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Arrêté - PA2026 0689 Reglementation temporaire de la circulation D20 D113
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA2026 0689 Reglementation temporaire de la circulation D20 D113)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Vitrélle re ensemble
IC
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ne : PA2026- 06 8 1 ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date : 15 SEP. 2026
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION .
L Mis en ligne le :
15 SEP. 226
Objet : Tirage de câble fibre optique en chambre France Telecom Lieu : D20 - D113
Durée : Du 21 septembre au 10 octobre 2026.
Acte :8.3
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ; Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu le code pénal ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu les décrets n° 2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n°.2006-1658, du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de là voirie et des espaces publics ;
Vu l'arrêté municipaln° 26-10 du 30 mars 2026, portant délégation de signature à Madame Lalla ATTAF pour l'Aménagement et la gestion des Espaces publics ;
Considérant la demande en date du 21 août 2026 de la soclété CIRCET, sise TSA 70011 à 69134 DARDILLY CEDEX, sollicitant un arrêté de police de la circulation afin d'effectuér des travaux de raccordement fibre optique en chambre France Telecom, aux dates et lieux indiqués en objet ; Considérant la nécessité de règlementer la circulation et d'assurer la sécurité publique Sur territoire de la commune ;
ARRÊTE
Article 1
Du 21 septembre au 10 octobre 2026, dans le cadre des travaux susmentionnés, aux lieux cités en objet et au droit du chantier : -
La vitesse sera limitée à 30 km/h,
La circulation sera maintenue par un rétrécissement de chaussée et régulée par un alternat manuel,
- Le stationnement sera interdit,
Une largeur de voie de 3m minimum devra être respectée.
Article 2
Au cours des travaux, le permissionnaire veillera à respecter les dispositions suivantes : La circulation piétonne sera assurée et protégée,
Les entrées riveraines seront maintenues en permanence, — Le permissionnaire devra laisseren permanence l'accès libre aux vannes de gaz et d'eau,
Un accès permanent devra être laissé aux véhicules de secours.
HOTEL DE VILLE — BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 — nav villes LàArticle 3
Les équipements de sécurité du personnel présent sur le chantier devront être siglés au nom de la société intervenante.
L'affichage du présent arrêté municipal, la présignalisation et la signalisation règlementaires seront mis en place par le permissionnaire et entretenus à ses frais.
Article 4 -
La responsabilité du permissionnaire sera substituée à celle de l'Administration si celle-ci venait à être recherchée, pour tout accident qui serait la conséquence de l'inobservation de la présente règlementation.
Article 5
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des pro contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la sute de l'observation du présent arrêté.
Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement génant par les Autortés compétentes dans les conditions prévues par le code de la route.
verbaux et les.
Article 6
Le présentarrêté pourrafaire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site wwu.telerecours.fr.
Article 7
Le présentarrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce quile conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8
Ampliation du présent arrêté sera adressée à
— Monsieur le Directeur Général des Services,
— Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
— Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
= Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de Vitrolles, = Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
— Métropole Aix-Marseille Provence - Direction des Transports,
— Métropole Aix-Marseille Provence - Direction de la collecte ménagère.
Lalia ATTAF,
Adjointe au Maire
Déléguée à \Aménagement et
la gestion dds Espaces publics
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX — TEL: 04 42 77 90 00 - x F