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Déliberation - 2844 view Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Blanzac. Lien du pdf (Déliberation - 2844 view)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

COMMUNE DE BLANZAC

NOTE DE PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE

COMPTE ADMINISTRATIF 2023

I. LE CADRE GENERAL

Le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées pour l’année 2023. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 30 juin de l’année suivante.

Le compte administratif 2023 a été voté le 8 avril 2024 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat général de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux.

Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget de notre collectivité.

- La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité, c'est-à-dire les dépenses qui reviennent régulièrement chaque année (énergies, fournitures, personnel,...).

- La section investissement retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de nature à modifier le patrimoine de la commune (travaux, achats de matériels...).

II. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Elle regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant des services communaux.

Pour celle-ci le budget est voté par chapitre : l’ensemble des dépenses de mêmes ordres sont à l’intérieur d’un même chapitre budgétaire.

1. Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses générales (chapitre 011) : elles regroupent les achats d’eau, d’électricité, de fournitures et de petits matériels, l’entretien des bâtiments et de la voirie, les primes d’assurance, les honoraires, les cérémonies et les animations.2

Les dépenses de personnel (chapitre 012) : la masse salariale inclut les rémunérations brutes, la nouvelle bonification indiciaire, le régime indemnitaire, les charges salariales et patronales, l’assurance du personnel et la médecine du travail.

L’atténuation de produits (chapitre 014) : Ce chapitre comprend le FPIC, fonds de péréquation d’intérêts communautaires. Il s’agit d’un fonds prélevé sur les communes avec de fortes ressources pour être redistribué aux communes défavorisées.

Les charges de gestion courante (chapitre 65) : il s’agit des frais de scolarité des enfants de la commune fréquentant les écoles publiques des communes voisines et des subventions versées aux associations.

Les charges financières (chapitre 66) : elles correspondent au remboursement des intérêts des emprunts de la commune et d’autres éventuels frais bancaires.

Les amortissements et les provisions (chapitre 042/040) : Cette technique comptable permet chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation irréversible des biens et dégager des ressources pour pouvoir les renouveler régulièrement. Cette dépense obligatoire, inscrite à la section de fonctionnement, est reportée obligatoirement en crédit à la section investissement.

Le virement à la section d’investissement (chapitre 023) : c’est le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement. Il est constitué de l’excédent des recettes sur les dépenses de fonctionnement.

Ce virement constitue l’une des recettes propres de la section d’investissement : l’autofinancement.

2. Les recettes de fonctionnement

L’atténuation de charges (chapitre 013) : Ces recettes proviennent de remboursement de salaire par l’assurance maladie en cas d’arrêt d’agents et des aides de l’Etat pour les agents en contrat aidé.

Les produits des services et du patrimoine (chapitre 70) : ces recettes proviennent des redevances d’occupation du domaine public, de la facturation des repas pris à la cantine et de la vente de concessions au cimetière.

Les impôts et taxes (chapitre 73) : il s’agit des impôts locaux, des compensations et de la taxe sur la consommation finale d’électricité.

Les dotations et participations (chapitre 74) : Les dotations de l’Etat (dotation forfaitaire, dotations de solidarité rurale, dotation nationale de péréquation et dotation élu local).

Les produits de gestion courante (chapitre 75) : correspondent aux sommes encaissées au titre des locations (logements communaux, salles communales, …).3

Les produits exceptionnels (chapitre 77) : remboursements, avoirs, produits des ventes.

Les amortissements et les provisions (chapitre 042/040) : En recette, ce chapitre correspond à l’amortissement obligatoire de certaines subventions. Cette recette, inscrite à la section de fonctionnement, est reportée obligatoirement en dépense à la section investissement.

PRESENTATION DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Montant Recettes Montant

011 Charges à caractère

général 86 559.72 €

013 Atténuation de

charges 34 441.01 €

012 Charges de personnel et

frais assimilés 131 521.54 €

70 Produits des services,

du domaine et ventes

diverses 12 176.98 €

65 Autres charges de gestion

courante 19 230.22 € 73 Impôts et taxes 23 689.00 €

66 Charges financières 3 468.48 € 731 Fiscalité locale 146 778.56 €

67 Charges spécifiques 772.45 €

74 Dotations et

participations 88 767.52 €

75 Autres produits de

gestion courante 9 243.89 €

TOTAL DEPENSES REELLES 241 552.41 € 77 Produits spécifiques 200.40 €

TOTAL RECETTES REELLES 315 297.36 €

042 Opérations d'ordres de

transfert entre sections 3 070.19 €

042 Opérations d'ordres

de transfert entre 107 807.18 €

TOTAL DEPENSES D'ORDRES 3 070.19 €

TOTAL RECETTES

D'ORDRES 107 807.18 €

TOTAL 244 622.60 € TOTAL 423 104.54 €4

III. LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.

Le budget d’investissement regroupe :

• En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de biens immobiliers, d’études, de travaux, de matériel, de mobilier, matériel informatique...

• En recettes : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement) et les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus (par exemple subvention pour l’acquisition d’un engin de déneigement ou la rénovation des sanitaires de la salle polyvalente).

1- Principaux projets de l’année 2023

- Création d’un appartement communal

- Réhabilitation du terrain de football

- Travaux de voirie route du moulin

Création d’un appartement communal :

La création d’un appartement à l’étage de la mairie s’est finalisée en octobre 2023.

L’appartement est loué depuis novembre 2023

Le coût final des travaux est de 40 712.95 € HT

Le plan de financement définitif est le suivant :

- LEADER : 17 000 € (41.76 %)

- Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay : 7 500 € (18.42 %) - Autofinancement prévisionnel : 16 212.95 € (39.82 %)

Réhabilitation du terrain de football

Les travaux avait débuté à l’automne 2022 pour la pelouse. Ils se sont achevés en 2023 par la pose du grillage et l’installation du système d’irrigation. La réhabilitation du vestiaire a également était effectuée.

Plan de financement actualisé de ces travaux :5

-

Dépenses H.T. (en €) Recettes H.T. (en €) Pourcentage

Pelouse (payée

en 2022)

49 930.52 € Autofinancement 38 242.61 € 41.12 %

Grillage et pose,

pompe,

électricité

25 348.58 € * Région AURA

(stade + vestiaire)

26 120 € ** 28.09 %

Vestiaire 17 722.63 € * Etat / DETR 2021

(stade)

15 639 € 16.82 %

Département

(vestiaire)

13000 € ** 13.97 %

TOTAL 93 001.61 € TOTAL 93 001.61 € 100 %

* incluant 3 factures reçues tardivement et qui ont été mandatées ou vont être

prochainement mandatées sur l’exercice 2024 pour un montant total de 12 569 € HT, soit

15 082.80 € TTC (dont 11 947.26 € figurant en restes à réaliser)

** Les 13 000 € du Département ainsi qu’un solde de 6 440 € de la Région seront versées à la commune en 2024 après paiement des dernières factures susmentionnées. (Ces sommes ont

été inscrites en restes à réaliser).

A noter, qu’un fonds de concours d’un montant de 6 500 € a également été attribuée par la

communauté d’agglomération du Puy-en-Velay en début d’année 2024.

Travaux de voirie route du moulin

Les travaux ont consisté en la réfection et l’élargissement de la voirie VC 14 en totalité

(récemment intégré au tableau de la voirie communale) et VC 1 et VC 2 pour partie. Ces voiries

constituent l’accès à la zone artisanale et au stade communal en cours de réhabilitation ce qui

va engendrer une augmentation de la circulation. La voirie était trop étroite et endommagée

et devait donc être reprise pour faciliter la circulation et la sécurité des usagers. Le coût

définitif de ces travaux est de 62 733 € HT.

Le plan de financement définitif :

DETR (25 %) : 15 683.25 €

CAP 43 (20.5%) : 12 860 €

Autofinancement (54.5 %) : 34 189.75 €6

2- Autres recettes d’investissement

FCTVA: Fonds de Compensation pour la TVA. (compte 10222)

C’est une dotation versée aux collectivités territoriales destinée à assurer une compensation, à un taux forfaitaire -16,404%, de la charge de TVA qu’ils supportent sur leurs dépenses réelles d’investissement et sur certaines dépenses de fonctionnement.

A noter que ce remboursement est effectué avec un décalage d’un an. Ainsi, le Montant du FCTVA 2023 est calculé à partir des dépenses d’investissement réalisées en 2022.

Taxe d’aménagement (compte 10226)

La taxe est applicable à toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable).

Excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068) : Partie du résultat de fonctionnement de l’année précédente servant à alimenter le besoin de financement de la section d’investissement. Ce besoin de financement tient compte du résultat d’investissement de l’année précédente et du solde des restes à réaliser.

Sur la commune, le budget investissement est voté par chapitre avec opérations.

PRESENTATION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT7

Dépenses Montant Recettes Montant

27 Autres immobilisations

financières (Caution versée) 380.00 €

1322 Région

(Aménagement

d'Azanières solde) 70 511.98 €

2138 Autres constructions

(appartement mairie) 48 855.54 € 1322 Région (stade) 19 680.00 €

21 Autres immobilisations

corporelles (sans opérations) 7 209.44 € 1323 Département (voirie) 12 860.00 €

2151 Réseau de voirie

Opération 11 voirie 82 527.60 €

1345 Amendes de police

(voirie) 7 212.00 €

2158 Autres installations,

matériel et outillage technique

Opération 35 2 250.00 € 13461 DETR (stade) 15 639.92 €

2188 Autres immobilisations

corporelles opération 58

(plateforme de tri sélectif) 6 164.00 € 13461 DETR voirie 15 683.25 € 204 Subventions d'équipements

versées (SDE / DEA…) Opération 69

Aménagement d'Azanières 23 426.46 € 165 Cautions reçues 780.00 € 2128 et 21318 opération 71

stade 35 194.51 € 10222 FCTVA 49 972.81 €

16 Emprunts et dettes assimilés 21 133.68 €

10226 Taxe

d'aménagement 5 595.93 €

TOTAL DEPENSES REELLES 227 141.23 €

1068 Excédent de

fonctionnement capitalisé 141 722.66 €

040 Opérations d'ordre de

transfert entre section 107 807.18 € TOTAL RECETTES REELLES 339 658.55 €

041 Opérations patrimoniales - €

040 Opérations d'ordre de

transfert entre section 3 070.19 €

TOTAL DEPENSES D'ORDRES 107 807.18 €

041 Opérations

patrimoniales - €

TOTAL RECETTES D'ORDRES 3 070.19 €

TOTAL 334 948.41 € TOTAL 342 728.74 €8

3- Les restes à réaliser

Les restes à réaliser correspondent pour les dépenses, aux travaux engagés mais non mandatés sur l’exercice N-1 et qui seront reportés au budget de l’année suivante. En recettes, cela correspond à des subventions accordées mais non perçues sur l’exercice N-1 et qui seront reportés au budget de l’année suivante.

En 2023, cela concerne :

• En dépenses :

- Pour l’aménagement d’Azanières : 16 414.47 € qui correspondent au solde participations que la commune devra versée au Syndicat Départemental d’Energies - Pour le stade : 11 947.26 €

- Pour la réfection du pigeonnier : 18 000 €.

• En recettes :

- Pour le stade : 6 440 € de la Région et 13 000 € du Département

- Pour l’appartement de la mairie : 7 500 € de la Communauté d’agglomération du Puy- en-Velay et 17 000 € au titre du LEADER (fonds européens)

IV LE RESULTAT

Il s’agit de la différence entre les recettes et les dépenses 2023 qui sera reportée au budget 2024

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations de l'exercice 244 622.60 € 423 104.54 € 334 948.41 € 342 728.74 € 579 571.01 € 765 833.28 €

Reports de l'exercice N-1 0.00 € 60 625.77 € 109 993.64 € 0.00 €

Restes à réaliser à reporter en N+1 0.00 € 0.00 € 46 361.73 € 43 940.00 € 46 361.73 € 43 940.00 €

RESULTAT CUMULÉ 244 622.60 € 483 730.31 € 491 303.78 € 386 668.74 € 735 926.38 € 870 399.05 €

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE 2023

Résultat d’Investissement cumulé : 342 728.74 € – 334 948.41 € = 7 780.33 € (Résultat 2023) – 109 993.64 € = -102 213.31 € (Résultat cumulé à reporter au budget 2024 au compte 001)

Solde des restes à réaliser 2023 : (dont il faut tenir compte pour l’affectation du résultat au budget 2024) : 43 940 € - 46 361.73 € = - 2 421.73 €

Résultat de Fonctionnement cumulé : 423 104.54 € - 244 622.60 € = 178 482.94 € (résultat 2023) + 60 625.77 € = 239 107.71 € (Résultat cumulé à affecter)9

Chiffres à prendre en compte pour l’affectation du résultat au budget 2024 :

- -102 213.31 € - 2 421.73 € = - 104 635.04 € (montant à couvrir obligatoirement avec l’excédent de fonctionnement 2023 par un titre au compte 1068) - Excédent de fonctionnement 2023 : 239 107.71 € - 104 635.04 € (affecté obligatoirement à la couverture du déficit d’investissement) = 134 472.67 € (résultat à reporter au budget 2024 au compte 002)

V L’ETAT DE LA DETTE

PRETEUR/ OBJET

DU PRET

DATE DE

VERSEMENT

DES FONDS

DATE DE

FIN

TAUX TYPE DE

TAUX

PERIODICITE CAPITAL

INITIAL

CAPITAL

RESTANT

DÛ au

31/12/2023

Crédit Agricole/

Construction garage

communal

01/09/2014 30/06/2029 3.24 % Fixe Trimestrielle 119 880 € 44 000 €

Crédit Agricole /

Aménagement

d’Azanières

27/09/2021 01/11/2031 0.55 % Fixe Trimestrielle 100 000 € 80 437.24 €

Banque Postale /

Aménagement

d’Azanières

21/10/2022 20/10/2024 1.98 % Fixe Trimestrielle 80 000 € 80 000 €

Caisse Française de

financement local /

Aménagement

d’Azanières

30/06/2021 01/07/2031 0.46 % Fixe Trimestrielle 50 000 € 38 949.56 €