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Déliberation - a1509019
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a1509019)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Travail et emploi,
19 - Personnel communal - Convention de mise à disposition
d’un fonctionnaire de la Ville de Besançon auprès de la
Mission Locale du Bassin d’emploi de Besançon
Mme l’Adjointe MICHEL, Rapporteur : La Mission Locale du Bassin d’emploi de Besançon a pour objectif de favoriser l’insertion professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans en vue de leur permettre d’accéder à leur autonomie (formation, logement, santé, culture…) en offrant un accompagnement personnalisé dans une logique d’approche globale de leur parcours. Elle participe ainsi pleinement à la mission de service public de l’emploi des jeunes.
Cette structure à caractère associatif a récemment fait un appel à candidature pour pourvoir son emploi de Directeur devenu vacant. Le candidat retenu est un fonctionnaire titulaire, cadre de la Ville de BESANCON.
En application des articles 61 à 63 de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 et du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, la Ville de Besançon souhaite mettre ce fonctionnaire à disposition de la Mission Locale.
La convention, d’une durée de trois ans à compter du 15 octobre 2015, définit les conditions statutaires d’exercice de la mise à disposition et les modalités de remboursement, par la Mission Locale du Bassin d’emploi de Besançon, de la rémunération du fonctionnaire ainsi que l’ensemble des cotisations et contributions y afférentes.
Propositions
Le Conseil Municipal est invité à :
- se prononcer sur la convention avec la Mission Locale du Bassin d’emploi de Besançon,
- autoriser M. le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer ladite convention et les actes y afférents.
«M. LE MAIRE : Des oppositions ? Des abstentions ? 2. C’est adopté».
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 2, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), décide de se prononcer favorablement sur les propositions du Rapporteur.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 53
Contre : 0
Abstention : 2
Récépissé préfectoral du 28 septembre 2015.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-1468
17 septembre 2015