Compte-Rendu - CR CM 25.04.2013

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Compte-Rendu - CR CM 25.04.2013 Document publié le Jeudi 25 avril 2013 par la commune de Saint-Pierre-Quiberon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25.04.2013)Thèmes du document : Sport, Culture et patrimoine, Logement, COMMUNE DE SAINT-PIERRE QUIBERON

Conseil Municipal du 25 avril 2013

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 AVRIL 2013

L’an deux mille treize, le vingt-cinq avril à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Saint-Pierre Quiberon (Morbihan) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame Geneviève MARCHAND, Maire

Présents : MARCHAND G. - DUBOIS F. - LE HYARIC J. - LIVORY J. - MAROUILLE H. - ANSQUER S. - MORINEAU FERRERO N. - GUTTILLA C. - PATTEDOIE C. - PIQUET N. - PRUVOST G. - TACONNET V. - LE TRAVERS A.

Absents excusés : GUILLEMETTE E. - LE BIHAN M-E. - JAN G. - LE DUVEHAT J.P.

Absente : GANDON M.

Procurations :

GUILLEMETTE E. à MORINEAU FERRERO N.

LE BIHAN M-E. à DUBOIS F.

JAN G. à MARCHAND G.

Nombre de membres du conseil municipal : 19

Nombre de conseillers en exercice : 18

Présents : 13 Absents excusés : 4 Absent : 1 Procurations : 3

Monsieur LE HYARIC J. a été élu secrétaire de séance.

Date de convocation : 19/04/2013

Date d’affichage : 30/04/2013

Compte rendu du Conseil municipal du 27 mars 2013

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

D’approuver le compte rendu du Conseil municipal du 27 mars 2013.

FINANCES

2013_31 Subventions aux associations

Considérant l’avis favorable de la Commission Sports – Jeunesse – Ecoles – Culture – Associations – Animations et de la Commission Finances qui se sont réunies le 22 avril 2013,COMMUNE DE SAINT-PIERRE QUIBERON

Conseil Municipal du 25 avril 2013

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LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

D’accorder les subventions détaillées ci-dessous :

SUBVENTIONS A CARACTERE SCOLAIRE / EDUCATIF

Les subventions seront versées aux organismes gestionnaires des écoles sur présentation de la liste des élèves concernés.

• USEP – Ecole Primaire Publique : 4.60 € / élève licencié

• UGSEL – Ecole Primaire St Joseph : 4.60 € / élève licencié

• UNSS – Collège Ber Er Vil Quiberon : 7.65 € / élève licencié St-Pierrois • Sport – Collège Sainte Anne de Quiberon : 7.65 € / élève licencié St-Pierrois • Amicale de l’Ecole Publique : 18.60 € / élève

• APEL Ecole St Joseph : 18.60 € / élève

• Comité de Jumelage : 61 € / enfant

SUBVENTIONS A CARACTERE SPORTIF

Concernant le fonctionnement des associations sportives, le principe est celui d’une participation financière fixée à 8 € par adhérent St Pierrois, à l’exception du Football Club et du Tennis Club (24 € / adhérent car niveau régional).

• Tennis Club (85 adhérents) :

Fonctionnement : 85 x 24 = 2 040 €

Tournois : 153 €

Electricité : 1 708,35 € (1 674,85 € majoré de 2%)

• La Boule Bretonne :

Tournois : 153 €

• Club de Football de la Presqu’île (40 adhérents) :

40 x 24 = 960 €

• Presqu’île Basket Club de Quiberon (21 adhérents) :

21 x 8 = 168 €

• Triathlon (07 & 08 septembre 2013) : 2 300 €

• Schugyosha (27 adhérents) :

27 x 8 = 216 €

• Ren mai (47 adhérents) :

47 x 8 = 376 €

• SPOC (Badminton) : 30 adhérents

30 x 8 = 240 €

• La Calèche (Poney) : 10 adhérents

10 x 8 = 80 €

• SRSPQ :

Championnat national des Finn du 13 au 19 juillet 2013 : 800 €

• Grol Race 22 & 23 juin 2013 (course de rollers à Portivy) : 1 000 € • Presqu’île Kyte Surf :

Wild Coast Contest (07 & 08 septembre 2013) : 153 €

• Sail N’ Gliss (Salon du nautisme en baie de Quiberon) : entre 500 € et 1 000 €

SUBVENTIONS A CARACTERE CULTUREL ET DE LOISIRS

• Association des retraités de la marine marchande et pêche : 80 € • Loisirs et Culture : 3 050 €

• Vivre à Kerhostin : 153 €

• Bridge Club : 153 €

• TERMAJI (54 adhérents) : 54 x 8 = 432 €COMMUNE DE SAINT-PIERRE QUIBERON

Conseil Municipal du 25 avril 2013

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• Association des Pêcheurs plaisanciers de Portivy :

Fonctionnement : 80 €

Marché du terroir (4 et 5 mai 2013) : 1 000 €

• Foyer Laïque Quiberon (37 adhérents) : 37 x 8 = 296 €

• Atelier de dessin et de peinture (30 adhérents) : 30 x 8= 240 €

• Kadoudal Drum & Bugle Corps (6 adhérents) : 6 x 8 = 48 €

• Chevalets de la peinture Quiberon (11 adhérents) : 11 x 8 = 88 € • Diapason (8 adhérents St-Pierrois) : 8 x 8 = 64 €

• Festival de magie organisé par l’association « Une vie magique » le 27/12/2013 à St- Pierre Quiberon : 1 000 € (Projet)

• Accueil de Loisirs Sans Hébergement de Quiberon : 7 500 €

SUBVENTIONS A CARACTERE SOCIAL OU HUMANITAIRE

• SNSM : 763 €

• CRF : 150 €

• Donneurs de sang : 80 €

• Ligue contre le cancer 56 : 153 €

• Banque Alimentaire : 0.23 € x 2 208 (nombre hab.) = 507,84 €

• Amis de la Santé : 80 €

• Association Doudou, coquillages et petits trésors : 80 €

• Restaurant du Cœur : 153 €

• Société St Vincent de Paul (conférence St Clément) : 80 €

• Amicale des sapeurs-pompiers de la Presqu’île : 400 € (achat d’un drapeau) • L’envolée : 940 €

• Mission Locale du Pays d’Auray : 1,63 € / hab. : 1,63 x 2 208 = 3 599,04 € • Maison de l’emploi et de la formation professionnelle du Pays d’Auray (0,6735 € / habitant) : 0,6735 x 2 208 = 1 496,09 €

• Association Pôle Santé Services du Pays d’Auray (CLIC) : 2 400 € (calcul basé sur le nombre de personnes de plus de 75 ans)

ASSOCIATIONS A CARACTERE PATRIOTIQUE

• Officiers Mariniers : 80 €

• Fammac : 80 €

• Médaillés Militaires : 80 €

• UFAC : 80 €

• Concours scolaire de la Résistance : 80 €

• Souvenir Français : 80 € + 80 € de subvention exceptionnelle (participation à l’achat d’un drapeau)

• FNACA : 80 €

• Association à déterminer pour la cérémonie du 11 novembre : 300 €

AUTRES SUBVENTIONS

• Comice Agricole (08/08/2013 à Ploemel) : 405 €

2013_32 Contributions aux organismes de regroupement intercommunal

Considérant l’avis favorable de la Commission Finances qui s’est réunie le 22 avril 2013,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,COMMUNE DE SAINT-PIERRE QUIBERON

Conseil Municipal du 25 avril 2013

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De verser les contributions suivantes aux organismes de regroupement intercommunal auxquels adhère la commune, pour l’année 2013 :

- Syndicat mixte du Pays d’Auray : 16 555,58 €

- Syndicat mixte du Grand Site Gâvres Quiberon : 21 146 € (4,50 / hab. DGF) - Syndicat mixte Auray Belz Quiberon : 39 356,50 € (dont 22 243,50 € de reversement de TLE)

- Syndicat à vocation unique Centre de Secours de la Presqu’île : 163 957,57 € (dont 18 047,57 € de remboursement d’emprunt).

2013_33 Subvention à l’Office de Tourisme

Le Conseil municipal, en séance du 06 décembre 2012, a attribué à l’Office de Tourisme de Saint-Pierre Quiberon une subvention de fonctionnement de 40 000 € à titre transitoire. Le budget 2013, voté le 27 mars 2013, comporte une inscription d’une somme de 42 300 €.

Considérant l’avis favorable de la Commission Finances qui s’est réunie le 22 avril 2013,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

De voter pour l’exercice 2013 une subvention complémentaire à l’Office de Tourisme de Saint-Pierre Quiberon de 2 300 €.

2013_34 Subvention au CCAS

Le Conseil municipal, en séance du 06 décembre 2012, a attribué au C.C.A.S. une subvention de fonctionnement de 20 000 € à titre transitoire.

Le budget 2013, voté le 27 mars 2013, comporte une inscription d’une somme de 37 900 €.

Considérant l’avis favorable de la Commission Finances qui s’est réunie le 22 avril 2013,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

De voter pour l’exercice 2013 une subvention complémentaire au C.C.A.S. de 17 900 €.

2013_35 Cotisations

Considérant l’avis favorable de la Commission Finances qui s’est réunie le 22 avril 2013,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

D’adhérer aux associations suivantes, et de verser les cotisations correspondantes : - Comité Départemental du Tourisme du Morbihan : 725 €

- Association Nationale des Elus du Littoral : 353,28 € (2 208 hab. x 0,16 €) - Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement : 647,40 € - Banque Alimentaire du Morbihan : 70 €

- ADDAV : 49 €

- Association Douar Alré : 10 €

- Prévention routière : 38 €COMMUNE DE SAINT-PIERRE QUIBERON

Conseil Municipal du 25 avril 2013

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2013_36 Admission en non-valeur

Il est rappelé que l’admission en non-valeur peut être demandée par le comptable dès que la créance lui paraît irrécouvrable, l’irrécouvrabilité pouvant trouver son origine dans la situation du débiteur (insolvabilité, disparition …).

Alors que la remise gracieuse éteint le report de droit existant entre la collectivité et son débiteur, l’admission en non-valeur ne modifie pas les droits de l’organisme public vis-à-vis de son débiteur. En conséquence, l’admission en non-valeur ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans l’hypothèse où le débiteur revient à la meilleure fortune.

L’admission en non-valeur est une mesure d’ordre budgétaire et comptable qui a pour but de faire disparaître des écritures de prise en charge du comptable les créances irrécouvrables. Cette opération ne décharge pas les responsabilités du comptable public. Le juge des comptes, à qui il appartient d’apurer définitivement les comptes, conserve le droit de forcer le comptable à recouvrer les recettes quand il estime que des possibilités sérieuses de recouvrement subsistent.

Des états ont été dressés par le comptable où il expose qu’il ne peut recouvrir un titre émis à l’encontre d’un redevable :

BUDGET PRINCIPAL :

1 redevable pour un montant de 101,96 € (location de salle)

Considérant l’avis favorable de la Commission Finances qui s’est réunie le 22 avril 2013,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

D’admettre en non-valeur le montant cité ci-dessus.

2013_37 Participation financière 2013 à la voile scolaire

Dans le cadre des activités sportives des écoles, la Société des Régates de Saint Pierre Quiberon (SRSPQ) organise des séances de voile scolaire. Huit séances pour 3 classes sont prévues (test boléro compris).

Les effectifs scolaires concernés sont les suivants :

Ecole Publique

CM1 = 20 élèves

CE1/ CE2 / CM2 = 18 élèves

Ecole Privée

CE / CM = 16 élèves

Considérant l’avis favorable de la Commission Finances qui s’est réunie le 22 avril 2013,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

De prendre en charge financièrement les séances de voile pour les écoles primaires publique et privée au titre de l’année 2013, à hauteur de 10,65 € (tarif 2012 majoré de 5 %) / séance / élève.

Le paiement s’effectuera au nombre réel d’élèves présents, avec une garantie minimum de 400 élèves sur l’ensemble des 24 séances organisées par la SRSPQ : Soit, au minimum : 10,65 € x 50 élèves x 8 séances = 4 260 €

Ou, au maximum : 10,65 € x 60 élèves x 8 séances = 5 112 €COMMUNE DE SAINT-PIERRE QUIBERON

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PERSONNEL COMMUNAL

2013_38 Taux de promotion 2013

En application de l'article 49 – 2ème alinéa de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modif iée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer, après avis du Comité Technique Départemental (CTD), le taux de promotion à appliquer à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour l'avancement au grade supérieur.

Les taux de promotion se substituent aux quotas et doivent être fixés pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale.

Les taux de promotion qui seront adoptés présentent un caractère annuel.

Pour cette année, plusieurs agents de la filière technique et de la filière animation remplissent d’ores et déjà ou vont remplir au cours de l’année les conditions leur permettant de bénéficier d'un avancement de grade.

Afin, le cas échéant, de pouvoir faire bénéficier ces agents de ces promotions et sous réserve de l'avis favorable du Comité Technique Départemental,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

De fixer les taux de promotion par grade pour l’année 2013 tels que définis ci-dessous :

Ancien Grade Nouveau Grade Taux de promotion Adjoint technique de 2ème classe Adjoint technique de 1ère classe 100 % Adjoint d’animation de 2ème classe Adjoint d’animation de 1ère classe (avec examen professionnel)

100 %

AFFAIRES SOCIALES

2013_39 Convention « Transport de personnes / Liens écart centre »

Par décision du 17 novembre 2005, un transport par taxis a été mis en place dans le cadre des liaisons assurées le jeudi, jour du marché, entre les écarts et le centre bourg.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

De fixer la participation financière de la commune ainsi que celle des utilisateurs au service assuré le jeudi par la compagnie de taxis Robert NEVO, pour l’année 2013, ainsi qu’il suit : - Coût du transport (participation financière de la commune) :

50 € pour 1 voyage aller/retour

62,30 € pour 2 voyages aller/retour

- Participation des usagers : 3 € / voyage

D’autoriser Madame le Maire à signer la convention relative à l’exécution d’un service public régulier de transport de personnes.COMMUNE DE SAINT-PIERRE QUIBERON

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AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

2013_40 Extension d'habitation sur la parcelle AH 470 – Zone UB – Saisine de la Commission des Sites

Le Conseil municipal, par délibération en date du 27 mars dernier, a autorisé Madame le Maire à saisir la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites concernant une demande d’extension d’habitation de Monsieur DEDEYAN Jérôme.

Or, il s’avère que Monsieur DEDEYAN Jérôme a dû déposer une nouvelle demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes sur le terrain sis 17 Route du Fort de Penthièvre (PC05623413P0011 déposé le 17/04/2013). Ce nouveau permis annule l’ancien.

La zone UB n'a pas été validée par la Commission des Sites lors de la révision du POS pour la mise en conformité de la Loi Littorale (article L 146-4 II du Code de l'Urbanisme),

Considérant l’importance de l’extension de l'habitation principale, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer a demandé à la commune de présenter ce dossier en Commission des Sites.

En considération des éléments suivants :

- L’agrandissement souhaité est d’un volume cohérent avec l’habitation initiale ; - Cette création est sans co-visibilité avec le littoral, dans l’alignement de l’existant, et à l’opposé du rivage ;

- L’esprit de l’article UB6-4 prévoit, pour les constructions situées dans la bande des 35 mètres, que l’agrandissement des maisons existantes pourra se faire à l’opposé du rivage ;

- La bâtisse est largement à l’extérieur de la bande de retrait imposé par le POS.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

D’autoriser Madame le Maire à saisir, une nouvelle fois, la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites.

2013_41 Convention de partenariat avec le Conseil général du Morbihan pour l’entretien du domaine public départemental en agglomération

S’agissant du domaine public routier départemental en traversée d’agglomération, deux autorités sont amenées à exercer leur pouvoir de police, le Département du Morbihan, d’une part, et la Commune de Saint-Pierre Quiberon, d’autre part. Compte-tenu de cette situation, il est apparu opportun de préciser la répartition des obligations des dites autorités.

Le Conseil général du Morbihan a adressé une proposition de convention entre le Département du Morbihan et la commune de Saint-Pierre Quiberon.

L’objet de la présente convention est de préciser les modalités d’exploitation et d’entretien des ouvrages et installations, ainsi que les droits et obligations de chacune des parties sur le domaine public routier départemental en agglomération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

D’autoriser Madame le Maire à signer ce document.