Compte-Rendu - cr annee 2020 d51d

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Compte-Rendu - cr annee 2020 d51d Document publié le Lundi 17 février 2020 par la commune d'Arbanats. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr annee 2020 d51d)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 17 FEVRIER 2020

DU CONSEIL MUNICIPAL D’ARBANATS

DATE DE LA CONVOCATION : 07 février 2020

PRÉSENTS : M. Daniel DUBOURG, Mme Aline TEYCHENEY, M. Jean-Jacques BIROT, Mme Martine LASSERRE, M Bernard BEAUPRAT, Mme Béatrice ALLEMAND, M. Francis STROHNER, M. Fabrice REYNAUD, Mme Corine RIEHS, M. Philippe PROTHAIS, Mme Ghislaine DURON. Secrétaire de séance : Mme Corine RIEHS

ABSENTS EXCUSES : M. Philippe RIMAUD donne procuration à M. Bernard BEAUPRAT Mme Christelle DE PUGA donne procuration à Mme Corine RIEHS M. Bernard RAVAT

Ouverture de la séance : 19h02

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

M. le Maire demande à ce que soit rajouté deux points à l’ordre du jour : motion de soutien contre la fermeture des trésorerie en Gironde et motion de soutien à la filière vin et eaux de vie vin. Les élus acceptent à l’unanimité.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Aline TEYCHENEY, 1er Adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par Monsieur le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les délibérations modificatives de l’exercice considéré, approuve à l'unanimité le Compte Administratif 2019.

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2019

Le conseil municipal, déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2019

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019, approuve à l'unanimité l'affectation de résultats 2019 comme suit :

- Section de fonctionnement excédent reporté (R002) : 459 430,95 € €

- Section d'investissement solde d’exécution N-1 (D001) : 66 460,78 €

- Section d'investissement excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 68 848,78 €

DEVIS CAMERAS SURVEILLANCE GROUPE SCOLAIRE

Pour faire suite à un courrier du corps enseignant et des agents de l’école d’Arbanats faisant part du sentiment d’insécurité sur le site de l’école et sollicitant la mise en place de caméras de vidéosurveillance des devis ont été demandés à des sociétés spécialisées:

- ABT 24/24 : pose de 5 caméras et dossier de demande d’autorisation préfectorale non réalisé pour un total de 5 962,60 € TTC.

- SIS (Sécurité Installation Sud-ouest) : pose 7 caméras et réalisation du dossier de demande d’autorisation préfectorale pour un total de 5 579,76 € TTC.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de retenir le devis de SIS (Sécurité Installation Sud- ouest) pour un montant de 5 579,76 €.

CESSION PARCELLE B210P ET 211P A LA COMMUNE

Cette question par manque d’information et de précisions fera l’objet lors d’une prochaine séance.

MOTION CONTRE LA FERMETURE DES SERVICES FISCAUX ET DES TRESORERIES EN GIRONDE Le 19 juillet 2019 à Preignac les représentants de l’Etat sont venus présenter le projet de réforme du Trésor Public en Gironde initié par le Gouvernement. Il s’inscrit dans la démarche CAP22, qui vise à réorganiser au niveau national l’ensemble des services de l’Etat. Il consisterait à fermer, entre autres, plusieurs centres des finances publiques sur notre territoire et à transférer des points de contact aux collectivités, qui ne seraient pas des services de pleines compétences. La commune d’Arbanats affirme son attachement aux services publics de proximité et à la qualité de l’accueil, aux enjeux d'attractivité et de développement du territoire, notamment pour les populations les plus défavorisées et éloignées.

MOTION DE SOUTIEN A LA FILIERE VIN et EAUX-DE-VIE DE VIN Considérant la décision de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) d’autoriser les USA à prendre des mesures de rétorsions commerciales dans l’affaire des subventions illégales accordées au groupe Airbus, notamment par la France ;

Considérant la décision des USA de taxer les vins tranquilles français à hauteur de 25% de leur valeur ;Considérant que cette décision est inique car la filière vin est étrangère au conflit de l’aéronautique et est donc une victime collatérale ;

Considérant les menaces des USA de soumettre à brève échéance l’ensemble des vins, vins mousseux et eaux-de-vie de vin français importés sur leur territoire à des droits allant jusqu’à 100% de leur valeur ; Considérant que ces décisions anéantiraient la position des vins français sur ce marché et auraient des répercussions économiques désastreuses et sans précédent à court et long terme pour nos territoires ; Considérant que la filière vin et eaux-de-vie de vin permet de diminuer le déficit commercial de la France de plus de 10 milliards, qu’elle représente ainsi le second poste excédentaire de la balance commerciale après l’aéronautique ; Considérant que ce score à l’export est réalisé par près de 6 000 entreprises; que cela bénéficie directement et indirectement à 80 000 exploitations viticoles qui dynamisent les territoires concernés en faisant travailler leurs fournisseurs et l’ensemble des commerçants et artisans qui y sont installés ; En conséquence, les élu(e)s du Conseil demandent à Monsieur le président de la République Française de :  Faire tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher la catastrophe économique qui s’annonce et qui serait la conséquence de décisions nationales et notamment de réfléchir à une suspension provisoire de la taxe dite « GAFA » en vue de trouver un compromis à l’OCDE ;

 Reconnaître à la filière vin le statut de victime dans le conflit AIRBUS et en conséquence de mettre en place un mécanisme simple et efficace d’indemnisation des entreprises et exploitations de la filière vin touchées par les représailles américaines.

COMPOSITION BUREAU DE VOTE ELECTIONS MUNICIPALES DES 15 ET 22 MARS 2020 Monsieur le maire établi un tableau de présence.

DIVERS

Madame Aline TEYCHENEY propose à l’ensemble des membres présents de faire venir un huissier pour établir un état des lieux des voies empruntées par les engins de chantier pour les diverses constructions à venir (chemin de Biot, avenue des Araires...).

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

La séance est levée à 20h10COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 25 MAI 2020

DU CONSEIL MUNICIPAL D’ARBANATS

DATE DE LA CONVOCATION : 19 mai 2020

PRÉSENTS : Aline TEYCHENEY, Béatrice ALLEMAND, Philippe RIMAUD, Cori ne RIEHS, Bernard BEAUPRAT, Fabrice REYNAUD, Amandine DEGUILLEM, Nicolas GOBIN, Marie-Noëlle LAMBERT- DEBACQ, Sébastien GUILLAMET, Sandrine LARQUEY, Christophe JAUSSENT, Virginie PORTE-PETIT, Cyrille MARTY, Aurélia URBANSKI.

Se cré taire de séance : Mme Corine RIEHS

Ouve rture de la s éance : 20 h 05

Daniel DUBOURG, maire sortant, nomme les conseillers élus au suffrage universel du 15 mars 2020. Il les déclare installés dans leur fonction et donne la présidence de la séance au plus âgé des membres présents du conseil municipal à savoir Mme Aline TEYCHENEY.

M. Beauprat et M. Rimaud sont désignés comme assesseurs du bureau de vote.

1 - ELECTION DU MAIRE

Aline TEYCHENEY a été élue Maire à l’unanimité avec 15 voix.

Madame le Maire prononce un discours de remerciements.

2 - DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Madame le Maire rappelle le s articles L.2122.1 et 2122.2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à l’élection et au nombre des Adjoints qui ne peut excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal soit 4 adjoints pour Arbanats

Le Conseil Municipal, aprè s avoir délibéré, à l’unanimité, décide la création de QUATRE postes d'adjoints .

3 - ELECTION DES ADJOINTS

Sont élus, à l’unanimité, avec 15 voix chacun :

Bé atrice ALLEMAND : 1ère adjointe

Philippe RIAMUD : 2ème adjoint

Corine RIEHS : 3ème adjointe

Be rnard BEAUPRAT : 4ème adjoint

4- CHARTE DE L’ELU LOCAL

Les membres du conseil municipal ont pris connaissance de la charte de l’élu local.

5 – INDEMNITES MAIRE ET ADJOINT

Pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 51,6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, et celui d’un adjoint à 19,8 %. Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité valide ces taux.

6 - DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

* l’article L 2122.22 du Code des Collectivités Territoriales

Le Conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, décide que Madame le Maire est chargée, par délégation du conseil municipal, et pour la durée de son mandat, de prendre les décisions suivantes comme prévues à : 1°) De fixer, dans la limite d’un montant de 2 500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal.

2°) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. 3°) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans. 4°) De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes. 5°) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipa ux. 6°) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. 7°) D’accepter les dons et legs qui ne sont pas grevés ni de conditions ni de charges. 8°) De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €

9°) De fixer les rémunérations et de régler les frais d’honoraires des avocats, notaires, avoués huissiers de justice et experts.10°) D’intenter au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, notamment devant les juridictions suivantes : Tribunal Administratif, Cour Administrative d’appel, Tribunal d’Instance, Tribunal de Grande Instance, Tribunal Correctionnel, Tribunal de Commerce, des Prud’Hommes. 11°) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 2 500 €.

* recrutement agents contractuels de remplacement

Le Conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Madame le Maire pour la durée de son mandat à recruter des agents contractuels pour remplacer des fonctionnaires et agents contractuels momentanément indisponibles.

* recrutement agents contractuels pour faire face à un besoin lié accroissement temporaire d’activité Le Conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Madame le Maire pour la durée de son mandat à recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié accroissement temporaire d’activité.

7 - ELECTION DES DELEGUES DU CA.PO.AR. (Castres-Portets-Arbanats )

Après l’installation du conseil municipal, Madame le Maire rappelle qu’il est nécessaire d’élire deux représentants titulaires et un suppléant de la commune auprès du Syndicat d’Assainissement de CA.PO.AR. Sont élus à l’unanimité :

Dé lé gués titulaire s : Philippe RIMAUD et Sébastien GUILLAMET

Dé lé gué suppléant : Bernard BEAUPRAT

8 - ELECTION DES DELEGUES DE L’AR.PO.CA.BE (Arbanats -Portets-Castres-Beautiran)

Après l’installation du conseil municipal, Madame le Maire rappelle qu’il est nécessaire d’élire deux re présentants titulaires et un suppléant de la commune auprès du Syndicat des eaux d’AR.PO.CA.BE Sont élus à l’unanimité :

Dé lé gués titulaire s : Bernard BEAUPRAT et Fabrice REYNAUD

Dé lé gué suppléant : Sébastien GUILLAMET

QUESTIONS DIVERSES

M. Fabrice REYNAUD demande si les masques prévus par le Département sont arrivés . Les masques ont été reçus et seront distribués prochainement.

Mme Virginie PORTE-PETIT propose de distribuer les masques en faisant du porte à porte.

La s é ance est le vée à 20h56COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 02 JUILLET 2020

DU CONSEIL MUNICIPAL D’ARBANATS

Date de la convocation : 25 juin 2020

Pré s ents : Aline TEYCHENEY, Béatrice ALLEMAND, Philippe RIMAUD, Corine RIEHS, Bernard BEAUPRAT, Fabrice REYNAUD, Amandine DEGUILLEM, Nicolas GOBIN, Marie-Noëlle LAMBERT-DEBACQ, Sébastien GUILLAMET, Sandrine LARQUEY, Virginie PORTE-PETIT, Cyrille MARTY, Aurélia URBANSKI. Abs e nt excusé : Christophe JAUSSENT donne procuration à Aline TEYCHENEY Se cré taire de séance : Mme Corine RIEHS

Ouve rture de séance : 20 h 35

1 – Re s tructuration groupe scolaire et amé nagement de ses abords

Mme le Maire informe les élus qu’une consultation a été lancée pour choisir un bureau d’étude. Les candidats ont jusqu’au 31/07/2020 pour répondre puis fin août / début septembre 2020 le choix du candidat sera fait. Par la suite une demande de subvention sera faite auprès du conseil départemental et du Sous-préfet.

2 – Taux impos ition 2020

L’état 1259 fourni par la Direction Générale des Impôts indique que si l’on applique les taux de 2019 sur les bases notifiées en 2020 concernant le foncier bâti et le non bâti, le produit assuré serait de 207 213 €, auquel il faut ajouter 8 807 € correspondant aux allocations compensatrices.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux des taxes du foncier bâti et du non bâti. Les taux pour 2020 sont donc de 22,13 % pour le foncier bâti et de 50,34% pour le foncier non bâti.

3 – FDAEC 2020

La répartition du montant du F.D.A.E.C. 2020, établie par nos conseillers départementaux Sophie PIQUEMAL et Hervé GILLÉ, a permis d’envisager l’attribution de 13 083 € à notre commune.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 DECIDE de réaliser les opérations suivantes :

- Caméra site groupe scolaire montant HT 4 649,80 € TTC 5 579,76 € - Clôture stade terrain de foot montant HT 5 992,00 € TTC 7 190,40 € - Colombarium montant HT 4 916, 67 € TTC 5 900,00 €

- Enrobé devant entrée atelie r municipal montant HT 900,00 € TTC 1 080, 00 € Le coût total de ces opérations s’élève à la somme de 16 458,47 € HT soit 19 750,16 € TTC  DE DEMANDER au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention de 13 083 € au titre de cet investis sement.  D’ASSURER le financement complémentaire de la façon suivante : Autofinancement pour : 6 667 ,16 €.

4- Subve ntions 2020

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de voter pour 2020 :  Une enveloppe de 4 050 € de subventions pour les associations communales. La répartition entre les différentes associations se fera en fonction des demandes et des documents financiers fournis par ces dernières.

 Une subvention de 915 € à l’Association Syndicale Autorisée des Palus d’Arbanats  Une subvention de 90 € à la Prévention Routière

 Une subvention de 100 € à l’association ASALFA33 (Association de Sauvegarde des Abeilles et Lutte contre les Frelons Asiatiques du département de la Gironde)

 Une subvention de 100 € au secours de Catholique.

5 – Subve ntion 2020 CCAS

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de voter pour 2020 une subvention de 1 179,91 € au Centre Communal d’Action Sociale d’Arbanats afin d’équilibrer le budget de ce dernier à 5 000 €.

6 – Subve ntion activités culturelles collège de Podensac

Dans le cadre de l’adhésion au Syndicat Intercommunal du Collège de Podensac, le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, accepte de verser pour 2020 une participation annuelle de 332,03 € concernant les activités culturelles du collège de Podensac.

Les élus souhaitent connaitre pour l’année prochaine l’utilisation exacte de cette subvention.

7 – Budge t 2020

Après présentation du Budget Unique de l’exercice 2020, le conseil municipal approuve ce dernier, à l’unanimité, pour les montants suivants :

- La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 1 193 402,96 € - La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 521 673,42 € Soit un total budgétisé en dépenses et recettes pour un montant de 1 715 076,38 €

8 - Amortis s e me nts cons truction cas e rne pompie rs Bé gue y/Cadillac e t cré ation giratoire . Madame le Maire rappelle la délibération du 12 juin 2006 par laquelle toutes le s subventions d’équipements versées (compte 204) sont amorties sur une durée de 5 ans.

Elle propose néanmoins d’amortir sur une durée d’un an les échéances de financement de la construction de la caserne de pompiers de Béguey / Cadillac ainsi que le coût de la création d’un giratoir e sur la commune de Béguey pour ladite caserne. Proposition acceptée par le conseil municipal à l’unanimité.

9- Cré ation pos te adjoint te chnique te rritorial à te mps non comple t (28h30) Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (28h30) à compter du 1er septembre 2020.

10- Conve ntion de s e rvitude s ENEDIS

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer avec ENEDIS la convention de servitudes pour la parcelle B 1067 pour réaliser un projet d’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique qui implique la pose d’un câble souterrain sur la parcelle B 1067 appartenant à la commune d’Arbanats.

11- Re nouve lle me nt me mbre s Commis s ion Communale de s Impôts Dire cts (CCID) Madame le Maire fait part aux membres présents du courrier adressé par la Direction Générale des Finances Publiques relatif au renouvellement de la commission communale des impôts directs.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, propose la liste des personnes ci-dessous pour siéger à la CCID : SUBERVIE Michel, REYNAUD Philippe, DOZIER Eric, DENIAU Patrick, LABUZAN Denis, AVIAT Jean Loup, DUPUY Jean-Marie, COSTE Cyril, REBEYREN Hélène, ROUANET Laurence, DURON Ghislaine, ALLEMAND Béatrice, RIMAUD Philippe, RIEHS Corine, BEAUPRAT Bernard, REYNAUD Fabrice, DEGUILLEM Amandine, GOBIN Nicolas, LAMBERT-DEBACQ Marie-Noëlle, GUILLAMET Sébastien, LARQUEY Sandrine, JAUSSENT Christophe, PORTE-PETIT Virginie, MARTY Cyrille.

12- Re nouve lle me nt me mbre s Ce ntre Communal d’Action Sociale (CCAS) Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer à 6 le nombre de membres du conseil municipal appelés à siéger au Centre Communal d’Action Sociale

Après avoir, conformément à l’article R 1123-8 susvisé, voté à scrutin secret, le conseil municipal élit Mesdames Corine RIEHS, Marie-Noëlle LAMBERT-DEBACQ, Sandrine LARQUEY, Virginie PORTE-PETIT, Aurélia URBANSKI, Monsieur Bernard BEAUPRAT, en tant que membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale

13- Commis s ions communale s

En application de l’article L 2121.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de créer les commissions municipales suivantes dont Madame le maire est présidente de droit : COMMISSION BUDGET - FINANCES

Vice-Présidente : Mme Béatrice ALLEMAND

Membres : MM. Bernard BEAUPRAT, Nicolas GOBIN

COMMISSION ECOLE - PERISCOLAIRE

Vice-Présidente : Mme Béatrice ALLEMAND

Membres : Mme Aurélia URBANSKI, MM. Bernard BEAUPRAT, Christophe JAUSSENT, Fabrice REYNAUD COMMISSION BATIMENTS COMMUNAUX - PATRIMOINE

Vice-Présidente : Mme Corine RIEHS

Membres : Mme Amandine DEGUILLEM, MM. Bernard BEAUPRAT, Philippe RIMAUD, Nicolas GOBIN, Sébastien GUILLAMET, Fabrice REYNAUD

COMMISSION VOIRIE - FLUIDES - CIMETIERE

Vice-Président : M. Philippe RIMAUD

Membres : MM. Bernard BEAUPRAT, Nicolas GOBIN, M. Sébastien GUILLAMET, Fabrice REYNAUD COMMISSION INFORMATION COMMUNICATION - NOUVELLES TECHNOLOGIES Vice-Président : M. Bernard BEAUPRAT

Membres : Mmes Béatrice ALLEMAND, Sandrine LARQUEY, Christophe JAUSSENT, Cyrille MARTY COMMISSION LOISIRS CULTURE- SPORT- FETES CEREMONIES- MILIEU ASSOCIATIF Vice-Présidente : Mme Corine RIEHS

Membres : Mmes Marie-Noëlle LAMBERT-DEBACQ, Amandine DEGUILLEM, Virginie PORTE-PETIT, Aurélia URBANSKI, MM. Bernard BEAUPRAT, Cyrille MARTY

COMMISSION URBANISME – DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT Vice-Président : M. Fabrice REYNAUD (membre du conseil communautaire) Membres : Mmes Béatrice ALLEMAND, Corine RIEHS, MM. Bernard BEAUPRAT, Philippe RIMAUD, Sébastien GUILLAMET, Christophe JAUSSENT, Cyrille MARTY.

14- Dé lé gué s AR.PO.CA.B E

Elle explique qu’il convient d’annuler la délibération n° 2020-012 du 25.05.2020 et de procéder à une nouvelle élection des représentants suite à la demande du président de l’AR.PO.CA.BE qui souhaite une gestion commune avec le syndicat du CA.PO.AR.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité accepte d’annuler la délibération n°2020-012 du 25.05.2020 et procède à l’élection des nouveaux délégués à l’AR.PO.CA.BE

Ont été élus à la majorité absolue avec 15 voix :

Délégués titulaires : - Philippe RIMAUD - Sébastien GUILLAMET

Délégué suppléant : - Bernard BEAUPRAT

15- Dé lé gué SDEEG

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité désigne Philippe RIMAUD délégué SDEEG.

16- Dé lé gué s Syndicat Inte rcommunal du collè ge de Pode ns ac

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité désigne Corine RIEHS, Aurélia URBANSKI, Virginie PORTE-PETIT déléguées au Syndicat Intercommunal du collège de Podensac.

17- Ré fé re nt s é curité routiè re

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité désigne Béatrice ALLEMAND référente sécurité routière.

18- Corre s pondant dé fe ns e

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité désigne Cyrille MARTY correspondant défense.

19- Corre s pondant te mpê te

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Philippe RIMAUD (titulaire), Sébastien GUILLAMET (suppléant) et Fabrice REYNAUD (suppléant) correspondants tempête, chargés de faire le lien entre ENEDIS (ERDF- GRDF) et la mairie dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde.

20- Corre s pondant CNAS

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité désigne Bernard BEAUPRAT correspondant CNAS.

La séance est levée à 22h05

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 03 SEPTEMBRE 2020

DU CONSEIL MUNICIPAL D’ARBANATS

Date de la convocation : 31 août 2020

Pré s ents : Aline TEYCHENEY, Béatrice ALLEMAND, Philippe RIMAUD, Corine RIEHS, Bernard BEAUPRAT, Fabrice REYNAUD, Amandine DEGUILLEM, Nicolas GOBIN, Marie-Noëlle LAMBERT-DEBACQ, Sébastien GUILLAMET, Sandrine LARQUEY, Christophe JAUSSENT, Virginie PORTE-PETIT, Cyrille MARTY, Aurélia URBANSKI.

Se cré taire de séance : Mme Corine RIEHS

Ouve rture de séance : 20 h 35

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

Madame le Maire explique aux élus présents qu’il convient de reporter les délibérations concernant le choix du bureau d’étude et la demande de subvention au conseil départemental pour la restructuration du groupe scolaire et

l’aménagement de ses abords.

1 – Aide financiè re SDEEG – pos e horloges as tronomiques

Des horloges astronomiques vont être posées sur l’éclairage public pour un montant total de 3 402,60 € HT soit 3 640,78 €

TTC. Une aide financière de 20 % sera demandée au SDEEG dans le cadre de ces travaux.

2 – Aide financiè re SDEEG – travaux dive rs éclairage public

Des travaux divers d’amélioration de l’éclairage public pour un montant total de 15 031,25 € HT soit 16 083,43 € TTC vont

être menés. Une aide financière de 20 % sera demandée au SDEEG dans le cadre de ces travaux.

3 – Ré fé re nts PLUi

L’élaboration du PLUi appelle une implication et un portage politique fort de l’ensemble des élus locaux qui souhaitent unir leurs efforts pour élaborer une stratégie de développement du territoire. La charte de gouvernance implique la désignation d’élus communaux référents, dont les missions seront les suivantes : - Assurer le rôle de relais entre l’échelle communal et intercommunale,

- Participer aux travaux et aux instances d’élaboration du PLUi, à minima à la commission urbanisme, - Être informés sur l’avancement du PLUi, sur les retours d’études réalisées etc..., - Faire remonter des points de vigilance ou des points d’arbitrage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité les élus référents suivants : Titulaires : Fabrice REYNAUD - Béatrice ALLEMAND

Suppléante : Corine RIEHS

3 – Re pré sentants Gironde Ressources

Mme Aline TEYCHENEY (maire), en qualité de titulaire et M. Philippe RIMAUD (3ème adjoint au maire), en qualité de suppléant sont désignés pour siéger à l'assemblée générale de Gironde Ressources.

4- Ave nant convention SDEEG – ins truction autoris ation droits des s ols Dans le cadre de la convention signée le 26.06.2018 avec le SDEEG pour l’instruction des autorisations du droit des sols, un avenant sera signé pour ajouter les missions suivantes : enregistrement des déclarations d’ouverture de chantier (DOC), enregistrement des déclarations attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), traitement des DAACT

5 – loye r location local communal

Le local communal situé au 10 avenue Saint Hippolyte, actuellement vacant, sera loué à Madame BELTRAN Sarah domiciliée 17 rue Lagrave 33720 VIRELADE pour exercer une activité commerciale. Le loyer mensuel est fixé à 210 €.

6 – Que s tions diverses

 Accident route de Madelon

Le poteau téléphonique tombé sur la route a été signalé à France Télécom. L’intervention est prévue au plus tard le 13.09.2020

Un devis a été signé pour le remplacement du poteau incendie.

 Antenne relais

L’emplacement pour implanter sur Arbanats l’antenne relais qui a disparu avec la destruction du château d’eau de Virelade n’est pas encore complétement défini.

 Rénovation tennis

Dans le cadre d’une possible rénovation du cours de tennis d’Arbanats, le tennis club de Portets propose une mutualisation avec une gestion commune des cours de tennis de Portets et d’Arbanats. Les élus souhaiteraient avoir plus de précisions quant à cet éventuel fonctionnement mutualisé. La commission « loisirs-culture-sport-fêtes et cérémonies-milieu associatif » prend en charge ce dossier.  Panneaux interdiction routes bords de Garonne

Suite aux nuisances notamment sonores occasionnées par des particuliers qui pénètrent sans autorisation dans les propriétés privées du lac d’Arbanats, un propriétaire de parcelles dudit lac demande à ce que la mairie pose des panneaux d’interdiction de circuler au niveau des voies communales qui descendent vers les bords de Garonne. Les élus ne souhaitent pas répondre favorablement à cette demande car ils estiment que cette affaire est privée et que c’est aux propriétaires privés de faire le nécessaire pour interdire l’accès à leurs propriétés.  Gestion différenciée cimetière

Depuis le 1er janvier 2019 l’utilisation du désherbant est interdite.

Madame le Maire et M Bernard BEAUPRAT se sont rendus à la commune de Cudos pour voir le fonctionnement de la gestion différenciée de leur cimetière. Il s’agit d’enlever les plus gros cailloux puis de laisser s’engazonner les allées qui seront alors entretenues à la tondeuse.

 City wall

L’application « City Wall », téléchargeable gratuitement sur internet, permet d’accéder aux principales informations de la commune en temps réel sur un smartphone.

Séance levée à 22h15

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 09 SEPTEMBRE 2020

DU CONSEIL MUNICIPAL D’ARBANATS

Date de la convocation : 04 septembre 2020

Présents : Aline TEYCHENEY, Béatrice ALLEMAND, Philippe RIMAUD, Corine RIEHS, Bernard BEAUPRAT, , Amandine DEGUILLEM, Marie-Noëlle LAMBERT-DEBACQ, Sébastien GUILLAMET, Sandrine LARQUEY, Christophe JAUSSENT, Virginie PORTE-PETIT, Cyrille MARTY, Aurélia URBANSKI. Absents excusés : Nicolas GOBIN donne procuration à Aline TEYCHENEY Fabrice REYNAUD donne procuration à Corine RIEHS

Secrétaire de séance : Virginie PORTE-PETIT

Ouverture de séance : 19 h 05

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

Madame le Maire demande à ce que soit ajouté à l’ordre du jour la demande de subvention DETR à titre dérogatoire

pour la restructuration du groupe scolaire et l’aménagement de ses abords. Demande acceptée à l’unanimité.

1 – Choix société pour l’étude préalable à la restructuration du groupe scolaire et l’aménagement de ses abords. Une consultation a été lancée dans le cadre de l’étude préalable à la restructuration de l’école d’Arbanats et l’aménagement de ses abords.

Cinq réponses ont été reçues parmi lesquelles trois ont été retenues pour une négociation à savoir : - PROJEMA : offre à 10 950 € HT soit 13 140 € TTC mais manque compétence architecture. - ARDINFRA / Ayu PEPIN / Caroline JOLY : offre à 18 574,50 € HT soit 22 289,40 € TTC mais manque de références et de méthodologie.

- SARL NECHTAN / VIA Infrastructure : 15 950 € HT soit 19 140 € TTC méthodologie claire, références en nombre et équipe très complète avec la compétence urbanisme en plus.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir SARL NECHTAN / VIA Infrastructure.

2 – Demande subvention conseil départemental - étude préalable à la restructuration du groupe scolaire et l’aménagement de ses abords.

Une demande de subvention sera faite au Conseil Départemental de la Gironde pour un montant de 7 800 € (50% d’un montant plafonné à 15 000 € HT multiplié par le coefficient de solidarité d’Arbanats 1,04).

3 – Demande DETR à titre dérogatoire - étude préalable à la restructuration du groupe scolaire et l’aménagement de ses abords.

Une demande de DETR à titre dérogatoire sera faite au taux de 30% de 15 950 € HT soit 4 785 €.

Le plan de financement s’établit comme suit :

- Subvention du Conseil Départemental 7 800,00 € 7 800,00 €

- DETR (à titre dérogatoire) 30% 4 785,00 € 4 785,00 €

- Autofinancement 3 365,00 € HT 6 555,00 € TTC

Total 15 950,00 € HT 19 140,00 € TTC

4 – Adhésion convention SDEEG – efficacité énergétique

Dans le cadre de la mise en place d’un groupement de commandes en matière d’exploitation et de maintenance des installations thermiques communales (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation), le SDEEG propose à la commune d’adhérer à une convention pour promouvoir la réduction des consommations énergétiques. Cette adhésion est gratuite, ce n’est qu’au moment de la survenance d’un besoin que la commune sollicitera la ou les prestations auprès du SEEG qui établira un devis que la commune pourra accepter ou refuser. Les élus acceptent à l’unanimité l’adhésion de la commune à cette convention.

Séance levée à 19h25CONSEIL MUNICIPAL D’ARBANATS

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 17 DECEMBRE 2020

Date de la convocation : 11 décembre 2020

Présents : Aline TEYCHENEY, Béatrice ALLEMAND, Philippe RIMAUD, Corine RIEHS, Bernard BEAUPRAT, Amandine DEGUILLEM, Marie-Noëlle LAMBERT-DEBACQ, Sébastien GUILLAMET, Sandrine LARQUEY, virginie PORTE- PETIT, Cyrille MARTY, Aurélia URBANSKI.

Absents excusés : Christophe JAUSSENT procuration à Aline TEYCHENEY, Fabrice REYNAUD procuration à Corine RIEHS Nicolas GOBIN donne procuration à Bernard BEAUPRAT

Secrétaire de séance : Corine RIEHS

Ouverture de séance : 20H07

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

1 – Versement subventions 2020 associations communales.

Après examen des demandes et des documents fourni s par les associations communales et compte tenu de l’année chaotique due au covid 19, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les sommes suivantes aux associations communales :

- Cyclo Club des Graves : 200 € - Nemrod : 405 € (battues d’intérêt public) - Boule Arbanataise : 200 € - Ecole en fête : 405 € (activités école)

- Arbanagym : 200 € - Foyer multi-loisirs (couture) : 405 € (confection masques) - Musique Azimut : 200 €

- A l’Unichoeur : 200 €

Il est également accordé une subvention supplémentaire de 500 € à la société de chasse NEMROD pour l’aider à couvrir les frais vétérinaires des chiens qui ont été gravement blessés cette année lors des battues au sanglier , battues organisées avec autorisation préfectorale.

2 – Tarifs cantine 2021.

A l’unanimité, les tarifs de la cantine scolaire de 2020 sont reconduits pour 2021 soit : - 2,54 € pour les familles ayant 1 ou 2 enfants scolarisés à l’école d’Arbanats - 2,29 € pour les familles ayant 3 enfants scolarisés à l’école d’Arbanats

- 4,82 € pour les adultes.

3 – tarifs accueil périscolaire 2021.

A l’unanimité, les tarifs de l’accueil périscolaire de 2020 sont reconduits pour 2021 soit : - de 0 à 400 €/mois 0,55 € la ½ h - de 851 à 1250 €/mois 0,64 € la ½ h

- de 401 à 600 €/mois 0,57 € la ½ h - de 1251 à 1500 €/mois 0,66 € la ½ h - de 601 à 850 €/mois 0,61 € la ½ h - > à 1501 €/mois 0,68 e la ½ h

4 – Contrôle obligatoire conformité des installations d’assainissement collectif et non collectif en cas de cession de bien immobilier.

Le conseil municipal, à l’unanimité, :

- Décide, de rendre obligatoire le contrôle du raccordement au réseau public d’assainissement, à l’occasion de toute mutation d’un bien immobilier,

- Précise que ce contrôle sera opéré par la SUEZ, société fermière du service d’assainissement et que la prestation sera facturée directement au propriétaire qui vend son bien,

- Décide de rendre obligatoire le contrôle de l’installation d’assainissement non collectif (SPANC) à l’occasion de toute mutation d’un bien immobilier.

5 – Convention de mutualisation de la halle sportive de Portets.

La commune de Portets souhaite mettre à disposition des communes de Virelade et Arbanats l’utilisat ion de sa halle sportive située au stade Mansenqual notamment dans le cadre le cadre des activités scolaires, périscolaires et associatives.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer avec la commune de Portets la convention de mutualisation de sa halle sportive située au stade Mansenqual, convention d’utilisation intercommunale, ainsi que toutes les pièces y afférentes.

6 – Fermeture poste adjoint technique principal de 2ème classe.

Ce point est reporté à une prochaine séance du conseil municipal.

7 – Prix concessions colombarium – Règlement cimetière

◊ A l’unanimité les élus décident de fixer, à compter du 1er janvier 2021, les tarifs suivants pour le colombarium :

 Cases pouvant contenir 2 urnes :

Durée 15 ans (renouvelable) 30 ans (renouvelable)

Prix 300 € 600 €

 Cases pouvant contenir 3 urnes :

Durée 15 ans (renouvelable) 30 ans (renouvelable)

Prix 450 € 900 €

 Dans un souci d’harmonisation, une demande d’information sera faite auprès des pompes funèbres qui ont installé le colombarium afin que toutes les plaques à fixer sur le devant des cases mentionnant le nom, prénom date de naissance et de décès de la personne soient identiques.

◊ un projet règlement du cimetière est soumis aux élus :

 Les concessions achetées à compter du 1er janvier 2021, auront une durée de 30 ans avec possibilité de renouvellement : proposition acceptée à l’unanimité.

 Les élus à l’unanimité décident de ne pas modifier l es tarifs des concessions dans le cimetière à savoir : Caveau simple : 3,20 m x 1,30 m pour un prix de : 41,60 € + frais fixes : 25 € Caveau double : 3,20 m x 2,60 m pour un prix de : 83,20 € + frais fixes : 25 €  Une contribution serait demandée lors du dépôt d’un corps au dépositoire : 4 votes POUR / 11 votes CONTRE

La tarification du colombarium et le règlement du cimetière seront de nouveau soumis aux votes des élus lorsque la précision sur les plaques à fixer aura été reçue.

8 – Règlement intérieur conseil municipal

Un projet de règlement intérieur du conseil municipal est présenté aux élus. Les rectifications suivantes sont apportées :

 Article 9 : ajouter représentants « des associations ».

 Article 15 : ajouter « Cependant le public ne prend pas part aux débats ».  Article 17 : ajouter tout individu qui trouble l'ordre « public ».

Le règlement est accepté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

 Le défibrillateur de la mairie va être changé et un nouveau installé à l’école. La formule location est retenue.  Le bureau d’étude ARDINFRA est chargé de mettre en place des aménagements routiers ( coussins berlinois avenue des Araires au niveau des rétrécissements déjà existants et écluse avenue Maurice la Châtre au niveau de l’intersection avec la route de la Fontanette) pour sécuriser davantage ces voies.  Les élus souhaitent remettre à double sens la route de Pignadin et interdire la rue de Larrieste aux poids lourds de +3,5t. Le Centre Routier départemental sera consulté et un courrier sera envoyé à tous les riverains pour les informer de ces changements.

 Un abaissement d’intensité de l’éclairage public de 23h à 6h permettra d’économiser 80 % d’énergie.  Une réflexion est lancée pour la mise en place d’un panneau informatif réservé aux administrés pour l’affichage de petites annonces.

 Cette année, le traditionnel repas de fin d’année offert par la commune à ses ainés ne pouvant pas avoir lieu à cause de la COVID19, une panière gourmande salée/sucrée sera distribuée . Une carte, réalisée par les enfants de l’école, sera envoyée à toutes les personnes de plus de 65 ans afin de préciser les modalités de distribution.

Séance levée à 21h35