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Document publié le Samedi 29 octobre 2022 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20221026 541)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Folio n° 387 -v
6
Î, V
Uesel a ARRETE MUNICIPAL n° A20221026-541 Mairie d’Ussel
Département de la Corrèze Service Pôle affaires générales
République Française Service état civil
Matière 5.4 | Délégation de fonction
Objet Délégation de fonction d’officier d’état civil à un conseiller municipal
Date Samedi 29 octobre 2022 à 11 h 00
Lieu Mairie d’Ussel
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2122-18 s
- Vu le tableau des membres du conseil municipal ;
Arrête,
Article 1 : Madame Nicole BERTHON, Conseillère Municipale de la Commune d’USSEL, est déléguée pour exercer, SOUS
notre surveillance et notre responsabilité, en notre lieu et place et concurremment avec nous, les fonctions d’Officier de l'Etat Civil pour le mariage de Monsieur Jean-Yves GILBERT et Madame Chantal MIOMANDRE,
qui doit avoir lieu le samedi 29 octobre 2022 à 11 h 00.
Article 2 : Ambpliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Sous-Préfet d’Ussel,
- Monsieur le Procureur de la République
- Madame Nicole BERTHON.
Fait à Ussel, 26 octobre 2022.
Le Maire,
Vice-président du
Conseil Départemental de la Corrèze
Christophe ARFEUILLERE
Accusé de réception en préfecture
019-211927504-20221026-A20221026-541-AR
Date de télétransmission : 26/10/2022
Date de réception préfecture : 26/10/2022
Date de mise en ligne : 26/10/2022