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Acte - 06072017 65 ACTE TPN
Document publié le Jeudi 6 juillet 2017 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 06072017 65 ACTE TPN)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 65.2017
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 22 Pour : 22 Contre : 0
Date de la convocation : 28 juin 2017
L'an deux mille dix sept et le six juillet à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. FERRARI. GADEN. Mmes BALAGUE. DETUYAT. SOULIER. VIGNE DREUILHE. MM. DUBLIN. MANERO. MUSARD. PEGOURIE. RICAUD. VICENS. Mmes ARMENGAUD. LABORDE. PONS. MM. VALMY. Mmes ALEXANDRE. DENES. VERNIER.
Pouvoir : M. BOISSET à Mme DETUYAT.
Absents excusés : MM. BOISSET. POUVILLON. IGOUNET. THOMAS. Mmes FABREGAS. FOISSAC. ESTAUN. OVADIA.
Secrétaire de séance : M. MUSARD.
Objet de la délibération : DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L 2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Exposé :
Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions qu’il a prises par délégation du Conseil municipal.
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2122.22 et L 2122.23, Vu la délibération n°136.2015 en date du 15 décembre 2015 par laquelle le Conseil municipal d’Aucamville confie au Maire un certain nombre d’attributions,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : de prendre acte de la communication des décisions suivantes : 2
Commune d’Aucamville – 31140
Champs de
délégation N° décision Date Objet Montant
DEC 16.2017 8 juin 2017
Tarification emplacement vide
grenier association o jardin du
lac
5 € les 3 mètres linéaires
9 € les 5 mètres linéaires
Tarifs
DEC 17.2017 8 juin 2017
Tarification sorties organisées
par l’ALSH pour les vacances
d’été
Divers tarifs
Champs de
délégation
N°
décision Date Type marché Objet marché Titulaire Montant
DEC
18.2017
8 juin
2017
Marché à
procédure
adaptée
Mobilier,
rayonnage et
signalétique
médiathèque
- Lot 1 mobilier
spécifique :
IDM
- Lot 2 mobilier
volant : ODDOS
- Lot 3
signalétique :
SERVICIGN
Lot 1 :
39 350.70 € HT
Lot 2 : 16 000 €
HT
Lot 3 : 5 751 €
HT
DEC
19.2017
16 juin
2017
Marché à
procédure
adaptée
Installation,
location et
enlèvement
structure
modulaire pour
projet extension
école Poussin
COUGNAUD
SERVICES 64 696.78 € HT Marchés et accords-
cadres
DEC
20.2017
21 juin
2017
Marché à
procédure
adaptée
Missions contrôle
technique et de
coordination en
matière de
sécurité et de
protection des
travailleurs :
extension et
rénovation hôtel
de ville
- Lot 1 mission
contrôle
technique : BTP
CONSULTANT
S
- Lot 2 mission
coordination
sécurité
protection et
santé niveau 2 :
ELYFEC SPS
Lot 1 : 17 295 €
HT
Lot 2 : 5 940 €
HT
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20170706-06072017_65-DE
Reçu le 07/07/2017
Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar
d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL
LE,OU=DIRECTION GENERALE,O
U=0002 21310022500019,OU=M
AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI
E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB
AN,C=FR
07/07/2017