Conseil Municipal - CM 22 AOUT 2016

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Conseil Municipal - CM 22 AOUT 2016 Document publié le Lundi 22 août 2016 par la commune de Sore. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 22 AOUT 2016)Thèmes du document : Sécurité routière, Institutions publiques, Investissement et développement économique, RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 22 AOÛT 2016

L’an deux mil seize, le vingt-deux août à dix-neuf heures trente le conseil municipal de la commune de SORE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Vincent GELLEY, Maire de SORE.

Etaient présents : Messieurs et Mesdames : BARTHE – BEAUTEMPS – BEDIN - FRANCISCO - LAULAN – LORMAND - JAILLET – MARGNES - RAMBERT – RODES - SAUBOUA

Etaient absents excusés : Madame DAGUENET - Madame DUPOUY - Madame LESCOUTE

Madame Marie LESCOUTE a donné procuration Monsieur Jean Edmond RODES.

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière réunion adopté à l’unanimité Il passe ensuite à l’examen des affaires figurant à l’ordre du jour.

AMÉNAGEMENT ALIMENTATION ÉLECTRIQUE DES ZONES ARTISANALES :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les plans de financements pour l’exécution des travaux d’alimentation électrique des trois zones artisanales.

 Zone artisanale : Boulevard de la Gare.

Le plan de financement des travaux se décompose comme suit :

Coup par Coup

- Génie civil sur 185m : 160 m de tranchées sous accotement, 18 m de tranchées sous chaussées et 7 m de fonçages.

- Création d’un départ BT souterrain dans le Poste de Transformation P77 STELE. - Création de 190 mètres de réseau souterrain Basse Tension en 3x150mm² jusqu’au terrain d’assiette de l’opération.

Montant Estimatif TTC 10 623.00 €

TVA pré financée par le Sydec 1 702.00 €

Montant HT 8 921.00 €

Subvention Sydec 1 784.00 €

Subvention Cas Face 7 137.00 €

Coût pour la Collectivité NÉANT

Réseau DP aménagement collectif public.

- Génie civil sur 129 m : 129 m de tranchées sous accotement.

- Création de 153 m de réseau souterrain Basse Tension en 3x150mm².

- Fourniture et pose de coffrets réseaux pour alimentation des lots.Montant Estimatif TTC 11 326.00 €

TVA pré financée par le Sydec 1 773.00 €

Montant HT 9 554.00 €

Subvention Sydec 3 822.00 €

Coût pour la Collectivité 5 732.00 €

Infrastructure génie civil

- Génie civil sur 7 m : 7 m de tranchées sous accotement.

- Fourniture et pose de 270 m de fourreaux PVC 42/45.

- Fourniture et pose de 3 regards 30x30.

Montant Estimatif TTC 1 618.00 €

TVA pré financée par le Sydec 253.00 €

Montant HT 1 365.00 €

Subvention Sydec 404.00 €

Coût pour la Collectivité 1 213.00 €

Récapitulatif

Montant Estimatif TTC 23 567.00 €

TVA pré financée par le Sydec 3 728.00 €

Montant HT 19 839.00 €

Subvention Sydec 6 010.00 €

Subvention Cas Face 7 137.00 €

Coût total pour la Collectivité 6 946.00 €

Soit une participation collectivité

- Exclusive en fonds libre 6 946.00 €

 Zone artisanale : route de Callen.

Le plan de financement des travaux se décompose comme suit :

Coup par Coup

- Génie civil sur 57 m : 39 m de tranchées sous accotement, 10 m de tranchées en traversée de chaussée et 8 m de fonçages.

- Réfection de 5 m² d’enrobé à chaud.

- Création de 109 mètres de réseau souterrain Basse Tension en 3x150mm².

Montant Estimatif TTC 6 888.00 €

TVA pré financée par le Sydec 1 104.00 €

Montant HT 5 784.00 €

Subvention Sydec 1 157.00 €

Subvention Cas Face 4 627.00 €

Coût pour la Collectivité NÉANTRéseau DP aménagement collectif public.

- Génie civil sur 261 m : 179 m de tranchées sous accotement et 82 m de tranchée en terrain vierge.

- Création de 469 m de réseau souterrain Basse Tension en 3x150mm².

- Fourniture et pose de 4 coffrets réseaux afin d’alimenter les lots.

- Création de 11 m de réseau souterrain de branchement en 4x35mm² avec pose d’un coffret de branchement.

Montant Estimatif TTC 24 517.00 €

TVA pré financée par le Sydec 3 837.00 €

Montant HT 20 680.00 €

Subvention Sydec 8 272.00 €

Coût pour la Collectivité 12 408.00 €

Face C.

- Dépose de 498 m de réseau aérien Moyenne Tension ainsi que 7 supports bétons. - Génie civil sur 330 m : 291 m de tranchées sous accotement, 21 m de tranchées sous chaussée, 10 m de tranchées en traversée de chaussée de 8 m de fonçage.

- Création de 577 m de réseau souterrain Moyenne Tension en 3x150mm². - Création de 2 RAS HTA avec implantation de 2 supports bétons et confection d’une boite souterraine de tangente.

Montant Estimatif TTC 60 972.00 €

TVA pré financée par le Sydec 9 771.00 €

Montant HT 51 201.00 €

Subvention Sydec 10 240.00 €

Subvention Cas Face 34 817.00 €

Coût pour la Collectivité 6 144.00 €

Eclairage Public Rural.

- Génie civil sur 10 m : 2 m de tranchées sous accotement et 8 m de fonçage. - Cr2ation de 283 m de réseau souterrain d’éclairage public en 4x10mm². - Fourniture et pose de 7 ensembles LUCEA avec mâts ht = 8m RAL 2500 vert sablé équipés de lanternes YOA MIDI 37W LED RAL 2500 vert sablé.

Montant Estimatif TTC 32 198.00 €

TVA pré financée par le Sydec 5 039.00 €

Montant HT 27159.00 €

Subvention Sydec 17382.00 €

Coût pour la Collectivité 9 777.00 €

Eclairage Public Rural.

- Génie Civil sur 59 m : 25 m de tranchées sous accotement, 21 m de tranchées sous chaussées, 7 m de tranchées en traversée de chaussée et 6 m de fonçages.

- Création d’une commande d’éclairage dans une armoire 800x500 avec horloge astronomique de type Radiolite 330.

- Création de 101 m de réseau souterrain d’éclairage public en 4x10mm².Montant Estimatif TTC 9 511.00 €

TVA pré financée par le Sydec 1 488.00 €

Montant HT 8 022.00 €

Subvention Sydec 5 134.00 €

Coût pour la Collectivité 2 888.00 €

Infrastructure génie civil.

- Génie civil sur 24 m : 13 m de tranchées en terrain vierge et 11 m de tranchées sous accotement.

- Fourniture et pose de 222 m de fourreaux PVC 42/45.

- Fourniture et pose de 5 regards 30x30.

Montant Estimatif TTC 1 522.00 €

TVA pré financée par le Sydec 238.00 €

Montant HT 1 284.00 €

Subvention Sydec 381.00 €

Coût pour la Collectivité 1 142.00 €

Génie civil (subvention Sydec).

- Génie civil sur 120 m : 104 m de tranchées sous accotement et 16 m de fonçage. - Pose de 543 m de fourreaux PVC 42/45.

- Pose de 2 chambres L2T composite.

- Pose d’une chambre L3T composite.

Montant Estimatif TTC 6 742.00 €

TVA pré financée par le Sydec 1 055.00 €

Montant HT 5 687.00 €

Subvention Sydec 2 360.00 €

Coût pour la Collectivité 4 382.00 €

Fourniture matériel (génie civil télécommunication).

- Fourniture de 543 m de fourreaux PVC 42/45

- Fourniture de 2 chambres L2T composite.

- Fourniture d’une chambre L3T composite.

Montant Estimatif TTC 2 381.00 €

TVA pré financée par le Sydec 373.00 €

Montant HT 2 008.00 €

Subvention Orange / UPRSO 2 381.00 €

Coût pour la Collectivité NEANT

Câblage télécommunication (subvention Sydec).

- Câblage Orange

Montant Estimatif TTC 3 023.00 €

TVA pré financée par le Sydec 0.00 €

Montant HT 3 023.00 €

Subvention Sydec 544.00 €Subvention Orange / UPRSO 2 479.00 €

Coût pour la Collectivité NEANT

Récapitulatif

Montant Estimatif TTC 147 753.00 €

TVA pré financée par le Sydec 22 905.00 €

Montant HT 124 848.00 €

Subvention Sydec 45 469.00 €

Subvention Cas Face 39 444.00 €

Subvention Orange / UPRSO 4 860.00 €

Coût total pour la Collectivité 36 741.00 €

Soit une participation collectivité

- Exclusive en fonds libre 36 741.00 €

 Zone artisanale : route de Pissos.

Coup par Coup

- Génie civil sur 143 m : 133 m de tranchées sous accotement, 10 m de tranchées sous chaussées.

- Remplacement d’une fausse coupure par une REMBT.

- Création de 145 mètres de réseau souterrain en 3x150mm² jusqu’au terrain d’assiette.

Montant Estimatif TTC 8 474.00 €

TVA pré financée par le Sydec 1 358.00 €

Montant HT 7 116.00 €

Subvention Sydec 1 423.00 €

Subvention Cas Face 5 693.00 €

Coût pour la Collectivité NEANT

Réseau DP aménagement collectif public.

- Génie civil sur 110 m : 105 m de tranchées sous accotement, 5 m de tranchées sous chaussée.

- Création de 111 m de réseau souterrain Basse Tension en 3x150mm².

- Pose d’une REMBT avec fusibles pour alimentation du lot.

Montant Estimatif TTC 6 819.00 €

TVA pré financée par le Sydec 1 067.00 €

Montant HT 5 752.00 €

Subvention Sydec 2 301.00 €

Coût pour la Collectivité 3 451.00 €

Infrastructure génie civil.

- Fourniture et pose de 278 m de fourreaux PVC 42/45.

- Fourniture et pose d’un regard 30x30.

Montant Estimatif TTC 1 321.00 €

TVA pré financée par le Sydec 207.00 €Montant HT 1 114.00 €

Subvention Sydec 330.00 €

Coût pour la Collectivité 991.00 €

Récapitulatif

Montant Estimatif TTC 16 614.00 €

TVA pré financée par le Sydec 2 632.00 €

Montant HT 13 982.00 €

Subvention Sydec 4 054.00 €

Subvention Cas Face 5 693.00 €

Coût total pour la Collectivité 4 442.00 €

Soit une participation collectivité

- Exclusive en fonds libre 4 442.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité ces 3 plans de financement.

VENTE PINS COMMUNAL DE L’EST

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, suite à l’avancée du projet photovoltaïque, qu’il est nécessaire d’engager des travaux forestiers au Communal de l’Est. Une coupe de bois de 55 hectares est nécessaire. L’assemblée approuve la proposition et charge Monsieur le Maire de signer toutes pièces utiles pour lancer la procédure d’appel d’offres, la réalisation des travaux de défrichement et la vente des bois.

COUPE DE BOIS ONF 2017

Conformément à la proposition du programme d’assiette des coupes de l’année 2017 présenté par l’Office National des Forêts, le Conseil Municipal, approuve la proposition du programme d’assiette des coupes de l’année 2017, décide que toutes les coupes inscrites à l’état d’assiette 2017 seront mises en vente par l’ONF et charge Monsieur le Maire de signer toutes pièces utiles.

QUESTIONS DIVERSES

Intervention de Monsieur Vincent GELLEY

Monsieur Gelley demande l’avis au Conseil Municipal pour prolonger de 2 mois le contrat de travail temporaire d’un adjoint technique en raison d’un accroissement temporaire d’activité dans les services techniques. L’assemblée donne son accord (11 pour / 1 abstention).

Monsieur Gelley informe les élus sur la possibilité d’acquérir deux feux d’arrêt bidirectionnel solaires avec passage piéton, en complément des radars pédagogiques déjà en place, afin de limiter la vitesse sur de l’avenue de Verdun et l’avenue du Général de Gaulle. Le coût estimatif du matériel s’élève à 15 000.00 € l’unité.

Au repos, les feux tricolores sont au rouge. Ils passent au vert lorsqu’un véhicule se présente à la vitesse autorisée. Ils sont installés sur une traversée piétonne.Toujours dans un souci de sécurité, 3 ralentisseurs amovibles devraient être installés sur la commune, 2 route du Stade et 1 rue de Gare.

L’assemblée est favorable à ces deux aménagements. Madame Beautemps n’approuve pas la proposition des ralentisseurs.

Intervention de Madame Manon JAILLET

En accord avec le projet TEPOS de notre territoire, nous avons étudié la possibilité d’améliorer la qualité énergétique du bâtiment de la micro-crèche. Nous avons demandé au cabinet d’architecte de travailler en ce sens, pour ce faire il est nécessaire de signer avec eux un avenant prenant en compte le surcoût de cette étude thermique

Intervention de Monsieur Jean-Edmond RODES

Monsieur Rodes donne lecture du courrier de Madame Lescoute.

Micro crèche : en début d’été, je crois qu’il y a eu une rencontre avec l’architecte. Comme il n’y a pas eu de compte-rendu, peut-on savoir ce qui est proposé par cette personne et y aura-t- il une modification du coût ?

- Sujet évoqué précédemment

Maison de service au public : où en sommes-nous quant à ce projet et quelles vont en être les dispositions précises ? Pour combien de temps ? Le budget communal en sera-t-il affecté dans l’immédiat ou dans l’avenir ?

- Réponse de Monsieur Gelley : Le projet maison de service au public a été validé par la préfecture pour 3 ans renouvelable. Il n’y aura pas d’impact sur le budget communal Les horaires du bureau de la Poste de Sore seront modifiés à compter du 5 septembre 2016 suite à cette nouvelle organisation. Le bureau sera fermé le lundi toute la journée et le vendredi après-midi.

Vestiaire du stade : allons-nous faire une inauguration officielle ? Seriez-vous d’accord sur le principe de recevoir les présidents des clubs de rugby et de foot pour envisager l’organisation de cette manifestation avec eux, ou faisons-nous cela de manière rapide et sans rien ou encore faisons-nous quelque chose ?

- Réponse du Conseil Municipal : Une inauguration officielle organisée par la commune aura lieu, reste à déterminer la date.

- Monsieur Gelley informe les élus, que le cumulus du stade s’est fendu donc il n’y a plus d’eau chaude aux vestiaires alors que la saison sportive a déjà commencé. Un rendez-vous avec l’architecte a été pris pour solutionner au plus vite ce problème. Compte tenu de l’urgence le conseil municipal est favorable à la prise en charge des travaux nécessaires.

Fêtes locales : dans la mesure où notre subvention sert à payer le feu d’artifice, il serait bon de rencontrer l’artificier en amont, car cette année je n’ai pas trouvé l’ensemble de la prestation suffisamment réussie. La commission « fêtes cérémonies associations » peut se charger de cela.

- Réponse du Conseil Municipal : Même si la commune verse une subvention au comité des fêtes pour participer au feu d’artifice, et qu’elle a droit de regard pour l’utilisation de cette somme, le conseil municipal ne souhaite pas intervenir dans la qualité de la programmation choisie par l’association.Piscine : n’ayant pas pu me rendre à l’AG. Des amis de la piscine, est-ce que des élus y sont allés et y a-t-il eu quelque chose de particulier à signaler ?

- Réponse de Messieurs Gelley et Rodes : L’assemblée générale des Amis de la Piscine s’est bien passée, beaucoup de points positifs ont été abordés. L’association félicite le Conseil Municipal pour ses actions.

Compte-rendu : De manière générale, je renouvelle, comme à chaque conseil municipal, mon souhait de pouvoir lire un compte-rendu chaque fois qu’une rencontre se fait avec des élus.

Intervention de Monsieur Jean-Paul MARGNES

Monsieur Margnes propose de lancer une étude pour la rénovation de la salle des fêtes. L’assemblée est favorable à cette proposition, mais souhaite en parler en commission bâtiment communaux.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h30