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Déliberation - 19.06.0686 deplacement de deux elus pour accueillir les participants du parcours
Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 19.06.0686 deplacement de deux elus pour accueillir les participants du parcours)
Thèmes du document : Démocratie, Tourisme, Sport,
MÉTROPOLE DE LYON
Reçu le -8 JUIL, 20:33
DIRECTION DES AFFAIRES JURID
ETDE L'ADMINISTRATION LOC
Nombre de membres
At. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 33
Objet
19.06.0686
Déplacement de deux élus pour
accueillir les participants du parcours
à vélo avec destination Ponte da
Barca
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 juin 2019
Compte rendu affiché le 11 juillet 2019
Date de convocation du Conseil municipal le 21 juin 2019
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire
Secrétaire élu : Madame Virginie COMTE
Membres _ présents à la séance : Hélène GEOFFROY, Pierre
DUSSURGEY, Kaoutar DAHOUM, Ahmed CHEKHAB, Nadia LAKEHAL, Matthieu FISCHER, Christine JACOB, Yvette JANIN, Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Eliane DA COSTA, Yvan MARGUE, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD, Régis DUVERT, Antoinette ATTO, Josette PRALY, Myriam MOSTEFAOUI, Oscar ARAZ, Virginie COMTE, Philippe MOINE, Stéphane BERTIN, Sacha FORCA.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir : Fatma FARTAS à
Stéphane GOMEZ, Christiane PERRET-FEIBEL à Hélène GEOFFROY, Armand MENZIKIAN à Virginie COMTE, Chérazède GAHROURI à Sacha FORCA, Marie-Emmanuelle SYRE à Philippe MOINE, Christine BERTIN à Stéphane BERTIN.
Membres absents excusés :
Membres __ absents: Bernard GENIN, Nadia NEZZAR, Saïd
YAHIAOUI, Philippe ZITTOUN, Batoul HACHANI, Morad AGGOUN, Mourad BEN DRISS, Nordine GASMI, Nawelle CHHIB, Mustafa USTA.
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHIE, Patrick
MANDOLINO), Laurent PATRY. RAPPORT DE MONSIEUR MENZIKIAN
Mesdames, Messieurs,
L'association Vaudaises en sport s'applique tout au long de l’année à sensibiliser les femmes aux
bienfaits de l’activité physique et à leur proposer d’en exercer une régulièrement. L’activité de l'association rencontre d’ailleurs un succès croissant auprès d’un public plutôt éloigné de la pratique sportive. Pour des filles plus jeunes et plus sportives, Vaudaises en sport a organisé, en
juillet prochain, un périple à vélo qui va les conduire du Pays basque français jusqu’à Ponte Da Barca (Portugal).
Ce choix s’est fait alors que la perspective du jumelage entre Vaulx-en-Velin et Ponte Da Barca
se précisait. Le projet et les participantes furent présentés au Maire, Monsieur Augusto Manuel DOS REIS MARINHO), lors de sa visite en décembre dernier et il apprécia que sa ville soit
proposée comme destination et accepta volontiers d’y accueillir officiellement les participantes.
L'initiative se déroulera du 13 au 27 juillet 2019. Pierre Dussurgey, Premier adjoint et Christine Jacob, conseillère municipale, seront présents lorsque les Vaudaises arriveront au Portugal le 25
juillet, après 14 étapes et 844 km parcourus et représenteront notre Ville lors de la réception
prévue à Ponte Da Barca pour célébrer cette performance vaudaise, beau symbole et acte fort
pour notre jumelage naissant.
Ainsi, il est proposé de donner un mandat spécial pour ce déplacement à :
-_ Monsieur Pierre DUSSURGEY, Premier adjoint délégué aux finances, aux sports et au
logement,
- Mme Christine JACOB, conseillère municipale déléguée à la jeunesse.
Conformément à l’article 2123-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT), cet élu
doit avoir un mandat spécial de la part du Conseil municipal pour la durée de ce déplacement (du 24 au 27 juillet 2019). Ce mandat spécial correspond à une mission accomplie dans l’intérêt des affaires communales, en dehors de l’exécution habituelle des fonctions dont l’élu est investi. Il
permet le remboursement des frais nécessaires à l’exécution du mandat spécial (hébergement, restauration, transports, assurance, visites, etc..….).
En conséquence, je vous propose :
> de donner mandat spécial aux élus cités ci-dessus :
> d’autoriser la prise en charge des frais inhérents à l’exécution du mandat spécial. LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du Code général des
collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le Conseil municipal et ses modalités de
fonctionnement :
Vu l’article 2123-18 du CGCT :
Considérant que la Ville soutient ce projet associatif exemplaire de la valeur sportive féminine,
qu’il représente une formidable promotion de l’activité physique et du sport féminin vaudais ;
Considérant qu’un élu de Vaulx-en-Velin doit être présent aux côtés des élus de notre ville jumelle pour accueillir les cyclistes vaudaises à leur arrivée à Ponte da Barca le 25 juillet 2019 et participer à la réception qui sera donnée le lendemain pour saluer un exploit constituant un des
premiers actes forts du tout nouveau jumelage ;
Considérant que les frais exposés dans l’exercice des fonctions de Maire, adjoint ou conseiller,
donnent droit au remboursement de ceux-ci lorsqu’elles s’exécutent dans le cadre de mandats
spéciaux présentant un intérêt local ;
Entendu le rapport présenté le 27 juin 2019 par Monsieur MENZIKIAN, conseiller municipal délégué aux Anciens combattants, aux Coopérations décentralisées et Solidarités internationales,
à la valorisation du Patrimoine et aux Commémorations ;
Après avoir délibéré, et à l’unanimité des votants, décide :
Nombre de suffrages exprimés : 33
Votes Pour : 33
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Ne participent pas au vote : 0
> de donner mandat spécial à Monsieur Pierre DUSSURGEY et Madame Christine JACOB
dans le cadre de son déplacement à Ponte da Barca du 24 au 27 juillet 2019 :
> d’autoriser la prise en charge des frais inhérents à l’exécution du mandat spécial.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme