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Convocation - f0b7a4
Document publié le Lundi 23 mars 2015 par la commune de Préneron.
Lien du pdf (Convocation - f0b7a4)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Consommateurs,
, Mairie
de
République française
DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNE DE PRENERON
Séance du lundi 23 mars 2015
Membres en exercice
: 11
Présents : 11
Votants: 11
Pour:
11
Secrétaire de
séance:
MASSEY Laurence
Date de la convocation: 17/03/2015
Date d'affichage de la convocation : 17/03/2015
L'an deux mille quinze et le vingt trois mars 21 heures 00 le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réunie à la Mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Guy FAVAREL, Maire
Présents : Guy FAVAREL, Jean-Claude CASSAGNE, Jérôme
GAIGNARD, Olivier FOUCONNIER, Bertrand LABOURDERE,
Laurence MASSEY, Geneviève FOUCONNIER, Eric CERETTO,
Eric LAMBERT, Christian CASSAGNE, Guy CLARAC
Représentés:
Excusés:
Absents:
Objet: Remboursement sinistre groupama - DE_2015_009
Faisant suite au dépôt de plainte du 04/12/2014 auprès de la gendarmerie de Vic-Fezensac pour vol
avec effraction dans le local technique de l'employé communal;
De la déclaration de sinistre enregistrée auprès de l'assurance Groupama D'Oc, 13 Bd de la République
(12005) à Rodez en date du 30/11/2014;
De l'état descriptif et estimatifs des biens volés rendues par Monsieur Gilles Tache, inspecteur près
l'assurance Groupama en date du 18/02/2015;
Du remboursement du préjudice matériel pour la somme de 1 119,65EUR, en chèque numéro 1529245
de Groupama Banque en date du 05/03/2015, au bénéfice de la commune de Preneron ;
MANDATE monsieur le maire d'établir le titre de recette exécutoire, correspondant au montant du
chèque transmis par Groupama Banque, en dédommagement du préjudice subi.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Le Maire : Guy FAVAREL.
Date réception préfecture et publication le : 24/03/2015 RF
Préfecture : Gers
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR : 31/03/2015
032-213203326-20150323-DE_2015_009-DE RF
Préfecture : Gers
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR : 31/03/2015
032-213203326-20150323-DE_2015_009-DE