Déliberation - a0109010

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Déliberation - a0109010 Document publié le Lundi 2 novembre 1998 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a0109010)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse, Personnel Communal - Emploi d’attaché de presse - Renouvellement

M. l’Adjoint DAHOUI, Rapporteur : Par délibération du 2 novembre 1998, le Conseil Municipal a défini l’emploi d’attaché de presse. Il est actuellement pourvu par un agent contractuel dont le contrat de travail prend prochainement fin. Cet engagement ne peut être renouvelé que par reconduction expresse. Il convient donc que le Conseil Municipal se prononce à nouveau sur cette question.

Il importe d’assurer la continuité de cet emploi indispensable au bon fonctionnement de la Mairie, à la promotion de la Ville et à la vie locale.

Cet emploi d’attaché de presse, à temps complet, serait donc pourvu à défaut d’un agent relevant des cadres d’emplois par un agent contractuel dans le cadre des dispositions de l’article 3 de la loi 84.53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. Il est en effet proposé, compte tenu essentiellement de la spécificité de cet emploi, de la nature des fonctions correspondantes, et des besoins du service public, de l’ouvrir à un agent contractuel. A ce titre, la nature des fonctions nécessite des formations spécifiques et une expérience professionnelle indispensables.

En outre, les besoins du service justifient également un agent contractuel compte tenu du caractère très particulier de la mission assignée qui exige une parfaite connaissance et une bonne maîtrise des médias. D’ailleurs, M. le Ministre de la Fonction Publique a été amené à préciser que les métiers de la communication ont des spécificités telles qu’ils ne peuvent s’inscrire de manière intelligente dans le cadre général d’une fonction publique de carrière.

L’agent concerné doit justifier d’un diplôme du 2 ème cycle de l’enseignement supérieur ou d’un diplôme de 1 er cycle de l’enseignement supérieur complété soit par des formations en relation avec les fonctions assumées, soit par une expérience professionnelle.

Il percevrait la rémunération, à savoir le traitement indiciaire et le cas échéant le supplément familial de traitement, et dans les conditions de la délibération du Conseil Municipal du 17 février 1992 la prime de fin d’année, correspondant à l’indice brut 703.

Le contrat serait établi pour une durée maximale de trois ans (un an renouvelable deux fois par tacite reconduction). A son échéance, il ne pourrait être prorogé que par une reconduction expresse.

Le Conseil Municipal est invité à autoriser M. le Maire à :

- pourvoir l’emploi d’attaché de presse dans les conditions ci-dessus,

- signer les contrats à intervenir dans ce cadre.

«M. LE MAIRE : C’est quelque chose de très traditionnel. Il y a une attachée de presse que vous connaissez qui fait très bien son travail. Elle est contractuelle, il faut que nous renouvelions son contrat pour une durée de 3 ans».

Après en avoir délibéré et sur avis favorable de la Commission Ressources Humaines, le Conseil Municipal adopte ce rapport à l’unanimité.

Récépissé préfectoral du 10 octobre 2001.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1389

27 septembre 2001