Déliberation - 2146 view

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Déliberation - 2146 view Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Blanzac. Lien du pdf (Déliberation - 2146 view)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, COMMUNE DE BLANZAC

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET.

COURRIER Sommaire :

Î. Généralités

I. La section de fonctionnement

Il. La section d'investissement

IV. Les données synthétiques du budget

|. Généralités

Le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées pour l'année 2018. Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 30 juin de l'année suivante.

Le compte administratif 2018 a été voté le 9 avril 2019 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat général de la mairie aux heures d'ouvertures des bureaux.

Il. La section de fonctionnement

a) Définition

La section de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien.

15 AVR, 2019

+

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Pour notre commune :

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, locations de la salle communale.….), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Les recettes de fonctionnement des villes ont beaucoup baissé du fait d'aides de l'Etat en constante diminution.

b) Les principales dépenses et recettes de la section enregistrées au compte administratif 2018 :

Dépenses Montant recettes Montant

Dépenses courantes 69 076.90 € Atténuations de charges [13 550.84 €

Dépenses de personnel P8 134.58 € Recettes des services 7 780.20 €

Autres dépenses de 24 832.27 € Impôts et taxes 146 188.22 €

gestion courante

Dépenses financières 5 096.98 € Dotations et 172 382 € participations

Atténuations de Autres recettes de 7 400 € produits gestion courante

Autres dépenses Recettes exceptionnelles H 330.10 €

Dépenses imprévues Recettes financières

Total dépenses réelles 1197 140.73 € Autres recettes

Charges (écritures D 631€ Total recettes réelles [251 631.36 €

d’ordre entre sections)

Virement à la section Produits (écritures 6 754.57 € d’investissement d’ordre entre sections

Total général 206 771.73 € Total général 258 385.93 €Il. La section d'investissement

a) Définition

Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.

La section d'investissement de notre commune regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création. - en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d'aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la construction d'un nouveau centre de loisirs, à la réfection du réseau d'éclairage public….).

b) Une vue d'ensemble de la section d'investissement

dépenses montant Recettes Montant

Remboursement 18 134.13 € Recettes financières 0.00 € d'emprunts exceptionnelles

Travaux de voirie 74 786.89 € FCTVA D 881 €

Outillage B6 655.20 € Autres recettes 0.00 €

Mobilier 517.01 € Excédent de AS 721.02 €

fonctionnement 2017

Eclairage public 9 873.56 € Taxe aménagement R 630.71€

subventions 34 444 €

Total dépenses 139 966.79 € Total recettes réelles 89 676.73 € réelles

{ Charges (écritures 6 754.57 € Produits (écritures 0 631€ d'ordre entre sections) d'ordre entre section)

Total général 146 721.36 € Total général 99 307.73 €

c)) Les principales réalisations de l'année 2018 sont les suivantes : - Travaux de voirie dans la traversée du bourg et à Rachat

- Acquisition d’un camion benne

- Travaux d'éclairage public

d) Les subventions d'investissements perçues :

- du Département :

. 12 200 € pour l'acquisition d’un camion benne

. 13 244 € pour l'aménagement de la traversée du bourg

. 9 000 € au titre des amendes de police pour l'aménagement de la traversée du bourgIV. Les données synthétiques

a) Principaux ratios

Dépenses réelles de fonctionnement / population : 490.40 €

Produit des impositions directes/population : 253.58 €

Recettes réelles de fonctionnement / population : 625.95 €

b) Etat de la dette

PRETEUR/ OBJET DU | DATE DE DATE DE TAUX TYPE DE PERIODICITE | CAPITAL | CAPITAL PRET VERSEMENT FIN TAUX INITIAL RESTANT DÜ DES FONDS — Crédit 30/05/2012 04/04/2022 4.03 Fixe Annuelle 100 000 € 44 788.53 € Agricole/Extension de

l’école — ——

Crédit Agricole/ 01/09/2014 30/06/2029 3.24% Fixe Trimestrielle 119 880 € 84 000 € Construction garage

communal

V. Le compte administratif 2018 du Lotissement Les Versannes

a) Vue d'ensemble de la section de fonctionnement

Dépenses Montant recettes Montant

Terrains à aménager 31 498.59 € Vente des terrains 87 110.83 €

Etudes, prestations de 19 612.50 €

services

Travaux 403 232.65 €

Dépenses financières |2 4829.50 €

Dépenses

exceptionnelles

Autres dépenses 700 €

Dépenses imprévues

Charges (écritures Produits (écritures 447 526.24 € d'ordre entre sections) d'ordre entre sections

Total général 447 526.24 € Total général 534 637.07 €

b) Vue d'ensemble de la section d'investissement

dépenses montant Recettes Montant

Remboursement 0.00 € Emprunts 500 000 € d'emprunts

Total dépenses 0.00 € Total recettes réelles | 500 000 €

réelles

Charges (écritures H47 526.24 €

d'ordre entre sections)

Total général 447 526.24 € Total général 500 000 €c) Etat de la dette lotissement Les Versannes

PRETEUR/ OBJET | DATE DE DATE DE TAUX TYPE DE PERIODICITE CAPITAL CAPITAL DU PRET VERSEMENT FIN TAUX INITIAL RESTANT | DES FONDS | DÜ au EE = D | | [ _L 31/12/2018 Banque Postale (prêt | 22/02/2018 22/02/2021 | 0.62% Fixe Trimestrielle 200 000 € 200 000 € relais)

Crédit Agricole (prêt | 25/05/2018 15/03/2020 | 097% Fixe Trimestrielle 300 000 € 300 000 € relais) Î |

Nota: Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI, syndicats mixtes, établissements de coopération interdépartementale), les articles L 2121-26, L 3121-17, L 4132-16, L.5211- 46, L 5421-65, L 5621-9 etL 5721-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés.

Fait à Blanzac, le 10 avril 2019

Le Maire,

Jean-Marc BOYER