Déliberation - b0105004

Documents similaires

Déliberation - a0012054

Déliberation - a1509019

Déliberation - a0403014

Déliberation - a181150

Déliberation - 13sept13

Déliberation - 0000987C

Déliberation - a0109010

Déliberation - a190906

Déliberation - a0212026

Déliberation - a1211023

Déliberation - b0105004 Document publié le Lundi 4 mars 1996 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - b0105004)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse, Personnel Communal - Emploi de journaliste - rédacteur en chef de BVV - Recrutement

M. l’Adjoint DAHOUI, Rapporteur : La liste des emplois permanents adoptée par délibération du Conseil Municipal du 4 mars 1996 (récépissé préfectoral du 11 mars 1996) comporte un emploi de journaliste pourvu par un agent contractuel.

Toutefois, conformément aux dispositions de la loi 94.1134 du 27 décembre 1994, la délibération du Conseil Municipal portant création d’un emploi pouvant être occupé par un agent contractuel doit apporter certaines précisions concernant cet emploi (article 34 de la loi 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale).

Il importe donc de définir cet emploi à temps complet de journaliste - rédacteur en chef de BVV.

Il (elle) serait notamment chargé(e) :

- d’assurer le bon fonctionnement du journal municipal BVV, de la rédaction des articles à la mise en page,

- de façon ponctuelle ou non, de mettre en oeuvre une action complémentaire dans les domaines de la communication ou/et de l’événementiel,

- de collaborer à la rédaction des articles du journal du personnel communal.

Il (elle) serait rattaché(e) au Service Communication. Cet emploi de journaliste - rédacteur en chef de BVV, à temps complet, serait pourvu, à défaut d’un agent relevant des cadres d’emplois de catégorie A, par un agent non titulaire contractuel dans le cadre des dispositions de l’article 3 de la loi 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée susvisée.

L’agent concerné devra justifier d’un diplôme de 2 ème cycle de l’enseignement supérieur, d’une expérience journalistique et dans la mesure du possible, d’une expérience dans les domaines de la communication ou/et de l’événementiel.

Le recours à un agent contractuel serait justifié tant par la nature des fonctions à assurer que par les besoins du service public. En effet, la nature des fonctions correspondantes, très spécifiques, nécessite une expérience professionnelle indispensable, journalistique en l’occurrence, et la capacité d’animer une équipe rédactionnelle (photographe, pigiste...). Les besoins du service justifient également le recours à un agent contractuel compte tenu du caractère très spécialisé et très particulier des missions assignées et de leur diversité.

La rémunération de l’agent contractuel, à savoir le traitement indiciaire et le cas échéant le supplément familial de traitement, et dans les conditions de la délibération du Conseil Municipal du 17 février 1992 la prime de fin d’année, correspondrait à l’indice brut 819.

Le contrat serait établi pour une durée maximale de trois ans (un an renouvelable deux fois par tacite reconduction). A son échéance, il ne pourrait être prorogé que par une reconduction expresse.

Ainsi, le Conseil Municipal est invité à autoriser M. le Maire à :

- pourvoir l’emploi de journaliste - rédacteur en chef de BVV à temps complet dans les conditions ci-dessus,

- signer, le cas échéant, les contrats à intervenir dans ce cadre.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 634

31 mai 2001«M. LE MAIRE : Vous savez que le journaliste de BVV est parti en retraite. Nous vous demandons donc l’autorisation de recruter son remplaçant qui devrait arriver fin juin - début juillet pour être opérationnel pour le BVV de septembre, aux alentours du 6 septembre.

M. Alexandre CHIRIER : Juste une demande d’information : l’indice brut 819, ça correspond à quoi en francs et en euros ?

M. LE MAIRE : Comme il s’agit de problème de personnel, vous viendrez me voir à la fin de la réunion et je vous donnerai le chiffre correspondant. Quand cela concerne plusieurs personnes, ce n’est pas gênant de donner un salaire. Lorsqu’il ne s’agit que d’une seule personne, c e n’est pas pareil. C’est un problème de correction vis-à-vis de la personne que nous allons embaucher. Dans le chiffre que je vous communique par écrit à l’instant, vous avez le salaire mensuel charges comprises. Vous êtes donc complètement informés. Ce tarif vous convient Monsieur ROSSELOT ?

M. ROSSELOT : Ce n’est pas mal payé !

M. LE MAIRE : Mais moins bien payé qu’un professeur d’Université (rires)».

Après en avoir délibéré et sur avis favorables des Commissions Ressources Humaines et Budget, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du Rapporteur.

Récépissé préfectoral du 13 juin 2001.

635 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

31 mai 2001