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Document publié le Vendredi 11 août 2006 par la commune de Savas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 9 2006 08 11 cm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
1
SAVAS
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 11 AOUT 2006
Le Conseil Municipal de SAVAS s’est réuni le vendredi 11 août 2006 à 18h30 sous la présidence de Madame FOREL, Maire.
PRESENTS : M. COSTE S. - M. DESSEMOND R - M. FERRAND J. – Mme FOREL M. – M. GERY J. - M. MANOHA B. – Mme MARCON C. – M. PERRET A. - M. SEJALLET P. – Mme SERAYET M. – M. THOMAS A. –
ABSENTS EXCUSES : M. BERTRAND D. – Mme MICALLEF MORENO C – Mme ROUSSON F. - M. RULLIERE Y. -
Secrétaire de séance : Mme SERAYET M. -
Aucune observation sur le compte rendu de la réunion du 11 juillet. Il est adopté à l’unanimité.
LOCATION D’UN APPARTEMENT (T5) – ANCIEN PRESBYTERE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le logement de type 5 dans l’ancien presbytère est libéré.
Elle donne lecture des courriers de demandes de location.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITE, (9 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS)
* DECIDE d’attribuer cet appartement à Madame ARNAUD Stéphanie.
* FIXE le loyer mensuel à cinq cent vingt euros (520 €).
* AUTORISE Madame le Maire à signer le bail et tout document relatif à ce dossier.
*****************************
La séance est levée à 19 heures.