unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC24 12 19 Compte rendu

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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC24 12 19 Compte rendu Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC24 12 19 Compte rendu)Thèmes du document : Industrie, Famille, Économie et finances, Seine

Normandie

AGGLOMÉRATION

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

JEUDI 19 DECEMBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 19 décembre 2024 à 19h00,

Etaient présents :

Jean-François WIELGUS (BOIS-JEROME ST OUEN), Geneviève CAROF (BOISSET LES PREVANCHES), Anne PROUVOST (BOUAFLES), Michel ALBARO (BREUILPONT), Guillaume GRIMM (CHAIGNES), Renée MATRINGE (CHAMBRAY), Jean-Michel DE MONICAULT (CROISY SUR EURE), Gilles LE MOAL (CUVERVILLE), Serge COLOMBEL (DAUBEUF PRES VATTEVILLE), Patrick LOSEILLE (ECOUIS), Pascal DUGUAY (FAINS), Aline BERTOU (FRENELLES EN VEXIN), Pascal JOLLY (GASNY), Philippe FLEURY (GUISENIERS), Christian FOURNIAL (HARQUENCY’), Lydie LEGROS (HECOURT), Olivier DESCAMPS (HENNEZIS), Jean-Marie MOTTE (HEUBECOURT-HARICOURT), Serge FONTAINE (HOULBEC COCHEREL), Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Karine CHERENCEY (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Hervé BOURDET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Christophe BASTIANELLI (LA ROQUETTE), Jérôme PLUCHET (LE THUIT), Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Léopold DUSSART (LES ANDELYS), Christian LE PROVOST (LES ANDELYS), Martine SEGUELA (LES ANDELYS), Didier COURTAT (MENILLES), Yves DERAEVE (MERCEY), Michel LAGRANGE (MESNIL VERCLIVES), Hubert PINEAU (MEZIERES EN VEXIN), Bernard LEBOUCQ (MUIDS), Pascal GIMONET (NEUILLY), Thibaut BEAUTÉ (NOTRE DAME DE L'ISLE), Pascal LEHONGRE (PACY SUR EURE), Valérie BOUGAULT (PACY SUR EURE), Julien CANIN (PACY SUR EURE), Gilles AULOY (PORT-MORT), Pascal MAINGUY (PRESSAGNY- L'ORGUEILLEUX), Jean-Luc MAUBLANC (SAINT MARCEL), Thierry HUIBAN (SAINT VINCENT DES BOIS), Erika SIMEK (SAINTE COLOMBE PRES VERNON), Agnès MARRE (SUZAY), Laurent LEGAY (VATTEVILLE), Léocadie ZINSOU (VERNON), Marie-Christine GINESTIÈERE (VERNON), Johan AUVRAY (VERNON), Dominique MORIN (VERNON), Nicole BALMARY (VERNON), Catherine DELALANDE (VERNON), Evelyne HORNAERT (VERNON), Raphaël AUBERT (VERNON), Patricia DAUMARIE (VERNON), Yves ETIENNE (VERNON), Youssef SAUKRET (VERNON), Lorine BALIKCI (VERNON), Pierre-Yves JOURDAIN (VERNON), Gabriel SINO (VERNON), Annick DELOUZE (VEXIN SUR EPTE), Paul LANNOY (VEXIN SUR EPTE), Christian BIDOT (VILLIERS EN DESOEUVRE)

Absents :

Patrick MÉNARD, Jocelyne RIDARD, Vincent LEROY, Xavier PUCHETA, Claude LANDAIS,Lorraine FERRE, Michel PATEZ, Sylvain BIGNON, Martine VANTREESE, Jessica RICHARD, Gérard PETIT, Lydie CASELLI, Dominique DESJARDINS BROSSEAU, Héléna MARTINEZ, Patrick JOURDAIN, Patrick DUCROIZET, Jean-Marie MBELO, Jean-Pierre TAULLÉ

Pouvoirs :

Michel CITHER a donné pouvoir à Michel ALBARO, Sarah BOUTRY a donné pouvoir à Pascal JOLLY, Jean-Pierre SAVARY a donné pouvoir à Serge COLOMBEL, Jérôme FOUCHER a donné pouvoir à Frédéric DUCHÉ, Laurence MENTION a donné pouvoir à Guillaume GRIMM, Véronique BABIN PREVOST a donné pouvoir à Aline BERTOU, Hervé PODRAZA a donné pouvoir à Pascal LEHONGRE, Pieternella COLOMBE a donné pouvoir à Johan AUVRAY, Rémi FERREIRA a donné pouvoir à Léocadie ZINSOU, François OUZILLEAU a donné pouvoir à Dominique MORIN, Jérôme GRENIER a donné pouvoir à Yves ETIENNE, Olivier VANBELLE a donné pouvoir à Raphaël AUBERT, Christopher LENOURY a donné pouvoir à Catherine DELALANDE, Sylvie GRAFFIN a donné pouvoir à Marie-Christine GINESTIERE, Paola VANEGAS a donné pouvoir à Nicole BALMARY, Denis AIM a donné pouvoir à Youssef SAUKRET, Thomas DURAND a donné pouvoir à Annick DELOUZE, Fabrice CAUDY a donné pouvoir à Paul LANNOY, Catherine MIKLARZ a donné pouvoir à Christian LE PROVOST, Lysianne ELIE-PARQUET a donné pouvoir à Didier COURTAT, Marie-Odile ANDRIEU a donné pouvoir à Renée MATRINGE

Secrétaire de séance : Olivier DESCAMPS

Monsieur le Président constate que le quorum est atteint.

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté.N° INTITULE Décision du Conseil Communautaire

CC/24-144 Définition de l'intérêt communautaire Adoptée à l'unanimité

Adoptée à l'unanimité des votants

(Ne prennent pas part au vote F. DUCHÉ

| > F. OUZILLEAU, L. ZINSOU, JM. Convention pour l'utilisation de MBELO, J. AUVRAY, D. MORIN, J.

l'abattement de la taxe foncière sur les GRENIER, N. BALMARY, ©. CC/24-145 propriétés bâties dans les quartiers VANBELLE, C. DELALANDE, CC. prioritaires de la politique de la ville pour | LENOURY, E. HORNAERT, R. AUBERT, 2025 P. DAUMARIE, Y. ETIENNE, S. GRAFFIN, Y. SAUKRET, P. VANEGAS,

D. AIM, L. BALIKCI, PY. JOURDAIN, G.

SINO, MC. GINESTIÈRE, P.

: LEHONGRE, M. SEGUELA, T. BEAUTE)|

: ; : Adoptée à l'unanimité des votants Signature de la convention pluriannuelle

CC/24-146 | d'objectifs et de financement 2025-2027 de | (Ne prennent pas part au vote D. MORIN l'Association ATLEJ et P. COLOMBE)

CCI24-147 Gouvernance GEMAPI bassin versant Adoptée à l'unanimité sr Eure : désignation de représentants E : Gouvernance GEMAPI bassin versant Adoptée à l'unanimité

CC/24-148 | Eure : validation du principe de contribution

différenciée |.

se . Adoptée à l' imité d tant

CC/24.149 Redevance d'assainissement collectif : ARpiée TURENIMRE des MBtants Actualisation des tarifs 2025 (Abstention : G. SINO)

CC/24-150 Assainissement non collectif: Maintien des | Adoptée à l'unanimité _ tarifs 2025 Co

CC/24-151 Prix de vente de l'eau : Tarifs 2025 Adoptée à l'unanimité

Assainissement non collectif : tarifs 2025 | Adoptée à l'unanimité

CC/24-152 | des prestations de vidanges et d'entretien

__des ouvrages

CC/24-153 Tableau des effectifs Agoptée à Funanimité

Création d'emplois permaments : Adoptée à l'unanimité

CC/24-154 Bliothécaire/agent d'accueil en

ou médiathèque un nn

Création d'emplois permaments : Adoptée à l'unanimité

CERTES Bibliothécaire/Agent d'accueil

Création d'emplois permaments : Adoptée à l'unanimité

CC/24-156 Bibliothécaire/Agent d'accueil

CC/24-157 Création d'emplois permaments ; Adoptée à l'unanimité Régisseur(se) lumière Co

CC/24-158 Création d emplois permaments Adoptée à l'unanimité Chargé(e) de coopération Jeunesse __| CC/24-159 | Création d emplois permaments : Adoptée à l'unanimité Directeur(trice) adjoint(e) de multi accueil _ Création d'emplois permaments : Adoptée à l'unanimité CC/24-160 :

Responsable de structure petite enfance :

Création d'emplois permaments : Adoptée à l'unanimité CC/24-161 à Responsable de structure petite enfance

CC/24-162 Création d emplois permaments ; Adoptée à l'unanimité

= Chargé(e) de propretéCréation d'emplois permaments : Adoptée à l'unanimité 7]

SERA Assistant(e)s maternel(le)s _ | CC/24-164 Création d'emplois permaments ; Adoptée à l'unanimité 7 Technicien(ne) support informatique

Création d'emplois permaments : Chef(fe) | Adoptée à l'unanimité

CC/24-165 de projet technique des systèmes

d'information …: |

Création d'emplois permaments : Adoptée à l'unanimité

ÉCRSIEE Coordinateur(trice) du Consortium IHCE _ CC/24-167 Création d emplois permaments : Chef(fe) | Adoptée à l'unanimité es de service mobilités

Création d'emplois permaments : Adoptée à l'unanimité

CC/24-168 Instructeur(trice) des autorisations

d'urbanisme n _ |

Création d'emplois permanents : Adoptée à l'unanimité

CC/24-169 Gestionnaire administratif commande

- publique | _ .

L Création d'emplois permaments : Adoptée à l'unanimité nl Gestionnaire des assemblées _

CC/24-171 | Création d'emplois permaments : Juriste | Adoptée à l'unanimité

CC/24-172 Création d emplois permaments î Adoptée à l'unanimité Gestionnaire marchés publics _

CC/24-173 Constitution de provisions pour le compte | Adoptée à l'unanimité épargne temps

Généralisation de l'indemnité de suivi et | Adoptée à l'unanimité

d'orientation des élèves (ISOE)

CC/24-175 Produit fiscal 2025 : taxe GEMAPI Adepiee A EURENMS

CC/24-176 Maintien des taux de fiscalité directe locale pour l'exercice 2025 Adoptée à l'unanimité

Budget principal SNA: Décision Adoptée à l'unanimité des votants

CC/24-188

GRR modificative n° 3 (Absention : M. SEGUELA)

D Adoptée à l'unanimité des votants CC/24-178 Budget principal : budget primitif 2025 (Abstentions : M. SEGUELA, G. SINO)

= Budget annexe de l'assainissement : Adoptée à l'unanimité n: CRETE budget primitif 2025 on -

CC/24-180 Budget annexe du ne : budget primitif | Adoptée à l'unanimité

CC/24-181 Budget annexe de l'eau en régie : budget | Adoptée à l'unanimité ___ primitif 2025

Budget annexe du transport urbain : Adoptée à l'unanimité

FEU budget primitif 2025 Budget annexe de l'instruction du droit des | Adoptée à l'unanimité

CAMES sols : budget primitif 2025 | CC/24-184 Budget annexe Normandie Parc : budget | Adoptée à l'unanimité primitif 2025 _

Budget annexe de la ZAE des Saules : Adoptée à l'unanimité

FES budget primitif 2025 : Budget annexe de l'hôtel d'entreprises : | Adoptée à l'unanimité

SRPAISS budget primitif 2025 | Budget annexe de la Caserne Fieschi : Adoptée à l'unanimité

ÉRUrISE _ budget primitif 2025 L Budget annexe d'Eco Seine : budget Adoptée à l'unanimité

primitif 2025cc/24-180 | Centre Intercommunal d'Action Sociale :

attribution d'une subvention

Adoptée à l'unanimité des votants

(Ne prennent pas part au vote F.

DUCHÉ, G. CAROF, P. COLOMBE, C.

DELALANDE, A. DELOUZE, Ÿ.

ETIENNE, R. FERREIRA, E.

HORNAERT, C. MIKLARZ, P.

LEHONGRE, J. RIDARD, M.

VANTREESE)

Office de Tourisme Communautaire :

CCI24-190 attribution d'une subvention

Adoptée à l'unanimité des votants

(Ne prennent pas part au vote V. BABIN-

PREVOST, MC. GINESTIERE, F.

DUCHÉ, P. DAUMARIE, D. AIM, JM. DE

MONICAULT, P. LANNOY, A.

ROUSSELET, C. LEDOUX, PB:

DUCROIZET, J. AUVRAY, N. BALMARY,

F. OUZILLEAU, C. LORDI, T. DURAND,

D. COURTAT, D. DESJARDINS

BROSSEAU, H. PODRZA, P. MAINGUY)

Musée des Impressionnismes de Giverny :

CARE attribution d'une subvention

Adoptée à l'unanimité des votants

(Ne prennent pas part au vote F.

DUCHÉ, N. BALMARY, P. JOLLY, O.

VANBELLE, F. OUZILLEAU, P.

LEHONGRE, C. DELALANDE, CC.

LANDAIS)

Création du budget annexe zones de

CC/24-192 développement économique

Adoptée à l'unanimité

Autorisations de Programme et Crédits de

CORTE paiement : actualisation

Adoptée à l'unanimité

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.

Le Président de Seine Normandie Agglomération

Frédéric DUC