Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 32arrt2023 odp tvx pont larebuson colas
Arrêté - 33arrt2023 odp tvx ch pigeo bouygues
Arrêté - 74arrt2023 odp tvx copland rte de berguin
Arrêté - 07arrt2024 0dp tvx etpm rue ducasse
Arrêté - 93arrt2022 odp tvx rte de durance 8c9bfbde9fe16f6b
Arrêté - 15arrt2024 odp tvx place eglise commune
Arrêté - 102arrt2024 odp tvx ccac place marronnier
Arrêté - 35arrt2025 odp tvx ineo rue de larebuson
Arrêté - 39arrt2024 odp tvx antoine espaces verts lausseign
Arrêté - 38arrt2025 odp agir tvx pont ch lacazeneuve
Arrêté - 47arrt2023 0dp tvx tour lausseignan
Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Barbaste.
Lien du pdf (Arrêté - 47arrt2023 0dp tvx tour lausseignan)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT ET GARONNE MAIRIE DE BARBASTE
ARRONDISSEMENT Code Postal : 47230
NERAC
Tel : 05 53 65 51 38- Fax :05 53 97 18 36
Courriel: mairie.barbaste(@orange.fr
ARRETE — 47/2023
du 24 JUILLET 2023
portant occupation du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement des véhicules
Rue de lEglise — Lausseignan
La Maire,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivant ; L.2213-2 - VU le Code de la Route
- VU le Code de la Voirie Routière
- VU l'instruction interministérielle sur le signalisation routière, livre 1, 4" partie, signalisation de prescription et livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire
- VU la demande formulée le 24/07/2023 par Monsieur Julien AZAIS, charpentier mandaté par la Commune de BARBASTE, propriétaire de la Tour de Lausseignan cadastrée AM 54 sise Rue de l'Eglise - Lausseignan à BARBASTE sur laquelle il doit réaliser des travaux de réfection des planchers du LUNDI 31 JUILLET 2023 AU VENDREDI 04 AOÛT 2023 inclus.
e Considérant la nécessité d’autoriser le stationnement des engins de chantier devant ladite Tour afin de permettre le bon déroulement
des travaux durant la journée de travail
e Considérant qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, Rue de l'Eglise à LAUSSEIGNAN afin de
veiller à la sécurité des usagers
ARRETE
ARTICLE 1 :
DU LUNDI 31 JUILLET 2023 au VENDREDI 04 AOÛT 2023 inclus de 8H à 18H, Monsieur Julien AZAIS est autorisé à stationner ses engins de chantier devant la Tour de LAUSSEIGNAN située Rue de l'Eglise à LAUSSEIGNAN afin de réaliser des travaux de réfection des planchers au sein de cet immeuble communal.
ARTICLE 2 :
Eu regard la configuration de cette rue, durant la journée de travail, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits SAUF URGENCES.
ARTICLE 3 :
Monsieur Julien AZAIS matérialisera ses engins de chantier en stationnement à l’aide d’une signalisation règlementaire.
Il positionnera de part et d’autre de la RUE DE L'EGLISE à LAUSSEIGNAN des panneaux réglementaires afin de prévenir les usagers de la fermeture temporaire et partielle de cette voie sur lesquels sera affiché le présent arrêté. Il mettra tout en œuvre afin de prévenir tout danger.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent Arrêté sera transmise pour information à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de LAVARDAC ;
- Monsieur Le Chef de la Police Intercommunale
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Albret Communauté - Le demandeur
La Maire, Valérie TONIN
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- informe que le présent Arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification (Décret n° 83-1025 du 28/11/1983).