Compte-Rendu - 14 NOVEMBRE

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Procès Verbal - 14 novembre

Compte-Rendu - 14 NOVEMBRE Document publié le Jeudi 14 novembre 2019 par la commune de Marcy-l'Étoile. Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 NOVEMBRE)Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Banque, COMPTE RENDU

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 NOVEMBRE 2019

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19 Membres présents :

PIEGAY DAUPHIN-GUTIERREZ LAGRANGE FORGE DORVEAUX SEGUIN DOUCET JASSERAND COUVRAT HURM MARIE-BROUILLY SEDDAS SOUGH GANNE COMMUN LOISON CORREIA

FAUTRIERE SPINAZZE

8 Membres absents excusés :

FOSSE PINAULT CHEVALIER DELORME COTTET BUSSIERE CLERC EYNARD

5 Pouvoirs :

FOSSE Donne pouvoir à DAUPHIN-GUTIERREZ CHEVALIER Donne pouvoir à FORGE BUSSIERE Donne pouvoir à FAUTRIERE CLERC Donne pouvoir à COUVRAT EYNARD Donne pouvoir à SPINAZZE

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire informe les conseillers de la présence de trois étudiants de VetAgro Sup venus présenter leur participation à l’Europ Raid.

Il s’agissait d’un raid en Peugeot 205 à travers l’Europe. 260 équipages au total ont parcouru plus de 10 000 km en 22 jours en transportant 18 tonnes de matériel scolaire.

L’équipage de Marcy l’Etoile avait pour mission de distribuer le matériel en Albanie. Le budget de cette aventure est conséquent, il s’élevait à 7000 €, aussi les étudiants remercient chaleureusement la municipalité pour la subvention. Ils expliquent que pour collecter les fonds nécessaires, ils ont organisé plusieurs soirées et ont également trouvé des sponsors. Ils sont aussi passés par le crowdfunding pour récolter une grande partie de leur budget.

Ils ont partagé leur aventure tout au long du parcours et ont voulu mettre en valeur le patrimoine culturel des pays traversés. Chaque jour, ils avaient un point de départ et un point d’arrivée, sinon le parcours était libre hormis les points de livraison du matériel dans les écoles. Une association gérait la redistribution du matériel aux différentes écoles.

Ils expriment leur joie de voir les enfants heureux lors de l’arrivée des différents équipages. De leur voyage, ils retiennent les beaux paysages mais aussi un passé historique qui reste présent, comme lorsqu’ils ont vu des maisons avec des impacts de balles en Croatie.

Monsieur le Maire demande comment ils ont été accueillis par les populations en Croatie ou en Bosnie par exemple.

Les étudiants répondent qu’ils ont toujours été accueillis très chaleureusement et salués par les habitants. L’ensemble du Conseil municipal remercie les étudiants d’avoir partagé leur retour d’expérience.

Approbation du compte-rendu de la séance du 12 septembre 2019 : approuvé à l’unanimité. Désignation du secrétaire de séance : Madame Catherine LOISON.

Disposition prise par Monsieur le Maire

Objet : Requalification de la place Fleury Lancelin : Avenants aux marchés de travaux.

Par délégation du Conseil Municipal, Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe le Conseil des éléments suivants :

Il est rappelé aux membres du Conseil que par délibération du 21 juin et 17 juillet 2018, ils ont approuvé la proposition de la commission des Marchés sur le choix d’attribution d’un marché de travaux aux 4 titulaires suivants :COMPTE RENDU

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Lot Nature des travaux Nom du titulaire Montant du Marché Initial € HT

01a TERRASSEMENT - VRD EUROVIA 397 943,30

01b REVETEMENT BETON SOLS CONFLUENCE 208 815,00

01c MACONNERIE - PIERRE GREEN STYLE 164 894,00

02 ESPACES VERTS - FONTAINERIE - MOBILIER GREEN STYLE-HYDATEC 290 547,85

Coût total des travaux de construction 1 062 200,15

Par disposition du Maire, au cours du Conseil Municipal du 20 juin 2019, le Conseil a été informé de l’établissement de 4 avenants < 5 % pour travaux supplémentaires.

Il s’avère que certains éléments non prévus aux marchés initiaux ont nécessité la réalisation de nouveaux travaux de la part d’une entreprise qui intervient sur le chantier. Aussi, pour cause de modification de projet, des travaux d’une autre entreprise n’ont pas été réalisés. Ces travaux ont fait l’objet d’avenants en positif et en négatif, non soumis au vote du Conseil Municipal car le montant total des prestations de chaque lot est < 5 % du marché initial.

Les travaux décrits ci-dessous sont liés à des aléas, des adaptations, des contraintes :

Lot 01c – Maçonnerie - Pierre – Entreprise GREEN STYLE :

Travaux en plus-value :

- Aménagement accès logettes 1 325.00 € HT - Fourniture et mise en place d’ergots anti-skate 492.00 € HT - Aménagement complet accès pompiers bibliothèque 2 340.00 € HT

o Avenant n° 2 : + 4 157.00 € HT ou + 4 988.40 € TTC soit + % du Marché Initial

Lot 01b – Revêtements béton – Entreprise SOLS CONFLUENCE :

Travaux en moins-value :

- Une partie du trottoir du chemin de la Madone a été réalisé en stabilisé et non en béton comme prévu, pour permettre de s’adapter au déplacement ultérieur d’un passage piéton dans le cadre du réaménagement du giratoire par la Métropole - 3 870, 00 € HT

o Avenant n° 2 : - 3 870.00 € HT ou – 4 644.00 € TTC soit - 1.85 % du Marché Initial

Le montant des marchés de travaux pour cette opération s’élève désormais à : 1 100 924.20 € HT soit 1 321 109.04 € TTC (avec un écart de + 38 724.05 € HT ou 46 468.86 € TTC soit + 3.65 %).

Luc SEGUIN informe le Conseil que suite aux travaux de la place de la Mairie, la croix a été reposée aujourd’hui. Il a invité le conseil paroissial à informer le père Carron pour savoir s’il souhaite faire une bénédiction.

Ressources Humaines

Délibération n° 20191114-1 : Octroi de prestations d’action sociale et adhésion au contrat-cadre titres restaurant du cdg69 – J. PIEGAY.

Conformément à l’article 9 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l’action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles.COMPTE RENDU

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Ces prestations sont distinctes de la rémunération et sont accordées indépendamment du grade de l’emploi.

L’article 88-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 indique que l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d'administration d'un établissement public local détermine :

- le type des actions et le montant des dépenses qu'il entend engager pour la réalisation des prestations d’action

sociale,

- les modalités de leur mise en œuvre.

Les collectivités peuvent gérer directement les prestations qu’elles versent à leurs agents. Elles peuvent également confier la gestion de tout ou partie de ces prestations à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.

Au terme d’une procédure de mise en concurrence, le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69) a conclu avec la société Edenred un contrat-cadre « Titres restaurant » portant sur les titres restaurant pour le compte des collectivités et les établissements du département du Rhône et de la Métropole de Lyon qui le souhaitent.

Les collectivités et établissements publics du département du Rhône et de la Métropole de Lyon peuvent adhérer à ce contrat-cadre par délibération après conclusion d’une convention avec le cdg69 et ce, conformément à l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.

Cette adhésion donne lieu à une participation pour la durée de validité du contrat-cadre versée une seule fois au moment de l’adhésion.

L’effectif de la commune de Marcy l’Etoile étant de 42 agents, le montant de la participation s’élève à 300 euros pour l’adhésion au contrat-cadre Titres restaurant.

Après signature de cette convention avec le cdg69, la commune de Marcy l’Etoile signera un certificat d’adhésion avec le titulaire du contrat-cadre et le cdg69 lui permettant de bénéficier des prestations.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2321-2, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et notamment son article 9,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment ses articles 25 et 88-1,

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion et notamment son article 27, Vu la délibération 2019-39 du 1er juillet 2019 par laquelle le conseil d’administration du cdg69 approuve la convention type d’adhésion des collectivités et établissements au contrat-cadre « titres restaurant », Vu l’avis du comité technique en date du 08 octobre 2019 ;

Considérant l’intérêt d’adhérer au contrat-cadre « Titres restaurant » du cdg69 afin de permettre aux agents de la commune de Marcy l’Etoile de bénéficier de cette prestation.

Par ces motifs,

Le Conseil municipal, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres : - DETERMINE le type des prestations d’action sociale qu’il entend mettre en œuvre pour les agents de la

collectivité et le montant des dépenses qu’il entend engager comme suit :

- DECIDE de conventionner avec le cdg69 pour la prestation Titres restaurant et d’adhérer au contrat-

cadre Titres restaurant à compter du 1er janvier 2020 et déterminer le montant des dépenses que la

commune entend engager de la manière suivante :

- Contrats-

cadre

- Prestataire - Prix du marchéCOMPTE RENDU

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-

-

- Titres

Restaurant

-

-

- EDENRED

- Valeur faciale : 5 €

- Prise en charge

- par l’employeur : 50 %,

- par l’agent 50 %

- Montant de 31 000 euros

engagé par la collectivité

titre indicatif pour l’année

2020

- DIT que les prestations ainsi définies seront versées aux agents stagiaires, fonctionnaires et contractuels

ayant un contrat minimum de 6 mois sur un temps de travail d’au moins 50%.

- APPROUVE la convention à intervenir avec le cdg69 permettant l’adhésion de la commune de Marcy

l’Etoile au contrat-cadre Titres restaurant et approuver le montant de droits d’entrée dans le contrat

fixé à 300 € et autoriser le Maire à la signer.

- AUTORISE le Maire à signer le certificat d’adhésion avec le prestataire retenu et le cdg69 et tout

document nécessaire à l’exécution de cette adhésion.

- DIT que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération seront imputées sur le

budget de l’exercice correspondant.

Délibération n° 20191114-2 : Adhésion à la convention de participation en matière de protection sociale complémentaire souscrit par le cdg69 pour le risque « sante » et « prévoyance » et approbation du montant de la participation financière, ainsi que de ses modalités de versement – J. PIEGAY.

Depuis la loi n°2007-209 du 19 février 2007, qui a introduit un article 22 bis dans la loi n° 83-634 du 13 juillet

1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des

garanties de protection sociale complémentaire auxquelles souscrivent les agents qu’elles emploient. Cette

participation est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité

entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

La loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels a précisé les grands

principes et modalités de cette participation des employeurs au financement de la protection sociale

complémentaire de leurs agents (article 88-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984). Ainsi, sont éligibles à cette

participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de

solidarité prévue à l’article 22 bis de la loi du 13 juillet 1983, attestée par la délivrance d’un label dans les

conditions prévues à l’article L.310-12-2 du Code des assurances ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de

mise en concurrence transparente et non discriminatoire.

Le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 complété par quatre arrêtés d’application publiés le même jour, a

précisé les modalités pratiques de mise en œuvre de cette participation.

La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaire relative à la Fonction Publique Territoriale

autorise, en son article 25 les centres de gestion à « conclure avec un des organismes mentionné au I de l’article

88-2 une convention de participation dans les conditions prévues au II du même article ».

Les conventions actuelles de participation en santé et en prévoyance proposées par le Centre de gestion de la

fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69) arrivent à échéance le 31 décembre

2019.COMPTE RENDU

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Par délibération n°2018-61 du 8 octobre 2018, le cdg69 s’est de nouveau engagé dans une démarche visant à

faire bénéficier les collectivités et les établissements du département et de la Métropole de Lyon qui le

souhaitent d’une convention de participation au financement des garanties de protection sociale en matière de

santé et de prévoyance pour leurs agents.

Dans ce cadre, il a mis en œuvre une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire,

conformément au décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011. Cette procédure a fait émerger des offres

économiquement les plus avantageuses garantissant la solidarité familiale et intergénérationnelle, ainsi que la

meilleure réponse aux besoins très diversifiés des agents.

A l’issue de cette procédure, les employeurs du Rhône et de la Métropole de Lyon ayant mandaté le cdg69 pour

la conduire pour leur compte peuvent décider d’adhérer à la ou les convention(s) de participation, conclue(s)

dont la durée est de 6 ans.

Le conseil d’administration, par une délibération n°2019-42 soumise à son approbation a autorisé le Président à

signer les conventions de participation avec les titulaires retenus après avis du Comité technique. Les

conventions de participation sont annexées à cette délibération.

Conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précité, les collectivités et établissements publics

ne pourront adhérer à ces conventions que par délibération, après signature d’une convention avec le cdg69.

Cette adhésion permettra aux collectivités et établissements publics signataires de faire bénéficier leurs agents

des conventions de participation portées par le cdg69 en matière de protection sociale complémentaire pour le

risque « santé » et « prévoyance » aux conditions avantageuses conclues avec les titulaires.

La convention que les collectivités et établissements du Rhône et de la Métropole de Lyon doivent signer avec le cdg69 avant d’adhérer à ces conventions de participation règle les obligations des parties pendant la durée d’exécution des conventions.

Il convient de noter que si le cdg69 est garant du bon fonctionnement de ces conventions, il ne jouera aucun rôle dans l’exécution de celles-ci.

Compte-tenu du temps consacré par les services du cdg69 à ce dossier et du coût de l’assistance nécessitée par le montage et le suivi de ce projet, il est proposé un droit d’adhésion fonction du nombre d’agents au sein de chaque collectivité.

Ce droit d’adhésion sera versé au titre de l’adhésion aux conventions de participation pour la période allant du 1er janvier 2020 et jusqu’à leur terme.

En outre, l’organe délibérant doit fixer le montant de la participation versée aux agents et se prononcer sur les modalités de son versement.

Agnès SEDDAS pensait que la commune versait déjà une participation pour la santé. Monsieur le Maire répond que ce dispositif n’existait pas.

Il est précisé que les agents seront libres de s’inscrire ou non, mais que la commune doit adhérer au dispositif pour pouvoir le proposer aux agents.

Par ces motifs,

Le Conseil municipal, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres, décide : Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 25,

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 susvisée et notamment son article 27,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la protection sociale complémentaire, Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion n°2018-61 du 8 octobre 2018 décidant l’engagement du cdg69 dans une démarche visant à conclure une convention de participation pour faire bénéficier les agents des collectivités et établissements du département et de la Métropole de Lyon qui le souhaitent de contrats ou règlements de protection sociale mutualisés,COMPTE RENDU

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Vu la délibération du conseil municipal n° 20190117-2 du 17 janvier 2019 décidant de s’engager dans une démarche visant à conclure une convention de participation pour faire bénéficier ses agents d’une protection sociale complémentaire pour le risque santé et/ou prévoyance et de confier la procédure de mise en concurrence nécessaire à la (ou leur) conclusion au cdg69,

Vu la délibération n°2019-42 du 1er juillet 2019 approuvant le choix des conventions de participation, Vu l’avis favorable du Comité Technique du 08 octobre 2019,

Vu la convention d’adhésion au dispositif de protection sociale complémentaire annexée, Vu la ou les convention(s) de participation annexée(s) à la présente délibération conclue(s) entre, d’une part, le cdg69 et, d’autre part, la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) pour le risque « santé » et pour le risque « prévoyance »,

Considérant l’intérêt pour la commune de Marcy l’Etoile d’adhérer à la convention de participation en sante et en prévoyance pour ses agents,

- D’APPROUVER la convention d’adhésion à intervenir en application de l’article 25 de la loi du 26 janvier

1984 avec le cdg69 et d’autoriser le Maire de Marcy l’Etoile à la signer ;

- D’ADHERER à la convention de participation portée par le cdg69 :

- pour le risque « santé » :

et

- pour le risque « prévoyance » :

- DE FIXER le montant de la participation financière de la commune à 15 euros par agent et par mois pour

le risque « santé » et à 15 euros par agent et par mois pour le risque « prévoyance ».

- DE VERSER la participation financière fixée à l’article 3

- aux agents titulaires et stagiaires de la commune, en position d’activité ou détachés auprès de celle-ci, travaillant à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet,

- aux agents contractuels (de droit public ou de droit privé) en activité, ou bénéficiant d’un congé assimilé à une période d’activité, employés de manière continue depuis au moins 6 mois.

qui adhèreront aux contrats conclus dans le cadre de la convention de participation du cdg69.

- DE DIRE que la participation visée à l’article 3 est versée mensuellement : - directement aux agents

- DE CHOISIR, pour le risque « prévoyance » :

 le niveau de garantie suivant :

Niveau 1 : maintien à 95% de la rémunération indiciaire nette (sur la base d’assiette TBI + NBI + RI) pendant la période de demi traitement pour maladie (pour une durée maximale de 3 ans dans la limite de l’âge légal de départ à la retraite en vigueur au moment de la souscription du contrat) soit

Niveau 2 : maintien à 95% de la rémunération indiciaire nette (sur la base d’assiette TBI + NBI + RI) pendant la période de demi traitement pour maladie (pour une durée maximale de 3 ans dans la limite de l’âge légal de départ à la retraite en vigueur au moment de la souscription du contrat) et 47,50% du montant du régime indemnitaire

soit

Niveau 3 : maintien à 95% de la rémunération indiciaire nette (sur la base d’assiette TBI + NBI + RI) pendant la période de demi traitement pour maladie (pour une durée maximale de 3 ans dans la limite de l’âge légal de départ à la retraite en vigueur au moment de la souscription du contrat) et 95% du montant du régime indemnitaireCOMPTE RENDU

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 et le niveau d’option suivant :

Option 1 : incapacité de travail : Indemnités journalières

soit

Option 2 : incapacité de travail : Indemnités journalières et invalidité permanente : rente mensuelle

- D’APPROUVER le taux de cotisation fixé à 0.84 % pour le risque prévoyance et d’accepter que ce taux

est contractuellement garanti sur les deux premières années de la convention et qu’à partir de la

troisième année celui-ci pourra, en cas de déséquilibre financier, augmenter capé à 5%.

- D’APPROUVER le paiement au cdg69 d’une somme de 600 euros relative aux frais de gestion qu’il

supporte jusqu’au terme des conventions de participation et calculée compte tenu de ses effectifs qui

comptent 63 agents :

Strates Santé Prévoyance

1 à 30 agents 100 € 100 €

31 à 50 agents 200 € 200 €

51 à 150 agents 300 € 300 €

151 à 300 agents 400 € 400 €

301 à 500 agents 500 € 500 €

501 à 1 000 agents 600 € 600 €

Collectivités non affiliées 900 € 900 €

- DE DIRE que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération seront imputées

sur le budget de l’exercice correspondant.

Délibération n° 20191114-3 : Adhésion au service de médecine préventive du cdg69 – J. PIEGAY.

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69) propose

aux collectivités et établissements publics du département qui le souhaitent une adhésion à un service de

médecine préventive.

La collectivité de Marcy l’Etoile adhère à un tel service depuis de nombreuses années.

Dans le cadre de la réorganisation de la mission de médecine préventive du cdg69 et de l’évolution de la

tarification à compter du 1er janvier 2020, les anciennes conventions prennent fin au 31 décembre 2019.

Le service de médecine préventive exerce les missions prévues par le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à

l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine préventive, pour l’ensemble des agents, et notamment les actions

en milieu de travail (AMT) et de surveillance médicale. Ces missions sont décrites dans la convention annexée à

la présente délibération.COMPTE RENDU

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Cette adhésion s’effectue en contrepartie du versement d’une participation annuelle fixée par le conseil

d’administration du cdg69 et qui s’élève, pour 2020, à 70 € par agent et à 80 € par agent à compter de 2021. Une

pénalité financière de 40 € en cas d’absence injustifiée d’un agent s’applique.

La convention est conclue pour une durée de 3 ans, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022, renouvelable

par tacite reconduction pour des durées de 3 ans.

Compte tenu de l’intérêt qu’il y a d’adhérer à un tel service, le Conseil municipal, après en avoir débattu et à

l’unanimité de ses membres :

- APPROUVE l’adhésion à la convention avec le service de médecine préventive du cdg69 et d’autoriser

le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération.

- DIT que le montant de la participation est fixé à 70 euros par agent pour 2020 et 80 euros par agent à

compter du 1er janvier 2021.

- DECIDE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Affaires Générales

Délibération n° 20191114-4 : Rémunération des agents recenseurs dans le cadre du recensement de la population 2020 – J. PIEGAY.

La commune doit effectuer en 2020 le recensement de la population du 16 janvier au 15 février 2020. Pour mener à bien sa mission, la commune va recruter 6 à 7 agents recenseurs qui seront embauchés du 02 janvier à fin février pour assurer la collecte des informations.

Pour l’exécution du recensement, l’INSEE va verser à la commune une dotation forfaitaire pour l’année 2020 de 6 591 €.

La base de la rémunération des agents recenseurs est le nombre de feuilles de logement et de bulletins individuels collectés. En 2015, les montants étaient les suivants (en attente d’un retour de l’INSEE sur une éventuelle réévaluation) :

 1.72 € par bulletin individuel

 1.13 € par feuille de logement

Les agents recenseurs ont l’obligation d’assister à deux demi-journées de formation et doivent effectuer une tournée de reconnaissance. Ce temps de travail n’étant pas indemnisé par l’INSEE, il convient de prélever une somme forfaitaire sur les crédits municipaux. Monsieur le Maire propose au Conseil de se fonder sur le taux horaire du SMIC en vigueur soit 10.03 € brut, afin d’allouer aux agents recenseurs une somme forfaitaire de :  40.12 € bruts pour une demi-journée de formation (x 2)

 40.12 € bruts pour la tournée de reconnaissance

 50 € de frais de déplacement

Une indemnité complémentaire pourra être allouée en fonction des résultats de chaque agent recenseur, notamment au niveau du taux de retour des questionnaires par Internet. Le retour par Internet escompté est de 50 % par agent recenseur (en 2019, 60 % des personnes recensées ont répondu par Internet d’après l’INSEE), aussi Monsieur le Maire propose le barème suivant pour le calcul de l’indemnité complémentaire :

Taux de retour des questionnaires par Internet Montant de l’indemnité allouée par agent recenseur 50 % 50 € 60 % 60 € 70 % 80 €

Le Conseil municipal, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres :COMPTE RENDU

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- APPROUVE la proposition de rémunération des agents recenseurs telle que présentée sur la base du

nombre de feuilles de logement et de bulletins individuels, d’une indemnisation des demi-journées de

formation, de la tournée de reconnaissance, d’un forfait pour les frais de déplacement et d’une

indemnité complémentaire en fonction du taux de retour par Internet ;

- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2020 au chapitre 012.

Monsieur le Maire expose qu’il est plus simple de rémunérer cette mission à la tâche car les tailles de secteurs sont différentes.

Les résultats définitifs du recensement seront connus 6 mois plus tard environ. Clémence Ganne demande si une campagne d’information est prévue. Monsieur le Maire répond par l’affirmative. Les agents recenseurs disposeront d’une carte officielle et la population sera informée par affichage et via le site Internet de la commune.

Délibération n° 20191114-5 : Rapport au Conseil municipal du délégué auprès de l’assemblée spéciale des communes actionnaires de la SEMCODA – Y. JASSERAND.

EXPOSE – PREAMBULE

La Commune de Marcy l’Etoile possède 1 008 actions de la société d’économie mixte de construction du département de l’Ain (SEMCODA.) pour une valeur nominale de 44 €UROS chacune. Au 31 décembre 2018 les capitaux publics des 212 communes et intercommunalités actionnaires et du Département de l’AIN représentent plus de 65 % du capital de la SEMCODA. Les 212 communes et intercommunalités actionnaires ne pouvant être représentées au Conseil d’Administration, une Assemblée Spéciale des Communes actionnaires a été mise en place et désigne cinq représentants qui siègent au Conseil d’Administration de SEMCODA.

L’Assemblée Spéciale des Communes actionnaires à l’issue des élections de 2014 a désigné 5 représentants, et l’Assemblée Spéciale des Communes actionnaires du 26 juin 2015 a remplacé Monsieur Christian JIMENEZ décédé par Monsieur Pierre BERTHET maire de Belley.

Le 21 juin et 17 septembre dernier, les communes et intercommunalités actionnaires ont été réunies et le Président Directeur Général de la SEMCODA a présenté le rapport de gestion reprenant l’activité de la Société et ses résultats.

L’article 1524.5 du Code Général des Collectivités Territoriales rappelle que « les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements d’actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la Société d’Economie Mixte ».

En tant que délégué à l’Assemblée Spéciale des Communes actionnaires, je vous présente donc, ci-après, un résumé du rapport qui nous a été présenté par la SEMCODA sur son activité et ses résultats pour l’année 2018.

I – Vie sociale

En 2018, six Conseils d’Administration ont été tenus avec des ordres du jour chargés. Le rôle du Conseil d’Administration est de veiller à ce que l’activité de la société corresponde bien aux orientations définies par le Conseil et validées par l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle. Le Conseil a été informé dans le détail du niveau d’activité de la SEMCODA, et un examen du budget a été commenté par Monsieur Bernard PERRET. A cette occasion, les principaux indicateurs de performances ont été examinés : taux d’impayés, taux de vacance, taux d’endettement, marge, etc… Outre les obligations légales (approbation des comptes, du budget, etc…), le Conseil est consulté pour toutes les décisions significatives ou importantes.

Voici les principaux points traités par le Conseil d’Administration en 2018 : - Examen du point détaillé des opérations et point sur le développement, - Rapport sur le fonctionnement de la Commission d’Appels d’Offres,

- Rapport annuel des marchés,

- Rapport de la Chambre Régionale des Comptes,

- Rapport de gestion année 2018 et comptes 2018,

- Présentation du bilan social,COMPTE RENDU

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- Proposition augmentation des loyers,

- Rapport audit sur charte éthique,

- Proposition de mise en vente de nouveaux programmes locatifs et de vente en bloc, - Dossier NOVADE (ex SEDA) : approbation des comptes, rapport de gestion, radiation - Approbation du Plan d’entretien,

- Bilan de la Commission d’attribution des logements,

- Opérations abandonnées – créances irrécouvrables,

- Acquisitions diverses,

- Convention SEMCODA / ALPES HABITAT

- Point sur la programmation 2018 et sur les financements libres,

- Approbation d’un protocole d’accord sur le vote des locataires,

- Décision de dissolution sans liquidation de la société NOVADE.

II - Événements marquants

En 2018, la direction de la société a été assurée par Monsieur Philippe TORMENTO jusqu’au 1er avril 2018, puis par un triumvirat de trois cadres de la société jusqu’à l’arrivée du nouveau Directeur Bernard PERRET le 24 septembre 2018.

Cette année a été ponctuée de réformes législatives et règlementaires ayant un impact direct sur les bailleurs sociaux : baisse des APL, augmentation du taux de TVA et de la cotisation à la caisse de garantie du logement locatif social.

L’année 2018 a été marquée par la publication le 6 novembre 2018 son rapport d’observations définitives Chambre Régionale des Comptes concernant la gestion de SEMCODA pour les exercices 2013 à 2016.

Neuf recommandations ont été formulées :

1. « Cesser de financer ses propres augmentations de capital par l’intermédiaire de commune, en leur acquérant des terrains à des prix surévalués »

2. « Soumettre au conseil d’administration une stratégie patrimoniale, financière et territoriale cohérente avec le plan départemental de l’habitat de l’Ain et les programmes locaux de l’Habitat »

3. « Renforcer le pilotage de la société et ses outils, notamment logiciels, s’agissant des fonctions finances, achats, ressources humaines, construction, gestion locative, commercialisation, ainsi que le suivi des agences »

4. « Etablir des règles précises pour les différents avantages accordés aux salariés ainsi que pour le remboursement des frais de missions et en contrôler l’application » 5. « Recenser annuellement les besoins d’achat à l’échelle de la société pour s’assurer du respect de la règlementation en matière de commande publique et mettre en place une politique d’achat »

6. « Instaurer un contrôle de gestion »

7. « Soumettre des bilans financiers prévisionnels des opérations à l’approbation d’un comité d’engagement »

8. « Définir des critères financiers transparents pour engager les opérations, approuvés par le conseil d’administration et suivis par le contrôle de gestion »

9. « Présenter chaque année au conseil d’administration un bilan financier des opérations achevées »

Ce rapport a fait l’objet d’un débat en conseil d’administration et plusieurs actions avaient été initiées avant même le dépôt du rapport et se poursuivent, d’autres doivent être mises en œuvre.

III-Activité 2018

Au 31 Décembre 2018, SEMCODA est propriétaire de 34.784 logements dont 4.729 équivalents logements en foyers.

Ce patrimoine est réparti en 5089 pavillons (soit 14,63% du total) et 29695 logements collectifs y compris foyers, soit 85,37% du patrimoine total. Ce patrimoine est relativement jeune avec une moyenne d’âge de 20 ans et 10 mois. Avec une implantation sur 258 de ses communes et plus de 48% du patrimoine réalisé et géré, soit 16721 logements, le Département de l’Ain reste le Département d’ancrage de SEMCODA. Le Rhône y compris métropoleCOMPTE RENDU

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arrive en seconde position avec 7433 logements, suivi de l’Isère avec 3724 logements, de la haute Savoie avec 3059 logements, de la Saône et Loire avec 2982 logements et de la Savoie avec 404 logements, notre implantation sur le Jura reste marginale.

Les mises en service représentante 1868 logements sur 2018 dont 762 logements acquis en état futur d’achèvement et dont 145 logements acquis dans le parc ancien en acquisition amélioration. Sur ces 1868 logements, 323 logements sont liés à la mise en service de 6 résidences seniors. Le rythme de mise en service reste soutenu. Depuis 2011, SEMCODA a ainsi mis en service 12.371 logements soit une moyenne de près de 1600 logements par an avec une accélération sur 2016 et 2017 avec une moyenne de 2.250 logements par an sur ces deux années.

L’année 2018 marque toutefois une inflexion dans le rythme de développement de SEMCODA avec un nombre de logements financés en Plus, Plai, Pls et PSLA ramené à 1043 logements dont 368 sur le département de l’Ain, 319 sur le Rhône, 215 sur l’Isère, 85 sur la Haute Savoie et 56 sur la Savoie.

La force de SEMCODA réside dans sa capacité à exercer une palette de métiers en réponse aux demandes des collectivités et des territoires. Elle est ainsi présente dans les domaines de : - La promotion immobilière via sa marque Apricot et la vente de logements, soit en PSLA avec 281

logements vendus en 2018, soit en accession libre avec 131 logements vendus en 2018.

- Dans le domaine du tertiaire via la marque Carré Pro avec la gestion d’un parc de plus de 70.000 m²

comprenant notamment 46 espaces de santé, 90 conventions globales (Ehpad, résidences étudiants…),

33 gendarmeries, et 680 locaux tertiaires.

- Dans le domaine des résidences seniors via la marque Reséda avec l’exploitation en 2018 de 17

résidences seniors.

- Du syndic de copropriété via la marque Elipse avec la gestion de plus de 6500 lots dont 5000 appartenant

à la SEMCODA, en hausse de 18% par rapport à 2017.

- Dans le domaine de l’aménagement en concession de Zac, en lotissement ou toutes opérations

permettant de travailler sur le foncier.

- De l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage en conseil direct auprès des collectivités avec l’exécution de

mission d’assistance technique, administrative, financière en mandat.

IV- ETATS COMPTABLES ET FINANCIER 2018

Sur un plan financier, la lecture synthétique des bilans et comptes de résultat arrêtés au 31 Décembre 2018 permet d’apporter les commentaires suivants :

A l’actif du bilan :

- L’actif immobilisé net s’élève à 3.200.305.000 euros en augmentation de près de 10% par rapport à

2017, dont 3.096.194.000 euros au titre des immobilisations corporelles représentant la valeur nette de

nos programmes immobiliers, y compris terrains et immobilisations en cours. L’actif immobilisé

représente 82% du total de bilan.

- L’actif circulant s’élève à 695.444.000 €uros dont :

o 308.143.000 euros de stocks de logements et lots divers avec en produits finis, 142 logements

en libre et 611 en PSLA, et en logements en cours, 532 logements en libre et 1052 PSLA,

o 8.376.000 euros de réserves foncières,

o 6.718.000 euros d’en cours de concession,

o Les comptes clients et comptes rattachés représentent 34.467.000 euros après provision d’une

somme de 13.008.000 euros au titre des clients douteux, provision en hausse de 2 M€ par

rapport à 2017,

o Les autres créances, vis-à-vis de l’état, opérations pour compte de tiers et autres débiteurs

représentent 130.836.000 euros,

o Et enfin la trésorerie à l’actif du bilan s’élève à 204.679.000 euros, ce chiffre incluant les

concours bancaires à court terme figurant au passif de notre bilan.COMPTE RENDU

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Au passif du bilan :

- La situation nette de la société au 31 Décembre 2018 est de 339.237.000 euros en retrait de 1.771.000

euros par rapport à l’exercice 2017 après augmentation du capital et après comptabilisation de la perte

de 13.139.000 euros au titre de l’exercice 2018.

- Les capitaux propres, après comptabilisation des subventions nettes d’amortissement s’élèvent à

484.548.000 euros en hausse de plus de 2 M€.

- Le poste provision pour risques et charges s’élève à 38.971.000 euros comprenant notamment les

provisions pour gros entretien et les provisions pour risque qui seront détaillées dans la présentation

du compte de résultat.

- Globalement les emprunts et dettes auprès des établissements de crédit s’élèvent à 3.063.496.000

euros dont 2.714.767.000 euros d’emprunts long terme et 326.135.000 €uros de concours bancaires

court terme.

- Avec les dettes fournisseurs, les dettes fiscales et sociales, les dettes sur immobilisation, les opérations

pour compte de tiers et les comptes de régularisation, le montant total du bilan SEMCODA s’élève à

3.895.749.000 euros.

Au niveau du compte de résultat, le gel des loyers pratiqué depuis 3 exercices couplé aux effets de la loi de finances 2018 ont fortement amputé les marges des bailleurs sociaux.

Le prévisionnel 2018 établit en début d’exercice démontrait la difficulté d’équilibrer les comptes. Au-delà de cet aspect conjoncturel, l’élément marquant pour SEMCODA a été la dépréciation d’éléments d’actif et les conséquences financières de l’abandon de nombreux programmes immobiliers jugés déséquilibrés. Les conséquences de la prise en compte de l’ensemble de ces éléments, se traduisent par une perte de 13.140.000 euros au 31 décembre 2018.

Au regard des recommandations de la Chambre Régionale des Comptes et du constat des résultats enregistrés sur 2018, la direction de SEMCODA a engagé dès la fin de l’année 2018 plusieurs séries de mesures qui produiront des effets dès l’exercice 2019.

1ère mesure : La mise en place d’une nouvelle gouvernance avec un Comité de Direction et d’un Comité d’Engagement. Ce dernier est composé de cadres référents et de deux administrateurs a pour rôle d’examiner et rendre un avis engageant sur toutes les opérations immobilières, quelles que soient leur taille, qui pourraient intéresser la SEMCODA. Le comité d’engagement, auquel siège Messieurs CORMORECHE et BERTRAND respectivement maire de Mionay et de St Geny, a en sa possession tous les éléments d’appréciation de la qualité des opérations (emplacement, étude financière, consommation de fonds propres, avis des agences…), pour rendre un avis objectif. Compte tenu des critères d’exigence internes et externes, les décisions sont obligatoirement très sélectives. Tout nouveau projet immobilier passe au filtre de ce comité d’engagement.

2ème mesure : La mise en application d’une nouvelle organisation doit donner plus de forces à chacun des métiers. L’ADN de SEMCODA réside dans l’exercice de ses différents métiers permettant de répondre aux enjeux exprimés localement. Il a été ainsi créé plusieurs Unités Métiers : la Gestion locative, les Résidences senior, le tertiaire, le syndic de copropriété, l’aménagement, l’assistance à maîtrise d’ouvrage, la promotion immobilière pour mesurer précisément les performances de chacun de ces métiers tant qualitatives, quantitatives que financières.

3ème mesure : Le lancement de la formalisation d’une stratégie moyen et long terme à décliner sur les 3 à 5 prochaines années sur chacun des métiers avec pour objectif l’amélioration des performances et de la capacité d’autofinancement.

4ème mesure : La décision de procéder à la valorisation de notre parc immobilier en valeur marché. Cette action vise à démontrer que la valeur du parc immobilier composé de 35 000 logements est la garantie de notre santé et solidité financière et est facteur de confiance. Les premiers éléments montrent une différence positive significative entre le montant figurant à l’actif du bilan et la valeur marché du parc.COMPTE RENDU

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5ème mesure : La décision de vendre en bloc, comme la loi Elan le permet, plusieurs programmes immobiliers représentant 350 logements. Cette vente exceptionnelle permettra d’augmenter les fonds propres, la réitération des ventes est prévue en décembre 2019.

6ème mesure : La décision de se séparer de biens jugés non stratégiques par SEMCODA. Réserves foncières, patrimoine tertiaire ou encore patrimoine immobilier en logements ne remplissant pas les conditions requises pour être retenus dans le patrimoine SEMCODA.

7ème mesure : La décision d’optimiser la dette bancaire, tant au niveau des charges financières que de la durée de remboursement des emprunts.

8ème mesure : L’absorption de la Société NOVADE qui était filiale à 100% de SEMCODA et dont les métiers étaient communs à 95% avec SEMCODA.

9ème mesure : Le lancement d’un travail avec les actionnaires historiques visant à consolider les fonds propres. Ce travail devrait être mené sur 2019 pour une concrétisation sur 2020.

Deux mille dix-huit a été une année marquée par une gouvernance instable, des modifications législatives et réglementaires contraignantes et un rapport de la Chambre régionale des Comptes, mais aussi par la volonté de SEMCODA de rechercher un nouveau modèle économique pour continuer à s’inscrire comme le bailleur des territoires, pour œuvrer pour le développement de toutes les zones, rurales, périurbaines comme urbaines en nouant de nouveaux partenariats avec les communes et les intercommunalités. La présence de la SEMCODA sur les territoires va d’ailleurs se concrétiser par production de plus de 1500 logements en 2019.

Yves JASSERAND, délégué spécial de la commune, fait une synthèse du rapport C’est une société mixte, un bailleur social avec qui la commune travaille beaucoup en ce moment. La SEMCODA est également propriétaire d’un terrain sur la commune à côté du gymnase et a un projet de résidence senior en collaboration avec Marcy l’Etoile.

Un nouveau directeur B. Perret est arrivé après 3 changements de direction en 18 mois. Quelques événements marquants en 2018 : de nombreuses réformes législatives et réglementaires : la baisse des APL, l’augmentation du taux de TVA. La Chambre régionale des comptes a livré un rapport sur la gestion de la SEMCODA avec 9 recommandations. La loi de finances 2018 a également impacté la SEMCODA. Le retour sur investissement doit être plus rapide qu’auparavant (à 40 ans au lieu de 60). Les loyers des logements sociaux sont aussi gelés depuis 3 ans.

Yves JASSERAND estime qu’une mesure prise pour redresser la barre intéresse particulièrement la commune, celle de se séparer de réserve foncière. Alain FAUTRIERE dit que cela ne concerne pas forcément le terrain de Marcy l’Etoile. Monsieur le Maire dit que cette question sera vue plus tard dans la séance. Pendant 20 ou 30 ans, la SEMCODA a été dirigée par un seul homme, Gérard Lévy, directeur opérationnel, qui a fait exploser la société. C’est ainsi qu’elle est devenue le plus gros opérateur public en termes de logement social. Après son départ, le mode de fonctionnement a changé. Avec les modifications de lois et de budgets, il a fallu qu’ils se posent quelques questions et sont revenus sur leur cœur de métier. Aujourd’hui ils vont repartir de manière plus raisonnable et n’auront peut-être plus la même expansion. Ils sont venus rencontrer les élus pour le terrain de Marcy l’Etoile pour étudier différentes options (mélanger logement social et traditionnel, ou ne faire que du logement social mais dans ces conditions, il faut que la commune équilibre le budget, ou encore revendre le terrain à la commune). La Commission Urbanisme a donc un travail de réflexion à mener sur ce sujet. La révision du PLUH de la métropole a également fait perdre du temps sur ce projet car cela a empêché de valider quelque permis de construire que ce soit. Il est à noter que dans certaines communes, la SEMCODA a purement et simplement abandonné ses projets.

Patrick SPINAZZE demande la surface du terrain dont la SEMCODA est propriétaire. Monsieur le Maire répond qu’elle est de 5 500 m²

Luc SEGUIN dit que c’est la situation des bailleurs sociaux sur la commune. Il en existe trois principaux : la SEMCODA, Grand Lyon Habitat (GLH) et la Sollar. La commune avait un engagement de GLH qui est propriétaire de toutes les petites villas des rues Marie Alibert et Fer à Cheval, pour engager les travaux de rénovation lourde de ce patrimoine. Aujourd’hui, GLH est incapable de réaliser ces travaux qui étaient prévus sur 2018 et 2019 àCOMPTE RENDU

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cause du retrait du gouvernement sur les APL et le financement et l’Etat qui a repris dans les caisses des bailleurs sociaux une part importante de leurs fonds propres. C’est le même cas pour la Sollar qui a le patrimoine rue Marie Alibert et au Mail. Au Mail, la commune a obtenu que les travaux soient réalisés parce que Françoise GUTIERREZ s’en est beaucoup occupée car il y avait une question de sécurité (bowwindow rouillés). La Sollar a refait aussi toutes les menuiseries extérieures. Un accord de principe avait été obtenu sur la réalisation de travaux sur les façades. S’agissant d’un patrimoine ancien, cela aurait contribué à améliorer l’isolation et ainsi alléger la facture d’énergie des locataires. Mais la Sollar n’a pas pu mener à bien ces travaux à cause de l’appauvrissement de leurs fonds propres.

Loïc COMMUN demande quel est le délai espéré pour avoir une prise de décision par rapport au terrain de la SEMCODA.

Monsieur le Maire dit qu’il n’y a pas de délai défini. Il ajoute que si la SEMCODA voulait vendre sauvagement, la commune pourrait préempter.

Luc SEGUIN ajoute qu’aujourd’hui, la commune est plus dans une phase d’action que de réflexion. Monsieur le Maire dit que la municipalité a demandé une estimation aux Domaines. Luc SEGUIN dit que malgré tout, la commune a de bonnes relations avec la SEMCODA qui reste un partenaire essentiel et sérieux de Marcy l’Etoile.

Françoise GUTIERREZ précise qu’avec les bailleurs sociaux en général, la commune a établi des relations depuis qu’elle s’occupe du logement en direct. Il n’est pas possible de les obliger à faire des travaux mais la commune arrive néanmoins à positionner des dossiers de personnes. La commune est sollicitée pour avis lorsque des logements se libèrent.

Luc SEGUIN dit qu’en cas de préemption, la commune pourrai aisément justifier son projet. Catherine LOISON dit que des gens attendent ces logements.

Patrick SPINAZZE souhaite savoir pourquoi la commune est actionnaire de la SEMCODA et pas des autres bailleurs sociaux.

Luc SEGUIN répond que c’est le cas depuis que la commune a signé un bail avec cette société car celui-ci était valorisé en actions et pas à l’euro symbolique.

Monsieur le Maire ajoute qu’à une époque, la commune a cherché à travailler avec d’autres bailleurs sociaux mais qui n’étaient vraiment pas réactifs.

Il précise que l’Etat a remis dans le parc de logements sociaux de la commune les logements SEMCODA de l’école vétérinaire qui seront pris en compte à compter du 1er janvier 2020. Ainsi le taux de logements sociaux de la commune avoisinera les 30 %.

Conformément à l’article L. 1524.5 alinéa 14 du Code général des collectivités territoriales, Suite à l’exposé de ce rapport, le Conseil, à l’unanimité de ses membres, donne quitus au mandataire pour la période expirée. DE

Affaires Sociales et Jeunesse

Délibération n° 20191114-6 : Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse 2019-2022 – F. GUTIERREZ, L. DOUCET.

Il est rappelé que le Contrat Enfance Jeunesse (C.E.J) est un contrat d’objectifs et de cofinancement passé entre la CAF et la collectivité. Laurence DOUCET rappelle au Conseil que le CEJ prenait fin au 31 décembre 2018. Il doit répondre à deux objectifs primordiaux, tel que favoriser le développement et optimiser l’offre d’accueil ; contribuer à l’épanouissement et à l’intégration des enfants et des jeunes dans la société. Il est officialisé par une signature entre la Caisse d’Allocations Familiales et la collectivité pour une période de 4 ans.

Un comité de pilotage a été organisé le 14 Mars 2019 au cours duquel un bilan des actions (2015-2018) mises en place par les porteurs de projets ou structures marcylloises présentes dans le CEJ a été présenté. Ainsi, nous retrouvons dans le domaine de la Petite Enfance comme structure, le relais d’assistants maternels « Les Lutins de l’Ouest », la crèche « les Marcyloups » ; puis dans le domaine enfance/jeunesse « l’accueil de loisirs », « l’Ethnie » et les actions « Séjours » et « Formation BAFA BAFD ».COMPTE RENDU

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A la suite de ce bilan, ont été dressées les perspectives 2019-2022 pour chaque structure et les orientations communales.

Il s’agit notamment de pérenniser les activités tout en maintenant des projets solidaires, des prix adaptés aux besoins des familles, de continuer à proposer une offre de mode de garde et de soutenir la parentalité. A partir de ces perspectives et nouvelles orientations, des fiches-projets ont été réalisées et ont permis d’établir le nouveau Contrat Enfance Jeunesse.

Il est donc proposé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce nouveau Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2019-2022 ainsi que tous les avenants y afférents et autoriser le versement de la PSEJ par la Caisse d’Allocations Familiales sur le budget communal en recette.

Laurence DOUCET précise que la CAF finance aussi le poste de coordinateur petite enfance et jeunesse (une partie des salaires des agents municipaux est pris en charge par cet organisme). Les recettes du CEJ représentent environ 180 000 € par an

Actuellement pour la partie animation, la formation (BPJEPS) se fait essentiellement dans le privé et est donc très coûteuse. Le BAFA et le BAFD sont des formations non professionnelles qui permettent de travailler en périscolaire ou en centre de loisirs

Françoise GUTIERREZ ajoute que la Mission locale peut intervenir pour former les jeunes de moins de 25 ans.

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres, autorise Monsieur le Maire à signer le Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2019-2022 et tous les avenants y afférents.

Finances

Délibération n° 20191114-7 : Subvention exceptionnelle à l’Association Stella Canta – M. LAGRANGE. Michel LAGRANGE, adjoint en charge de la Culture, expose que depuis plus de 30 ans, le Chœur Stella Canta contribue au rayonnement de Marcy l’Etoile avec une riche activité musicale locale et régionale et des productions jusqu’en Allemagne à Weissach et en Italie à Boves.

Avec son nouveau chef de chœur, arrivé en novembre 2017, Stella Canta prépare la production d’une grande œuvre classique accompagnée par des solistes appartenant au Jeune Chœur Symphonique de « Spirito » dirigé par Nicole Corti. Ces jeunes, sélectionnés au plan national, sont tous en voie de professionnalisation. L’œuvre sera accompagnée à l’orgue par un organiste. Il s’agit de la très célèbre Messe solennelle dite de Sainte Cécile, de Charles Gounod.

Deux concerts sont prévus, le 1er à Marcy l’Etoile le 22 novembre et le second à Crémieu le 24 novembre. Stella Canta continuant à vouloir faire découvrir et apprécier la musique au plus grand nombre, elle souhaite offrir ce concert avec un tarif accessible à tous et la gratuité pour les enfants. Le statut et la qualité des artistes appelés à accompagner le chœur ayant un coût élevé, l’association sollicite une subvention exceptionnelle de la commune.

Il est proposé au Conseil d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € à Stella Canta afin de soutenir leur projet.

Michel LAGRANGE invite les conseillers à venir voir le spectacle.

Alain FAUTRIERE informe le Conseil qu’il ne prend pas part au vote car son épouse est membre du Conseil d’Administration. Il ajoute que Sabine BUSSIERE, qui lui a donné pouvoir, est favorable à ce vote. Catherine LOISON informe également le Conseil qu’elle ne prend pas part au vote car elle est aussi membre du Conseil d’Administration.

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité des membres ayant pris part au vote : - APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 euros à l’association

Stella Canta ;

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019.

Délibération n° 20191114-7 : Indemnité pour le gardiennage de l’église communale – M. LAGRANGE. La circulaire E-2019-35 du 05 septembre 2019 précise que l’indemnité maximale allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales n’est pas revalorisée pour l’année 2019.COMPTE RENDU

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Le point d’indice des fonctionnaires n’ayant pas été revalorisé depuis la dernière circulaire préfectorale E-2018-8 du 08 mars 2018, le plafond indemnitaire applicable reste équivalent et est fixé à :

- 479.86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte, - 120.97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

Monsieur le Maire précise que pour Marcy l’Etoile le gardien réside dans la commune. Sylvie CORREIA demande si le montant de l’indemnité est annuel.

Monsieur le Maire répond par l’affirmative.

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres : - APPROUVE le versement d’une indemnité de 479.86 € au gardien de l’église ; - PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6282 du budget 2019.

Délibération n° 20191114-8 : Participation à la rénovation du mur d’escalade au gymnase des Coquelicots – M. LAGRANGE.

Les sportifs marcyllois souhaitant pratiquer l’escalade en salle sont accueillis gracieusement au gymnase des Coquelicots à Tassin La Demi-Lune, complexe sportif géré par le SIOL (Syndicat Intercommunal de l’Ouest Lyonnais).

En 2019, ce mur d’escalade a été rénové afin de respecter les dernières normes en vigueur et répondre aux différentes demandes des associations. Jean-Pierre FORGE expose qu’il y avait des demandes pour pratiquer ce sport en handisport et qu’il fallait des prises spéciales pour cela.

La commune de Marcy l’Etoile souhaitant s’associer au projet, les élus en charge des sports proposent de financer les nouvelles prises du mur d’une valeur de 12 000 €.

Cependant, l’équipement sportif n’étant pas un bâtiment communal, la commune ne peut pas directement prendre en charge la facture correspondante.

Cette participation doit prendre la forme d’une subvention d’équipement de 12 000 € versée au SIOL.

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres : - APPROUVE cette proposition ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention actant cette subvention d’équipement ; - PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019.

Sport et Vie Associative

Délibération n° 20191114-9 : Prix de la municipalité 2019 – JP. FORGE.

Jean-Pierre FORGE, adjoint en charge du Sport et de la Vie Associative, rappelle au Conseil que, comme chaque année, le Prix de la Municipalité est décerné à une ou plusieurs associations qui proposent un projet particulièrement innovant et intéressant et présentant un intérêt communal.

La commission municipale composée du Maire et des membres de la Commission Sport et Vie associative s’est réunie lundi 04 novembre pour étudier les dossiers qui lui ont été transmis par les associations. Cette année deux associations ont monté un dossier : l’ASMC Handball avec le Handfit et l’ASMC Badminton. Jean-Pierre FORGE laisse la parole à Clémence Ganne, Brigitte HURM et Salila SOUGH, membres de la commission.

Clémence GANNE indique qu’après étude, la commission a choisi de retenir le projet de l’ASMC Handball « des elles pour le hand, le hand se conjugue au féminin ».

Celui-ci s’articule autour de 2 axes :

- Inciter les jeunes féminines à faire du sport collectif pour partager les valeurs sociales véhiculées par une activité sportive

- Permettre de faire une activité classée « sport, santé, bien-être » : le Handfit

Le Prix, d’un montant de 900 €, sera remis officiellement lors du Beaujolais des Associations le 21 novembre 2019.

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres :COMPTE RENDU

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- APPROUVE la proposition de la commission Sport et Vie Associative et attribue le prix de la Municipalité

d’un montant de 900 euros à l’ASMC Handball pour son projet valorisant la pratique féminine du

handball ;

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019.

Urbanisme

Délibération n° 20191114-11 : Soutien du commerce en centre bourg : opposition de principe au projet de construction d’un magasin à destination alimentaire Route de Sain Bel – L. SEGUIN. Luc SEGUIN dit que parfois il soumet des délibérations qui peuvent paraitre futiles par rapport à leur aspect formel. Aujourd’hui il estime que le sujet est plus grave.

Il propose que le Conseil débatte et qu’ensuite il puisse prendre une motion commune ou à la majorité sur le soutien du commerce en centre bourg.

Il expose que la commune a reçu un projet de GFDI (Grand Frais Division Immobilière). Cette société a déposé le 27 septembre 2019 un permis de construire pour la construction d’un magasin de vente alimentaire au détail (930m² de surface de vente couverte) et d’une boulangerie (56m² de surface de vente) en lieu et place de la jardinerie DELBARD. Ce dossier de permis de construire est actuellement en cours d’instruction. Une demande de pièces complémentaires a été adressée au pétitionnaire le 25 octobre 2019. Luc SEGUIN rappelle que depuis plusieurs mandats, l’action municipale vise à renforcer la centralité avec notamment le développement de l’offre commerciale de proximité. Ce dernier constitue en effet un facteur important d’attractivité et de vitalité du territoire de la commune ainsi qu’un élément essentiel pour la qualité de vie des marcyllois.

Dans cet objectif, des actions destinées à favoriser le commerce de proximité ont été mises en œuvre avec : - L’inscription au PLUH de linéaires d’activités dans le centre de la commune : cela permet de développer

le commerce en pied d’immeuble à l’occasion de nouveaux projets immobiliers. Récemment, le Petit

Casino de Marcy l’Etoile a été réalisé au pied de la résidence Cœur d’Etoile.

- La requalification du centre bourg avec la réalisation d’une nouvelle halle qui a permis la mise en place

d’un nouveau marché de producteurs le mercredi soir en complément du marché dominical ;

La création d’une nouvelle surface de vente à destination alimentaire en périphérie de la commune viendrait déséquilibrer la solidité du tissu commercial du centre et la dynamique mise en place ces dernières années. Il apparaît essentiel d’apporter notre soutien à l’ensemble des commerçants du centre bourg qui pourraient être impactés par ce projet. Ainsi, nous utiliserons tous les moyens légaux et réglementaires à notre disposition pour s’opposer au projet de construction de cette nouvelle surface de vente alimentaire. Pour ces motifs, Luc SEGUIN propose au Conseil de soutenir cette motion et de s’opposer à ce projet de construction.

Grand frais propose une offre commerciale qui présente des fruits et légumes, de l’épicerie fine, une boulangerie sous l’enseigne Marie Blachère, une boucherie, un poissonnier, et des fromages. Luc SEGUIN rappelle que le Conseil en a été informé lors d’une réunion non ouverte au public où 2 autres sujets avaient été présentés.

Ce soir il propose de prendre une motion qui permette de parler de façon très claire de ce dossier. Jusqu’à présent, lorsque Monsieur le Maire ou lui-même parlent de ce projet, ils prennent des précautions oratoires car ils n’ont pas l’avis du Conseil. Cela permettra de parler de façon libre et sereine. Il s’agit d’un dossier compliqué qui remet en cause des années d’action municipale. Tous les Conseils municipaux depuis 1989 ont eu comme souhait la résolution de cette équation qui était à la fois de développer une activité en centre bourg et d’arriver à unir les deux centres de la commune (la place de l’église et de la mairie avec le centre commercial et les écoles) et créer de la vie. En Mai de cette année a eu lieu l’inauguration des espaces requalifiés de la place Fleury Lancelin, la création de la Halle avec le nouveau marché de fin d’après-midi depuis fin août auquel les marcyllois ont adhéré de suite, les travaux d’embellissement et de rénovation des espaces publics du centre commercial qui étaient un peu surannés, et qui ont rendu beaucoup plus visibles les commerces. De nouveaux commerçants se sont installés. Pendant des années Maurice DELORME a essayé avecCOMPTE RENDU

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la Chambre des Métiers de trouver un boucher car il y avait une grosse attente des marcyllois et finalement un boucher est arrivé de lui-même et leur donne satisfaction.

La municipalité avait travaillé sur le projet d’augmentation de la surface commerciale du petit Casino et y est arrivée.

Luc SEGUIN vient de résumer ce qui a été entrepris sur les 30 dernières années à Marcy l’Etoile et qui commence à fonctionner.

Le projet de Grand Frais de s’installer en lieu et place de la jardinerie nous semble aller à l’encontre de tout ce qu’on a pu faire même si on peut comprendre les difficultés que rencontre la famille Desbos dans l’exploitation de la jardinerie.

Alain FAUTRIERE dit qu’on peut simplement dire que la famille Desbos est vendeuse de ce bien. Luc SEGUIN dit être hostile au projet Grand Frais mais précise que la commune a accompagné les Desbos lorsqu’ils ont changé de site. Lorsqu’on est élu on rencontre au quotidien les artisans, chefs d’entreprise qui nous font part de leurs difficultés. Le rôle de l’élu est d’essayer de les accompagner dans une transition. Ils l’ont fait pendant 3 ans, avec leur ressenti.

Michel LAGRANGE précise qu’en 2013, la municipalité a fait réaliser une étude par la Chambre de Commerce sur le commerce local et sur ce qui serait pertinent. Le résultat était de densifier le cœur de village afin de conserver la vie plutôt que de faire une grande enseigne alimentaire en périphérie. Le schéma d’urbanisme commercial avait aussi démontré qu’il ne fallait pas de grande surface alimentaire à l’extérieur car cela détruit le petit commerce

Patrick SPINAZZE dit que les élus ne veulent pas d’une cité dortoir mais d’une ville où les gens se rencontrent. Il y a aussi le côté juridique pour s’opposer à ce projet.

Luc SEGUIN parle pour l’instant d’une question politique et de principe, ensuite la commune dispose d’arguments réglementaires et espère que le PLUH permettra de s’opposer à ce projet. Loïc COMMUN dit que ce que demande Luc SEGUIN au Conseil est de se positionner sur la vision qu’il a de la commune. Il ajoute qu’il ne reste plus grand-chose pour que les deux centres se rejoignent. Un endroit où les gens se rencontrent, échangent, participent aux activités municipales.

Luc SEGUIN rappelle que le marché et le petit Casino correspondent à ce que le Conseil a voté en 2012 sur la centralité.

Yves JASSERAND alerte les conseillers sur le fait que la pérennité du marché n’est pas acquise. Il s’agit d’une animation qui est difficile, avec la concurrence du marché de La Tour et de Saint-Genis les Ollières. De nouveaux forains sont reçus par le Comité de Pilotage en permanence.

Alain FAUTRIERE dit avoir été très surpris en lisant des documents internes de communication à Sanofi. Périodiquement ils montent un marché sur leur parking extérieur ; il pense qu’il y a peut-être quelque chose à faire.

Sylvie CORREIA dit que le centre de Marcy se dynamise et que c’est vraiment une réussite. Il y a maintenant un boucher et de plus en plus de commerces mais elle estime que ce n’est pas antinomique avec une grande surface. On le voit de notre microcosme de Conseil municipal mais il serait sans doute opportun de demander leur avis aux habitants.

Jean-Pierre FORGE dit qu’il faut également avoir à l’esprit le nombre de véhicules que cela va apporter sur la zone.

Sylvie CORREIA dit qu’à Grézieu il y a des commerces alors qu’il y a Leclerc. Monsieur le Maire répond que c’est exact mais qu’ils étaient tous déjà là avant. Clémence GANNE ajoute que ce n’est pas la même clientèle qui va chez les petits commerçants et chez Grand Frais.

Luc SEGUIN précise que les commerçants de Marcy l’Etoile ont été reçus par les adjoints à ce sujet. Les commerçants des communes avoisinantes mènent aussi une action car ce projet ne plait pas aux commerces de Charbonnières notamment. Cela désorganise aussi La Tour.

Yves JASSERAND ajoute que la différence entre Grézieu et Marcy l’Etoile réside dans l’absence de contournement. A Grézieu toutes les voitures passent devant les petits commerces en traversant la commune ce qui n’est pas le cas à Marcy l’Etoile.

Monsieur le Maire ajoute qu’une grande surface, Grand Frais ou autre, a besoin de 25 000 habitants de zone de chalandise, donc à raison de 2 personnes par ménage, cela représente 12 à 15 000 véhicules de plus sur la commune. Inévitablement cela va attirer du monde. Toutes les études montrent que cela va asphyxier le commerce local. A Lyon comme à Bordeaux, il a été surpris de constater que certaines petites communes n’ont plus du tout de commerce de proximité.COMPTE RENDU

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Loïc COMMUN ajoute qu’on nous parle de créer de la concurrence mais là ce n’est pas à armes égales. La concurrence existe déjà par exemple entre notre boucher et celui de Sainte Consorce ou Charbonnières. Le risque de laisser s’implanter une grande surface est de faire fermer les boutiques du centre bourg et que la vie « esprit village » disparaisse.

Luc SEGUIN ajoute que lorsqu’il a rencontré les 3 commerçants les plus impactés (individuellement), ils ont tous donné le même niveau de perte de Chiffre d’Affaires, à savoir entre 40 et 50 %, quand une grande surface s’implante à proximité.

Alain FAUTRIERE dit qu’à l’époque, les 1ers hypermarchés ont asséché complètement l’épicerie du village. Mais aujourd’hui le groupe carrefour ne fait plus ses affaires du coup il réinvente des modes de présence beaucoup plus locaux.

Loïc COMMUN dit que le drive et la vente en ligne leur font peur.

Alain FAUTRIERE ajoute que, qu’on le veuille ou non, nos habitudes de consommation changent et in fine ce n’est pas le distributeur qui crée le mode de consommation, ni la commune, c’est bien le consommateur qui fait son choix. Par rapport à la note de synthèse et c’est vrai il en atteste, sur le PLU par rapport à des collectifs à venir, la Commission Urbanisme a veillé à ce que les pas de porte soient des locaux commerciaux. Devant la mairie, un local est resté vide longtemps et finalement c’est un notaire qui s’est installé. Actuellement personne ne sait quand arriveront les nouveaux collectifs qui potentiellement apporteront de nouveaux commerces. On dit qu’on veut travailler sur les modes de déplacements, doux mais pour autant est-ce que tout doit être bloqué sur ce petit périmètre du centre commercial ? de façon concrète il dit avoir besoin d’éléments plus précis pour décider, Grand Frais peut venir présenter au Conseil son projet comme l’a fait Sanofi pour son nouveau bâtiment. Il pense qu’il ne faut pas rester dans un sentiment de peur permanente.

Luc SEGUIN rappelle que comme l’a dit Monsieur le Maire, quand la municipalité a dit à Grand Frais qu’elle ne pouvait pas lui interdire de déposer un permis de construire en mairie, elle l’a invité à entamer des démarches auprès des commerçants locaux et à montrer des expériences où la cohabitation s’est bien passée et Grand Frais a répondu qu’il n’en avait pas trouvé.

Monsieur le Maire dit que jusqu’à présent, comme Sanofi ou le projet de maison de retraite, les personnes sont venues rencontrer la commune pour travailler avec elle. Dans le cas présent, on a un dépôt de permis de construire sec le 27/09 qui fait démarrer les délais réglementaires. Donc la commune n’a pas 6 mois de réflexion devant elle. Il n’est pas possible de travailler avec des gens qui ne jouent pas la concertation. Luc SEGUIN ajoute que la commune travaille avec Sanofi depuis 3 ans et les voit régulièrement. Les représentants de Grand Frais sont venus une seule fois. Monsieur le Maire dit qu’il leur a été expliqué que réglementairement leur projet ne rentrait pas dans les clous, néanmoins ils ont déposé quand même le permis de construire. Alain FAUTRIERE dit que si ce n’est pas réglementaire, il n’y a pas de question à se poser. Luc SEGUIN répond que non car il peut y avoir des recours qui peuvent aller loin. Monsieur le Maire ajoute que ce sont des gens avec des puissances de feu que la commune n’a pas aussi il préfère que le Conseil soit borné sur ce qu’il veut ou non. Il y a des zones d’implantation commerciale pour ce type d’équipement et dans notre zonage de PLU, ce n’est pas prévu. Il rappelle qu’avant l’arrivée du siège mondial de bioMérieux, la commune avait reçu des propositions d’Intermarché avec une galerie marchande. Déjà à l’époque il n’y avait pas eu volonté du Conseil de faire venir une grande surface pour conserver l’objectif de renforcer la centralité du centre commercial. Michel LAGRANGE a les informations de la Chambre de commerce et il pourra les communiquer. Luc SEGUIN dit qu’à un moment la commune s’est demandée si elle se trompait c’est pourquoi elle a sollicité la Chambre de Commerce pour faire une analyse.

Alain FAUTRIERE dit que le vendeur a clairement exprimé son intention de vendre, si ce n’est pas à Grand Frais ce sera autre chose, peut-être un concessionnaire, etc.

Luc SEGUIN dit qu’aujourd’hui il propose au Conseil un soutien au commerce de centre bourg. La commune peut s’engager avec eux et mettre tous les moyens règlementaires pour évacuer ce Grand Frais et travailler sur autre chose. Il n’est pas possible de clouer les Desbos ad vitam sur leur jardinerie mais la commune peut les aider à trouver un projet qui soit acceptable par tous.

Sylvie CORREIA dit que cette motion qu’on nous demande de voter c’est pour faire en sorte que le projet ne soit pas possible.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de recueillir l’avis du Conseil.

Sylvie CORREIA dit qu’elle exprime son avis en tant que marcylloise et consommatrice. Luc SEGUIN dit qu’aujourd’hui les conseillers sont réunis en Conseil, c’est l’action publique qui est en jeu. Ce qui est demandé aux conseillers ce soir c’est qu’une majorité se dégage pour dire que la municipalité a tous les moyens administratifs et légaux pour s’opposer à ce projet.COMPTE RENDU

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Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à la majorité de ses membres, par 4 voix contre (A. FAUTRIERE, S. BUSSIERE, C. LOISON, S. CORREIA), 4 abstentions (L. DOUCET, F. GUTIERREZ, C. FOSSE, S. SOUGH) et 16 voix pour :

- DECIDE de soutenir le commerce en centre bourg et s’oppose au projet de construction d’un magasin à destination alimentaire Route de Sain Bel

Monsieur le Maire remercie les conseillers pour ce temps de débat.

Informations diverses au Conseil

Monsieur le Maire

Planning des Conseils

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’une séance supplémentaire du Conseil aura lieu jeudi 05/12 à 20 heures.

Recrutement

Il informe les conseillers du recrutement de Sophie LEJEUNE en qualité de Responsable Ressources Humaines et Directrice Générale adjointe à compter du 1er décembre 2019. Mme LEJEUNE vient déjà en mairie 1 à 2 jours par semaine.

Michel LAGRANGE

Onzième édition du Festival « Les Nuits du Loup »

L’édition 2019 du Festival des Nuits du Loup a eu lieu du 21 au 30 mars 2019. Cette dixième édition a rencontré un bon succès puisque l’on a enregistré 1484 entrées sur les 8 spectacles proposés, soit une moyenne de 185 entrées par soirée, représentant un taux d’occupation de 84% en forte hausse sur l’édition précédente (74% en 2018). Bel engouement cette année sur le festival avec une riche programmation (André Manoukian notamment).

Pour mémoire rappel du budget prévisionnel pour cette édition 2019 (CM du 29/11/2018) qui était de :

- Le bilan général 2019 s’établit comme suit :

Dépenses Recettes

Artistique 40 733,63 € Subventions et fonds publics 33 593,52 €

Communication 7 315,54 € Sponsoring 8 900,00 €

Logistique 7 650,04 € Billetterie 13 205,49 €

TOTAL 55 699,01 € TOTAL 55 699,01€

1) La Commission Culture sollicitera le Conseil Municipal afin de pérenniser le Festival « Les Nuits du Loup » et proposer ainsi une nouvelle édition, la onzième du nom dès que la programmation sera entièrement finalisée.

D’ores et déjà la date retenue pour l’édition 2020 sera :

Du 2 au 9 avril 2020

La programmation n’étant pas finalisée, le budget sera voté lors du Débat d’Orientation Budgétaire ou du vote du budget.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 25.

Dépenses Recettes

Artistique 38 000 € Subventions et fonds publics 31 000 €

Communication 8 100 € Sponsoring 13 000 €

Logistique 9 900 € Billetterie 12 000 €

TOTAL 56 000€ TOTAL 56 000 €