Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - P034 2023 Travaux de réaménagement du bourg de Su
Déliberation - P059 2025 Trvx aménagement bureaux Locaux DIB
Déliberation - P277 2024 Avenant 2 au marche MO pour amenagemen
Déliberation - P079 2024 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvr
Déliberation - P295 2023 Réaménagement de l'accueil et créat° v
Déliberation - P068 2024 Missions de contrôle technique%2C coor
Déliberation - P108 2025 Mission maîtrise oeuvre Aménagement e
Déliberation - P249 2023 Construction d'un pôle enfance jeuness
Déliberation - P502 2024 Renovation piscine Les Pieux Avenant
Déliberation - P267 2023 Etudes d'après sondages pour la réhabi
Déliberation - P042 2023 Mission de MO pour aménagement bourg de Surtainville Avenant n° 2
Document publié le Lundi 21 novembre 2016 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P042 2023 Mission de MO pour aménagement bourg de Surtainville Avenant n° 2)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Démocratie,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P042_2023
Date : 02/02/2023
OBJET : Mission de maitrise d’œuvre pour l’aménagement du bourg sur la commune de Surtainville Avenant n°2
Exposé
La Communauté de communes des Pieux a notifié le 21 novembre 2016 un marché public de maîtrise d’œuvre à l’entreprise SA2E (mandataire du groupement) pour l’aménagement du bourg sur la commune de Surtainville.
Le forfait provisoire de rémunération s’élevait à 17 284,50 € HT (correspondant à la tranche ferme d’un montant de 16 843,65 € HT et la tranche optionnelle n°1 « OPC » pour un montant de 440,85 € HT), suivant l’application d’un taux de rémunération de 3,34 % sur une enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de 517 500,00 € HT.
L’avenant n°1 d’un montant de 4 473,81 € HT a été conclu le 07 mai 2021 pour fixer le forfait de rémunération définitive du maître d’œuvre à 19 158,31 € HT, soit une augmentation de 1 873,81 € HT, suite à la réévaluation du coût des travaux à l’issue de la phase AVP et à la demande de reprises des esquisses en raison des aménagements supplémentaires et de l’ajout de 4 réunions supplémentaires représentant un coût supplémentaire de 2 600,00 € HT.
L’offre financière du maître d’œuvre a été établie pour les phases VISA/DET avec 14 réunions. Suivant « l’offre financière détaillée » élément du marché de maîtrise d’œuvre, il est prévu la rémunération de réunions supplémentaires en cas de prolongation du délai des travaux. Suite à la prolongation de 15 semaines du planning d’exécution des travaux, il est nécessaire d’ajouter dix réunions supplémentaires d’un montant unitaire de 400,00 € HT soit 4 000,00 € HT.
Il est donc proposé de conclure un avenant n°2 afin de prendre en compte les réunions
supplémentaires.
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P042_2023 du 02/02/2023 1/2
Publié le 06/02/2023 Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2022_197 du 6 décembre 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°5,
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, notamment l’article 139-2,
Considérant l’arrêté du Préfet de la Manche du 4 novembre 2016 portant création de la Communauté d’agglomération du Cotentin,
Considérant la notification du marché et de l’avenant n° 1 de prestations intellectuelles à SA2E (mandataire du groupement) – 26 Basse Rue – 14112 BIEVILLE BEUVILLE,
Décide
- De conclure et de signer un avenant n° 2 au marché de mission de maitrise d’œuvre pour l’aménagement du bourg sur la commune de Surtainville avec l’entreprise SA2E (mandataire du groupement) – 26 Basse Rue – 14112 BIEVILLE BEUVILLE pour un montant de 4 000,00 € HT soit 4 800,00 € TTC ,
- De dire que cet avenant porte le montant du marché de maîtrise d’œuvre à 25 758,31 € HT soit 30 909,97 € TTC (augmentation avec les avenants 1 et 2 de 49,03 %),
- De dire que les crédits sont inscrits au budget principal – ligne de crédit 78957 et 80162 – imputations 2315 et 458144,
- D’autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P042_2023 du 02/02/2023 2/2