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Arrêté - 2025 AM 25
Arrêté - 2025 AM 63
Document publié le Dimanche 13 juillet 2025 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AM 63)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Justice et droit,
ÿ Fontenay- P sous-Bois
Arrêté municipal N° 2025-AM-63
Objet : autorisation d'ouverture d'un débit de boissons à titre temporaire de 3eme groupe tenu par
l'association « Avec l'Humanité » le dimanche 13 juillet 2025 de 18h30min à 00h00 à l’occasion du bal du
13 juillet 2025 au stade Le Tiec sis 2 Rue Gabriel Lacassagne à Fontenay-sous-Bois (94120)
Le Maire,
VU le Code général des Collectivités territoriales, articles L.2212-2 et suivants,
VU le Code de la Santé publique, article L.3334-2 pour les débits de boissons temporaires,
VU l'arrêté préfectoral n°74/3247 portant interdiction d'établissement de débits de boissons
autour de certains édifices et bâtiments,
VU la loi des finances n°2000-1352 du 30 décembre 2000 et notamment son article 18,attribuant
désormais compétence du Maire pour obtenir une licence occasionnelle de 3" catégorie,
CONSIDERANT que par demande en date du 4 juillet 2025, Madame Anne KLOPP,
représentante de l’association « Avec l'Humanité », sollicite l'autorisation d'ouvrir à titre
exceptionnel et temporaire un débit de boissons de 3ème catégorie le dimanche 13 juillet 2025
de 18h30min à 00h00 à l'occasion du bal du 13 juillet 2025 au stade Le Tiec sis 2 Rue Gabriel
Lacassagne à Fontenay-sous-Bois (94120).
CONSIDERANT qu'il s'agit de la 1 demande de l'association « Avec l'Humanité » et que les
associations non sportives sont strictement limitées à 5 autorisations annuelles,
CONSIDERANT que le lieu de la manifestation se trouve en dehors d’une zone protégée et qu'il
ne sera proposé que des boissons de 3ÈME catégorie, à savoir :
Catégorie 1 : boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruit ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops,
infusions, lait, thé, chocolat, etc.),
Catégorie 2 et 3 : boissons fermentées non distillées (vins, champagne, bière, cidre, poiré,
hydromel, vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant
de 1,2 à 3 degrés d'alcool), apéritifs à base de vins et de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne
titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
CONSIDERANT l'avis favorable de la Police Municipale en date du 07 juillet 2025.
ARRÊTE
Article 1 : Autorise l'association « Avec l'Humanité », à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3îme
catégorie qui sera tenu par Madame Anne KLOPP et Monsieur Franck MORA, si les conditions
sanitaires le permettent.
Hôtel de ville
4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 74 74 fontenay.fr |(f)(#)(in) Arrêté municipal N° 2025-AM-63 pe £
P ronteray- Objet : autorisation d'ouverture d’un débit de boissons à titre
sous-Bolis temporaire de 3eme groupe tenu par l'association « Avec l'Humanité »
le dimanche 13 juillet 2025 de 18h30min à 00h00 à l’occasion du bal
du 13 juillet 2025 au stade Le Tiec sis 2 Rue Gabriel Lacassagne à
Fontenay-sous-Bois (94120)
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux
prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouvertures, protection des mineurs
contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.).
Article 3 : Le bénéficiaire devra prendre toutes les mesures nécessaires et suffisantes pour
assurer la tranquillité du voisinage, et ne pas nuire à l’ordre et la sécurité publique.
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Cette autorisation n'est valable que pour la période et horaires et évènements fixés
dans le présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté est notifié à :
- Madame Anne KLOPP et Monsieur Franck MORA, représentants de l'association « Avec
l'Humanité » Fontenay-sous-Bois
Le présent arrêté est transmis à :
- Monsieur le Commissaire - 2 esplanade Louis Bayeurte - 94120 lontenay-sous-Bois
- Police Municipale - 6 esplanade Louis Bayeurte - 94120 Fontenay-sous-Bois
article Z : Monsieur le Commissaire de Police de Fontenay-sous-Bois, Monsieur le Maire de
Fontenay-sous-Bois sont chargés en ce qui les concernes, de l'exécution du présent arrêté.
Transmission électronique en Fontenay-sous-Bois, le 7 juillet 2025 Préfecture du Val-de-Marne le …(-7-JUL.-2075 LR
Publication Jean-Philippe GAUTRAIS le 8. DL .: Notiesile JUIL. 207$ a paupa x Maire
Le Maire,
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de l'arrêté ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
Hôtel de ville
4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 7474 fontenay.fr |(f)(w)(in) (©)