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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Briard - Liste des deliberations juin 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité,
Numéro Objet Vote
49/2024 Adhésion des communes de Dammartin sur Tigeaux, Tigeaux, et Maisoncelles-en-Brie au Syndicat du CES de Faremoutiers Approuvée à l'unanimité
50/2024
Mise en place d’un pacte financier et de solidarité : Adoption d’un
règlement de versement de fonds de concours pour les communes de
Fontenay-Trésigny et Marles-en-Brie accueillant des enfants de l’aire
d’accueil des gens du voyage
Approuvée à l'unanimité
51/2024 Candidature au Contrat Intercommunal de Développement (CID) auprès du Département 77 Approuvée à l'unanimité
52/2024 Révision Libre des attributions de compensation 2024 Approuvée à l'unanimité
53/2024 Dissolution du Syndicat Mixte à Vocation Multiple de la Région de Tournan- en-Brie (SMAVOM) : Répartition de l’actif du syndicat Approuvée à l'unanimité
54/2024
Avis de la Communauté de Communes du Val Briard sur le projet de révision du SAGE de l’Yerres validé le 27 mars 2024 par la Commission Locale de l’Eau (CLE)
Approuvée à l'unanimité
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 JUIN 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
(Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)