondant aux besoins de la programmation de la Fête des vendanges 2023 ;
Considérant qu'en vertu de l’article R. 2122-8 du Code de la commande publique, les marchés publics, dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT, peuvent être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
Considérant qu'il est nécessaire de signer un contrat de prestation avec l'association « HAUTE SAISON » pour inscrire les obligations réciproques des parties ;
DÉCIDE
Article 1°":
La convention, et les éventuels avenants, de prestation d'animation avec l’association « HAUTE SAISON » sise 49 ter rue des Beaumonts, 94120 Fontenay Sous-Bois sont signés avec Madame Paloma CAMARASA, en sa qualité de Présidente, dans le cadre de la Fête des Vendanges le dimanche 17 septembre 2023.
Siret : 848 240 511 000 16
Article 2 :
La prestation se déroulera le dimanche de 16 heures à 19 heures au 191 rue de Paris, Parc Salvi, à TAVERNY (95150) et sera encadrée par 3 intervenants. Le montant de la prestation est de 1700 € TTC (MILLE SEPT CENT EUROS) dont le règlement sera effectué par mandat administratif, à compter de la réception de la facture (inclus les frais de déplacement et de préparation).
Article 3 :
Les dépenses occasionnées seront imputées à l’article 611 au budget communal de l'exercice 2023.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-400
Page 2 sur 3 Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 14 Septembre 2023
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-400
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