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Déliberation - DEL2025 111
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plagne Tarentaise.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 111)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
Publié
le
ID
: 073-200055499-20250702-DEL2025
111-DE
MP LA PLAGNE TARENTAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Nombre
de
Conseillers
: 29
En
exercice
: 29
Présents
: 23
Votants
: 29
Pour
29
Contre
/
Abstention
/
L'an
deux
mille
vingt
cinq
Le
01
juillet
à
19
h 00
Le
conseil
municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
BOCH,
maire
Etaient
présents :
ASTIER
Fabienne,
ASTIER
Robert,
BENOIT
Nathalie,
BERARD
Patricia,
BOCH
Jean-Luc,
BROCHE
Richard,
BUTHOD
Maryse,
BUTHOD-RUFFIER
Odile,
COURTOIS
Michel,
CRETIER
Bertrand,
DE
MISCAULT
Isabelle,
FAGGIANELLI
Evelyne,
GIROD
GEDDA
Isabelle,
GOSTOLI
Michel,
HANRARD
Bernard,
MICHE
Xavier,
MONTMAYEUR
Myriam,
OUGIER
Pierre,
SILVESTRE
Jean-Louis,
TRESALLET
Gilles,
VÉNIAT
Daniel
Jean,
VIBERT
Christian,
VILLIEN
Michelle
Excusés : BELTRAMI
Henri
(pouvoir
à
GOSTOLI
Michel),
DUSSUCHAL
Marion
(pouvoir
à
SILVESTRE
Jean-Louis),
GENTIL
Isabelle
(pouvoirà COURTOIS
Michel),
Date
de
PELLICIER
Guy
(pouvoirà BUTHOD
Maryse),
ROCHET
Romain
(pouvoir
à
convocation :
FAGGIANELLI
Evelyne)
VALENTIN
Benoit
(pouvoir
à VÉNIAT
Daniel-Jean)
25/06/2025
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Date
de
publication :
Mme
Fabienne
ASTIER
est
élue
secrétaire
de
séance
08/07/2025
Délibération
n°2025-111
Objet:
Modification
d’un
emploi
permanent
d'agent
d’entretien
territorial
en
emploi
permanent
d’agent
polyvalent
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L.
313-1
et
L.
332-8
;
Vu
le
décret
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs ;
Vu
la délibération
du
6
août
2001
créant
un
poste
permanent
d'agent
d'entretien
territorial
;
Vu
la
délibération
n°2021-057
du
2
février
2021
portant
modification
du
tableau
des
effectifs
communal
au
titre
de
l’année
2021
dans
le
cadre
des
avancements
de
grade
;
Considérant
l'avis
de
la commission
ressources
humaines
du
26
juin
2028.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L.
313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
mais
également
d'en
assurer
la
modification
afin
de
tenir
compte
des
évolutions
législatives
et
réglementaires
et
de
celles
tenant
aux
besoins
de
la
collectivité
et
aux
missions
confiées
au
titre
de
cet
emploi. La
délibération
du
6
août
2001
a
permis
la
création
d'un
emploi
permanent
d'agent
d'entretien
territorial.
L'agent
titulaire
du
poste
a
vu
ses
missions
évoluer
au
sein
de
la
commune
pour
occuper,
au
moment
de
son
départ
à
la
retraite
en
novembre
2023,
un
poste
d'agent
polyvalent
au
sein
du
service
bâtiments.
Ce
poste
est
vacant
depuis
cette
date.
Le
présent
acte
peut faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le
Maire
de
La
Plagne
Tarentaise
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
par
voie
postale
(2
place
de
Verdun,
BP
1135,
38022
Grenoble
Cedex)
ou
par
voie
électronique
(Télérecours
citoyens
: www.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la publication
du
présent
acte,
ou
de
son
affichage
ou
de
la notification
de
la décision
du
Maire
lorsqu'un
recours
gracieux
a été
préalablement
déposé. Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
Publié
le
ID
: 073-200055499-20250702-DEL2025_111-DE
Il convient
de
modifier
la
délibération
initiale
pour
la
mettre
en
conformité
avec
les
besoins
de
la
collectivité
et
de
modifier
l'intitulé
du
poste
en
agent
polyvalent.
Cet
emploi
est
ouvert
aux
grades
d’adjoint
technique,
d'adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
et
d'adjoint
technique
principal
de
1*"
classe.
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L332-8
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
territorial
n'a
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
présent
code.
En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les
fonctions
d'agent
polyvalent,
d’un
niveau
de
catégorie
C.
Le
candidat
retenu
sera
rémunéré
en
référence
à
la
grille
indiciaire
d’un
des
grades
du
cadre
d'emplois
de
catégorie
C
des
adjoints
techniques
territoriaux.
Après
exposé
et
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
MODIFIE
l'emploi
permanent
d'agent
d'entretien
territorial
pour
le
transformer
en
emploi
permanent
d'agent
polyvalent
tel
que
décrit
ci-dessus :
-
AUTORISE,
le
cas
échéant,
le
recrutement
sur
un
emploi
permanent
d’un
agent
contractuel
de
catégorie
C
titulaire
d'un
titre
ou
diplôme
classé
au
moins
au
niveau
Ill
de
la
Nomenclature
du
répertoire
national
des
certifications
professionnelles
ou
d'une
qualification
reconnue
comme
équivalente,
dans
l'hypothèse
où
la vacance
d'emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire,
pour
une
durée
déterminée
de
trois
ans
maximum
renouvelable
dans
la limite
de
six
ans,
et
rémunéré
en
référence
à
la
grille
indiciaire
d'un
des
grades
du
cadre
d'emplois
de
catégorie
C
des
adjoints
techniques
territoriaux
et
des
primes
et
indemnités
instituées
par
la
collectivité
;
- _
CHARGE
monsieur
le
maire
du
recrutement
direct
de
cet
agent ;
-
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
signer
toutes
pièces
afférentes
à
la
présente
délibération ;
-__
DIT
que
le tableau
des
effectifs
sera
modifié
en
conséquence
;
-__
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2025.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
AUX
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS.
Pour
copie
conforme
:
Pour
copie
conforme :
La
secrétaire
de
séance
Le
maire
Fabienne
ASTIER
LS
AG
(42
PRE
LNIS
. (Savoie
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le
Maire
de
La
Plagne
Tarentaise
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
par
voie
postale
(2
place
de
Verdun,
BP
1135,
38022
Grenoble
Cedex)
ou
par
voie
électronique
(Télérecours
citoyens
:www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
du
présent
acte,
ou
de
son
affichage
ou
de
la
notification
de
la
décision
du
Maire
lorsqu'un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé.