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unknown - Communauté de communes - Val Briard - Liste des deliberations novembre 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Briard - Liste des deliberations novembre 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
Numéro Objet Vote
64/2024 Nomination d'un nouveau suppléant du conseiller communautaire pour la commune du Plessis-Feux-Aussous Approuvée à l'unanimité
65/2024 Budget principal : Décision modificative n°3 Approuvée à l'unanimité
66/2024
Avenant n°2 au marché n°2023.01 relatif à l’exploitation et l’organisation
d’un service de transport à la demande Approuvée à l'unanimité
67/2024
Avis relatif au projet d’aménagement de la ZAC des Sources de l’Yerres
soumis à enquête publique unique Approuvée à l'unanimité
68/2024
Convention relative à la conduite d’un programme de travail partenarial
mené avec la SEM Aménagement 77 et Grand Paris Aménagement pour la
réalisation d’études pré-opérationnelles sur le périmètre dit du « secteur du
Val Bréon 2 » à châtres et les Chapelles-Bourbon, au sein de la
communauté de communes du val briard
Approuvée à l'unanimité
69/2024
Protocole d’accord portant sur la mise en œuvre effective de la
compensation collective agricole avec la CUMA de Rozay-en-Brie dans le
cadre de la réalisation de la ZAC des Sources de l’Yerres
Approuvée à l'unanimité
70/2024
Protocole d’accord portant sur la mise en œuvre effective de la
compensation collective agricole avec la société coopérative agricole
VALFRANCE dans le cadre de la réalisation de la ZAC des Sources de
l’Yerres
Approuvée à l'unanimité
71/2024
Avis relatif à la demande d’autorisation unique pluriannuelle (AUP) des
prélèvements d’eau à usage d’irrigation agricole sur la nappe de Champigny
présentée par la Chambre d’agriculture de la Région Ile-de-France
Approuvée à l'unanimité
72/2024 Avis sur le projet de plan des mobilités en Ile-de-France Approuvée à l'unanimité
73/2024
Adhésion au contrat groupe d’assurance de risques statutaires proposé par
le Centre de Gestion de Seine-et-Marne Approuvée à l'unanimité
74/2024
Instauration de la participation de la collectivité au financement de la
protection sociale complémentaire risque prévoyance des agents dans le
cadre de la labellisation
Approuvée à l'unanimité
75/2024 Création d’un emploi permanent – grade de rédacteur Approuvée à l'unanimité
76/2024 Création d’un emploi non permanent - contrat de projet Approuvée à l'unanimité
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 NOVEMBRE 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
(Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)