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Déliberation - DEL 2024 61 CONTRAT ADMINISTRATIF D’Occupation Temporaire et Revocable Portant SUR le Local LES
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 61 CONTRAT ADMINISTRATIF D’Occupation Temporaire et Revocable Portant SUR le Local LES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 AVRIL 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq avril à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 19 avril 2024, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Jean-François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Virginie BARRA, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusé : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Sylviane FERRARO, Christian RIOU, Alain MILON, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Cyrille GAILLARD, Jaouad MARBOH, Maxence RAIMONT-PLA
A été nommé secrétaire de séance : Mme REIG
DEL_2024_61
CONTRAT ADMINISTRATIF D’OCCUPATION TEMPORAIRE ET REVOCABLE PORTANT SUR LE LOCAL "LES RAMIERES"
La Commune est propriétaire d’une infrastructure sportive du domaine public d’une surface utile d’environ 4 940 m² et d’un bâti de 860 m² environ, cadastrée BB 133 située chemin des Ramières à Sorgues (84700).
Cette ancienne école a été désaffectée, puis mise à disposition de l’association sorguaise sportive éducative et récréative (ASSER) par une délibération du 22 novembre 2018.
Eu égard à l’intérêt croissant des administrés à l’endroit des multiples activités proposées par l’ASSER, laquelle concourt à la satisfaction de l’intérêt général, il est proposé de modifier les modalités de cette mise à disposition, par le biais d’un nouveau contrat administratif précaire et révocable.
Cette mise à disposition se fera à titre gratuit et pour une durée de 12 années à compter de sa signature.
Le conseil municipal est invité à en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment les articles L 2121-29 et L.2144-3,
Vu, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L2121-1, L2122-2,
L2122-3, et L 2125-1
Sur le rapport présenté par Thierry LAGNEAU;
Publiée le 03 mai 2024 APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE la mise à disposition gracieuse de ces locaux à l’ASSER
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Adopté à l'unanimité
3 ne prenant pas part au vote (Christian RIOU, Serge SOLER, Cindy CLOP)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Madame Manon REIG, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.