Déliberation - a0403014

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Déliberation - a0403014 Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a0403014)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse, Personnel Communal - Emploi de journaliste chargé de communication - Recrutement

M. l’Adjoint DAHOUI, Rapporteur : Afin d’assurer le bon fonctionnement de la Direction de la Communication, il importe de procéder au recrutement d’un journaliste chargé de communication qui serait notamment chargé :

- d’assurer des reportages et la rédaction d’articles pour le journal municipal et les différents supports de communication de la Ville,

- de participer à l’élaboration des dossiers et des missions de communication de cette Direction.

Cet emploi de journaliste chargé de communication, à temps complet, serait pourvu, à défaut d’un agent relevant des cadres d’emplois de catégorie A, par un agent non titulaire contractuel dans le cadre des dispositions de l’article 3 de la loi 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Il serait rattaché à la Direction de la Communication.

Il est en effet proposé, compte tenu essentiellement de la spécificité de cet emploi, de la nature des fonctions correspondantes et des besoins du service public, de l’ouvrir à un agent contractuel. A ce titre la nature des fonctions nécessite des formations spécifiques et/ou une expérience professionnelle indispensables.

Les besoins du service justifient également le recours, le cas échéant, à un agent contractuel compte tenu du caractère très spécialisé et très particulier des missions assignées et de leur diversité. D’ailleurs, M. le Ministre de la Fonction Publique a été amené à préciser que les métiers de la communication ont des spécificités telles qu’ils ne peuvent s’inscrire de manière intelligente dans le cadre général d’une fonction publique de carrière.

L’agent concerné devra justifier d’un diplôme de l’enseignement supérieur et/ou d’une expérience journalistique ou dans le domaine de la communication.

Il percevrait une rémunération brute annuelle de l’ordre de 23 800 € comprenant outre le traitement indiciaire, l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de 2 ème catégorie. Il bénéficierait par ailleurs de la prime de fin d’année dans les conditions de la délibération du Conseil Municipal du 17 février 1992 et, le cas échéant, du supplément familial de traitement.

Le contrat serait établi pour une durée maximale de 3 ans, avec possibilité de dénonciation à chaque échéance annuelle. A son échéance (3 ans) il ne pourrait être prorogé que par une reconduction expresse.

Aussi, le Conseil Municipal est invité à autoriser M. le Maire à :

- pourvoir cet emploi de journaliste chargé de communication à temps complet dans les conditions ci-dessus,

- signer, le cas échéant, le contrat à intervenir dans ce cadre.

Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 6, le Conseil Municipal, à l’unanimité, en décide ainsi.

Récépissé préfectoral du 7 avril 2004

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 362

29 mars 2004