Arrêté - amt 23 dst 159 polic circul e.coulbault fete voisins e. coulbault

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Arrêté - amt 23 dst 159 polic circul e.coulbault fete voisins e. coulbault Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - amt 23 dst 159 polic circul e.coulbault fete voisins e. coulbault)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Arrêté municipal AMT 23-DST-159

Réglementation de la circulation et du stationnement

IMPASSE ÉMILE COULBAULT

Fête des voisins

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers Loire Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1, le Code de la Route et le Code de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;

Vu les arrêtés municipaux des 16 septembre 2002 et 6 août 2007 réglementant la circulation dans la rue Émile Coulbault ;

Vu l’arrêté municipal AMPS 23-DST-158 du 16 mai 2023 portant permis de stationnement en faveur de Madame Nicole BIGOT pour l’ensemble des riverains de l’impasse Émile Coulbault dans le cadre d’une « Fête des Voisins » sous forme d’apéritif dînatoire qu'ils organiseront le samedi 3 juin 2023 dans l'impasse ;

Considérant qu'il convient d’assurer la sécurité des usagers du domaine public, qu’il y a lieu en conséquence de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur le site pendant le déroulement de la manifestation et les opérations de logistique qu’elle requiert ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront de 16H00 à minuit le samedi 3 juin 2023, ces horaires incluant les opérations de logistique par l’organisateur pour la mise en place des matériels (barrières, tables, chaises…) et leur enlèvement à l’issue de la manifestation.

Article 2 – En conséquence de la fête des voisins organisée sur le domaine public par les riverains de l'impasse Émile Coulbault, telle qu’autorisée par arrêté municipal 23-DST-158 susvisé, sur cette voie le stationnement et la circulation de tout véhicule seront interdits.

Article 3 – La délimitation de l'espace du domaine public fixée par la ville pour le déroulement de la manifestation devra impérativement être respectée par l'organisateur.

Article 4 - Toutes dispositions seront prises par l'organisateur pour permettre en permanence aux services de secours d'accéder au site, notamment en prohibant tous équipements et/ou dispositifs susceptibles d'entraver la circulation immédiate des secours.

Article 5 – Les dispositifs de signalisation adaptés à la réglementation ci-dessus (barrières) seront mis à disposition gracieusement par les services municipaux à l'organisateur qui en assurera la mise en place et le retrait conformément aux recommandations des services de la ville.

Article 6 – Au moins 7 jours avant la date de la manifestation dans la mesure du possible, à chaque extrémité de la voie l’organisateur procédera à l’affichage d’une copie du présent arrêté dont il assurera le retrait sitôt la fin de la manifestation.

Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines, Monsieur le Chef de la Police Municipale, de même qu’à Madame Nicole BIGOT seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui leur sera préalablement adressé par voie électronique.

Article 8 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 16 mai 2023

Pour le Maire et par délégation,

L'adjoint chargé des travaux et de la transition écologique,

Robert DESOEUVRE

Signé électroniquement par : Robert

Desoeuvre

Date de signature : 23/05/2023

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement

Publié le 26/05/23