Arrêté - 2025 AM 47

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Arrêté - 2025 AM 47 Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Fontenay-sous-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 2025 AM 47)Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Justice et droit, $ Fontenay- sous-Bolis

Arrêté municipal N° 2025-AM-47

Objet : autorisation d'ouverture de plusieurs débits de boissons de 3ème catégorie, le 20 juin 2025 à partir

de 18h00 au 21 juin 2025 jusqu’à 1h00, le 22 juin 2025 de 18h00 jusqu'à 23h00, le 29 juin 2025 de 16h00

jusqu'à 23h00, le 5 juillet 2025 de 18h00 jusqu'à 00h00 et le 6 juillet 2025 de 14h00 jusqu'à 00h00, à

l’occasion du « FESTIVAL LAND ART OH ! » qui se déroulera à l'Eco-Parc des Carrières à Fontenay-sous-

Bois (94120) du 20 juin 2025 au 6 juillet 2025.

VU le Code général des Collectivités territoriales, articles L.2212-2 et suivants,

VU le Code de la Santé publique, article L.3334-2 pour les débits de boissons temporaires,

VU l'arrêté préfectoral n°74/3247 portant interdiction d'établissement de débits de boissons

autour de certains édifices et bâtiments,

VU la loi des finances n°2000-1352 du 30 décembre 2000 et notamment son article 18,attribuant

désormais compétence du Maire pour obtenir une licence occasionnelle de 3ème catégorie,

CONSIDERANT que par demande en date du 23 mai 2025 l'association « COLLECTIF

OHEHO » représentée par sa co-présidente, Madame louise DUCROCAQ, sollicite l'autorisation

d'ouvrir à titre exceptionnel et temporaire plusieurs débits de boissons de gème catégorie le 20

juin 2025 à partir de 18h00 au 21 juin 2025 jusqu'à 1h00, le 22 juin 2025 de 18h00 jusqu’à 23h00,

le 29 juin 2025 de 16h00 jusqu’à 23h00, le 5 juillet 2025 de 18h00 jusqu'à 00h00 et le 6 juillet

2025 de 14h00 jusqu'à 00h00, à l’occasion du « FESTIVAL LAND ART OH ! » qui se déroulera

à l'Eco-Parc des Carrières à Fontenay-sous-Bois (94120) du 20 juin 2025 au 6 juillet 2025.

CONSIDERANT qu'il s'agit des 1%", 2ème, 3ème, 4ème et 5ème demandes de l'association

« COLLECTIF OHEHO » et que les associations non sportives sont strictement limitées à 5

autorisations annuelles,

CONSIDERANT que le lieu de la manifestation se trouve en dehors d'une zone protégée et qu’il

ne sera proposé que des boissons de 3°” catégorie, à savoir :

Catégorie 1 : boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruit ou de légumes non

fermentés ou ne comportant pas de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops,

infusions, lait, thé, chocolat, etc.),

Catégorie 2 et 3 : boissons fermentées non distillées (vins, champagne, bière, cidre, poiré,

hydromel, vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant

de 1,2 à 3 degrés d'alcool), apéritifs à base de vins et de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne

titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

CONSIDERANT l'avis favorable de la Police Municipale en date du 27 mai 2025.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Autorise la co-présidente de l'association « COLLECTIF OHEHO » à ouvrir les débits

de boissons temporaires de 3ème catégorie susmentionnés, qui seront tenus par les trois co-

président.es de l'association, Madame Louise DUCROCQ, Madame Sophie PREVEYRAUD et

Monsieur Eric LORENTZ si les conditions sanitaires le permettent.

Hôtel de ville

4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 74 74 fontenay.fr |(f}(w)(in)(G)? Fontenay- Arrêté municipal N° 2025-AM-47 sous-Bois Objet: autorisation d'ouverture de plusieurs débits de boissons de gème catégorie, le 20 juin 2025 à partir de 18h00 au 21 juin 2025 jusqu'à 1h00, le 22 juin 2025 de 18h00 jusqu'à 23h00, le 29 Juin 2025 de 16h00 jusqu'à 23h00, le 5 juillet 2025 de 18h00 jusqu'à 00h00 el le 6 juillet 2025

de 14h00 jusqu'à 00h00, à l'occasion du « FESTIVAL LAND ART OH ! » qui se déroulera à l'Eco-

Parc des Carrières à Fontenay-sous-Bois (94120) du 20 juin 2025 au 6 juillet 2025.

ARTICLE 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouvertures, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.).

ARTICLE 3 : Le bénéficiaire devra prendre toutes les mesures nécessaires et suffisantes pour

assurer la tranquillité du voisinage, et ne pas nuire à l’ordre et la sécurité publique.

ARTICLE 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons

sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.

ARTICLE 5 : Cette autorisation n'est valable que pour la période, horaires et évènements fixés

dans le présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté est notifié par voie électronique à :

e Madame Louise DUCROCQ sise 33 bis, rue Victor Mussault à Fontenay-sous-Bois

(94120) ;

@ :contact@oheho.fr

° Madame Sophie PREVEYRAUD sise 96, avenue Parmentier à Fontenay-sous-Bois

(94120) ;

@ : creation@sodesign.fr

e Monsieur Eric LORENTZ sus 7, Villa Prestinari à Fontenay-sous-Bois (94120).

@ : eric.lorentz@orange.fr

Le présent arrêté est également transmis à :

e Monsieur le Commissaire - 2 esplanade Louis Bayeurte - 94120 Fontenay-sous-Bois

e Police Municipale - 6 esplanade Louis Bayeurte - 94120 Fontenay-sous-Bois

ARTICLE 7 : Monsieur le Commissaire de Police de Fontenay-sous-Bois, Monsieur le Maire

deFontenay-sous-Bois sont chargés en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Transmission électronique en Fontenay-sous-Bois, le 2 juin 2025 Préfecture du Val-de-Marne

e 17 JUN 207 ee T7 JUN 20% Jean-Philippe g A UTRAIS

Notification

le

Le Maire,

« Le présent arrêté pe

mois à compter de sa

implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également étre introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :

- à compter de la notification (ou de la publication) de l'arrêté ; - à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »

Hôtel de ville

4 esplanade Louis Bayeurte | 94126 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 7474 fontenay.fr | (F)(#){in){G)

grd l'objêt d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le délai de deux ähôn (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision