unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - PV CONSEIL 16 03 16

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - PV CONSEIL

unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - PV CONSEIL

unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - PV CONSEIL

unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - PV CONSEIL

unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - PV CONSEIL

unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - PV CONSEIL

unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - PV CONSEIL

unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - PV CONSEIL

unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - PV CONSEIL

unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - PV CONSEIL

unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - PV CONSEIL 16 03 16 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - PV CONSEIL 16 03 16)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD-HERAULT

1 ALLEE DU LANGUEDOC

34620 PUISSERGUIER

CONSEIL DE COMMUNAUTE

du 16 mars 2016 à 18h

Le Conseil de Communauté se réunit le 16 mars 2016 à 18h00, à la Salle du Conseil du siège de la Communauté sous la Présidence de Monsieur BADENAS Jean-Noël.

Présents : ROGER Jérôme, POLARD Pierre, GIL Isabelle (procuration AZOUGARH), DUCLOS Gilles, AZOUGARH Séverine, CAZALS Thierry, AFFRE Gérard, FAVETTE Jean-François, BOUZAC Marie-Rose (procuration BOSC), BOSC Bernard, PONS Marie-Pierre (procuration FAVETTE), BARTHES Bruno, LEGIER Joséphine, FRANCES André, GLEIZES Gérard, BARDY Pierre, CARABELLI-SEJEAN Jacqueline, MILHAU Jean-Marie, BADENAS Jean-Noël, MARTIN Annie, OBIOLS Hervé, ALBO Marie Line, LE PETITCORPS Gilbert, DAUZAT Elisabeth, ENJALBERT Bruno (procuration FAIVRE), FAIVRE Marylène, PETIT Jean-Christophe.

Absents: BOURDEL Etienne, GARY Michel, SOLA Hedwige, RIVAYRAND Gilbert, ORTIZ Serge, SYLVESTRE Lucien

Secrétaire de séance : DAUZAT Elisabeth

Le procès-verbal de la précédente séance est adopté à l’unanimité par le conseil.

Monsieur le Président propose au conseil d’ajouter à l’ordre du jour, les points suivants : - Remplacement de Véronique BRASSET – SMDOB

- Signature d’une convention CAE Enfance Jeunesse avec Melle Aurélie MARTIN - Adhésion à la fondation du patrimoine

Le conseil approuve la modification de l’ordre du jour.

DEMANDE DE CLASSEMENT DE L’OFFICE DE TOURISME DU CANAL DU MIDI AU ST-CHINIAN EN CATEGORIE 2:(021)

Monsieur le Président présente au conseil une demande de classement de l’Office de Tourisme Intercommunal en catégorie 2, émanant du comité de direction de l’OTI par délibération du 15/12/2015.

Le classement en 2ème catégorie représenterait un levier puissant pour renforcer le rôle fédérateur de l’OTI au regard de l’action touristique du territoire. Il est subordonné à la conformité de l’OTI à certains critères.

Le classement en catégorie 2, correspond à un OTI de taille moyenne, intervenant dans une zone géographique représentative d’un bassin de consommation. Il propose des services variés, développe une politique de promotion ciblée et dispose d’outils d’écoute et d’amélioration de la qualité aux services rendus.

Monsieur le Président :

- Demande au Conseil de se prononcer, sur proposition de l’Office de Tourisme, en faveur du

classement de ce dernier en catégorie 2, sur la base des nouveaux critères du classement

préfectoral.

- De déposer un dossier de classement de l’Office de Tourisme en catégorie 2, afin de pouvoir

solliciter, dès son obtention, la marque nationale Qualité Tourisme.

Monsieur le Président invite le Conseil à délibérer.2

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,

SOLLICITE le classement, préfectoral de l’Office du Tourisme en deuxième catégorie.

APPROUVE le dossier de classement de l’Office de Tourisme en deuxième catégorie.

AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents afférents à ce classement

ADHESION A L’AGENCE AURCA DANS LE CADRE DE L’ELABORATION DU PLUI: (018)

Monsieur le Président donne la parole à Mr POLARD Vice-Président en charge de l’urbanisme:

Dans le cadre de l’élaboration du PLUI prescrit le 08/12/2015, il convient de choisir le prestataire qui réalisera les études nécessaires à ce document.

Afin de proposer une démarche qualitative et innovante, la Communauté s’est rapprochée de l’AURCA, basée à Perpignan. Cet organisme fondé par l’Etat, est aujourd’hui qualifié de « bureau d’études public » par son Président, Maire d’une commune de 3.400 hab. En effet, cette structure est organisée autour d’un conseil d’administration au sein duquel on retrouve d’autres élus et membres du service de l’Etat.

L’AURCA exerce principalement dans le département des PO et souhaite étendre son action à l’échelle régionale. Elle est très sollicitée par les élus locaux, pour lesquels son rôle s’apparente à la DDE d’une vingtaine d’années, qui assurait alors l’ingénierie territoriale. Les élus que nous avons pu rencontrer nous ont notamment fait part de la qualité du travail fourni, de la disponibilité des techniciens mais aussi du discours simple et accessible à tous.

L’AURCA nous est recommandée par la DDTM, le SCOT du Biterrois ainsi que le CAUE, dans la mesure où ce type de structure apporte une nouvelle réflexion sur le territoire ainsi qu’une nouvelle manière de réaliser les documents d’urbanisme en comparaison aux bureaux d’études privés. Notre cabinet juridique spécialisé en urbanisme conforte également cette analyse, estimant que les BE n’ont actuellement pas les moyens techniques et humains pour supporter une telle procédure.

Cet organisme dispose d’une équipe pluridisciplinaire et expérimentée, puisqu’elle a réalisé les SCOT Plaine de Roussillon et Littoral Sud, et travaille actuellement sur le PLUI de la CC Pyrénées Cerdagne, le Plu de ST Estève ainsi qu’un PLU regroupant 4 communes de la CC des Aspres.

Le fonctionnement d’une agence d’urbanisme est atypique, organisée comme une association.

Mr POLARD propose d’adhérer à celle-ci, pour un coût annuel de 1€/hab, somme utilisée pour toutes études complémentaires et mobilisée en partie pour le PLUI. Une fois membre, la structure pourra élaborer notre PLUI, dont le coût est actuellement estimé à 300.000 €, soit environ 18.000 € par commune, cohérent avec l’estimation moyenne donnée lors de notre 1ère estimation. Une fois le PLUI réalisé, nous pourrons arrêter cette adhésion si elle n’est plus utile. Ainsi, il n’y a pas d’appel d’offres à réaliser, puisque l’adhésion nous permettra de travailler avec l’agence d’urbanisme. C’est aussi la seule possibilité de travailler avec cette structure car elle ne répond pas aux appels d’offres. Avec cette collaboration, la CC serait la 1ère collectivité héraultaise à élaborer un doc d’urbanisme avec une agence d’urbanisme puisqu’aucune n’existe dans notre département. La collaboration collectivité – agence d’urbanisme n’est toutefois pas rare, puisque 61% des PLUI, en 2015, impliquent une agence d’urbanisme.

Les échéances seraient également respectées puisque le calendrier élaboré indiquait que le choix du prestataire devait être fait à la fin du 1er trimestre 2016.

Monsieur le Président propose donc au Conseil l’adhésion de la Communauté de Communes Sud-Hérault au sein de l’Agence d’Urbanisme Catalane dans le cadre du Code de l’Urbanisme et invite le Conseil à délibérer.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,

- APPROUVE l’adhésion de la Communauté de Communes Sud-Hérault au sein de l’Agence d’Urbanisme Catalane (AURCA) ;3

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président en ce qui concerne le règlement de cette opération et la signature des pièces y étant relative.

APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLU DE ST-CHINIAN:(027)

Monsieur le Président donne la parole à Mr Pierre POLARD, vice-président de la Communauté de Communes Sud-Hérault, en charge de l’urbanisme.

VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.101-1 à L. 101-3, L. 104-1 à L. 104-3, L. 153-36 et suivants ;

VU la Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ; VU l’ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme ; VU le décret n° 2013-142 du 14 février 2013 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme ;

VU le décret n°2012-290 du 29 février 2012 ;

VU la délibération du comité syndical du 27 Juin 2013 approuvant le Schéma de Cohérence Territoriale du Biterrois ;

VU la délibération du conseil municipal du 26/02/2010 approuvant le plan local d’urbanisme (PLU);

VU la délibération du conseil municipal en date du 22/12/2014 prescrivant la procédure de modification n° 3 du plan local d’urbanisme de la commune ;

VU le transfert de compétences en matière de PLU, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale, par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Sud- Hérault (anciennement Canal-Lirou Saint-Chinianais) en date du 17/09/2014, à compter du 1er Janvier 2015, lui permettant d’achever les procédures en cours des communes inscrites dans son périmètre conformément à la loi ALUR ;

VU la délibération du Conseil Communautaire reprenant les procédures de document d’urbanisme de la commune de Saint-Chinian en date du 07/07/2015

VU l’arrêté du Président de la Communauté de Communes Sud-Hérault du 17/12/2015 mettant le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme à l’enquête publique ; VU l’avis favorable émis par le Conseil Départemental en date du 19/10/2015, versé au dossier d’enquête publique ;

VU l’avis favorable émis par le Syndicat Mixte du SCOT du Biterrois en date du 02/10/2015, versé au dossier d’enquête publique ;

VU le rapport, les conclusions et l’avis du Commissaire Enquêteur en date du 19/02/2015 ;

Mr Polard, vice-Président en charge de l’urbanisme, informe le Conseil que cette procédure avait pour objectif de modifier le règlement et le zonage du Hameau de Salabert, et d’autoriser l’assainissement autonome sur ce secteur. En parallèle à la collectivité, la commune de Saint-Chinian a réalisé une mise à jour de son schéma directeur d’assainissement.

Que conformément à l’article L. 153-40 du code de l'urbanisme, le projet de modification, a été notifié au préfet et personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 ;

Que le projet de modification a été soumis à enquête publique réalisée du 11/01/2016 au 11/02/2016, et conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement ;

Que les avis émis par les personnes associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 ont été joints au dossier d'enquête ;

Qu’à l'issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a rendu un rapport assorti de ses conclusions et d’un avis très favorable ;4

Qu’aucune observation n’a été déposée au sein des registres mis à disposition en mairie de Saint- Chinian et au siège de la Communauté de Communes Sud-Hérault ;

Que deux avis favorables, provenant du Syndicat Mixte du SCOT du Biterrois ainsi que du Conseil Départemental, ont été reçus ;

Considérant que le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est présenté au Conseil est prêt à être approuvé, conformément aux articles susvisés du code de l’Urbanisme,

Monsieur le Président invite le Conseil à se prononcer,

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE,

APPROUVE la modification n°3 du PLU.

DIT que la présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie et au siège de la Communauté de Communes et que mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. La présente délibération sera également publiée au recueil des actes administratifs. Chacune de ces formalités de publicité mentionnera le ou les lieux où le dossier peut être consulté.

DIT que la présente délibération sera transmise au préfet de l’Hérault dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales.

DIT que la présente délibération sera exécutoire dès réception par le préfet et après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus, la date à prendre en compte pour l'affichage est celle du premier jour où il est effectué.

DIT que la modification du Plan Local d’Urbanisme approuvée sera tenue à la disposition du public à la mairie de Saint-Chinian, à la Communauté de Communes Sud-Hérault et à la Préfecture de l’Hérault aux jours et heures habituels d’ouverture.

PRESCRIPTIONS DE LA MODIFICATION DU POS DE CREISSAN, DU PLU DE CAPESTANG, DU PLU DE PUISSERGUIER:

Monsieur le Président précise au conseil qu’il s’agit de modifications intervenant par arrêté du Président. Ces dernières sont présentées en conseil pour information.

SIGNATURE DE LA CHARTE DE BONNE CONDUITE DU DPU:

Monsieur le Président rappelle au conseil que comme évoqué en réunion le 03/02/2016, une charte d’application reprenant les éléments de bonne conduite entre les communes et la Communauté, à propos du droit de préemption urbain a été rédigée et transmise à chaque maire. Il propose donc de reprendre oralement la composition de cette charte, avant que chaque maire s’engage et signe celle-ci.

L’ensemble des maires présents sont d’accord pour signer le document.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRACIEUSE DE PERSONNEL DE LA MAIRIE DE CEBAZAN A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES:(023)

Monsieur le Président donne lecture de la convention de mise à disposition gracieuse de Madame Cécile DINDIN, agent contractuel de la commune de Cébazan, à la communauté de communes Sud-Hérault au sein du service Action Sociale du 18 au 29/04/2016 ainsi que 4 mercredis en période scolaire soit un total de 14 jours.

Il demande au Conseil l’autorisation de la signer et invite le Conseil à délibérer.5

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,

APPROUVE les termes de la convention.

AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention.

OUVERTURE D’UN POSTE D’ANIMATEUR CAE – SERVICE ENFANCE-JEUNESSE:(026)

Monsieur le Président propose au conseil l’ouverture d’un poste d’animateur dans le cadre du dispositif « Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi », à compter du 15 février 2016. Il précise que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois, à partir de la date de recrutement à raison de 20h/semaine.

Il invite le Conseil à délibérer.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,

APPROUVE l’ouverture d’un contrat aidé à l’emploi pour le poste d’animateur au sein du service enfance-jeunesse.

AUTORISE Mr le Président à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU POUR L’ETUDE DE PRISE DE COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT:(022)

Monsieur le Président rappelle au conseil la délibération 2016-001 du 10 février 2016, approuvant le lancement de l’étude citée en objet.

Il propose au conseil de déposer une demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour le financement de cette étude dont le coût prévisionnel est estimé à 60 000€ H.T. soit 72 000€ TTC.

Il invite le Conseil à délibérer.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,

SOLLICITE l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour l’obtention d’une aide financière de 80% du montant de l’étude.

ADHESION A L’ASSOCIATION DE PREFIGURATION DU GRAND SITE CANAL DU MIDI:(019)

Monsieur le Président présente au conseil les statuts de l’association de préfiguration du Grand Site du Canal du Midi dont le siège social est fixé à Béziers, dans les locaux du bureau d’information de l’office de tourisme Béziers Méditerranée à Fonséranes et dont le Président est Mr Frédéric LACAS.

Le périmètre d’intervention de cette association se situe à l’origine sur le territoire de la communauté d’agglomération Béziers Méditerranée et celui de la communauté de communes La Domitienne. Les membres fondateurs de l’association ont affirmé la volonté d’intégrer la communauté de commune Sud-Hérault au sein de l’association, la commune de Capestang et la commune de Poilhes.

Pour ce faire et sous réserve du vote favorable des assemblées délibérantes concernées, une assemblée générale extraordinaire se tiendra le 07 avril 2016, prévoyant la modification statutaire autorisant l’intégration de nouveaux membres.

Le coût de l’adhésion à l’association de préfiguration du Grand Site du Canal du Midi est de 2 000€ pour la communauté de communes.6

Monsieur le Président précise au conseil qu’il convient de désigner un représentant titulaire et un suppléant.

Il invite le Conseil à délibérer.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,

APPROUVE l’adhésion à l’association de préfiguration du Grand Site du Canal du Midi.

VALIDE le montant de l’adhésion fixé à 2 000 € pour la communauté de communes.

DESIGNE Mr Jean Noël BADENAS en qualité de représentant titulaire et Mme Hedwige SOLA en qualité de représentante suppléante

MODIFICATION DES REGIES:

- SUPPRESSION D’UNE REGIE DE RECETTES RELATIVE A L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS

HEBERGEMENT:(028)

- SUPPRESSION D’UNE REGIE DE RECETTES RELATIVE A L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS

HEBERGEMENT PLANETE ORB:(029)

Le conseil de communauté, à l’unanimité, autorise la suppression des 2 régies au 02 mai 2016.

- ACTE CONSTITUTIF D’UNE REGIE DE RECETTES ANIMATIONS-LOISIRS:(030)

Le conseil de communauté, à l’unanimité, autorise la création d’une régie de recettes Animations- Loisirs auprès du service enfance jeunesse de la Communauté.

- ACTE CONSTITUTIF D’UNE SOUS REGIE DE RECETTES PLANETE ORB (031)

Le conseil de communauté, à l’unanimité, autorise la création d’une sous régie de recettes Planète Orb auprès du service enfance jeunesse de la Communauté.

- ACTE CONSTITUTIF D’UNE SOUS REGIE DE RECETTES PLANETE LIROU (032)

Le conseil de communauté, à l’unanimité, autorise la création d’une sous régie de recettes Planète Lirou auprès du service enfance jeunesse de la Communauté.

- MODIFICATION ACTE CONSTITUTIF D’UNE REGIE DE RECETTES SERVICE TOURISME (033)

Le conseil de communauté, à l’unanimité, autorise la modification de l’article 10 « le régisseur est soumis à un cautionnement selon la réglementation en vigueur » du service tourisme de la Communauté.

DESIGNATION DELEGUE AU SMDOB – REMPLACEMENT DELEGUE DEMISSIONNAIRE:(024)

Monsieur le Président rappelle les termes de la délibération n°2014-043 en date du 17/04/2014, portant désignation des délégués titulaires de la communauté de communes au SMDOB. Il indique que Mme Véronique BRASSET, désignée en qualité de membre titulaire a

démissionné du conseil municipal de Capestang, et du conseil de communauté.

Il propose donc au conseil de procéder à son remplacement.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,7

DESIGNE comme délégué titulaire au Syndicat Mixte Déchets Ouest Biterrois : Monsieur Gilles DUCLOS.

PLAN OBJET INVENTAIRE:(025)

Monsieur le Président expose au conseil que dans le cadre de la convention culturelle avec le Département et en partenariat avec la DRAC, la Communauté de communes SUD-HERAULT souhaite réaliser une opération pilote sur son patrimoine, à savoir : l’inventaire des objets mobiliers du territoire communautaire.

Cette opération est en cohérence avec la démarche d’inventaire entreprise en interne par le service patrimoine depuis l’été 2015.

Pour réaliser cet inventaire, une convention devra être signée entre la DRAC, le Département et la Communauté de communes.

L’enveloppe annuelle est de 50 000 €, avec une participation financière de la DRAC et du Département et un autofinancement de la communauté de communes de 10 000 €. La convention est établie sur une durée d’un an, renouvelable.

Le plan-objet est une démarche patrimoniale, conduite sous la responsabilité scientifique de la DRAC et qui consiste en :

- Un recensement des objets mobiliers

- Des opérations de conservation préventive in-situ

- Des interventions de restauration et de valorisation auprès du public

Monsieur le Président invite le Conseil à délibérer.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,

VALIDE l’action qui lui a été présentée en partenariat avec la DRAC et le Département.

AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes conventions avec les deux partenaires institutionnels précités.

DEMANDE un soutien financier auprès de la DRAC et du Conseil Départemental de l’Hérault pour la réalisation de cette action.

CULTURE ET PATRIMOINE:

Monsieur le Président donne la parole à Mme DAUZAT Vice-Présidente en charge de la culture et du patrimoine, qui présente au conseil les actions menées.

Mise en réseau des bibliothèques :

Ce dispositif a été approuvé dans le cadre du schéma de mutualisation. Moyens de mise en œuvre : mise à disposition d’un agent communal intervenant dans l’une des deux médiathèques du territoire :

L’agent de Capestang est proposé. Une convention de mise à disposition sera signée avec la commune, le remboursement du salaire de la CC à la commune interviendra au prorata du temps de travail (½ journée/semaine dans un 1er temps).

L’action entrant dans le champ de compétence du service culture, sa mise en œuvre et son suivi sera pris en charge par Elisabeth DAUZAT.

L’action de mise en réseau sera incluse dans la convention de partenariat signée avec le Département.

Une 1ère réunion va être organisée pour présenter cette démarche aux personnes en charge de l’animation des bibliothèques ; un courrier d’invitation va leur être adressé. Les maires seront informés de la date de cette 1ère réunion.

Compte-rendu de la saison culturelle8

Après le succès des spectacles dédiés au jeune public, pendant les vacances scolaires, une manifestation à caractère patrimonial à la carrière de Coumiac à Cessenon a rassemblé plus de 240 personnes lors des visites et 170 pour la conférence.

Manifestations à venir (service culture – patrimoine – service éducatif)

Le 19 mars : journée dédiée à l’art, la culture et le patrimoine :

Sériège : Gustave Fayet : tapis, buvard et harmonie

Visite du domaine, exposition exceptionnelle et unique des buvards de l’artiste Visite en famille pour le jeune public animée par le professeur du service éducatif Spectacle « Savoir enfin qui nous buvons » co-organisé avec Sortie Ouest

Le 24 mars : installation du professeur du service éducatif dans les nouveaux locaux à Roueïre, en présence des techniciens et des élus, de la DAAC, de la DRAC, la Région et le Département.

Le 1er avril : spectacle « Le malade imaginaire »par l’illustre théâtre de Pézenas à Cessenon Le 14 avril : journée de formation – arts et éducation au patrimoine, au domaine de Roueïre : le service éducatif accueille des acteurs de toute la région LRMP et présentera le dispositif les Portes du Temps auquel la communauté participe tous les étés depuis 2012.

ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE:(020)

Monsieur le Président présente au conseil la Fondation du Patrimoine, qui a pour but de sauvegarder et valoriser le patrimoine rural non protégé. Elle aide les propriétaires publics et associatifs à financer leurs projets et permet aux propriétaires privés de défiscaliser tout ou partie de leurs travaux. Elle mobilise également le mécénat d’entreprise.

Monsieur le Président ajoute que la Fondation du Patrimoine intervient fortement dans le cadre de l’action HABITAT menée par le Pays.

Le comité syndical du Pays a décidé à partir de ce partenariat étroit avec la fondation de créer un club des mécènes, à l’échelle du Pays HLV, qui sera le 1er dans le sud de la France. Ce club permettra de mobiliser des fonds privés, dans un contexte de contraintes budgétaires des recettes publiques, et également de fédérer un grand nombre d’entreprises sensibles à la cause patrimoniale. Le Président du Pays propose donc aux communautés d’adhérer à la fondation du patrimoine, de prendre en charge le coût de l’adhésion des communes en complément de leur propre adhésion, ce qui équivaudrait pour notre territoire à une cotisation de 1 720 €/an.

Il invite le Conseil à délibérer.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,

APPROUVE l’adhésion à la Fondation du Patrimoine.

VALIDE le montant de l’adhésion fixé à 1 720 €/an.

AUTORISE Mr le Président à signer le bulletin d’adhésion correspondant.

QUESTIONS DIVERSES:

- Monsieur POLARD informe le Conseil que la chargée de mission Economie, nouvellement recrutée, prendra son poste le 29 mars et qu’à partir de là, le schéma de développement économique voté par le Conseil pourra être mis en œuvre.

- Monsieur le Président indique que le Responsable des services techniques a été recruté, il a pris ses fonctions le 14 mars. Le recrutement des 3 agents techniques est également terminé.9

- Madame CARABELLI-SEJEAN attire l’attention sur la nécessité de prendre position avant le 21/04/2016 sur le projet de SAGE de la basse vallée de l’AUDE et d’adopter avant cette date un positionnement commun.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour la séance est levée à 20h00.

Le Président de la La secrétaire de séance Communauté Sud-Hérault

BADENAS Jean-Noël DAUZAT Elisabeth