Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 2 26 02 2018

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 2 26 02 2018 Document publié le Lundi 26 février 2018 par la commune d'Échenevex. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 2 26 02 2018)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Culture et patrimoine,

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N° 02/2018

Séance du 26 février 2018

(Sous réserve d’approbation lors de la prochaine séance)

Le Conseil Municipal s’est réuni le 26 février 2018, à 20 heures, sous la présidence de M. Pierre REBEIX, Maire. Date de la convocation : 20 février 2018.

Présent Absent Excusé Procuration

M. Pierre REBEIX X

Mme Isabelle PASSUELLO X

M. Roger BOUTHERRE X

M. Jean-Camille YERLY X

M. Robert CLEMENT X

Mme Jacqueline BILAT X

Mme Catherine BOISSIN X

Mme Carole CHENEVAL X

M. Philippe CLAVERI X

M. Laurent FOURNIER X

Mme Rose-Marie HENRI X

M. Michaël KEWLEY X

M. Julien MORELLI X

Mme Marilou NYITRAI-WOLF X

Mme Corinne RESCANIERES X

M. Fabien ROUGIER X Mme Corinne RESCANIERES

Mme Anneke VAN DER VOSSEN X

M. Wim WETERINGS X

ORDRE DU JOUR

1. Désignation du secrétaire de séance,

2. Approbation du compte rendu de la séance du 22 janvier 2018.

3. Délibérations :

3.1 Participation aux frais de fonctionnement du complexe multisport partie ESCO, 3.2 Proposition de convention pour la gestion des fossés et grilles/avaloirs à conclure entre la Commune d’Echenevex et la Communauté de Communes du Pays de Gex,

3.3 Délégation à donner au Maire pour la gestion du sinistre du logement communal (quittance d’indemnité contractuelle),

3.4 Projet de construction d’une salle polyvalente - Résultats de la consultation relative à la réalisation d’une mission géotechnique,

3.5 Convention de partenariat entre le Département de l’Ain et la Commune d’Echenevex pour le fonctionnement de la bibliothèque municipale,

3.6 Syndicat Mixte du Parc naturel régional du Haut-Jura = désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant supplémentaires,

3.7 Proposition de contrat de location d’un véhicule « navette gratuite » entre la Commune et la Société Visiocom,

3.8 Ensemble immobilier Nature et Sens = propositions pour l’éclairage et la végétalisation du mur, 3.9 Autorisation à donner au Maire pour signer les conventions d’implantation de conteneurs et d’autorisation d’occupation sur le domaine communal entre la Communauté de Communes du Pays de Gex et la Commune d’Echenevex,

3.10 Autorisation à donner au Maire pour la signature d’’une convention portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux entre la Commune d’Echenevex et le comptable public, 3.11 Semaine d’école à 4 jours ou 4 jours ½.

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4. Questions diverses

M. le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 20 heures 05 et fait lecture de l’ordre du jour.

M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de retirer le point portant sur la convention de partenariat entre le Département de l’Ain et la Commune d’Echenevex pour le fonctionnement de la bibliothèque municipale.

Les membres du Conseil acceptent à l’unanimité l’ordre du jour.

1. Désignation du secrétaire de séance : Madame Jacqueline BILAT est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

2. Approbation du compte rendu de la séance du 22 janvier 2018 : Le compte rendu de la réunion de la séance du 22 janvier 2018 est adopté par 14 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme Anneke VAN DER VOSSEN).

3. Délibérations :

3.1 Participation aux frais de fonctionnement du complexe multisport – partie ESCO.

Mme Isabelle PASSUELLO rejoint la séance à 20 H 15.

Monsieur Jean-Camille YERLY :

EXPLIQUE au Conseil Municipal que les communes de Chevry et de Segny utilisent le complexe multisport d’Echenevex, et qu’il convient que chacune des communes participent aux frais de fonctionnement ; RAPPELLE la convention entre les Communes de Chevry et de Segny, concernant la participation aux frais de fonctionnement de la partie ESCO, du complexe multisport, en date du 12 janvier 2015 reconductible tacitement, sauf dénonciation un mois avant la date d’échéance.

PROPOSE :

Une participation pour 2018, sur des frais réels 2017 de 33 340.56 €, répartis selon le nombre de licenciés à l’ESCO, habitant ces trois communes, soit : Echenevex 24 475.44 € pour 127 licenciés, Segny 3 854.40 € pour 20 licenciés et Chevry 5 010.72 € pour 26 licenciés.

Cette participation est révisée chaque année, en janvier, selon le budget de fonctionnement du complexe multisport, partie ESCO.

Qu’un titre soit émis en 2018 par la Commune d’Echenevex, pour l’année 2017, pour les communes de Segny et Chevry.

Il est précisé que les trois communes se sont mises d’accord pour proposer une nouvelle convention, qui sera soumise prochainement à l’approbation des organes délibérants.

 Après en avoir délibéré et par 12 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mmes Marilou NYITRAI-WOLF, Anneke VAN DER VOSSEN, Catherine BOISSIN, M. Roger BOUTHERRE), le Conseil Municipal ACCEPTE le renouvellement tacite de la convention signée le 12 janvier 2015 avec les communes de Chevry et de Segny concernant la participation aux frais de fonctionnement du complexe multisport, de la partie ESCO, ACCEPTE la répartition des frais réels 2017 et DIT qu’un titre sera émis en 2018 par la Commune d’Echenevex.

3.2 Proposition de convention de gestion pour l’entretien des fossés et grilles / avaloirs à conclure entre la Commune d’Echenevex et la Communauté de Communes du Pays de Gex.

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes du Pays de Gex a pris la compétence « Eaux Pluviales » au 1er janvier 2018 ; la CCPG propose aux Communes membres de signer une convention de gestion pour l’entretien des fossés et grilles/avaloirs.

Dans le cadre de cette convention, la Commune intervient pour le compte de la CCPG. Les dépenses strictement nécessaires à l’exercice des missions définies dans ladite convention sont prises en charge par la Commune. En fin d’année, la CCPG procède au remboursement de la somme définie à l’article 4a de la convention.

Il est proposé que le montant de base des dépenses de gestion pour l’entretien des fossés et grilles/avaloirs soit de 14 733,00 € HT annuels.

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 Après en avoir délibéré et par 15 voix POUR et une ABSTENTION (M. Laurent FOURNIER), le Conseil Municipal ACCEPTE les termes de la convention de gestion pour l’entretien des fossés et des grilles/avaloirs à signer entre la Communauté de Communes du Pays de Gex et la Commune d’Echenevex et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal, à signer ladite convention.

3.3 Délégation à donner au Maire pour la gestion du sinistre du logement communal (quittance d’indemnité contractuelle).

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lui donner délégation, en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour lui permettre de signer tous documents relatifs au sinistre du logement communal 10, chemin du Couillou et notamment la quittance d’indemnité contractuelle. Il précise que le montant définitif de l’indemnisation du sinistre s’élève à 160 130,88 € arrêté au cours de la réunion de clôture du dossier du 1er février 2018, auquel il conviendra d’ajouter le coût du raccordement Orange non encore défini par le prestataire.

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal DONNE délégation à Monsieur le Maire pour la gestion du sinistre du logement communal, en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, lui permettant de signer tous documents et notamment la quittance d’indemnité contractuelle.

3.4 Projet de construction d’une salle polyvalente = résultats de la consultation relative à la réalisation d’une mission géotechnique.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de réaliser une étude géotechnique de type G 1 dans le cadre de la phase de consultation pour la mission de maîtrise d’œuvre du projet de construction d’une salle polyvalente.

La mission G 1 permet d’identifier les risques géotechniques majeurs. Elle fait partie de la mission géotechnique préalable et est décomposée en deux phases :

 Une phase étude permettant de définir un modèle géologique préliminaire et une première identification des risques géotechniques majeurs d’un site,

 Une phase réalisée au stade esquisse du projet. Elle permet de réduire les risques majeurs identifiés et fournit quelques principes généraux de construction.

Monsieur le Maire présente les résultats de la consultation =

Nom des prestataires

Montant HT

Montant TTC

Délais d’intervention

SOL ÉTUDE

(Pringy - 74371)

1 920,00 € 2 304,00 €

6 à 7 semaines à

compter de l’accord

écrit + 1 semaine pour

la remise du rapport

AIN GÉOTECHNIQUE

(Bellignat - 01100)

2 475,00 € 2 970,00 €

Intervention possible le

26 mars + 3 à 4 jours

pour la remise du

rapport

SARL BETECH

(Fillinges - 74250)

2 740,00 € 3 288,00 €

1 mois + 8 à 10 jours

pour le rendu du

rapport

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 Après en avoir délibéré et par 14 voix POUR et 2 voix CONTRE (Mme Anneke VAN DER VOSSEN, M. Laurent FOURNIER), le Conseil Municipal DÉCIDE de retenir la proposition d’AIN GÉOTECHNIQUE (Bellignat - 01100) dont le montant s’élève à 2 475,00 € HT soit 2 970,00 € TTC pour la réalisation d’une mission géotechnique de type G 1, dans le cadre du projet de construction d’une salle polyvalente, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal, à signer tous documents relatifs à cette prestation et DIT que les crédits correspondant à cette dépense seront inscrits au Budget Primitif 2018.

3.5 Syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Haut-Jura = désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’en raison du franchissement du seuil des 2000 habitants, la Commune doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant supplémentaires au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Haut-Jura.

Il rappelle que les délégués titulaire et suppléant depuis 2014 sont respectivement Messieurs Pierre REBEIX et Wim WETERINGS.

Monsieur Julien MORELLI se porte candidat comme délégué titulaire ; Monsieur Robert CLEMENT se porte candidat comme délégué suppléant.

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal DÉSIGNE M. Julien MORELLI en qualité de délégué titulaire et M. Robert CLEMENT en qualité de délégué suppléant au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Haut-Jura.

Les délégués titulaires sont donc M. Pierre REBEIX et M. Julien MORELLI.

Les délégués suppléants sont donc M. Wim WETERINGS et M. Robert CLEMENT.

3.6 Proposition de contrat de location d’un véhicule « navette gratuite » entre la Commune d’Echenevex et la Société VISIOCOM.

Monsieur le Maire propose de signer un contrat avec la Société VISIOCOM pour la mise à disposition d’un véhicule « navette gratuite ».

Il précise les obligations contractuelles de la Commune. Celle-ci s’engage à :

 Laisser pendant toute la durée de la location, la libre disposition des emplacements publicitaires situés sur le véhicule afin de permettre leur exploitation au profit exclusif du loueur,  Ne pas supprimer les annonces publicitaires mises en place par le loueur dès lors qu’elles sont conformes à la décence et à la législation et n’incitent pas à la violence. Le véhicule est personnalisé au nom du locataire et à son logo,

 Ne pas accréditer de supports identiques à ceux énoncés dans la présente convention, de sa signature à la mise en service du véhicule,

 Prendre en charge les assurances tous risques, couvrant à titre d’accessoire l’affichage publicitaire ainsi que la carte grise, les frais de fonctionnement et les réparations du véhicules, toutes taxes éventuelles et la vignette « crit’air »,

 Faire circuler régulièrement le véhicule et le maintenir en bon état d’entretien, de fonctionnement et de conservation extérieure et intérieure, compte tenu d’une usure normale. Les frais éventuels de remise en état sont à la charge du locataire,

 Compléter et retourner la « fiche usage du véhicule » adressée tous les ans par le loueur, accompagnée des photographies de chacune des quatre faces afin de remplacer les visuels détériorés conformément aux engagements pris par le loueur,

 Organiser dans le mois suivant la location du véhicule, une réception officielle pour la remise des clés en présence des partenaires,

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 Prévenir son assureur et le loueur par lettre recommandée avec AR de toutes dégradations du véhicule et de tout problème technique affectant le support publicitaire. La responsabilité du loueur ne saurait être engagée vis-à-vis des annonceurs et de son obligation de prorogation du contrat d’affichage.

Le contrat a une durée de trois années consécutives, durant lesquelles la Société VISIOCOM conserve le droit d’exploitation exclusif des publicités.

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal ACCEPTE les termes du contrat, AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à effectuer toutes les démarches liées à cet engagement et à signer ledit contrat.

3.7 Ensemble Immobilier Nature et Sens = propositions pour l’éclairage et la végétalisation du mur.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune supporte le coût de l’éclairage de l’ensemble immobilier Nature et Sens depuis sa mise en service.

Il propose d’une part, de résilier le contrat souscrit le 13 octobre 2014 en laissant jusqu’au 31 mars 2018 à l’Association Syndicale Nature et Sens pour qu’elle effectue les démarches nécessaires à la reprise de l’éclairage, d’autre part, de demander le remboursement de l’intégralité des factures à l’entité gestionnaire de l’ensemble immobilier par l’émission d’un titre de recettes.

Le remboursement comprendra la consommation, de la souscription du contrat à la résiliation de celui-ci, l’abonnement et les diverses taxes portant sur le point de livraison identifié sous le n° 19507959358040. Par ailleurs, Monsieur le Maire propose de végétaliser le mur côté rue du Stade. Le coût est estimé à 1500,00 € TTC. Il comprend l’achat de plantes et de buses pour l’arrosage, et le coût du personnel. Les dépenses engagées par la Commune seront facturées à l’ASL Nature et Sens.

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal ACCEPTE les propositions exposées ci-dessus et CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant légal, de notifier cette décision à l’entité gestionnaire de l’ensemble Nature et Sens et de mettre en œuvre les propositions validées.

3.8 Autorisation à donner au Maire pour la signature de conventions d’implantation et d’autorisation sur le domaine communal, entre la Communauté de Communes et la Commune d’Echenevex.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer les conventions entre la Communauté de Communes du Pays de Gex et la Commune d’Echenevex, relatives à la mise en place de conteneurs semi-enterrés ou enterrés pour la collecte d’ordures ménagères et de tri sélectif. Il propose que chaque convention soit rapportée au cours de la réunion du Conseil Municipal intervenant immédiatement après sa signature.

 Après en avoir délibéré et par 14 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme Anneke VAN DER VOSSEN, M. Michael KEWLEY), le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer toute convention entre la Communauté de Communes du Pays de Gex et la Commune d’Echenevex, relative à la mise en place de conteneurs semi- enterrés ou enterrés pour la collecte d’ordures ménagères et de tri sélectif et DIT que chaque convention validée devra être rapportée lors de la réunion du Conseil Municipal qui suit sa signature.

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3.9 Autorisation à donner au Maire pour la signature d’une convention portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux entre la Commune d’Echenevex et le comptable public.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal une convention portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux (hors fiscalité et dotations).

Cette convention précise les domaines dans lesquels les deux partenaires que sont l’ordonnateur (la Commune) et son comptable assignataire peuvent développer leur coordination pour parvenir à une amélioration des niveaux de recouvrement des produits mis en recouvrement par la collectivité locale auprès du comptable public. Elle s’appuie sur la charte nationale des bonnes pratiques de gestion des recettes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, signée par la DGFIP et les associations nationales représentatives des élus locaux.

 Après en avoir délibéré et par 15 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme Anneke VAN DER VOSSEN), le Conseil Municipal ACCEPTE les termes de la convention et AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

3.10 Semaine d’école à 4 jours ou 4 jours ½.

Madame Isabelle PASSUELLO expose aux membres du Conseil Municipal qu’il appartient à l’organe délibérant de la Commune de décider du retour à la semaine de 4 jours ou du maintien de la semaine de 4 jours et ½. Le conseil d’école s’est réuni fin janvier et s’est prononcé majoritairement pour la semaine de 4 jours : 11 voix POUR, 8 voix CONTRE. Les deux élues se sont abstenues.

Madame PASSUELLO explique que les enseignantes pointent du doigt la fatigue des enfants. Elle fait remarquer que ces dernières n’ont jamais demandé à ce que l’intensité des activités périscolaires soit réduite. Le constat est que les enseignantes veulent un retour à la semaine de 4 jours. Il est proposé que les nouveaux horaires de classe soient les suivants : 08 h 30 / 12 h 00 et 14 h 00 / 16 h 30.

 Après en avoir débattu et par 8 voix POUR, 6 voix CONTRE (Mmes Isabelle PASSUELLO, Marilou NYITRAI-WOLF, Corinne RESCANIERES, Anneke VAN DER VOSSEN, Mrs Michael KEWLEY, Fabien ROUGIER) et 2 ABSTENTIONS (Mme Catherine BOISSIN, M. Wim WETERINGS), le Conseil Municipal DÉCIDE le retour à la semaine d’école sur quatre jours à compter de la rentrée scolaire 2018/2019, APPROUVE les horaires journaliers d’école à Echenevex à compter de cette même date comme suit : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 08 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 30 et CHARGE Monsieur le Maire de proposer ces modalités d’organisation du temps scolaire à l’Education Nationale.

4. Questions diverses :

4.1 Monsieur le Maire propose d’élargir la Commission des Finances à l’ensemble du Conseil Municipal pour la réunion de préparation budgétaire qui se déroulera le mercredi 21 mars 2018 à 18 heures.

La prochaine réunion du conseil municipal se déroulera le lundi 19 mars 2018 à 20 h 00 (à titre indicatif).

La séance de ce conseil est levée à 22 heures.

Pierre REBEIX,

Maire d’ECHENEVEX,