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Déliberation - 0000987C
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 0000987C)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Travail et emploi,
MAIRIE
DE
BESANÇON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
• EXTRAIT DU REGISTRE des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 8 juin 2020
Le Conseil Municipal, convoqué le 29 mai 2020, s'est réuni à la Chambre de Commerce et d'industrie Territoriale du Doubs (CCIT)
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.
Étaient présents : M. Jean-Louis FOUSSERET, M. Eric ALAUZET, M. Frédéric ALLEMANN (à compter de la question n° 4), Mme Anne-Sophie ANDRIANTAVY, Mme Sorour BARATI-AYMONIER, M. Thibaut BIZE, M. Nicolas BODIN, M. Patrick BONTEMPS, Mme Claudine CAULET, M. Guerric CHALNOT (jusqu'à la question n° 7 incluse), M. Pascal CURIE, M. Clément DELBENDE, M. Cyril DEVESA, M. Emmanuel DUMONT, Mme Myriam EL-YASSA, M. Abdel GHEZALI, Mme Myriam LEMERCIER, M. Jean-Sébastien LEUBA, M. Christophe LIME, M. Michel LOYAT, Mme Elsa MAILLOT, Mme Carine MICHEL, M. Thierry MORTON (jusqu'à la question n° 7 incluse), Mme Danielle POISSENOT (jusqu'à la question n° 14 incluse), M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Rosa REBRAB (à compter de la question n° 8), Mme Karima ROCHDI, M. Dominique SCHAUSS (à compter de la question n° 4), M. Rémi STHAL, Mme Catherine THIEBAUT, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Marie ZEHAF, Mme Catherine COMTE- DELEUZE, M. Laurent CROIZIER, Mme Marie-Laure DALPHIN (à compter de la question n° 12), M. Ludovic FAGAUT, Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN, M. Philippe GONON, M. Jacques GROSPERRIN, Mme Sophie PESEUX, Mme Mina SEBBAH, Mme Christine WERTHE, M. Philippe MOUGIN (à compter de la question n° 12).
Secrétaire : Mme Carine MICHEL.
Absents: M. Julien ACARD, M. Pascal BONNET, M. Emile BRIOT, M. Yves-Michel DAHOUI, Mme Danielle DARD, Mme Béatrice FALCINELLA, M. Michel OMOURI, Mme llva SUGNY et M. Gérard VAN HELLE.
Procurations de vote: M. Guerric CHALNOT donne pouvoir à Mme Catherine COMTE DELEUZE (à compter de la question n° 8), M. Yves-Michel DAHOUI donne pouvoir à Mme Carine MICHEL, Mme Danielle DARD donne pouvoir à M. Pascal CURIE, Mme Béatrice FALCINELLA donne pouvoir à Mme Catherine THIEBAUT, M. Thierry MORTON donne pouvoir à Mme Rosa REBRAB (à compter de la question n° 8), Mme Danielle POISSENOT à Mme Karima ROCHDI (à compter de la question n° 15), M. Dominique SCHAUSS donne pouvoir à M. Eric ALAUZET (jusqu'à la question n° 3 incluse), Mme llva SUGNY donne pouvoir à M. Nicolas BODIN, M. Pascal BONNET donne pouvoir à Mme Christine WERTHE, M. Michel OMOURI donne pouvoir à M. Jacques GROSPERRIN.
OBJET: 7. Evolution des régimes indemnitaires
Délibération n° 2020/006069
025-212500565-20200608-D006069I0-DE
VIA DOTELEC - S2LOW
Le 22 juin 2020
RECU EN PREFECTURE 7
Evolution des régimes indemnitaires
Rapporteur: Mme !'Adjointe MICHEL
Un décret en date du 27 février 2020 institue des équivalences pour les cadres d'emplois dont les corps de référence de l'Etat ne bénéficient pas encore du régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), permettant ainsi d'étendre le bénéfice du RIFSEEP à tous les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale, à l'exception de ceux relevant de la filière police et des cadres d'emplois d'assistant d'enseignement
artistique et de professeur d'enseignement artistique.
Il est donc proposé de mettre en place le Rll-~1::1::1-' pour tous les agents de la Ville de Besançon appartenant aux cadres d'emplois éligibles, par transposition du régime indemnitaire existant tout en harmonisant IP.s montants avec ceux définis pour le Centre Communal d'Action Sociale et Grand
Besançon tv1étiûpûle, sans diminution pour aucun agent et en procédant à quelques réévaluations à !a marge par souci de cohérence entre cadres d'emplois.
Il est également proposé d'instaurer deux nouvelles sujétions donnant droit à l'attribution d'indemnités s'ajoutant à l'indemnité de fonctions, de sujétion et d'expertise (IFSE) : assistant de prévention et soigneur d'animaux (ces indemnités existent déjà mais ne sont pas versées en référence à l'IFSE).
Le coût de cette mesure est de 50 K€, en année pleine, pour la Ville de Besançon, en raison principalement de la réévaluation du régime indemnitaire versé aux techniciens (mise à niveau par rapport à celui versé aux agents de maîtrise principaux), aux éducateurs de jeunes enfants (mise en cohérence avec ie régime indemnitaire des assistants socio-éducatifs) et de l'harmonisation entïe
collectivités du régime indemnitaire servi aux ingénieurs et techniciens principaux.
1- Cadre général des évolutions proposées
Par délibérations des mois de décembre 2016, décembre 2018 et septembre 2019, la Ville de Besançon, le CCAS et la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole ont procédé à une réforme de leur régime indemnitaire par la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) avec les objectifs --------e ,:LtÎV~ft1·~ ,:~ · ----------------------------------------
harmonisation entre la Ville de Besançon, le Centre Communal d'Action Sociale et Grand
Besançon Métropole, sans diminution pour aucun agent ;
prise en compte des fonctions et responsabilités exercées ;
prise en compte de sujétions particulières quand elles ne sont pas ou insuffisamment reconnues par des dispositions statutaires spécifiques, au bénéfice notamment des agents de
la catégorie C.
Le RIFSEEP a été mis en place au profit des agents appartenant à l'ensemble des cadres d'emplois éligibles : administrateurs, attachés, rédacteurs, adjoints administratifs, ingénieurs en chef, agents de
maîtrise, adjoints techniques, éducateurs des activités physiques et sportives, opérateurs des activités physiques et sportives, animateurs, adjoints d'animation, conseillers socio-éducatifs, assistants socio- éducatifs, assistants territoriaux spécialisés des écoles maternelles, agents sociaux, médecins,
biologistes, vétérinaires et pharmaciens, conservateurs du patrimoine, conservateurs des bibliothèques, attachés de conservation du patrimoine, bibliothécaires, assistants de conservation du
patrimoine et des bibliothèques, adjoints du patrimoine.
Cette refonte qui s'est inscrite dans un contexte budgétaire contraint, par ailleurs marquée par l'impact des mesures nationales concernant la fonction publique territoriale, n'a pas eu vocation à conduire à une augmentation généralisée des régimes indemnitaires. Elle a toutefois permis une revalorisation des régimes indemnitaires lorsqu'existait un écart entre le régime indemnitaire en vigueur à la Ville et
celui appliqué à Grand Besançon Métropole, des régimes indemnitaires servis aux agents occupant
2 des postes dont le calibrage est supérieur à leur grade et des régimes indemnitaires des agents dont les fonctions s'accompagnent de sujétions particulières. Elle s'est également accompagnée d'une réduction des écarts entre filières pour les cadres d'emplois de catégorie B, ainsi que d'une mise en œuvre du complément indemnitaire annuel {CIA) suite à l'obligation imposée par le Conseil constitutionnel.
Depuis les délibérations de 2019, un décret en date du 27 février 2020 institue des équivalences provisoires pour les cadres d'emplois dont les corps de référence de l'Etat ne bénéficient pas encore du RIFSEEP permettant ainsi aux collectivités territoriales d'étendre le bénéfice du RIFSEEP aux cadres d'emplois des ingénieurs, techniciens, psychologues, cadres de santé paramédicaux, puéricultrices, éducateurs de jeunes enfants, infirmiers en soins généraux, techniciens paramédicaux,
auxiliaires de soins, auxiliaires de puériculture, directeurs d'établissement d'enseignement artistique et conseillers des activités physiques et sportives.
Il est donc proposé de mettre en place le RIFSEEP pour les agents de la Ville de Besançon
appartenant à ces cadres d'emplois, par simple transposition du régime indemnitaire existant tout en harmonisant les montants avec ceux définis pour le Centre Communal d'Action Sociale et Grand Besançon Métropole, sans diminution pour aucun agent.
Il est également proposé d'instaurer deux nouvelles sujétions donnant droit à l'attribution d'indemnités s'ajoutant à l'IFSE : assistant de prévention et soigneur d'animaux.
Le Comité technique, consulté le 15 mai 2020, a émis un favorable.
Il - Rappel des principes généraux
Conformément aux modalités prévues par l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient aux assemblées délibérantes de fixer les régimes indemnitaires.
La refonte des régimes indemnitaires repose sur la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel {RIFSEEP), institué dans la fonction publique de l'Etat par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 et transposable à la fonction publique territoriale à mesure que sont pris les arrêtés ministériels fixant les montants maximums pour les corps servant de référence aux cadres d'emplois de la fonction publique territoriale.
L'attribution individuelle des différents éléments indemnitaires alloués au titre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel ne peut en aucun cas excéder le montant maximum prévu pour le corps de la fonction publique de l'Etat servant de référence au cadre d'emploi de l'agent concerné.
S'agissant de la Ville de Besançon, de son Centre communal d'action sociale et de Grand Besançon Métropole, il est proposé de poursuivre l'instauration du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, comme régime indemnitaire de référence pour tous les cadres d'emplois, à l'exception de ceux relevant de la filière police et des cadres d'emplois de professeur d'enseignement artistique et d'assistant d'enseignement artistique dont les régimes indemnitaires répondent à des logiques spécifiques aux métiers concernés et qui resteraient donc inchangés.
Comme le permet l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, il est proposé d'autoriser, à titre individuel, le maintien du régime indemnitaire antérieur, sous forme d'indemnité individuelle s'ajoutant au régime indemnitaire résultant du calcul du nouveau régime indemnitaire, lorsque ce calcul est défavorable à un agent. Cette disposition consistera en un maintien du montant de la rémunération nette globale.
Par ailleurs, il est précisé que, conformément aux dispositions prévues par l'article 111 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, les avantages collectivement acquis ayant le caractère de complément de rémunération mis en place avant la parution de ladite loi, peuvent être maintenus au profit de l'ensemble des agents des trois entités. C'est le cas de la prime de fin d'année qui continue d'être attribuée aux agents remplissant les conditions requises.
Ainsi, la refonte du régime indemnitaire ne peut, à titre individuel, qu'entraîner des bénéfices ; en aucun cas elle ne peut générer une perte de rémunération.
3 Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, est exclusif de toute indemnité de même nature. Ainsi, pour les cadres d'emplois concernés, il se substitue aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires, aux primes de rendement, aux primes de fonctions informatiques, aux indemnités d'administration et de technicité, aux indemnités d'exercice de mission des préfectures, aux indemnités représentatives de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires, aux indemnités spécifiques de service, aux indemnités spéciales des médecins, aux indemnités de technicité des médecins, aux indemnités de sujétions spéciales, aux primes de service, aux primes d'encadrement, aux indemnités scientifiques, aux indemnités spéciales des conservateurs des bibliothèques, à la prime spéciale administrative, aux
indemnités de fonctions, de responsabilités et de résultats.
Le réqirne indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, est par contre cumulable avec les indemnités d'astreinte, la garantie individuelle du
pouvoir d'achat, le supplément familial de traitement, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires, la prime de responsabilité. La nouvelle bonification indiciaire demeure également
puisqu'il ne s'agit pas d'une indemnité mais d'un complément au traitement.
Les indemnités horaires de nuit et de travail du dimanche, sont remplacées par le versement d'indemnités spécifiques, assises sur le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (r.f. infra).
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel est versé en tenant compte notamment du niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions occupées. Ces fonctions sont classées au sein de différents groupes.
A mesure que des financements compiémentaires seront dégagés, au-delà des objectifs pluriannuels de maîtrise de la masse salariale, sera engagée une nouvelle réduction des écarts des régimes indemnitaires entre filières, à fonctions égales.
Ill - Groupes de fonctions
Il est proposé au Conseil Municipal de confirmer les groupes de fonctions suivants définis par les délibérations de septembre 2019 (qui sont communs à Grand Besançon Métropoie, à la Ville de Besançon et au Centre Communal d'Action Sociale).
Fonctions de direction et de pilotage relevant de la catégorie A+
• groupe A+ 1 : empioi fonctionnel de directeur générai des services de ia Ville et de Grand Besançon Métropole,
• groupe A+ 2 : emploi fonctionnel de directeur général adjoint de la Ville ou de Grand Besançon Métropole, de directeur général des services techniques de la Ville et de Grand Besançon Métropole
• groupe A+ 3 : directeur général adjoint des services techniques, adjoint au directeur général adjoint, directeur de département, directeur général du CCAS, • groupe A+ 4 : directeur,
• groupe A+ 5 : secrétaire général d'un établissement public et autres fonctions occupées par des membres des cadres d'emplois des administrateurs, ingénieurs en chef, conservateurs, médecins, vétérinaires.
Fonctions d'encadrement et de conception relevant de la catégorie A groupe A 6: directeur adjoint, chef de service, responsable d'équipement (encadrement d'au moins 5 agents permanents), responsable de mission (encadrement d'au moins 5 agents permanents),
groupe A 7 : adjoint d'un chef de service ou d'un responsable d'équipement, responsable de secteur ou encadrement d'au moins 2 agents permanents,
groupe A 8 : autres fonctions relevant de la catégorie A.
Fonctions d'encadrement ou d'expertise relevant de la catégorie B
• groupe B 9 : adjoint d'un responsable d'équipement, chef de secteur (avec responsabilités d'encadrement), chef de projet à titre principal,
• groupe B 10 : autres fonctions relevant de la catégorie B.
4 Fonctions relevant de la catégorie C
• groupe C 10 : chef d'atelier.
• groupe C 11 : chef d'équipe, poste impliquant une responsabilité opérationnelle particulière et/ou une qualification rare.
• groupe C 12 : poste opérationnel nécessitant un diplôme de niveau V (CAP ou BEP) ou une expérience professionnelle équivalente,
• groupe C 13 : autres fonctions relevant de la catégorie C.
L'adoption de ces groupes de fonctions permet de reconnaître les prises de responsabilité à tous les niveaux hiérarchiques et pour l'ensemble des filières statutaires concernées.
Le versement du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel est mensuel. Il est alloué aux agents permanents quel que soit leur statut (stagiaires, titulaires, contractuels), sous forme d'indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE).
Les agents à temps non complet bénéficient du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, au prorata de leur taux d'emploi et les
agents à temps partiel au prorata du taux de rémunération appliqué à leur traitement indiciaire.
IV - Montants d'indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise attribués par fonction et grade
Les montants annuels de !'Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise sont établis de manière à s'approcher le plus possible des montants précédemment attribués à chaque grade, tout en supprimant les différences pouvant exister entre les pratiques de la Ville de Besançon et celles de Grand Besançon Métropole.
Les montants annuels harmonisés des régimes indemnitaires sont donc désormais fixés de la manière suivante :
A/ Groupe de fonctions A+ 1
Cadres d'emploi ou grades Montants annuels des régimes indemnitaires
Cadre d'emploi des administrateurs dans la limite du montant maximum prévu par l'arrêté interministériel du 29 juin 2015 concernant le corps
interministériel des administrateurs civils, selon
l'expérience professionnelle et l'atteinte des objectifs.
Cadre d'emploi des ingénieurs en chef dans la limite du montant maximum prévu par l'arrêté du 14 février 2019, concernant le corps des
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, selon
l'expérience professionnelle et l'atteinte des objectifs.
8/ Groupe de fonctions A+ 2
Cadres d'emploi ou grades Montants annuels des régimes indemnitaires
Cadre d'emploi des administrateurs dans la limite du montant maximum prévu par l'arrêté interministériel du 29 juin 2015 concernant le corps
interministériel des administrateurs civils, selon
l'expérience professionnelle et l'atteinte des objectifs.
Cadre d'emploi des ingénieurs en chef dans la limite du montant maximum prévu par l'arrêté du 14 février 2019, concernant le corps des
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, selon
l'expérience professionnelle et l'atteinte des objectifs.
5 Cl Groupe de fonctions A+ 3 :
Cadres d'emploi ou grades Montants annuels des régimes indemnitaires
Grade d'administrateur territorial hors classe 26124 € (1)
Grade d'administrateur territorial 20 616 € (1)
Grade de directeur territorial 15 924 € (2)
Grade d'attaché territoriai hors ciasse Ar r.r. A r f?\ 1 0 :;IL'+ '\:: ,~,
Grade d'attaché territorial principal 15 924 € (2)
Cadre d'emploi des ingénieurs en chet 24 024 € (12)
Cadre d'emploi des conservateurs du patrimoine 15 924 € (3)
Cadre d'emploi des conservateurs de bibliothèques 15 924 € (10)
Cadre d'emploi des médecins 15 924 € (11)
Cadre d'emploi des biologistes, vétérinaires et pharmaciens 15 924 € (13)
Dl Groupe de fonctions A+ 4: intègre désormais le cadre d'emplois des ingénieurs, des conseillers des activités physiques et sportives et des directeurs d'établissement d'enseignement artistique
Cadres d'emploi ou grades Montants annuels des régimes indemnitaires
Cadre d'emploi des administrateurs territoriaux 10 068 € (1)
Cadre d'emploi des attachés territoriaux 10 068 € (2)
Cadre d'emploi des ingénieurs en chef 18 948 € (12)
eadre--c::l'-emp+oi-des-ingén+et1, _, A -8-948--€-<14-'
Cadre d'emploi des conservateurs du patrimoine 10 068 € (3)
Cadre d'emploi des conservateurs de bibliothèques 10 068 € (10)
Cadre d'emploi des directeurs d'établissement d'enseignement 10 068 € (2) --L:-.L:-. ·- dl usuque
Cadre d'emploi des attachés de conservation du patrimoine 10 068 € (10)
Cadre d'emploi des bibliothécaires 10 068 € (10)
Cadre d'emploi des conseillers socio-éducatifs 10 068 € (4)
Cadre d'emploi des médecins 10 068 € (11)
Cadre d'emploi des biologistes, vétérinaires et pharmaciens 10 068 € (13)
Cadre d'emploi des conseillers des activités physiques et sportives 10 068 € (4)
6 E/ Groupe de fonctions A+ 5 :
Cadres d'emploi ou grades Montants annuels des régimes indemnitaires
Cadre d'emploi des administrateurs territoriaux 8 880 € (1)
Cadre d'emploi des attachés territoriaux 8 880 € <2)
Cadre d'emplois des ingénieurs en chef 12 432 € <12)
Grade de conservateur en chef du patrimoine 4 620 € (3)
Grade de conservateur du patrimoine 3 900€ (3)
Grade de conservateur en chef de bibliothèques 4 620 € <10)
Grade de conservateur de bibliothèques 3 900 € <10)
Grade de médecin hors classe 9 252 € <11>
Grade de médecin de 1ère classe 7 728 € (11>
Grade de médecin de 2ème classe 5 592 € <11>
Cadre d'emploi des biologistes, vétérinaires et pharmaciens 8 880 € <13)
F/ Groupe de fonctions A 6 : intègre désormais le cadre d'emplois des ingénieurs, des directeurs d'établissement d'enseignement artistique, des conseillers des activités physiques et sportives, des cadres de santé paramédicaux, des puéricultrices, des infirmiers en soins généraux, des éducateurs de jeunes enfants, des psychologues et des techniciens
Cadres d'emploi ou grades Montants annuels des régimes indemnitaires
Cadre d'emploi des attachés territoriaux 7 512 € <2>
Cadre d'emploi des ingénieurs 12 432 € <14>
Cadre d'emploi des conseillers socio-éducatifs 2 652 € (4)
Cadre d'emploi des assistants socio-éducatifs 2 652 € (7)
Cadre d'emploi des cadres de santé paramédicaux 3 228€ (4)
Cadre d'emploi des puéricultrices 3 228€ (7)
Cadre d'emploi des infirmiers en soins généraux 3 228 € (7)
Cadre d'emploi des éducateurs de jeunes enfants 2 652 € (16)
Cadre d'emploi des psychologues 2 652 € (4)
Cadre d'emploi des directeurs d'établissement d'enseignement 7 512 € (2) artistique
7 Cadres d'emploi ou grades Montants annuels des régimes indemnitaires
Cadre d'emploi des bibliothécaires 2 652 € (10)
Cadre d'amploi des attachés de conservation du patrimoine 2 652 € (10)
Cadre d'emploi des conseillers des activités physiques et sportives 3 624€ (4)
Cadre d'emploi des rédacteurs 5 784€ (5)
Technicien principal de 1ère classe 7176€(15)
Technicien principal de 2ème classe 6 600 € (15) -· -
Technicien 4 764 € (15)
Cadre d'emploi des animateurs 2 652 € (5)
Cadre d'emploi des éducateurs des activités physiques et sportives 2 652 € (5)
Cadre d'emploi des assistants de conservation du patrimoine et des 2 652 € (10)
bibliothèques
G/ Groupe de fonctions A 7 : intègre désormais le cadre d'emplois des ingénieurs, des directeurs d'établissement d'enseignement artistique, des conseillers des activités physiques et sportives, des cadres de santé paramédicaux, des p:Jéricultrices, des infirmiers en soins généraux, des éducateurs de jeunes enfants, des psychologues et des techniciens
Cadres d'emploi ou grades Montants annuels des régimes indemnitaires
Attaché principal 6 480 € (2)
Attaché 5 784 € (2)
Ingénieur principal -12 -168 € (14)
Ingénieur 11 293 € (14)
Cadre d'emploi des conseillers socio-éducatifs 2 652 € (4)
Cadre d'emploi des assistants socio-éducatifs 2 652 € (7)
Cadre d'emploi des cadres de santé paramédicaux 3 228€ (4)
Cadre d'emploi des puéricultrices 3 228 € (7)
Cadre d'emploi des infirmiers en soins généraux 2 652 € (7)
Cadre d'emploi des éducateurs de jeunes enfants 2 652 € (16)
Cadre d'emploi des psychologues 2 652€ (4)
Cadre d'emploi des directeurs d'établissement d'enseignement 6 480 € (2)
8 Cadres d'emploi ou grades Montants annuels des
régimes indemnitaires
artistique
Cadre d'emploi des bibliothécaires 2 652 € <10)
Cadre d'emploi des attachés de conservation du patrimoine 2 652 € <10)
Cadre d'emploi des conseillers des activités physiques et sportives 3 624 € (4)
Cadre d'emploi des rédacteurs 5 784 € (5)
Technicien principal de 1ère classe 7 176 € <15)
Technicien principal de 2ème classe 6 600 € <15)
Technicien 4 764 € <15)
Cadre d'emploi des animateurs 2 652 € (5)
Cadre d'emploi des éducateurs des activités physiques et sportives 2 652 € (5)
Cadre d'emploi des assistants de conservation du patrimoine et des 2 652 € <10) bibliothèques
H/ Groupe de fonctions A 8: intègre désormais le cadre d'emplois des ingénieurs, des directeurs d'établissement d'enseignement artistique, des conseillers des activités physiques et sportives, des cadres de santé paramédicaux, des puéricultrices, des infirmiers en soins généraux, des éducateurs de jeunes enfants, des psychologues et des techniciens
Cadres d'emploi ou grades Montants annuels des
régimes indemnitaires
Attaché principal 6 480 € <2)
Attaché 5 784 € <2)
Ingénieur principal 12 168 € <14)
Ingénieur 11 293 € <14)
Cadre d'emploi des conseillers socio-éducatifs 2 652 € (4)
Cadre d'emploi des assistants socio-éducatifs 2 652 € (7)
Cadre d'emploi des cadres de santé paramédicaux 3 228 € (4)
Cadre d'emploi des puéricultrices 3 228€ (7)
Cadre d'emploi des infirmiers en soins généraux 2 652€ (7)
Cadre d'emploi des éducateurs de jeunes enfants 2 652 € <16)
Cadre d'emploi des psychologues 2 652 € (4)
9 Cadres d'emploi ou grades Montants annuels des régimes indemnitaires
Cadre d'emploi des directeurs d'établissement d'enseignement 6 480 € (2) artistique
Cadre d'emploi des bibliothécaires 2 652 € (10) ~
Cadre d'emploi des attachés de conservation du patrimoine 2 652 € (10)
Cadre d'emploi des conseillers des activités physiques et sportives 3 624 € (4)
Cadre d'emploi des rédacteurs 5 784 € (5)
Technicien principal de 1ère classe 7 176 € (15)
Technicien principal de 2ème classe 6 600 € (15)
Technicien 4 764 € (15)
Cadre d'emploi des animateurs L sez € (~)
Cadre d'emploi des éducateurs des activités physiques et sportives 2 652 € (5)
Cadre d'emploi des assistants de conservation du patrimoine et des 2 652 € (10)
bibliothèques
1/ Groupe de fonctions B 9: intègre désormais le cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants, des techniciens, des techniciens paramédicaux, des agents spécialisés des écoles maternelles, des auxiliaires de soins et des auxiliaires de puériculture
Cadres d'emploi ou grades Montants annuels des régimes indemnitaires
Cadre d'emoloi des rédacteurs 4 764 € (5)
Technicien principal de 1ère classe 7 176 € (15)
Technicien principal de 2ème classe 5 808 € (15)
Technicien 4 764 € (15)
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle 2 652 € (7)
Assistant socio-éducatif 1ère classe 2 652€ (7)
Assistant socio-éducatif 2ème classe 2 496€ (7)
Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle 2 652 € (16)
Educateur de jeunes enfants 1ère classe 2 652 € (16)
Educateur de jeunes enfants 2ème classe 2 496 € (16)
10 Cadres d'emploi ou grades Montants annuels des
régimes indemnitaires
Cadre d'emploi des techniciens paramédicaux 2 472 € (17)
Animateur principal de 1ère classe 2 652 € (5)
Animateur principal de 2ème classe 2 496€ (5)
Animateur 2 424€ (5)
Educateur principal de 1ère classe des activités physiques et sportives 2 652 € (5)
Educateur principal de 2ème classe des activités physiques et sportives: 2 496€ (5)
Educateur des activités physiques et sportives 2 424€ (5)
Assistant de conservation principal de 1ère classe 2 652 € (10>
Assistant de conservation principal de 2ème classe 2 496 € (10>
Assistant de conservation 2 424 € (10)
Cadre d'emploi des adjoints administratifs 4 764 € (8)
Cadre d'emploi des agents de maîtrise 4 764 € (6)
Cadre d'emploi des adjoints techniques 4 764 € (5)
Cadre d'emploi des auxiliaires de soins 2 412 € (8)
Cadre d'emploi des auxiliaires de puériculture 2 412 € (8)
Cadre d'emploi des agents spécialisés des écoles maternelles 2 412 € (8)
Cadre d'emploi des agents sociaux 2 412 € (8)
Cadre d'emploi des adjoints d'animation 2 412 € (8)
Cadre d'emploi des opérateurs des activités physiques et sportives 2 412 € (8)
Cadre d'emploi des adjoints du patrimoine 2 412 € (9)
JI Groupe de fonctions B 10 : intègre désormais le cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants, des techniciens, des techniciens paramédicaux, des agents spécialisés des écoles maternelles, des auxiliaires de soins et des auxiliaires de puériculture
Cadres d'emploi ou grades Montants annuels des régimes indemnitaires
Cadre d'emploi des rédacteurs 4 452 € (5)
Technicien principal de 1ère classe 6 876 € (15)
Technicien principal de 2ème classe 5 676 € (15)
11 Cadres d'emploi ou grades Montants annuels des régimes indemnitaires
Technicien 4 452 € <15)
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle 2 568 € (7)
Assistant socio-éducatif 1ère classe 2 568€ (7)
Assistant socio-éducatif 21,me classe 2 424€ (7)
Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle 2 568 € <16)
Educateur de jeunes enfants 1ère classe 2 568 € (16)
Educateur de jeunes enfants 2ème classe 2 424 € <16)
r!:lrlro rPorr"
lni ~oc: tof"hnir-ionc:::: n~n:lm,::lrlir.:::11 IY 2 472 € <17) _\.,Il.._.,_ ..... -···r--·-· ................................................ r--·-···--·--·-··
Animateur principal de 1ère classe 2 568€ (5)
Animateur principal de 2ème classe 2 424€ (5)
Animateur 2 352 € (5)
Educateur principai de î ère classe des activités physiques et sportives 'l C:C!O C /5) ~ vvu 'C ',
Educateur princioal de 2ème classe des activités physiques et sportives 2 424€ (!:i)
Educateur des activités physiques et sportives I"'\ l"lLI"'\ C (5) ,: .:>vL t -
Assistant de conservation principai de i ère ciasse 2 568 € <10)
Assistant de conservation principal de 2ème classe 2 424 € <10)
Assistant de conservation 2 352 € (10)
-Cadr:.0-ctemploLd.e.s_adj.oints_admini.s1ratifs 2 340 € (8)
Cadre d'emploi des agents de maîtrise 4 452 € (6)
Cadre d'emploi des adjoints techniques 4 452 € (6)
Cadre d'emploi des auxiliaires de soins 2 340€ (8)
Cadre d'emploi des auxiliaires de puériculture 2 340 € (8)
Cadre d'emploi des agents spécialisés des écoles maternelles 2 340 € (8)
Cadre d'emploi des agents sociaux 2 340 € (8)
Cadre d'emploi des adjoints d'animation 2 340 € (8)
Cadre d'emploi des opérateurs des activités physiques et sportives 2 340 € (8)
Cadre d'emploi des adjoints du patrimoine 2 340 € (9)
12 K/ Groupe de fonctions C 10:
Cadres d'emploi ou grades Montants annuels des
régimes indemnitaires
Cadre d'emploi des agents de maîtrise 3 180 € (6)
Cadre d'emploi des adjoints techniques 3 180 € J5)
L/ Groupe de fonctions C 11 : intègre désormais le cadre d'emplois des auxiliaires de soins et des auxiliaires de puériculture
Cadres d'emploi ou grades Montants annuels des
régimes indemnitaires
Cadre d'emploi des adjoints administratifs 1 620 € (8)
Cadre d'emploi des agents de maîtrise 2 568 € (6)
Cadre d'emploi des adjoints techniques 2 568 € (5)
Cadre d'emploi des auxiliaires de soins 2 052 € (8)
Cadre d'emploi des auxiliaires de puériculture 1 728 € (8)
Cadre d'emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles 1 260 € (3) maternelles
Cadre d'emploi des agents sociaux 1 260 € (3)
Cadre d'emploi des adjoints d'animation 1 260 € (3)
Cadre d'emploi des opérateurs des activités physiques et sportives 1 260 € (8)
Cadre d'emploi des adjoints du patrimoine 1 260 € (9)
M/ Groupe de fonctions C 12 : intègre désormais le cadre d'emplois des auxiliaires de soins et des auxiliaires de puériculture
Cadres d'emploi ou grades Montants annuels des
régimes indemnitaires
Cadre d'emploi des adjoints administratifs 1 380 € (8)
Agent de maîtrise principal 1 656 € (6)
Agent de maitrise 1 584 € (6)
Adjoint technique principal de 1ère classe 1 164 € (5)
Adjoint technique principal de 2ème classe 1 152 € (5)
13 Cadres d'emploi ou grades Montants annuels des régimes indemnitaires
Adjoint technique 1 044 € (S)
Auxiliaire da soins principal de 1ère classe 2 052 € (8)
Auxiliaire de soins principal de 2ème classe 1 968 € (8)
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe 1 728 € (8)
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe 1 644 € (8)
Agent social principal de 1ère classe 1 164 € (8)
Agent social principal de 2ème classe 1 152 € (8)
Agent social 1 044 € (8)
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1 164 € (8) 1ère classe
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1 152 € (8) 2ème classe
Adjoint d'animation principai de î ère classe A AD A C IR' 1 IU'+ t ,-,
Adjoint d'animation principal de 2ème classe 1 152 € (B)
Adjoint d'animation AT"\AAr' tJ:I.\ 1 V'+'+~ \VJ
Opérateur principal des activités physiques et sportives 1 164 € (B)
Opérateur qualifié des activités physiques et sportives 1 152 € (8)
Opérateur des activités physiques et sportives 1 044 € (8)
Adjoinldu-patci.r:n.oine_p.cincipal de j ère classe 1 164 € (9)
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 1 152 € (9)
Adjoint du patrimoine 1 044 € (9)
NI Groupe de fonctions G i3 : intègre désormais ie cadre d'emplois des auxiiiaires de soins et des auxiliaires de puériculture
Cadres d'emploi ou grades Montants annuels des régimes indemnitaires
Adjoint administratif principal de 1ère classe 1 164 € (8)
Adjoint administratif principal de 2ème classe 1 152 € (8)
Adjoint administratif 1 044 € (8)
14 Cadres d'emploi ou grades Montants annuels des
régimes indemnitaires
Agent de maîtrise principal 1 656 € (6)
Agent de maitrise 1 584 € (6)
Adjoint technique principal de 1ère classe 1 164 € (6)
Adjoint technique principal de 2ème classe 1 152 € (6)
Adjoint technique 1 044 € (6)
Auxiliaire de soins principal de 1ère classe 1 164 € (8)
Auxiliaire de soins principal de 2ème classe 1 152 € (8)
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe 1 164 € (8)
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe 1 152 € (8)
Agent social principal de 1ère classe 1 164 € (8)
Agent social principal de 2ème classe 1 152 € (8)
Agent social 1 044 € (8)
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1 164 € (8) 1ère classe
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1 152 € (8) 2ème classe
Adjoint d'animation principal de 1ère classe 1 164 € (8)
Adjoint d'animation principal de 2ème classe 1 152 € (8)
Adjoint d'animation 1 044 € (8)
Opérateur principal des activités physiques et sportives 1 164 € (8)
Opérateur qualifié des activités physiques et sportives 1 152 € (8)
Opérateur des activités physiques et sportives 1 044 € (8)
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe 1 164 € (9)
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 1 152 € (9)
Adjoint du patrimoine 1 044 € (9)
r1J : avec possibilité de modulation individuelle en plus ou en moins, dans la limite du montant maximum prévu par l'arrêté interministériel du 29 juin 2015 concernant le corps interministériel des administrateurs civils, selon l'expérience professionnelle, les responsabilités exercées, le niveau d'expertise, les sujétions liées au poste et l'atteinte des objectifs.
15 (2! : avec possibilité de modulation individuelle en plus ou en moins, dans la limite du montant
maximum prévu par l'arrêté interministériel du 3 juin 2015 concernant le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, selon /'expérience professionnelle, les responsabilités exercées, le niveau d'expertise, les sujétions liées au poste et l'atteinte des objectifs. (3! : avec possibilité de modulation individuelle en plus ou en moins, dans la limite du montant maximum prévu par l'arrêté du 7 décembre 2017, concernant le corps des conservateurs du patrimoine du ministère de la culture et de la communication, selon /'expérience professionnelle, les responsabilités exercées, le niveau d'expertise, les sujétions liées au poste et /'atteinte des objectifs.
!4! : avec possibilité de modulation individuelle en plus ou en moins, dans la limite du montant
maximum prévu par l'arrêté du 23 décembre 2019, concernant le corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat, selon l'expérience professionnelle, les responsabilités exercées, le niveau d'expertise, /es sujétions liées au poste et l'atteinte des
objectifs.
(5! : avec possibilité de modulation individuelle en plus ou en moins, dans la limite du montant
maximum prévu par l'arrêté du 19 mars 2015, concernant le corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat, selon /'expérience professionnelle, /es responsabilités A')(Arr.fms, iA nivenu d'expertise, ies sujétions liées au poste et l'etieinte des
objectifs
(6! : avec possibilité de modulation individuelle en plus ou en moins, dans la limite du montant
maximum prévu par l'arrêté du 16 juin 2017 concernant le corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer selon l'expérience professionnelle, les responsabilités exercées, le niveau d'expertise, les sujétions liées au poste et l'atteinte des objectifs. (7! : avec possibilité de modulation individuelle en plus ou en moins, dans la limite du montant maximum prévu par l'arrêté du 23 décembre 2019, concernant le corps interministériel des assistants de service sociai des administrations de l'Eiei, selon l'expérience professionnelle, les responsabilités exercées, le niveau d'expertise, les sujétions liées au poste et l'atteinte des
objectifs
(8! : avec possibilité de modulation individuelle en plus ou en moins, dans la limite du montant
maximum prévu par l'arrêté du 20 mai 2014, concernant ie corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat, selon l'expérience professionnelle, les responsabilités exercées, le niveau d'expertise, les sujétions liées au poste et l'atteinte des objectifs. !9! : avec possibilité de modulation individuel/a en plus ou en moins, dans la limite du montant maximum prévu par l'arrêté du 30 décembre 2016, concernant le corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture et de la communication, selon l'expérience professionnelle, les responsabilités exercées, le niveau d'expertise, les sujétions liées au poste et l'atteinte des objectifs.
10J-:-ave-c--possibiHté-de-modt1lation-individtteHe-e-n-pft1-s-ot1-en-moins;-da-ns-la-limit-e-el-trm()-flfan·F--------
maxim u m prévu par l'arrêté du 14 mai 2018, concernant les corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des J;ilJ/iothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques, selon l'expérience professionnelle, les responsabilités exercées, le niveau d'expertise, les sujétions liées au poste et l'atteinte des objectifs.
(11! : avec possibilité de modulation individuelle en plus ou en moins, dans la limite du montant
maximum prévu par (arrêté du 13 juiiiet 2018, concernant ie corps des médecins inspecteurs de santé publique, selon /'expérience professionnelle, les responsabilités exercées, le niveau d'expertise, les sujétions liées au poste et l'atteinte des objectifs.
(12! : avec possibilité de modulation individuelle en plus ou en moins, dans la limite du montant
maximum prévu par l'arrêté du 14 février 2019, concernant le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, selon l'expérience professionnelle, /es responsabilités exercées, le niveau d'expertise, les sujétions liées au poste et l'atteinte des objectifs. (13! : avec possibilité de modulation individuelle en plus ou en moins, dans la limite du montant maximum prévu par l'arrêté du 8 avril 2019, concernant le corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire, selon l'expérience professionnelle, les responsabilités exercées, le niveau d'expertise, les sujétions liées au poste et l'atteinte des objectifs.
16 r14J : avec possibilité de modulation individuelle en plus ou en moins, dans la limite du montant maximum prévu par l'arrêté du 26 décembre 2017, concernant le corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur, selon l'expérience professionnelle, les responsabilités exercées, le niveau d'expertise, les sujétions liées au poste et l'atteinte des objectifs.
r15J : avec possibilité de modulation individuelle en plus ou en moins, dans la limite du montant maximum prévu par l'arrêté du 7 novembre 2017, concernant le corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur, selon /'expérience professionnelle, les responsabilités exercées, le niveau d'expertise, les sujétions liées au poste et l'atteinte des objectifs.
(16! : avec possibilité de modulation individuelle en plus ou en moins, dans la limite du montant
maximum prévu par l'arrêté du 17 décembre 2018 concernant le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, selon l'expérience professionnelle, les responsabilités exercées, le niveau d'expertise, les sujétions liées au poste et l'atteinte des objectifs. r17J : avec possibilité de modulation individuelle en plus ou en moins, dans la limite du montant maximum prévu par l'arrêté du 31 mai 2016 concernant les corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat, selon l'expérience professionnelle, les responsabilités exercées, le niveau d'expertise, les sujétions liées au poste et l'atteinte des objectifs.
Les montants maxima évoluent dans les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l'Etat.
En dehors des situations liées à l'évolution de l'organisation des services, les agents qui occupent un poste relevant d'un groupe de fonctions inférieur à leur grade ou cadre d'emploi, perçoivent à titre individuel une indemnité de fonctions de sujétions et d'expertise fixée en référence à l'emploi occupé.
Les attributions individuelles sont établies par arrêté du Maire.
V - Montants attribués en fonction des sujétions
Il est proposé de valoriser deux nouvelles sujétions : assistant de prévention et soigneur d'animaux.
Les indemnités de sujétions, versées sous forme d'indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise sont fixées ainsi qu'il suit :
tutorat (indemnités non cumulables entre elles):
. emploi d'avenir : 46,5 € par mois,
. contrat aidé (CUI ou CAE) : 23,25 € par mois,
. service civique : 23,25 € par mois,
. encadrement d'une personne condamnée à des travaux d'intérêts generaux (TIG}: 23,25 € par mois sous réserve d'une durée de TIG au moins égale à 100 heures, fonction de service de sécurité et d'assistance aux personnes (SSIAP) lorsqu'elle est imposée par la Commission de sécurité:
. SSIAP 2: 80 € par mois,
. SSIAP 1 : 58 € par mois,
direction mutualisée (indemnités non cumulables entre elles) : 50 € par mois pour le directeur, 40 € par mois pour un directeur adjoint, 30 € par mois pour un chef de service, intérim supérieur à 4 mois (indemnité versée à partir du 5ème mois) dans les Directions donnant droit à l'accès aux échelons spéciaux des grades d'attaché hors classe ou d'ingénieur hors classe :
. intérim d'un directeur par un chef de service n'assurant pas par ailleurs les fonctions de directeur adjoint : 150 € par mois (partagés le cas échéant si 2 chefs de service assurent l'intérim),
. intérim d'un chef de service : 100 € par mois (partagés le cas échéant si 2 agents assurent l'intérim),
travail en horaires décalés par roulements de 12 h : 20 € par mois,
chef de site, dès lors que cette mission figure dans la fiche de poste : 80 € par mois régisseur d'avance ou de recette : montant fixé en référence à l'arrêté ministériel du 28 mai 1993 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et de recettes relevant des établissements publics nationaux et montant du cautionnement imposé à ces agents
17 assistant de prévention : 46,86 € par mois
soigneur d'animaux : 41,04 € par mois
Ces indemnités de sujétions sont versées au prorata du temps de travail.
Les attributions individuelles sont établies par arrêté du Maire.
Par ailleurs, les indemnités liées au travail du dimanche et au travail de nuit, dans le cadre du cycle normal de travail, sont fixées comme suit :
travail du dimanche : 5,91 € par heure
travail de nuit : 1,5 € par heure
VI - Complément indemnitaire annuel
Un complément indemnitaire annuel (CIA} est mis en place au profit des agents appartenant aux cadres d'emplois concernés par le RIFSEEP.
Ce complément indemnitaire, d'un montant forfaitaire de 50 € par an, quel que soit le taux d'emploi de l'agent, sera versé en fonction de ia manière de servir, selon les critères suivants :
ne pas avoir fait l'objet d'une sanction disciplinaire au cours de l'année civile précédente, ne pas avoir fait l'objet d'un rapport défavorable de sa hiérarchie (directeur ou chef de service).
En cas de présence partielle dans la collectivité, sur emploi permanent, au cours de l'année, le montant du CIA versé l'année suivante le sera au prorata du nombre de mois de présence.
Un travail de concertation associant les cadres de la collectivité et les organisations syndicales représentatives, sera engagé pour envisager l'opportunité d'augmenter la part du complément indemnitaire annuel par rapport à l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et pour proposer des critères d'attribution do cet éventuel Cl/\ revalorisé. Les propositions résultant de cette démarche de concertation seront dans tous ies cas soumises pour avis au comité technique avant mise en œuvre éventuelle.
Les agents qui se verraient refuser le versement du CIA en raison d'un rapport défavorable de la hiérarchie, auront ia possibiiité de solliciter un entretien auprès de leur Direction. ils pourront se faire accompagner le cas échéant par la personne de leur choix. Ils auront également la possibilité de formuler un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale.
VII - Régime indemnitaire des cadres d'emplois de professeur d'enseignement artistique et d'assistant d'enseignement artistique
Les professeurs et assistants d'enseignement artistique ne sont pas concernés par le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel. Le régime indemnitaire en vigueur leur est donc maintenu.
Indemnité de suivi et d'orientation - part fixe (décmt n° Çl~-SS du 1 fi janvier 1Ç)Çl3)
Grade Taux appliqué sur le montant annuel de base
Professeur d'enseignement artistique hors classe 100 %
Professeur d'enseignement artistique classe normale 100 %
Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe 100 %
Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe 100 %
Assistant d'enseignement artistique 100 %
18 Indemnité de suivi et d'orientation - part variable (décret n° 93-55 du 15 janvier 1993)
Grade - Emploi Taux appliqué sur le montant annuel de base
Professeur d'enseignement artistique hors classe -
emplois de directeur adjoint, conseiller aux études, 100 % responsable de département
Professeur d'enseignement artistique classe normale -
emplois de directeur adjoint, conseiller aux études, 100 % responsable de département
Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe - 100 % emploi de responsable de département
Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe - 100 % emploi de responsable de département
Assistant d'enseignement artistique - emploi de 100 % responsable de département
VIII - Régime indemnitaire des personnels de la filière police municipale
Les personnel de la filière police municipale ne sont pas concernés par le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel. Le régime indemnitaire en vigueur leur est donc maintenu.
indemnité spéciale de fonctions des cadres d'emplois de la filière police municipale (décret n° 97-702 du 31 mai 1997, décret n° 2000-45 du 20 janvier 2000 et décret n° 2006-1397 du 17 novembre 2006)
Cadre d'emplois - Emploi Taux appliqué sur le traitement indiciaire brut de l'agent
Directeurs de police municipale 24,50 %
Chefs de service de police municipale - emploi de 30 % directeur de la police municipale
Chefs de service de police municipale - autres emplois 22%
Agents de police municipale 20 %
19 A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide de se prononcer
favorablement sur :
• l'attribution du RIFSEEP aux agents des cadres d'emplois des ingénieurs,
techniciens, psychologues, cadres de santé paramédicaux, puéricultrices,
éducateurs de jeunes enfants, infirmiers en soins généraux, techniciens
paramédicaux, auxiliaires de soins, auxiliaires de puériculture, directeurs
d'établissement d'enseignement artistique et conseillers des activités
physiques et sportives.
• la répartition des agents concernés entre les quatorze groupes de fonctions
mentionnés dans le rapport, en fonction des responsabllltés qu'ils assurent.
• ies montants de référence proposés pour l'attïibution de l'IFSE ainsi que les
critères de modulation individuelle.
• le principe de garantie individuelle permettant de maintenir le régime
indemnitaire antérieur lorsqu'un agent y a intérêt.
• la reconnaissance dans le cadre du RIFSEEP de la sujétion liée aux fonctions
d'assistant de prévention et de soigneur d'animaux.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Rapport adopté à l'unanimité
Pour:49
__ _ _ _ _,·;j()ntre. -i-t-----------------------------------------
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 0
20