Déliberation - a0212026

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Déliberation - a0212026 Document publié le Lundi 18 décembre 2000 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a0212026)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Travail et emploi, Contrat de Ville - Equipe Emploi-Insertion -

Encaissement et reversement de l’aide de l’Etat

M. l’Adjoint FUSTER, Rapporteur : A la suite de la réponse de la Ville à un appel à projet d’avril 2000 des Ministères de la Ville et de l’Emploi, une Equipe Emploi-Insertion a été créée.

L’objectif est d’intervenir plus efficacement dans les quartiers du Contrat de Ville auprès des populations jeunes ou adultes les plus éloignées de l’emploi par une mise en cohérence de l’intervention des acteurs (ANPE, Mission Locale, PLIE…) notamment dans la liaison avec le monde économique et les entreprises génératrices d’emploi.

Les délégations Economie-Emploi et Politique de la Ville ont animé conjointement un travail partenarial pour la mise en place du dispositif.

Les différents partenaires : l’État (Préfecture et Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle), la Région de Franche-Comté, l’ANPE, le PLIE et la Mission Locale ont participé à l’élaboration du projet et à sa mise en place.

Ce dispositif a été accepté par le Conseil Municipal lors de sa séance du 18 décembre 2000.

L’Equipe-Emploi-Insertion est composée de 4 personnes :

· 1 mise à disposition du PLIE

· 2 mises à disposition par l’ANPE (dont un spécifique)

· 1 mise à disposition par la Mission Locale (mi-temps).

Le financement du coût de ces personnels est assuré par la Ville (1 personne), l’ANPE (1 personne) et par l’Etat pour les deux autres (recrutement spécifique ANPE et agent de la Mission Locale).

L’aide de l’Etat est égale à 45 735 € par an (soit 30 % du coût de la dépense totale). Elle est accordée pour une durée de 3 ans.

Afin de ne pas créer une structure juridique nouvelle, cette équipe a été adjointe au PLIE qui en assure le support matériel.

Il convient donc aujourd’hui de verser au PLIE l’aide de l’Etat obtenue par la Ville afin que cette association reverse les sommes correspondantes aux salaires des deux personnes concernées de l’ANPE et de la Mission Locale.

De plus, le Comité de Pilotage réuni le 8 novembre 2002, coprésidé par M. BOULOC, Secrétaire Général de la Préfecture et M. FUSTER, Adjoint Délégué à l’Economie et à l’Emploi, a proposé de ne pas modifier le fonctionnement actuel de cette équipe. Cela signifie que la personne mise à disposition de l’Equipe-Emploi-Insertion par le PLIE reste salariée de l’Association. Le financement de ce poste étant assuré par la Ville, il y a lieu d’établir une convention avec l’association du PLIE.

Le Comité de Pilotage a également décidé que soit engagé un travail préparatoire pour assurer la pérennité du dispositif.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2071

19 décembre 2002Cette décision a été prise au vu :

. du travail partenarial réalisé par les différents partenaires

. des résultats de la première année d’activité : 147 personnes ont été accompagnées, 110 sont sorties du dispositif, dont 70 % sur un contrat de travail.

En conséquence, et après avis de la Commission Économie-Emploi, le Conseil Municipal est appelé à en décider et à autoriser :

- l’inscription du montant des subventions au budget de l’exercice courant par décision modificative dès réception de la notification attributive, en recettes au chapitre 92.90. 74718.95047. 30200 et le réaffecter en dépenses au chapitre 92.90.6574.95047.30200,

- le reversement de ces subventions à l’Association du PLIE,

- la signature par M. le Maire d’une convention et de tous documents s’y rapportant avec l’association du PLIE,

- l’engagement des négociations avec les partenaires pour assurer la pérennité du travail entrepris.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ces dispositions et en décide ainsi.

Ne prennent pas part au vote : M. le Maire, M. FUSTER, Mme MOZER, Mme BALLOT, Mme DUFAY, Mme GEIGER, M. CHEVAILLER, M. LAMBERT, Mme POISSENOT.

Récépissé préfectoral du 31 décembre 2002.

2072 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

19 décembre 2002