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Déliberation - ji04hvtfteocs23uohka2hxakbcdtr org Document publié le Vendredi 25 novembre 2016 par la commune de Bignon. Lien du pdf (Déliberation - ji04hvtfteocs23uohka2hxakbcdtr org)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON

LE BIGNON

DATE DE CONVOCATION

25 novembre 2016

NOMBRE DE

CONSEILLERS

EN EXERCICE | 23

PRESENTS 17

22 VOTANTS

- OBJET-

Désaffectation et

Déclassement de

portions de voirie

Cessions de terrains

KRRREREEEERREEEREE

Conformément à l’article L 2121-

25 du Code des Collectivités

Territoriales, un extrait du procès-

verbal de la présente séance a été

affiché à la porte de la Mairie le 3

décembre 2016.

L'an deux mille seize, le deux décembre, à vingt heures, le Conseil

Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la

présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.

Étaient présents : M', MORICEAU P., LEAUTE et M"* BOURCEREAU, RAGON, Maires-Adjoints. M" GABORIAU, CORBIC, LE DAIN, LIMOUZIN-MASSON, BLINEAU, BOURCIER, LOMELET, NEUVILLE-BERNIER, M° NERRIERE, CHAMARD, MARQUANT, LE ROUX Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice,

Absents : M”° LE TREUSSE, M° GUILBOT, DOUCET, HOUGARD, MARNIER, MORICEAU V,

M. GUILBOT, HOUGARD, DOUCET, MARNIER, MORICEAU V, ayant remis respectivement un pouvoir à M"* LOMELET, NEUVILLE-BERNIER, CORBIC, M HEGRON et MORICEAU P.

M” LIMOUZIN-MASSON a été élue secrétaire.

Monsieur LEAUTE, adjoint à la l’espace urbain et à l’espace rural, rappelle que, par délibération en date du 20/05/2016, l’Assemblée avait accepté le principe de cession de plusieurs terrains issus du domaine public communal à savoir : - La première demande concerne le Pont Neuf où une demande d’acquisition

du propriétaire avoisinant est arrivée. Il s’agit d’une portion du chemin rural n°79 située en zone À au plan local d’urbanisme et longeant la rivière lOgnon. La portion de chemin représente une superficie d’environ 1433 m°. - La deuxième demande porte sur une portion du chemin rural n°67 à la Loirière située en zone À au plan local d’urbanisme. Cette dernière jouxte la parcelle d’un propriétaire qui sollicite son acquisition. La portion de chemin

représente une superficie d’environ 43 n°.

- La troisième demande porte sur une portion de la voie communale n°10 au Landreau située en zone A au plan local d’urbanisme. Cette dernière jouxte la parcelle d’un propriétaire qui sollicite son acquisition. La portion de voie représente une superficie d’environ 158 m2.

- Le quatrième dossier porte sur un échange de la portion de la parcelle cadastrée ZH 222 située en Ahl au plan local d'urbanisme avec une portion

du chemin rural n°102 à l’Essart Moreau située en zone À au plan local d’urbanisme. Cette dernière jouxte la parcelle d’un propriétaire qui sollicite son acquisition. La portion du chemin est d’une superficie de 33 m° alors que le terrain cédé en contrepartie est d’une superficie de 11 m°.

- Le cinquième dossier est un terrain communal au village de la Masure. Ce dernier constitue un espace vert sans voirie appartenant actuellement au domaine public. Ce dernier est situé en zone Ah1 au plan local d’urbanisme et est d’une superficie d’environ 527 nm. Il est envisagé de céder ce terrain pour la construction d’une nouvelle habitation.

En complément, par délibération en date du 01/07/2016, l’Assemblée avait accepté le principe de cession d’un autre terrain situé Rue des Sorinières (espace vert sans voirie

appartenant actuellement à la parcelle BB 120) d’une superficie de 463 m°. Par arrêté en date du 02/09/2016, Monsieur le Maire a nommé Madame BELIN comme commissaire enquêteur, cette dernière étant inscrite sur la liste d'aptitude du Tribunal administratif de Nantes. L’enquête publique s’est déroulée du 22/09 au 07/10/2016. Des avis dans la presse sont parus le 07/09/2016 ainsi que dans le bulletin et le flash infos et un affichage en Mairie et sur les différents sites

concernés par l’enquête a été réalisé. Une information a également été opérée sur le site internet et sur le panneau lumineux. Durant l’enquête, deux observations ont été

déposées sur le registre et concernent uniquement le terrain situé à la Masure. Compte tenu des dossiers présentés et de l’intérêt pour la Commune d’effectuer ces cessions et cet échange, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable à la cession de ces différentes parcelles de terrains communaux, les cessions envisagées ne gênant en rien, ultérieurement, la circulation sur les voies et chemins concernés.Conformément à l’article L 2121-

25 du Code des Collectivités

Territoriales, un extrait du procès-

verbal de la présente séance a été

affiché à la porte de la Mairie le 3

décembre 2016.

Les services de France Domaine ont estimé la valeur vénale des parcelles de la manière suivante :

- Pour le Pont Neuf, l’estimation domaniale est sur une base de 0.15 € par m° soit 214,95 € au total (réf 2016-014V1881)

- Pour la Loirière, l’estimation domaniale est sur une base de 0.13 € par m° soit

5.59 € au total (réf 2016-014V1882)

- Pour le Landreau, l’estimation domaniale est sur une base de 0.15 € par m°? soit 23.70 € au total (réf 2016-014V1883)

- Pour l’Essart Moreau, l’estimation domaniale est sur une base de 0.15 € par m soit 4.95 € au total. Néanmoins, un échange sans soulte est prévu sur ce dossier. (réf 2016-014V1884)

- Pour la Masure, l’estimation domaniale est sur une base de 90 € par m° soit 47 430 € au total (réf 2016-014V1885)

- Pour la Rue des Sorinières, l’estimation domaniale est sur une base de 70 €

par m? soit 32 410 € au total (réf 2016-014V1886)

Au regard de l’avis favorable émis par le commissaire enquêteur sur les différents dossiers soumis à l’enquête publique et dans l’idée de valorisation du patrimoine foncier communal, il est donc proposé au Conseil Municipal d’accepter la désaffectation des portions de chemins ruraux et de voies communales, de déclasser ces portions de voirie et d’accepter les cessions de terrains communaux selon les prix suivants :

- Pour le Pont Neuf, la cession serait envisagée à 215 €

- Pour la Loirière, la cession serait envisagée à 6 €

- Pour le Landreau, la cession serait envisagée à 24 €

- Pour l’Essart Moreau, un échange sans soulte est prévu sur ce dossier. - Pour la Masure, la cession serait envisagée à 55 335 € (soit 105 € du m°) au regard de la localisation du terrain et des réseaux situés à proximité

immédiate, ce terrain étant situé en zone Ah1 au PLU.

- Pour la Rue des Sorinières, la cession serait envisagée à 48 615 € (soit 105 € du m°) au regard de la localisation du terrain et des réseaux situés à proximité immédiate, ce terrain étant situé en zone UB au PLU.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les cessions pour les terrains selon les tarifications ci-dessus. Il est également demandé à l’Assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés relatifs à ces dossiers. Il est précisé que les frais de géomètre et les frais notariés sont à la charge des demandeurs sauf pour le dossier de l’Essart Moreau où la moitié des frais est prise en charge par la Commune du fait de l’échange sans soulte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Approuve la désaffectation des portions de chemins ruraux et de voies communales

présentées ci-dessus.

Procède au déclassement des portions de voies publiques mentionnées ci-dessus. Accepte les cessions de terrains communaux selon les prix suivants : - Pour le Pont Neuf, la cession serait envisagée à 215 €

- Pour la Loirière, la cession serait envisagée à 6 €

- Pour le Landreau, la cession serait envisagée à 24 €

- Pour l’Essart Moreau, un échange sans soulte est prévu sur ce dossier. - Pour la Masure, Ja cession serait envisagée à 55 335 € (soit 105 € du n°) au regard de la localisation du terrain et des réseaux situés à proximité immédiate, ce terrain étant situé en zone Ahl au PLU.

- Pour la Rue des Sorinières, la cession serait envisagée à 48 615 € (soit 105 € du m?) au regard de la localisation du terrain et des réseaux situés à proximité immédiate, ce terrain étant situé en zone UB au PLU.

Autorise Monsieur le Maire à signer les actes notariés relatifs à ces dossiers. Il est précisé que les frais de géomètre et les frais notariés sont à la charge des demandeurs sauf pour le dossier de l’Essart Moreau où la moitié des frais est prise en

charge par la Commune au regard de l’intérêt pour la Commune de mener à terme ce projet d’échange.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIELES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS. C us D à

“21 Le Maire,

.- \ à Serge HEGRON.

ç.:. Notification FAST :

Notification FAST :

Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib2016_141, télétransmis par Frédéric BENOIT.

Il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20161202-Delib2016_141-DE. Informations sur l'acte

Numero : Delib2016_141

Objet : Désaffectation et déclassement de portions de voirie communale et de chemins ruraux, et cessions de terrain

Date de décision : 02/12/2016

Date de transmission : 06/12/2016

Nature de l'acte : Délibération

Matière de l'acte : 3. Domaine et patrimoine / 3.5. Autres actes de gestion du domaine public / 3.5.1. Classements et déclassements

Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.

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htips://www.efast.frÀ X AS _ 27 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON

LE BIGNON

DATE DE CONVOCATION

25 novembre 2016

NOMBRE DE

CONSEILLERS

EN EXERCICE | 23

PRESENTS 17

VOTANTS 22

- OBJET-

Avenant n°3

Contrat d’affermage

Délégation de

service public

d'assainissement

collectif

KEREKEEEEÉEEEREREE

Conformément à l’article L 2121-

L'an deux mille seize, le deux décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la

présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.

Étaient présents : M', MORICEAU P., LEAUTE et M"® BOURCEREAU, RAGON, Maires-Adjoints. M" GABORIAU, CORBIC, LE DAIN, LIMOUZIN-MASSON, BLINEAU, BOURCIER, LOMELET, NEUVILLE-BERNIER, M° NERRIERE, CHAMARD, MARQUANT, LE ROUX Conseillers Municipaux formant la majorité

des membres en exercice.

Absents : M"° LE TREUSSE, M° GUILBOT, DOUCET, HOUGARD, MARNIER,

MORICEAU V,

M. GUILBOT, HOUGARD, DOUCET, MARNIER, MORICEAU V, ayant remis respectivement un pouvoir à M" LOMELET, NEUVILLE-BERNIER, CORBIC,

M HEGRON et MORICEAU P.

M" LIMOUZIN-MASSON a été élue secrétaire.

Le contrat de délégation de service public pour l'exploitation du service d’assainissement collectif des eaux usées, confié à la SAUR par contrat d’affermage, arrivera à son terme le 31 décembre 2016. Il est rappelé qu’au ler janvier 2017, la compétence Assainissement sera transférée à la Communauté de Communes de Grand Lieu.

Compte tenu de ce choix de transfert, il est difficile d’envisager le lancement d’une nouvelle procédure de délégation de service public d'assainissement par la commune

du Bignon.

Cependant, afin de permettre une continuité du service et aux services de la CCGL de lancer une nouvelle procédure de DSP, il apparaît nécessaire de prolonger d’un an le

contrat de délégation de service public avec la SAUR.

Suite à la création de la Commission de délégation de service public lors de la dernière réunion de Conseil Municipal, cette dernière s’est réunie le 25/11/2016 pour étudier l’avenant n°3 au contrat d’affermage portant sur la prolongation d’un an du contrat initial. Cet avenant n°3 représente une augmentation du contrat initial de 8.86% (59 881.83 € pour 2017), le contrat passant de 693 395.64 € à 754 851.62 €. La Commission a émis un avis favorable sur ce projet d’avenant. Le projet d’avenant est joint en annexe à la présente délibération.

Conformément à l’article L1411-6 du code général des collectivités territoriales, tout projet d'avenant à une convention de délégation de service public ne peut intervenir qu'après un vote de l'assemblée délibérante. Tout projet d'avenant à une convention de délégation de service public entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5% est soumis pour avis à la commission de délégation de service public. L'assemblée délibérante qui statue sur le projet d'avenant est préalablement informée de cet avis.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver cet avenant n°3 au contrat de délégation de service public conformément à l’avis favorable de la Commission de

délégation de service public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Approuve cet avenant n°3 au contrat de délégation de service public conformément à l’avis favorable de la Commission de délégation de service public, ce dernier représentant une augmentation du contrat initial de 8.86% (59 881.83 € pour 2017), le

contrat passant de 693 395.64 € à 754 851.62 €.

Autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant n°3 ainsi que toutes les pièces

administratives relatives à ce dernier. |

25 du Code des Collectivités] FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAÏRIÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS. Territoriales, un extrait du procès-

verbal de la présente séance a été ln ec \#l Le Maire,

affiché à la porte de la Mairie le 3

décembre 2016.

/ | Serge HEGRON., Notification FAST :

Notification FAST :

Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib2016_156, télétransmis par Frédéric BENOIT.

ll porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20161202-Delib2016_156-DE.

Informations sur l'acte

Numero : Delib2016_156

Objet : Avenant n.3 contrat de délégation de service public

Date de décision : 02/12/2016

Date de transmission : 06/12/2016

Nature de l'acte : Délibération

Matière de l'acte : 1. Commande Publique / 1.2. Délégation de service public/ 1.2.3. Avenants assainissement, eau, déchets, énergie (gaz, électricité, éolien)

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À

Y du EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS rs Rise

» 7 DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON

LE BIGNON

L'an deux mille seize, le deux décembre, à vingt heures, le Conseil

DATE DE CONVOCATION | Municipal, légalement convoqué, s ‘est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la

présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.

Étaient présents : M', MORICEAU P., et M" BOURCEREAU, RAGON, Maires-

25 novembre 2016 Adjoints. M"* GABORIAU, CORBIC, LE DAIN, LIMOUZIN-MASSON, BLINEAU, BOURCIER, LOMELET, NEUVILLE-BERNIER, M° NERRIERE,

NOMBRE DE CHAMARD, MARQUANT, LE ROUX Conseillers Municipaux formant la majorité

CONSEILLERS des membres en exercice.

EN EXERCICE | 23

PRESENTS 16

VOTANTS 21

- OBJET-

Décision

Modificative n°4

Budget Primitif

Commune

2016

RRREREREEEERESERRS

Conformément à l’article L 2121-

25 du Code des Collectivités

Territoriales, un extrait du procès-

verbal de la présente séance a été

affiché à la porte de la Mairie le 3

décembre 2016.

Absents : M” LE TREUSSE, M LEAUTE, GUILBOT, DOUCET, HOUGARD,

MARNIER, MORICEAU V,

M. GUILBOT, HOUGARD, DOUCET, MARNIER, MORICEAU V, ayant remis

respectivement un pouvoir à M" LOMELET, NEUVILLE-BERNIER, CORBIC,

MS HEGRON et MORICEAU P.

M" LIMOUZIN-MASSON a été élue secrétaire.

Madame BOURCEREAU, adjointe aux finances, rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 18/03/2016, l’Assemblée a approuvé le budget primitif Commune 2016 puis a procédé aux décisions modificatives n°1, n°2 et n°3 par délibérations respectivement en date du 20/05/2016, du 01/07/2016 et du 14/10/2016.

Toutefois, une décision modificative n°4 s’avère nécessaire afin de procéder à l'inscription de crédits budgétaires en dépenses et en recettes non connus au moment du vote du Budget Primitif.

La décision modificative n°4 du budget primitif Commune 2016 est présentée en annexe à la présente délibération et a été étudiée par la Commission Finances le 26/11 dernier.

Ii est proposé au Conseil Municipal d'approuver cette décision modificative n°4 du Budget Primitif Commune 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Approuve cette décision modificative n°4 du Budget Primitif Commune 2016, laquelle s’équilibre à 13 698.01 € en section de fonctionnement et à 174 888.31 € en section d’investissement.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

Le Maire,

Sérge HEGRON.“. Notification FAST :

Notification FAST :

Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib2016_152, télétransmis par Frédéric BENOIT.

Il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20161202-Delib2016_152-DE.

Informations sur l'acte

Numero : Delib2016_152

Objet : Délibération DM4 du BP Commune 2016

Date de décision : 02/12/2016

Date de transmission : 06/12/2016

Nature de l'acte : Délibération

Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.1. Decisions budgetaires / 7.1.3. Décisions modificatives (DM) et délibérations ayant une DM en annexe

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LE BIGNON

DATE DE CONVOCATION

25 novembre 2016

NOMBRE DE

CONSEILLERS

EN EXERCICE 23

PRESENTS 16

VOTANTS 21

- OBJET-

Acquisition d’une

portion de la

parcelle cadastrée

AN310

Rue du Moulin

KRKEREEREREREREEÉEE

Conformément à l’article L 2121-

25 du Code des Collectivités

Territoriales, un extrait du procès-

verbal de la présente séance a été

affiché à la porte de la Mairie le 3

décembre 2016.

L'an deux mille seize, le deux décembre, à vingt heures, le Conseil

Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la

présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.

Étaient présents : M', MORICEAU P., et M"* BOURCEREAU, RAGON, Maires- Adjoints. M"* GABORIAU, CORBIC, LE DAIN, LIMOUZIN-MASSON, BLINEAU, BOURCIER, LOMELET, NEUVILLE-BERNIER, M° NERRIERE, CHAMARD, MARQUANT, LE ROUX Conseillers Municipaux formant la majorité

des membres en exercice.

Absents : M"° LE TREUSSE, M* LEAUTE, GUILBOT, DOUCET, HOUGARD, MARNIER, MORICEAU V,

M. GUILBOT, HOUGARD, DOUCET, MARNIER, MORICEAU V, ayant remis respectivement un pouvoir à M" LOMELET, NEUVILLE-BERNIER, CORBIC, M HEGRON et MORICEAU P.

M°° LIMOUZIN-MASSON à été élue secrétaire.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que dans le cadre du projet commercial, il s’avère opportun d’acquérir une portion de la parcelle AN 310 appartenant à Monsieur GANUCHAUD dans le but d’élargir l’espace donnant accès à la future zone UBc au Plan Local d'Urbanisme dont la Commune est entièrement propriétaire.

Ainsi, il serait possible d’acheter 106 m? de la parcelle AN 310 située en zone UB au plan local d'urbanisme pour un montant global de 6000€, les frais de géomètre et de notaire étant à la charge de la Commune.

Suite à l’accord amiable avec le propriétaire, il est donc proposé au Conseil d’acquérir cette portion de terrain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité,

Décide d’acquérir une portion de la parcelle AN 310 d’une superficie de 106 m° pour un montant global de 6 000 €, les frais de géomètre et de notaire étant à la charge de la Commune.

2

Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir, les frais de

géomètre et de notaire étant à la charge de la Commune.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

Le Maire,

Serge HEGRON.. Notification FAST :

Notification FAST :

Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib16_137, télétransmis par Frédéric BENOIT. Il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20161202-Delib16_137-DE. Informations sur l'acte

Numero : Delib16_137

Objet : Acquisition de la parcelle cadastrée AN310

Date de décision : 02/12/2016

Date de transmission : 06/12/2016

Nature de l'acte : Délibération

Matière de l'acte : 3. Domaine et patrimoine / 3.1. Acquisitions / 3.1.1. Biens immobiliers (acquisition onéreuse ou gratuite)

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LE BIGNON

L'an deux mille seize, le deux décembre, à vingt heures, le Conseil

DATE DE CONVOCATION | Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.

Étaient présents : M, MORICEAU P., et M"* BOURCEREAU, RAGON, Maires- 25 novembre 2016 | Aüoints. M" GABORIAU, CORBIC, LE DAIN, LIMOUZIN-MASSON, BLINEAU, BOURCIER, LOMELET, NEUVILLE-BERNIER, M NERRIERE, NOMBRE DE CHAMARD, MARQUANT, LE ROUX Conseillers Municipaux formant la majorité CONSEILLERS des membres en exercice.

Absents : M" LE TREUSSE, M LEAUTE, GUILBOT, DOUCET, HOUGARD, MARNIER, MORICEAU V,

M. GUILBOT, HOUGARD, DOUCET, MARNIER, MORICEAU V, ayant remis EN EXERCICE 23 respectivement un pouvoir à M" LOMELET, NEUVILLE-BERNIER, CORBIC, M HEGRON et MORICEAU P.

M” LIMOUZIN-MASSON a été élue secrétaire.

PRESENTS 16

VOTANTS 21 Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que dans le cadre du projet

- OBJET-

Acquisition d’une

portion de la

parcelle cadastrée

ANS589

Rue du Moulin

KRKEEREREREEEERERIE

Conformément à l’article L 2121-

25 du Code des Collectivités

Territoriales, un extrait du procès-

verbal de la présente séance a été

affiché à la porte de la Mairie le 3

décembre 2016.

commercial, il s’avère opportun d’acquérir une portion de la parcelle AN 589 appartenant à Crédit Mutuel dans le but de réaliser un cheminement piétonnier reliant la future zone UBc au Plan Local d'Urbanisme à la rue du Moulin en face de l’Hôtel de Ville.

Ainsi, il serait possible d’acheter 269 m2 de la parcelle AN 589 située en

zone UA au plan local d’urbanisme pour un montant global de 14 000€, les frais de géomètre et de notaire étant à la charge de la Commune.

Suite à l’accord amiable avec le propriétaire, il est donc proposé au Conseil d'acquérir cette portion de terrain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à ’unanimité,

Décide d’acquérir une portion de la parcelle AN 589 d’une superficie de 269 m° pour un montant global de 14 000 €, les frais de géomètre et de notaire étant à la charge de la Commune.

Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

Le Maire,

» \ 5 ‘

Serge HEGRON.*. Notification FAST :

Notification FAST :

Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib16 138, télétransmis par Frédéric BENOIT. il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20161202-Delib16_138-DE. Informations sur l'acte

Numero : Delib16_138

Objet : Acquisition de la parcelle cadastrée AN589

Date de décision : 02/12/2016

Date de transmission : 06/12/2016

Nature de l'acte : Délibération

Matière de l'acte : 3. Domaine et patrimoine / 3.1. Acquisitions / 3.1.1. Biens immobiliers (acquisition onéreuse ou gratuite)

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gp

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON

LE BIGNON

L'an deux mille seize, le deux décembre, à vingt heures, le Conseil

DATE DE CONVOCATION | Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.

Étaient présents : M, MORICEAU P., et M"* BOURCEREAU, RAGON, Maires-

25 novembre 2016 | küoints. M" GABORIAU, CORBIC, LE DAIN, LIMOUZIN-MASSON, BLINEAU, BOURCIER, LOMELET, NEUVILLE-BERNIER, M° NERRIERE,

NOMBRE DE CHAMARD, MARQUANT, LE ROUX Conseillers Municipaux formant la majorité

CONSEILLERS des membres en exercice.

Absents: M" LE TREUSSE, M° LEAUTE, GUILBOT, DOUCET, HOUGARD, MARNIER, MORICEAU V,

M5. GUILBOT, HOUGARD, DOUCET, MARNIER, MORICEAU V, ayant remis EN EXERCICE 23 respectivement un pouvoir à M"* LOMELET, NEUVILLE-BERNIER, CORBIC, M HEGRON et MORICEAU P.

M"° LIMOUZIN-MASSON a été élue secrétaire.

PRESENTS 16

VOTANTS 21 Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que dans le cadre du projet

- OBJET-

Acquisition d’une

portion de la

parcelle cadastrée

ANG

Rue du Moulin

KRRRKEEXEEEREEEEERÉ

Conformément à l’article L 2121-

25 du Code des Collectivités

Territoriales, un extrait du procès-

verbal de la présente séance a été

affiché à la porte de la Mairie le 3

décembre 2016.

commercial, il s’avère opportun d’acquérir une portion de la parcelle AN 641 appartenant à Monsieur DOUILLARD dans le but de réaliser un cheminement piétonnier reliant la future zone UBc au Plan Local d'Urbanisme à la rue du Moulin en face de l’Hôtel de Ville.

Ainsi, il serait possible d’acheter 57 m°? de la parcelle AN 641 située en zone UA au plan local d’urbanisme pour un montant global de 3 990 €, les frais de géomètre et de notaire étant à la charge de la Commune.

Suite à l’accord amiable avec le propriétaire, il est donc proposé au Conseil d’acquérir cette portion de terrain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide d’acquérir une portion de la parcelle AN 641 d’une superficie de 57 m? pour un montant global de 3 990 €, les frais de géomètre et de notaire étant à la charge de la Commune.

Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

Le Maire,

É

\

Serge HEGRON.. Notification FAST :

Notification FAST :

Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib2016_139, télétransmis par Frédéric BENOIT.

I! porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20161202-Delib2016_139-DE. Informations sur l'acte

Numero : Delib2016_139

Objet : Acquisition de la parcelle cadastrée AN641

Date de décision : 02/12/2016

Date de transmission : 06/12/2016

Nature de l'acte : Délibération

Matière de l'acte : 3. Domaine et patrimoine / 3.1. Acquisitions / 3.1.1. Biens immobiliers (acquisition onéreuse ou gratuite)

Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.

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htips://www.efast.frXX EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Rù ÿ 7 DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON

LE BIGNON

DATE DE CONVOCATION

25 novembre 2016

NOMBRE DE

CONSEILLERS

EN EXERCICE | 23

PRESENTS 16

VOTANTS 21

- OBJET-

Acquisition de

portions des

parcelles cadastrées

AN211.212.213

Rue des Prés

KERERELEKEREEXERE EE

Conformément à l’article L 2121-

25 du Code des Collectivités

Territoriales, un extrait du procès-

verbal de la présente séance a été

affiché à la porte de la Mairie le 3

décembre 2016.

L'an deux mille seize, le deux décembre, à vingt heures, le Conseil

Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la

présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.

Étaient présents : M', MORICEAU P., et M" BOURCEREAU, RAGON, Maires- Adjoints. M"* GABORIAU, CORBIC, LE DAIN, LIMOUZIN-MASSON, BLINEAU, BOURCIER, LOMELET, NEUVILLE-BERNIER, M° NERRIERE, CHAMARD, MARQUANT, LE ROUX Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents : M" LE TREUSSE, M° LEAUTE, GUILBOT, DOUCET, HOUGARD, MARNIER, MORICEAU V,

M. GUILBOT, HOUGARD, DOUCET, MARNIER, MORICEAU V, ayant remis respectivement un pouvoir à M"* LOMELET, NEUVILLE-BERNIER, CORBIC, M HEGRON et MORICEAU P.

M"° LIMOUZIN-MASSON a été élue secrétaire.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’une portion de terrain situé Rue des Prés (issue des parcelles cadastrées AN 211, 212 et 213 en zone UA au Plan Local d'Urbanisme) permettrait de réaménager cette voie publique en Pélargissant.

Cette acquisition s’inscrit dans la continuité de la démolition des bâtiments notamment de l’ancienne partie de garage, laquelle était construite sur le domaine public, et qui aujourd’hui permet d’aboutir à l’acquisition par la Commune de cette portion de terrain d’une superficie totale de 32 m°? pour un montant de 1 280 €.

Suite à l’accord amiable avec le propriétaire, il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir cette portion de terrain d’une superficie totale de 32 m? pour un montant de 1 280 €, les frais de notaire étant à la charge de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide d’acquérir une portion de terrain situé Rue des Prés (issue des parcelles cadastrées AN 211, 212 et 213 en zone UA au Plan Local d'Urbanisme) d’une superficie de 32 m°? pour un montant global de 1 280 €, les frais notariés étant à la charge de la Commune.

Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

Le Maire,

Serge HÉGRON.*. Notification FAST :

Notification FAST :

Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib2016 140, télétransmis par Frédéric BENOIT.

Il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20161202-Delib2016_140-DE. Informations sur l'acte

Numero : Delib2016_ 140

Objet : Acquisition de portions de parcelles cadastrées AN211,212,213 Date de décision : 02/12/2016

Date de transmission : 06/12/2016

Nature de l'acte : Délibération

Matière de l'acte : 3. Domaine et patrimoine / 3.1. Acquisitions / 3.1.1. Biens immobiliers (acquisition onéreuse ou gratuite)

Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.

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https://www.efast.frXi EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS rs L & 7 DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON

LE BIGNON

DATE DE CONVOCATION

25 novembre 2016

NOMBRE DE

CONSEILLERS

EN EXERCICE | 23

PRESENTS 16

VOTANTS 21

- OBJET-

Cession de terrains

communaux

Les Grandes Landes

L’Enclose

KERREEREREREERERES

Conformément à l’article L 2121-

25 du Code des Collectivités

Territoriales, un extrait du procès-

verbal de la présente séance a été

affiché à la porte de la Mairie le 3

décembre 2016.

L'an deux mille seize, le deux décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la

présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.

Étaient présents : M', MORICEAU P., et M"* BOURCEREAU, RAGON, Maires- Adjoints. M"* GABORIAU, CORBIC, LE DAIN, LIMOUZIN-MASSON, BLINEAU, BOURCIER, LOMELET, NEUVILLE-BERNIER, M° NERRIERE, CHAMARD, MARQUANT, LE ROUX Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents : M" LE TREUSSE, M LEAUTE, GUILBOT, DOUCET, HOUGARD, MARNIER, MORICEAU V,

M. GUILBOT, HOUGARD, DOUCET, MARNIER, MORICEAU V, ayant remis respectivement un pouvoir à M"* LOMELET, NEUVILLE-BERNIER, CORBIC, M HEGRON et MORICEAU P.

M°° LIMOUZIN-MASSON a été élue secrétaire.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que par délibération en date du 20/05/2016, l’Assemblée avait donné l’autorisation d’acquérir des parcelles de terrains dans le cadre d’une vente aux enchères liées à plusieurs terrains situés sur la Commune à savoir les parcelles cadastrées H909 d’une superficie de 580 m? dans les Bauches, ZV116 d’une superficie de 798 m? au lieu-dit l’Enclose, ZV124 et 17 respectivement d’une superficie de 456 m°? et 1280 m° situées aux Grandes Landes.

Concernant les parcelles ZV 116 et ZV 124, les riverains de chaque parcelle se sont manifestés auprès de la Mairie pour s’en porter acquéreurs. Au regard de la proximité immédiate de ces terrains par rapport aux habitations, l’exploitation agricole n’est pas possible. Il conviendrait donc que la Commune puisse céder ces deux parcelles appartenant au domaine privé de la Commune.

Vu l'estimation des services des domaines référencée 2016-014V2386 et 2016-

014V2369 relative à ces deux parcelles,

Considérant que d’un commun accord avec les riverains, il est envisagé de céder les parcelles de la manière suivante :

- Parcelle ZV124 d’une superficie de 456 m°? située en zone Ah2,

comportant un bâtiment à 42 080.59 €

- Parcelle ZV116 d’une superficie de 798 m°? située en zone À à 1 000€.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver ces deux cessions au prix indiqués et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés à intervenir, les frais de notaires étant à la charge des acquéreurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide de céder la parcelle cadastrée ZV124 d’une superficie de 456 m? située en zone Ah2, comportant un bâtiment à 42 080.59 €, les frais notariés étant à la charge de l’acquéreur.

Décide de céder la parcelle cadastrée ZV116 d’une superficie de 798 m° située en zone À, à 1 000 €, les frais notariés étant à la charge de l’acquéreur.

Autorise Monsieur le Maire à signer les actes notariés à intervenir.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES,JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

\ Le Maire,

Serge HEGRON.

£.:. Notification FAST :

Notification FAST :

Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib16_157, télétransmis par Frédéric BENOIT. il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20161202-Delib16_157-DE. Informations sur l'acte

Numero : Delib16_157

Objet : Cession de terrains communaux

Date de décision : 02/12/2016

Date de transmission : 06/12/2016

Nature de l'acte : Délibération

Matière de l'acte : 3. Domaine et patrimoine / 3.2. Alienations / 3.2.1. Biens immobiliers

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https:/Mmw.efast.frEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON

LE BIGNON

DATE DE CONVOCATION

25 novembre 2016

NOMBRE DE

CONSEILLERS

EN EXERCICE 23

PRESENTS 16

21 VOTANTS

- OBJET-

Transfert de la

compétence

assainissement

collectif

à la Communauté de

Communes de

Grand Lieu :

Clôture du budget

annexe

assainissement

collectif au

31/12/2016

KERKEREREREREREEEE

Conformément à l’article L 2121-

25 du Code des Collectivités

Territoriales, un extrait du procès-

verbal de la présente séance a été

affiché à la porte de la Mairie le 3

décembre 2016.

L'an deux mille seize, le deux décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.

Étaient présents : M", MORICEAU P., et M" BOURCEREAU, RAGON, Maires- Adjoints. M°* GABORIAU, CORBIC, LE DAIN, LIMOUZIN-MASSON, BLINEAU, BOURCIER, LOMELET, NEUVILLE-BERNIER, M° NERRIERE, CHAMARD, MARQUANT, LE ROUX Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents : M LE TREUSSE, M° LEAUTE, GUILBOT, DOUCET, HOUGARD), MARNIER, MORICEAU V,

M. GUILBOT, HOUGARD, DOUCET, MARNIER, MORICEAU V, ayant remis respectivement un pouvoir à M"* LOMELET, NEUVILLE-BERNIER, CORBIC, M HEGRON et MORICEAU P.

M°° LIMOUZIN-MASSON 2 été élue secrétaire.

Par une délibération du 27 septembre 2016, le conseil communautaire de la Communauté de Communes de Grand Lieu a proposé aux conseils municipaux des 9 communes de délibérer pour approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes de Grand Lieu, intégrant notamment le transfert de la compétence « Assainissement collectif » à compter du ler janvier 2017.

Par une délibération du 14/10/2016, le Conseil Municipal a validé la modification des statuts de la Communauté de Communes de Grand Lieu, intégrant notamment le transfert de la compétence « Assainissement collectif » à compter du ler janvier 2017.

Considérant que la Communauté de Communes de Grand Lieu est autorisée à exercer de plein droit au lieu et place des communes membres, à partir du ler janvier 2017, la compétence « Assainissement collectif »,

Considérant que la Communauté de Communes de Grand Lieu se substitue aux communes pour les droits et obligations qui leur incombaient antérieurement pour

l’exercice de cette compétence,

Dans le cadre de ces transferts de compétences, il est proposé au Conseil Municipal : - de procéder à la clôture du budget annexe assainissement collectif (M49) de la Commune au 31 décembre 2016.

- de réintégrer l’actif et le passif du budget annexe assainissement collectif (M49) dans le budget principal de la commune.

Monsieur le Maire précise qu’avant de procéder au transfert des résultats du budget annexe assainissement collectif, à la CCGL, il convient de clôturer le budget annexe au 31 décembre 2016, de transférer les résultats de clôture dans chaque section respective du budget principal de la commune et de réintégrer l’actif et le passif du budget annexe dans le budget principal de la commune.

Concernant le transfert des résultats de clôture, l’ordonnateur ne reprend au budget principal de la commune que le résultat de la section de fonctionnement et le solde d’exécution de la section d’investissement reportés du budget annexe clos sans y intégrer les restes à réaliser transférés directement au budget annexe M 49 de la CCGL.

Ces opérations ne pourront intervenir qu’à l’issue de l’approbation du compte administratif et du compte de gestion 2016 du budget annexe assainissement de la

Commune.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la clôture du budget annexe de l’assainissement au 31 décembre 2016.

DIT que la réintégration de l’actif et du passif de budget annexe dans le budget principal de la commune est effectuée par le comptable assignataire de la commune qui procède à la reprise du budget concerné en balance d’entrée dans les comptes du budget principal de la commune et réalise l’ensemble des écritures d’ordre non budgétaires nécessaires à la réintégration du budget annexe au budget principal de la Commune.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

Le Maire,

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Serge HÉGRON.

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Conformément à l’article L 2121-

25 du Code des Collectivités

Territoriales, un extrait du procès-

verbal de la présente séance a été

affiché à la porte de la Mairie le 3

décembre 2016.:. Notification FAST :

Notification FAST :

Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib2016_ 144, télétransmis par Frédéric BENOIT.

Il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20161202-Delib2016_144-DE. Informations sur l'acte

Numero : Delib2016_ 144

Objet : Transfert de compétence assainissement collectif clôture du budget assainissement Date de décision : 02/12/2016

Date de transmission : 06/12/2016

Nature de l'acte : Délibération

Matière de l'acte : 5. Institutions et vie politique / 5.7. Intercommunalite/ 5.7.8. Autres

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https://wmww.efast.frEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Le DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON

LE BIGNON

DATE DE CONVOCATION

25 novembre 2016

NOMBRE DE

CONSEILLERS

EN EXERCICE 23

PRESENTS 16

21 VOTANTS

- OBJET-

Transfert de la

compétence

assainissement

collectif

à la Communauté de

Communes de

Grand Lieu :

Autorisation donnée

au Maire à signer

les avenants de

transfert des

contrats

KKKKEREEREREREREEÉ

Conformément à l’article L 2121-

25 du Code des Collectivités

Territoriales, un extrait du procès-

verbal de la présente séance a été

affiché à la porte de la Mairie le 3

décembre 2016.

L'an deux mille seize, le deux décembre, à vingt heures, le Conseil

Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.

Étaient présents : M', MORICEAU P., et M"* BOURCEREAU, RAGON, Maires- Adjoints. M"* GABORIAU, CORBIC, LE DAIN, LIMOUZIN-MASSON, BLINEAU, BOURCIER, LOMELET, NEUVILLE-BERNIER, M NERRIERE, CHAMARD, MARQUANT, LE ROUX Conseillers Municipaux formant la majorité

des membres en exercice.

Absents : M" LE TREUSSE, M LEAUTE, GUILBOT, DOUCET, HOUGARD),

MARNIER, MORICEAU V,

M. GUILBOT, HOUGARD, DOUCET, MARNIER, MORICEAU V, ayant remis respectivement un pouvoir à M"* LOMELET, NEUVILLE-BERNIER, CORBIC,

M HEGRON et MORICEAU P.

M LIMOUZIN-MASSON a été élue secrétaire.

Par une délibération du 27 septembre 2016, le conseil communautaire de la Communauté de Communes de Grand Lieu a proposé aux conseils municipaux des 9 communes de délibérer pour approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes de Grand Lieu, intégrant notamment le transfert de la compétence «

Assainissement collectif » à compter du ler janvier 2017.

Par une délibération du 14/10/2016, le Conseil Municipal a validé la modification des statuts de la Communauté de Communes de Grand Lieu, intégrant notamment le transfert de la compétence « Assainissement collectif » à compter du ler janvier 2017.

Considérant que la Communauté de Communes de Grand Lieu est autorisée à exercer de plein droit au lieu et place des communes membres, à partir du ler janvier 2017, la

compétence « Assainissement collectif »,

Considérant que la Communauté de Communes de Grand Lieu se substitue aux communes pour les droits et obligations qui leur incombaient antérieurement pour

l’exercice de cette compétence,

Dans le cadre de ces transferts de compétences, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer les avenants de transfert à intervenir concernant le contrat de Délégation du Service Public (DSP) de l‘assainissement, tous les autres contrats (marchés, emprunts, ..), ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce transfert de

compétence.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DONNE pouvoir au Maire pour signer les avenants de transfert à intervenir concernant le contrat de Délégation du Service Public (DSP) de l‘assainissement, tous les autres contrats (marchés, emprunts, …), ainsi que toutes les pièces se rapportant à

ce transfert de compétence.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

Le Maire,

”

Î

Serge HEGRON.*. Notification FAST :

Notification FAST :

Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib2016_145, télétransmis par Frédéric BENOIT.

Il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20161202-Delib2016_145-DE. Informations sur l'acte

Numero : Delib2016_145

Objet : Transfert de compétence assainissement collectif autorisation donnée au Maire Date de décision : 02/12/2016

Date de transmission : 06/12/2016

Nature de l'acte : Délibération

Matière de l'acte : 5. Institutions et vie politique / 5.7. Intercommunalite/ 5.7.8. Autres

Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://mww.efast.fr/ar.

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htips://www.efast.frXX EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 7 X Cage NS 7 DU CONSEIL MUNICIPAL. DU BIGNON

LE BIGNON

DATE DE CONVOCATION

25 novembre 2016

NOMBRE DE

CONSEILLERS

EN EXERCICE | 23

PRESENTS 16

21 VOTANTS

- OBJET-

Mise à disposition

du patrimoine

éclairage public au

SYDELA

HRK RER EREEREE TIR

Conformément à l’article L 2121-

25 du Code des Collectivités

Territoriales, un extrait du procès-

verbal de la présente séance a été

affiché à la porte de la Mairie le 3

décembre 2016.

L'an deux mille seize, le deux décembre, à vingt heures, le Conseil

Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.

Étaient présents : M', MORICEAU P., et M"®* BOURCEREAU, RAGON, Maires- Adjoints. M"* GABORIAU, CORBIC, LE DAIN, LIMOUZIN-MASSON, BLINEAU, BOURCIER, LOMELET, NEUVILLE-BERNIER, M° NERRIERE, CHAMARD, MARQUANT, LE ROUX Conseillers Municipaux formant la majorité

des membres en exercice.

Absents: M" LE TREUSSE, M° LEAUTE, GUILBOT, DOUCET, HOUGARD), MARNIER, MORICEAU V,

M. GUILBOT, HOUGARD, DOUCET, MARNIER, MORICEAU V, ayant remis respectivement un pouvoir à M"* LOMELET, NEUVILLE-BERNIER, CORBIC, M HEGRON et MORICEAU P.

M°"° LIMOUZIN-MASSON a été élue secrétaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L1321-1, L1321-2,

L.5212-16 et L.5711-1 ;

Vu les statuts du SYDELA.

Monsieur MORICEAU, adjoint au Maire, expose que la modification statutaire actée le 15 juin 2012 permet désormais au SYDELA de proposer à ses collectivités adhérentes en complément des investissements sur les installations d’éclairage public, un service de maintenance de ces installations. En 2005, une procédure administrative et comptable avait été validée par les services de l’Etat, afin que chaque collectivité, en tant que propriétaire des ouvrages, puisse récupérer la TVA, via le FCTVA. En 2012, la Préfecture a remis en cause cette procédure en considérant que la collectivité n’ayant pas réalisé la dépense, elle ne peut prétendre à la récupération de la TVA via le FCTVA. En effet, pour bénéficier du FCTVA, la collectivité doit être à la fois propriétaire et maitre d’ouvrage des travaux.

Depuis 2012, par dérogation de la Préfecture, les collectivités ont été autorisées à récupérer la TVA mais uniquement sur une assiette restreinte, à savoir sur sa participation et non sur la totalité des travaux. Depuis le ler janvier 2014 cette dérogation n’est plus effective, et les collectivités n’ont donc plus la possibilité de récupérer la TVA.

Afin de répondre aux contraintes liées à la récupération de cette TVA, le SYDELA, à l’occasion de sa réunion du comité du 7 Juillet 2016 a proposé le principe de la mise à

disposition du patrimoine éclairage public des collectivités au SYDELA.

Cette mise à disposition permet à la Commune de verser une contribution au SYDELA sur un montant HT et de ne pas supporter la TVA, la Commune restant propriétaire de son patrimoine.

Cette mise à disposition ne constitue pas un transfert en pleine propriété, mais simplement la transmission des droits et des obligations du propriétaire. Le SYDELA ne dispose pas du droit d’aliéner notre patrimoine. Dans le cadre de cette mise à disposition, la Commune continue d’assurer ses obligations en matière de dommages aux biens.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Autorise la mise à disposition de son patrimoine éclairage public au SYDELA. Décide que cette mise à disposition prendra effet à compter du ler janvier 2017 ; Autorise Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition ainsi que tout acte administratif ou comptable nécessaire à la mise en œuvre de cette mise à

disposition. UTerr

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR; MOIS ET AN SUSDITS.

nu tte À 4 | Le Maire,

_ } Sérge HEGRON. € \

ZEN LT) $:. Notification FAST :

Notification FAST :

Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib2016_149, télétransmis par Frédéric BENOIT.

Il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20161202-Delib2016_149-DE.

Informations sur l'acte

Numero : Delib2016 149

Objet : Mise à disposition du patrimoine éclairage public au SYDELA

Date de décision : 02/12/2016

Date de transmission : 06/12/2016

Nature de l'acte : Délibération

Matière de l'acte : 5. Institutions et vie politique / 5.7. Intercommunalite / 5.7.7. Mises à disposition de biens meubles et immeubles

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https://mww.efast.frDe Ke EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON

LE BIGNON

DATE DE CONVOCATION

25 novembre 2016

NOMBRE DE

CONSEILLERS

EN EXERCICE 23

PRESENTS 16

21 VOTANTS

- OBJET-

Transfert au

SYDELA de la

compétence

«infrastructures de

recharge pour les

véhicules électriques

et hybrides

rechargeables »

KEREERERERERÉELERES

Conformément à l’article L 2121-

25 du Code des Collectivités

Territoriales, un extrait du procès-

verbal de la présente séance a été

affiché à la porte de la Mairie le 3

décembre 2016.

L'an deux mille seize, le deux décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la

présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.

Étaient présents : M', MORICEAU P., et M"* BOURCEREAU, RAGON, Maires- Adjoints. M"* GABORIAU, CORBIC, LE DAIN, LIMOUZIN-MASSON, BLINEAU, BOURCIER, LOMELET, NEUVILLE-BERNIER, M NERRIERE, CHAMARD, MARQUANT, LE ROUX Conseillers Municipaux formant la majorité

des membres en exercice.

Absents : M" LE TREUSSE, M LEAUTE, GUILBOT, DOUCET, HOUGARD,

MARNIER, MORICEAU V,

M. GUILBOT, HOUGARD, DOUCET, MARNIER, MORICEAU V, ayant remis respectivement un pouvoir à M"* LOMELET, NEUVILLE-BERNIER, CORBIC,

M HEGRON et MORICEAU P.

M°* LIMOUZIN-MASSON à été élue secrétaire.

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37, permettant le transfert de la compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L. 2224-31 dudit code, et vu les statuts du SYDELA adoptés par arrêté préfectoral en date du 8 avril 2016, et notamment leurs articles 2-2-3 et 3, par délibération du 29 octobre 2015, le comité syndical du SYDELA a approuvé un schéma de déploiement de bornes de recharge pour les véhicules électriques et véhicules hybrides rechargeables comprenant 137 bornes accélérées sur 125 communes et 12 bornes rapides, à déployer en 2016 et 2017.

Les objectifs du SYDELA, en cohérence avec les orientations fixées par l'Etat sur la

réduction des gaz à effet de serre sont les suivants :

[ Favoriser l’émergence rapide d’un nombre significatif de véhicules électriques pour contribuer activement à la réduction des rejets, notamment de CO2,

C Garantir un accès équitable au service de recharge,

Ü Rassurer les usagers quant à l’autonomie de leur véhicule.

Le déploiement du schéma à l’échelle du SYDELA va permettre d’une part, de proposer un projet cohérent sur le territoire avec un maillage et une densité réfléchis, d’autre part, d'optimiser le déploiement en conciliant les contraintes du réseau et les attentes des collectivités, et enfin d’assurer une parfaite compatibilité des équipements déployés avec les autres départements.

Le projet porté par le SYDELA sera financé sur ses fonds propres, en investissement comme en fonctionnement, avec une participation de l'ADEME sur la partie « investissement ».

Considérant que la Commune est favorable à l’implantation de bornes de recharge sur son territoire et qu’à ce titre, le transfert de la compétence au SYDELA présente un intérêt pour la Commune, il est proposé au Conseil Municipal de transférer au SYDELA la compétence optionnelle « Infrastructures de recharge pour les véhicules

électriques et hybrides rechargeables » et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte administratif ou comptable nécessaire à l’exécution de ce transfert.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide de transférer au SYDELA la compétence optionnelle « Infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables ».

Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte administratif ou comptable nécessaire à l’exécution de ce transfert. É

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

à Le Maire,

Serge HEGRON.

. 4.*. Notification FAST :

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Il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20161202-Delib2016_146-DE. Informations sur l'acte

Numero : Delib2016_146

Objet : Transfert de compétence SYDELA borne de recharge électrique Date de décision : 02/12/2016

Date de transmission : 06/12/2016

Nature de l'acte : Délibération

Matière de l'acte : 5. Institutions et vie politique / 5.7. Intercommunalite / 5.7.8. Autres

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https://www.efast.frÀ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON

LE BIGNON

DATE DE CONVOCATION

25 novembre 2016

NOMBRE DE

CONSEILLERS

EN EXERCICE 23

PRESENTS 16

VOTANTS 21

- OBJET-

Installation

d'infrastructure de

recharge pour

véhicules électriques

KRRKREREREKREKEREÉ

Conformément à l’article L 2121-

25 du Code des Collectivités

Territoriales, un extrait du procès-

verbal de la présente séance a été

affiché à la porte de la Mairie le 3

décembre 2016.

L'an deux mille seize, le deux décembre, à vingt heures, le Conseil

Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la

présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.

Étaient présents : M", MORICEAU P. et M" BOURCEREAU, RAGON, Maires-Adjoints. M" GABORIAU, CORBIC, LE DAIN, LIMOUZIN-MASSON, BLINEAU, BOURCIER, LOMELET, NEUVILLE-BERNIER, M NERRIERE, CHAMARD, MARQUANT, LE

ROUX Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice. Absents : M"° LE TREUSSE, M° LEAUTE, GUILBOT, DOUCET, HOUGARD, MARNIER, MORICEAU V,

M". GUILBOT, HOUGARD, DOUCET, MARNIER, MORICEAU V, ayant remis respectivement un pouvoir à M"* LOMELET, NEUVILLE-BERNIER, CORBIC, M°

HEGRON et MORICEAU P.

M"* LIMOUZIN-MASSON a été élue secrétaire.

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son

article L. 2224-37,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 8 avril 2016 portant modification des statuts du

Syndicat Départemental d’Energie de Loire Atlantique (SYDELA)

Vu les statuts du SYDELA, notamment son article 2-2-3,

Vu le schéma directeur de déploiement des infrastructures de charge adopté par

délibération du Comité Syndical en date du 29 octobre 2015,

Vu la délibération en date du 02/12/2016 par laquelle la Commune a délégué au SYDELA sa compétence « infrastructures de recharge pour les véhicules électriques», Considérant que le SYDELA a décidé d’engager un programme de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE), et ce à travers un maillage harmonieux et cohérent de son territoire, présenté dans le schéma directeur sus visé,

Considérant que l’étude réalisée par le SYDELA a fait ressortir la Commune comme un territoire propice à l'installation de ce type d’équipement sur le site du

stationnement de la maison de santé, propriété de la Commune,

Considérant que les travaux d’installation d’une IRVE sont à la charge du SYDELA, Considérant que la maintenance et l’exploitation d’une IRVE sont à la charge du SYDELA,

Considérant que pour inscrire cette IRVE dans le programme de déploiement des infrastructures de recharge du SYDELA et permettre à ce dernier d’obtenir les financements mis en place par l’Etat dans l’ Appel à Manifestation d’Intérêt confié à l'ADEME, il convient de confirmer l’engagement de la Commune sur la gratuité du stationnement pour les véhicules électriques sur tout emplacement de stationnement, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité, pendant une durée minimale de 2 ans à compter de la pose de la borne, Considérant qu’une borne doit être installée sur le domaine public communal, Considérant qu’en conséquence, il y a lieu d’établir, entre le SYDELA et la Commune

une convention d’occupation du domaine public,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Approuve les travaux d'installation d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides au lieu sus visé,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public

dont le projet est annexé à la présente délibération,

S’engage à accorder la gratuité du stationnement aux utilisateurs de véhicules électriques sur tout emplacement de stationnement, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité, pendant une durée minimale de 2 ans à compter de la pose de la borne.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR; MOIS ET AN SUSDITS.

7 ©? Le Maire,

Serge HEGRON.

/ F

f. Notification FAST :

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Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib2016_150, télétransmis par Frédéric BENOIT.

Il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20161202-Delib2016_150-DE. informations sur l'acte

Numero : Delib2016_150

Objet : Installation d'infrastructure de recharge pour véhicule électrique convention d'occupation du domaine public

Date de décision : 02/12/2016

Date de transmission : 06/12/2016

Nature de l'acte : Délibération

Matière de l'acte : 3. Domaine et patrimoine / 3.5. Autres actes de gestion du domaine public / 3.5.3. autorisation d'occupation temporaire créatrice de droits réels (AOT) ( autorisation de terrasse ;)

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LE BIGNON

L'an deux mille seize, le deux décembre, à vingt heures, le Conseil

DATE DE CONVOCATION | Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la

présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.

Étaient présents : M', MORICEAU P., et M"* BOURCEREAU, RAGON, Maires- 25 novembre 2016 Adjoints. M“ GABORIAU, CORBIC, LE DAIN, LIMOUZIN-MASSON, BLINEAU, BOURCIER, LOMELET, NEUVILLE-BERNIER, M° NERRIERE, NOMBRE DE CHAMARD, MARQUANT, LE ROUX Conseillers Municipaux formant la majorité CONSEILLERS des membres en exercice.

Absents : M" LE TREUSSE, M LEAUTE, GUILBOT, DOUCET, HOUGARD, MARNIER, MORICEAU V,

M. GUILBOT, HOUGARD, DOUCET, MARNIER, MORICEAU V, ayant remis EN EXERCICE 23 respectivement un pouvoir à M"* LOMELET, NEUVILLE-BERNIER, CORBIC, M HEGRON et MORICEAU P.

M"° LIMOUZIN-MASSON a été élue secrétaire.

PRESENTS 16

VOTANTS 21 Madame BOURCEREAU, adjointe au personnel, expose que dans le

- OBJET-

Modification du

tableau des effectifs

communaux

KRKREKREKREREEEREEE SR

Conformément à l’article L 2121-

25 du Code des Collectivités

Territoriales, un extrait du procès-

verbal de la présente séance a été

affiché à la porte de la Mairie le 3

décembre 2016.

cadre du bon fonctionnement du service entretien de bâtiments, restaurant

scolaire, et nouvelles activités périscolaires il apparaît nécessaire de :

- Créer un poste d’adjoint technique 1ère classe à temps non complet (14h00 hebdomadaires)

Et dans le même temps de :

- Supprimer un poste d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet (14h00 hebdomadaires)

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver cette modification du tableau des effectifs communaux, laquelle interviendra en même temps que celle prononcée par la Communauté de Communes de Grand Lieu compte tenu du statut intercommunal de l’agent concerné.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide de créer un poste d’adjoint technique lère classe à temps non complet (14h00 hebdomadaires), et dans le même temps de supprimer un poste d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet (14h00 hebdomadaires).

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

Le Maire,

| Sérge HEGRON.

«“. Notification FAST :

Notification FAST :

Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib2016 148, télétransmis par Frédéric BENOIT.

ll porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20161202-Delib2016_148-DE.

Informations sur l'acte

Numero : Delib2016_148

Objet : Modification du tableau des effectifs communaux

Date de décision : 02/12/2016

Date de transmission : 06/12/2016

Nature de l'acte : Délibération

Matière de l'acte : 4. Fonction publique / 4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. / 4.1.1. Création, transformation de postes / tableau des effectifs

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https://vmw.efast.frx D ASPTE Ë 7 DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

LE BIGNON

DATE DE CONVOCATION

25 novembre 2016

NOMBRE DE

CONSEILLERS

EN EXERCICE

PRESENTS

VOTANTS

23

16

21

- OBJET-

Indemnité

du Trésorier

REKREEEEEERÉEREEET

L'an deux mille seize, le deux décembre, à vingt heures, le Conseil

Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.

Étaient présents : M', MORICEAU P., et M"* BOURCEREAU, RAGON, Maires-

Adjoints. M"* GABORIAU, CORBIC, LE DAIN, LIMOUZIN-MASSON, BLINEAU, BOURCIER, LOMELET, NEUVILLE-BERNIER, M° NERRIERE, CHAMARD, MARQUANT, LE ROUX Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents: M"° LE TREUSSE, M LEAUTE, GUILBOT, DOUCET, HOUGARD, MARNIER, MORICEAU V,

MS. GUILBOT, HOUGARD, DOUCET, MARNIER, MORICEAU V, ayant remis respectivement un pouvoir à M"* LOMELET, NEUVILLE-BERNIER, CORBIC, M HEGRON et MORICEAU P.

M" LIMOUZIN-MASSON 2 été élue secrétaire.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 14/12/2015, et en application des dispositions de l'article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret 82/79 du 19 novembre 1982, l’Assemblée n’avait pas attribué d’indemnité de conseil pour l’ancienne Trésorière d’Aïgrefeuille sur Maine.

Au regard du transfert de Trésorerie opérée depuis le 01/01/2016 vers Machecoul, une nouvelle délibération doit être prise pour le nouveau Trésorier, Monsieur THEVENOT.

Sur proposition du Bureau Municipal, il est proposé au Conseil Municipal de fixer l’indemnité de conseil au taux de 25 % pour 2016, une nouvelle délibération sera prise pour 2017 au regard des conseils prodiguées par Monsieur THEVENOT tout au long de l’année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix pour et 9 abstentions,

Fixe l’indemnité de conseil au taux de 25 % pour l’année 2016.

Il est précisé qu’une nouvelle délibération sera prise pour 2017 au regard des conseils prodiguées par Monsieur THEVENOT tout au long de l’année.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

Le Maire,

: €

Conformément à l’article L 2121- ON = IN

25 du Code des Collectivités | MAIR "Serge HEGRON. Territoriales, un extrait du procès-

verbal de la présente séance a été

affiché à la porte de la Mairie le 3

décembre 2016.. Notification FAST :

Notification FAST :

Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib2016_151, télétransmis par Frédéric BENOIT.

l porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20161202-Delib2016_151-DE. Informations sur l'acte

Numero : Delib2016_151

Objet : Indemnités du Trésorier

Date de décision : 02/12/2016

Date de transmission : 06/12/2016

Nature de l'acte : Délibération

Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.10. Divers / 7.10.3. Autres

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Y du EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

SA DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON

LE BIGNON

DATE DE CONVOCATION

25 novembre 2016

NOMBRE DE

CONSEILLERS

EN EXERCICE | 23

PRESENTS 16

VOTANTS 21

- OBJET-

Autorisation

du Conseil

donnée au Maire

KEKEKLREREEEEEERERE

Conformément à l’article L 2121-

25 du Code des Collectivités

Territoriales, un extrait du procès-

verbal de la présente séance a été

affiché à la porte de la Mairie le 3

décembre 2016.

L'an deux mille seize, le deux décembre, à vingt heures, le Conseil

Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la

présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.

Étaient présents : M', MORICEAU P., et M" BOURCEREAU, RAGON, Maires- Adjoints. M"* GABORIAU, CORBIC, LE DAIN, LIMOUZIN-MASSON, BLINEAU, BOURCIER, LOMELET, NEUVILLE-BERNIER, M° NERRIERE, CHAMARD, MARQUANT, LE ROUX Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents : M" LE TREUSSE, M LEAUTE, GUILBOT, DOUCET, HOUGARD, MARNIER, MORICEAU V,

M. GUILBOT, HOUGARD, DOUCET, MARNIER, MORICEAU V, ayant remis respectivement un pouvoir à M"* LOMELET, NEUVILLE-BERNIER, CORBIC, M HEGRON et MORICEAU P.

M°*° LIMOUZIN-MASSON a été élue secrétaire.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux d'investissement engagés sur le budget 2016 Commune sont en cours de réalisation.

Préalablement au vote du budget primitif 2017, afin de régler les factures aux entreprises dans les délais de paiement exigés par le code des marchés publics, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget Commune 2016.

Il est précisé que les dépenses nouvelles engagées seront reprises au Budget Primitif Commune 2017.

Pour information, les crédits inscrits en investissement sur 2016 sur le budget Commune étaient de 3 880 875 €, les dépenses d’investissement pouvant être engagées en 2017 préalablement aux votes du budget primitif seront donc de 970218 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget Commune 2016

Il est précisé que les crédits inscrits en investissement sur 2016 sur le budget Commune étaient de 3 880 875 €, les dépenses d’investissement pouvant être engagées en 2017 préalablement aux votes du budget primitif seront donc de 970218 €.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

Le Maire,

$.

|

«Serge HEGRON.:. Notification FAST :

Notification FAST :

Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib2016_153, télétransmis par Frédéric BENOIT.

il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20161206-Delib2016_153-DE. Informations sur l'acte

Numero : Delib2016_ 153

Objet : Autorisation donnée au Maire

Date de décision : 06/12/2016

Date de transmission : 06/12/2016

Nature de l'acte : Délibération

Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.10. Divers / 7.10.3. Autres

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https://www.efast.frEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON

LE BIGNON

DATE DE CONVOCATION

25 novembre 2016

NOMBRE DE

CONSEILLERS

EN EXERCICE

PRESENTS

VOTANTS

23

16

21

- OBJET-

Recrutement

6 vacataires

Recensement

général

de la population

KREREEERERÉEERE ER IR

L'an deux mille seize, le deux décembre, à vingt heures, le Conseil

Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.

Étaient présents : M’, MORICEAU P., et M” BOURCEREAU, RAGON, Maires- Adjoints. M'"* GABORIAU, CORBIC, LE DAIN, LIMOUZIN-MASSON, BLINEAU, BOURCIER, LOMELET, NEUVILLE-BERNIER, M* NERRIERE, CHAMARD, MARQUANT, LE ROUX Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents : M"° LE TREUSSE, M LEAUTE, GUILBOT, DOUCET, HOUGARD, MARNIER, MORICEAU V,

M. GUILBOT, HOUGARD, DOUCET, MARNIER, MORICEAU V, ayant remis respectivement un pouvoir à M"* LOMELET, NEUVILLE-BERNIER, CORBIC, M HEGRON et MORICEAU P.

M°”"° LIMOUZIN-MASSON à été élue secrétaire.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un recensement général de la population de la Commune va être effectué du 19 janvier au 18 février 2017.

Afin d'assurer le recensement dans de bonnes conditions, il convient d'autoriser

Monsieur le Maire à recruter 6 vacataires, un agent étant affecté pour chaque district.

A cet effet, il est proposé au Conseil Municipal de recruter 6 vacataires en qualité d'agent recenseur pour collecter toutes les informations auprès des habitants résidant sur la Commune, ces agents étant rémunérés à 6 euros nets (nettes de cotisations sociales et plus les charges patronales) par logement à recenser.

Les contrats de ces agents seront réalisés pour la période allant du 6 janvier au 18 février 2017 (deux séances de formation étant obligatoires pour ces agents les 6 et 13 janvier 2017).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à recruter 6 vacataires en qualité d'agent recenseur pour collecter toutes les informations auprès des habitants résidant sur la Commune, les contrats de ces agents étant réalisés pour la période allant du 6 janvier au 18 février 2017.

Fixe la rémunération des agents recenseurs à 6 euros nets (nettes de cotisations sociales et plus les charges patronales) par logement à recenser.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

Le Maire,

Conformément à l’article L 2121- 0 $ , 25 du Code des Collectivités LOVE D Territoriales, un extrait du procès- Serÿé HEGRON. verbal de la présente séance a été

affiché à la porte de la Mairie le 3

décembre 2016.. Notification FAST :

Notification FAST :

Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib2016_147, télétransmis par Frédéric BENOIT.

Il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20161202-Delib2016_147-DE. Informations sur l'acte

Numero : Delib2016_ 147

Objet : Création de 6 postes vacataires pour les opérations de recensement général 2017 Date de décision : 02/12/2016

Date de transmission : 06/12/2016

Nature de l'acte : Délibération

Matière de l'acte : 4. Fonction publique / 4.2. Personnel contractuel / 4.2.1. Création, transformation, suppression de postes

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ae EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON LE BIGNON

DATE DE CONVOCATION

25 novembre 2016

NOMBRE DE

CONSEILLERS

EN EXERCICE 23

PRESENTS 16

21 VOTANTS

- OBJET-

Accueil de loisirs

sans hébergement

Ouverture vacances

de Noël

KREKRKEKEREREEREKEEE

Conformément à l’article L 2121-

25 du Code des Collectivités

Territoriales, un extrait du procès-

verbal de la présente séance a été

affiché à la porte de la Mairie le 3

décembre 2016.

L'an deux mille seize, le deux décembre, à vingt heures, le Conseil

Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.

Étaient présents : M', MORICEAU P., et M" BOURCEREAU, RAGON, Maires- Adjoints. M°"* GABORIAU, CORBIC, LE DAIN, LIMOUZIN-MASSON, BLINEAU, BOURCIER, LOMELET, NEUVILLE-BERNIER, M NERRIERE, CHAMARD, MARQUANT, LE ROUX Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents : M" LE TREUSSE, M LEAUTE, GUILBOT, DOUCET, HOUGARD, MARNIER, MORICEAU V,

M. GUILBOT, HOUGARD, DOUCET, MARNIER, MORICEAU V, ayant remis respectivement un pouvoir à M"* LOMELET, NEUVILLE-BERNIER, CORBIC, M HEGRON et MORICEAU P.

M”° LIMOUZIN-MASSON a été élue secrétaire.

Monsieur le Maire rappelle pour mémoire, que lors de la dernière réunion de Conseil, Madame LE TREUSSE, adjointe à l’enfance et la jeunesse, avait exposé qu’une enquête avait été faite auprès des familles pour connaître leurs besoins sur les vacances de Noël. Suite aux retours d’inscription, il s’avère que les inscriptions

réellement reçues en Mairie à ce jour sont les suivantes :

Lundi : 29 enfants (complet) - Mardi : 43 enfants (complet)

Mercredi : 24 enfants (*reste 3 places) - Jeudi : 36 enfants (*reste 3 places) Vendredi : 28 enfants (complet)

*places réservés aux familles ayant rempli le questionnaire mais non encore inscrits Au regard du nombre d'inscrits, l'encadrement a été vu au plus juste des besoins identifiés. C’est pourquoi, une prestation IFAC a été évaluée concernant la masse salariale supplémentaire nécessaire sur ce temps d’ouverture. La proposition estimative propose de partir sur 15 journées de CEE en animation (contrat d'engagement éducatif), 3 journées de préparation CEE et 5 en direction ce qui représente environ 2050 € en masse salariale.

Il est précisé que la Commune prendra en charge directement les frais de repas, l’entretien des locaux, les frais de car et différents coûts de sorties éventuelles (400 euros), l’accueil d’un enfant handicapé et la mise à disposition d’un agent communal sur une journée (journée d’accueil à 43 enfants). Cette proposition du Bureau Municipal est faite au regard du calendrier de cette année, ce qui est valable cette année ne le sera pas forcément pour l’année prochaïne.

Sur proposition du Bureau Municipal, il est donc proposé au Conseil Municipal d’ouvrir ce service uniquement sur la 1ère semaine avec un nombre de places offertes présentées ci-dessus avec les modalités suivantes :

- L'inscription sera faite à la journée ;

- Les tarifs restent ceux votés précédemment à savoir :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide d'ouvrir le service accueil de loisirs sans hébergement durant la première semaine des vacances de Noël selon les modalités définies ci-dessus.

ROLE LATTES) ETOILES

GOMONNR ELEN CETTE CUT OS UT EUR MAS

Tarifs journée

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

Le Maire,

Serge HEGRON.

| <:. Notification FAST :

Notification FAST :

Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib2016_142, télétransmis par Frédéric BENOIT.

Il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20161202-Delib2016_142-DE. Informations sur l'acte

Numero : Delib2016_142

Objet : Délibération ouverture de l'ALSH durant les vacances de Noël et tarifs Date de décision : 02/12/2016

Date de transmission : 06/12/2016

Nature de l'acte : Délibération

Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.1. Decisions budgetaires / 7.1.6. Tarifs des services publics

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Zu DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON

LE BIGNON

DATE DE CONVOCATION

25 novembre 2016

NOMBRE DE

CONSEILLERS

EN EXERCICE | 23

PRESENTS 16

VOTANTS 21

- OBJET-

Acquisition de la

parcelle cadastrée

ZA 47

HEREKERÉERELEE RER

Conformément à l’article L 2121-

25 du Code des Collectivités

Territoriales, un extrait du procès-

verbal de la présente séance a été

affiché à la porte de la Mairie le 3

décembre 2016.

L'an deux mille seize, le deux décembre, à vingt heures, le Conseil

Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la

présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.

Étaient présents : M', MORICEAU P., et M"* BOURCEREAU, RAGON, Maires- Adjoints. M°* GABORIAU, CORBIC, LE DAIN, LIMOUZIN-MASSON, BLINEAU, BOURCIER, LOMELET, NEUVILLE-BERNIER, M° NERRIERE, CHAMARD, MARQUANT, LE ROUX Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents : M" LE TREUSSE, M° LEAUTE, GUILBOT, DOUCET, HOUGARD, MARNIER, MORICEAU V,

M. GUILBOT, HOUGARD, DOUCET, MARNIER, MORICEAU V, ayant remis respectivement un pouvoir à M"* LOMELET, NEUVILLE-BERNIER, CORBIC, M HEGRON et MORICEAU P.

M°"*° LIMOUZIN-MASSON a été élue secrétaire.

Monsieur le Maire rappelle que par décision du Maire prise dans le cadre de ses délégations, il avait été accepté le don par les Consorts BRETIN, d’une parcelle cadastrée ZI 47, située en zone agricole sur la Commune du Bignon, d’une superficie de 5220 m°.

Néanmoins, au regard du risque juridique et des recours potentiels exposés par le Notaire en charge du dossier portant sur ce don et afin finaliser l’acte de cession au profit de la Commune, il est proposé à l’Assemblée d’accepter l’acquisition de cette même parcelle pour l’euro symbolique.

Cette proposition est faite suite aux conseils de Maître Capelle, Notaire à Aigrefeuille sur Maire compte tenu des contentieux liés aux libéralités. IL est précisé que les frais de notaires seront à la charge de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Décide d’acquérir la parcelle cadastrée ZI 47, située en zone agricole sur la Commune du Bignon, d’une superficie de 5220 m2? pour l’euro symbolique, les frais de notaire étant à la charge de la Commune.

Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

Le Maire,

$.

Serge HEGRON.:. Notification FAST :

Notification FAST :

Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib2016_143, télétransmis par Frédéric BENOIT.

Il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20161202-Delib2016_143-DE. Informations sur l'acte

Numero : Delib2016_143

Objet : Acquisition parcelle cadastrée ZI47

Date de décision : 02/12/2016

Date de transmission : 06/12/2016

Nature de l'acte : Délibération

Matière de l'acte : 3. Domaine et patrimoine / 3.1. Acquisitions / 3.1.1. Biens immobiliers (acquisition onéreuse ou gratuite)

Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://mmw.efast.fr/ar.

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