Procès Verbal - proces verbal cm 30 07 2020

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Procès Verbal - proces verbal cm 30 07 2020 Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Roscoff. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 30 07 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Eau et assainissement,

République Française

Département du Finistère

Arrondissement de Morlaix

MAIRIE DE ROSCOFF

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JUILLET 2020

L’an Deux Mil Vingt, le 30 juillet à DIX-NEUF heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire.

PRESENTS :

Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Monsieur Sébastien MÉAR, Monsieur Hervé LE BARS, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Madame Brigitte LELEUX, Monsieur Jacques GUYONVARCH, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Mathilde HENRY, Madame Alix PLASSART, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Monsieur Joseph QUEMENER.

ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION

Madame Sophie CORNILY à Madame Odile THUBERT MONTAGNE

Monsieur Philippe POTIN à Madame Véronique CROGUENNEC

Monsieur Philippe CAVAREC à Monsieur Sébastien MÉAR

Monsieur Maël DE CALAN à Madame Marguerite ROBIN

En exercice : 23

 Présents : 19

 Votants : 23

Date de la convocation : 23 juillet 2020

Monsieur Michel AUTRET a été désigné secrétaire.

1 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 juillet 2020

Madame la Maire a proposé d’adopter le procès-verbal de la réunion du 10 juillet 2020.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après avoir délibéré à l’unanimité : - ONT APPROUVÉ le procès-verbal de séance du 10 juillet 2020 et ont signé sur le registre les membres présents ayant assisté.

- UTILISATION DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Madame la Maire a rendu compte de l’utilisation qu’elle a effectué, de la délégation attribuée en vertu de l’article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis la réunion de conseil du 10 juillet 2020, qu’elle a été saisi de 9 demandes de préemption auxquelles elle n’a pas donné suite et qu’elle a signé 4 décisions :

- DECISION n°2020-25 - Avenant n°1 - Construction d’une Maison de Santé attribué à la société LE MESTRE pour une moins-value de 1 523.73 € HT et portant le marché de 16 618.88 € HT à 15 095.15 € HT.

- DECISION n°2020-26 - Convention d’hébergement des personnels de la gendarmerie pour la mise à disposition d’un appartement meublé pour la période du 6 juillet au 30 aout 2020, à titre gracieux.

- DECISION n°2020-27 - Avenant n°3 - Construction d’une Maison de Santé - Lot n° 9 : cloisons - doublages-plafonds, attribué à la société AX NOVA pour une moins-value de 1 689.56 € HT (pour appel Avenant n°1 de 3 082.83 € HT et avenant n° 2 de 49.64 € HT) portant le marché de 99 499.98 € HT à 94 777.23 € HT.

- DÉCISION n°2020-28 - Convention de stérilisation et d’identification des chats errants signée avec la FONDATION 30 MILLIONS D’ AMIS. Le montant de la participation de la commune s’élevant à 700 €.

2 - Délibération relative à la formation des élus

Afin de garantir le bon exercice des fonctions d’élu local, la loi a instauré un droit à la formation de 18 jours par mandat au profit de chacun d’entre eux. Dans les 3 mois du renouvellement de l’assemblée, une délibération détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre. Les crédits sont plafonnés à 20 % du montant des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus.

Sont pris en charge les frais d’enseignement (si organisme agréé par le ministère de l’Intérieur), de déplacement et éventuellement de perte de revenus, dans les conditions prévues par la réglementation.

Madame la Maire a précisé qu’au budget primitif de la commune voté en février, une somme de 2 000 € a été prévue. Elle a proposé de consacrer, prioritairement, cette somme au financement des actions de formation sur :

- les fondamentaux de l’action publique locale,

- les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions, - les formations favorisant l’efficacité personnelle

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après avoir délibéré à l’unanimité : - ONT AUTORISÉ le droit à la formation des élus dans les conditions mentionnées.

3 - Demandes de subvention des associations

Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les adjoints et conseillers délégués ont proposé, après examen des dossiers dans les commissions municipales, les attributions de subventions à diverses associations. (P.J. n°1)

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après avoir délibéré à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ le versement de ces subventions aux conditions indiquées.

Monsieur André MORVAN et Madame Claudine ALANORE, présidents d’associations, n’ont pas participé au vote.

4 - Demande de subvention au titre du produit des amendes de police

Comme chaque année, le conseil départemental du Finistère recense les projets d’aménagement de la voirie routière en vue d’améliorer la sécurité, au titre de la répartition du produit des amendes de police.

Le financement des travaux d’aménagement de l’arrêt de cars situé sur le quai d’Auxerre, doit être revu car la nature des travaux a été requalifiée par les services du conseil régional. Aussi, l’estimation qui était de 31 162,50 € HT initialement, est passée à 57 190 € HT.

Madame la Maire a proposé de présenter ce dossier en vue d’obtenir un financement complémentaire du conseil départemental pour cet arrêt qui est fréquenté par de nombreux autocaristes, en plus de ceux assurés par le conseil régional de Bretagne.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après avoir délibéré à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ la demande de cette subvention aux conditions indiquées.

5 - Demande de rétrocession de voie privée à la commune de Roscoff

Madame la Maire a proposé de donner une suite favorable à la demande de reprise dans le domaine public communal du lotissement « Clos de Ruveic » présentée par l’ensemble des colotis (P.J. n°2)

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après avoir délibéré à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ la demande de reprise de voie privée dans le domaine public.

6 - Délibération relative à la prime exceptionnelle du COVID 19

Par décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, a été offerte aux employeurs d’agents de la fonction publique territoriale, la possibilité de verser une prime exceptionnelle car ils ont été soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie du Covid-19. Le montant maximum a été fixé à 1 000 € non reconductible. Les membres de la commission du personnel qui ont étudié ce dossier ont proposé d’allouer une somme de 25 € par journée de présence aux agents des différents services concernés exposés et une somme de 12,5 € en cas de non exposition. La dépense totale s’élève à 10 350 €. Les primes seront versées avec la paie du mois d’août 2020.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après avoir délibéré à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ le versement de cette prime aux conditions indiquées.

7 - Délibération relative à la création de postes d’apprentis

Par délibération adoptée le 23 novembre 2012, le conseil municipal avait accepté la création de postes d’apprentis qui pourraient être accueillis aux services « espaces verts » et « restauration scolaire » afin de préparer un CAP, BEP ou un bac professionnel. Or, le service « espaces verts » est sollicité pour l’accueil d’un apprenti qui prépare un BTS pour la prochaine rentrée. Madame la Maire a donc proposé de modifier les conditions édictées précédemment pour répondre favorablement à ce candidat.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT AUTORISÉ l’extension des conditions d’accueil aux jeunes préparant un BTS.

8 - Délibération budgétaire modificative

Pour permettre d’adapter les inscriptions budgétaires sur certains budgets annexes, Madame la Maire a proposé de modifier les budgets votés en février pour les services « eau », « port » et « maison de santé de Kergus ». (P.J. n°3)

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après avoir délibéré à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ le budget proposé pour le service « EAU ».

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après avoir délibéré à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ le budget proposé pour le service « PORT ».

Départ de Monsieur Hervé LE BARS

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après avoir délibéré à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ le budget proposé pour le service « MAISON DE SANTÉ ».

9 - Motion de soutien HOP

Madame la Maire a proposé d’approuver le texte d’une motion adoptée par de nombreuses collectivités en soutien au personnel de cette entreprise implantée à Morlaix, et leur famille.

« La stratégie Air France/HOP ! a pour projet la fermeture du site de Morlaix et pour conséquence la

perte de 276 emplois.

Cette fermeture est totalement contraire aux annonces du Président de la République faites lors de

la convention citoyenne et de sa volonté de ne plus voir fermer des usines en province, pour les

concentrer dans les grandes métropoles.

Par ailleurs, l’engagement financier de l’Etat pour soutenir le groupe d’AIR France est considérable.

Le Pays de Morlaix a déjà été lourdement impacté ces dernières années par le démantèlement de

son industrie Agro- alimentaire (Gad, Tilly).

La fermeture de Hop entraînera avec elle la disparition des simulateurs de vols "ICARE" et les

formations en mécanique aéronautique de haut niveau installées à Morlaix.

Après la fermeture de la ligne SNCF Roscoff Morlaix, c'est une fois de plus le symbole de l'abandon de

l'ETAT pour les territoires périphériques (hors métropoles).

Hop est une des pépites du Pays de Morlaix, reflet du dynamisme et de la volonté de

désenclavement et de diversification des décideurs locaux qui étaient à l'origine de Brit Air.

Nous demandons qu’en contrepartie de l’argent public versé à AIR France, il soit exigé par nos

dirigeants le maintien du site de Morlaix.

HOP ! Morlaix a tous les atouts et les savoir-faire pour rester une base importante d’entretien et un

outil industriel performant »

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après avoir délibéré à l’unanimité : - ONT APPROUVÉ la motion de Soutien Hop et ONT AUTORISÉ Madame la Maire à la signer.

10 – Motion contre le projet d’implantation d’une antenne de téléphonie mobile dans le périmètre du site patrimonial remarquable.

Madame la Maire a proposé d’adopter le texte d’une motion afin de s’opposer à l’installation d’une antenne à proximité du bois de Kerestat.

« L'opérateur de téléphonie mobile Orange souhaite implanter une nouvelle antenne relais sur la commune de Roscoff. Le projet prévoit la construction d'un pylône de trente mètres de haut à

Kerestat.

La commune de Roscoff s'est dotée d'une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.) aujourd’hui Site Patrimonial Remarquable, afin de préserver son patrimoine remarquable. Le projet d'implantation de l'antenne relais se situe dans cette zone. Il est également situé à proximité d'un manoir classé du XVème siècle.

L'Architecte des Bâtiments de France (A.B.F.) a rendu un avis défavorable sur une implantation à cet endroit.

La loi Elan, loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, entre autres applications, précise et facilite aujourd’hui le déploiement des dispositifs de communication sur le territoire national.

L’article 56 de la loi ELAN, codifié aux articles L632-2 et L632-2-1 du code du patrimoine, opère un glissement de l’avis conforme à l’avis simple dans quatre cas.

Le texte précise que désormais, dans les secteurs protégés au titre du patrimoine (abords des monuments historiques et SPR), l’autorisation d’urbanisme est soumise à l’«avis» - et non plus «l’accord» de l’ABF lorsqu’elle porte sur des antennes relais de radiotéléphonie mobile ou de diffusion du très haut débit par voie hertzienne et leurs systèmes d'accroche ainsi que leurs locaux et installations techniques.

Nous comprenons la nécessité commerciale pour l'opérateur d'assurer la couverture de son réseau.

Cependant, nous contestons l'implantation de l'antenne relais dans ce secteur remarquable protégé et demandons à l’opérateur de suspendre la réalisation de son projet ».

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après avoir délibéré à l’unanimité et 5 abstentions : - ONT APPROUVÉ la motion contre le projet d’implantation d’une antenne de téléphonie mobile dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable et ONT AUTORISÉ Madame la Maire à la signer.

Questions Orales du groupe d’opposition

Question n°1 : Permis de construire du centre nautique prorogé du 26 mai 2020

Nous avons constaté la pose d'un panneau de permis de construire sur la place du vieux puits. Ce dernier précise la prorogation le 26 mai 2020 du permis de construire du centre nautique sur la partie engazonnée du quai d'Auxerre par notre ancien maire.

Madame la Maire peut-elle nous indiquer :

- si elle cautionne le permis de construire tel qu'il a été accepté par son prédécesseur :

Réponse de Madame la Maire

Nous nous sommes engagés dans notre programme électoral à construire le nouveau centre nautique car nous sommes persuadés, à l’instar d’un grand nombre de Roscovites, que c’est un projet essentiel à plusieurs titres pour notre ville. Le projet de la mandature précédente pour lequel études, maitrise d’ouvrage, enquête publique, etc. ont déjà été payées pour un montant de près de 95 000 €, et abandonné par celle-ci ensuite, doit être repris afin de ne pas perdre les sommes engagées et devoir les payer une deuxième fois avec l’engagement d’un nouveau projet. Nous sommes donc tenus de partir du projet actuel, et de tenir compte des plans déposés. De fait, je n’ai pas d’autre choix que de le reprendre tel qu’il a été déposé par mon prédécesseur puisque, vous en conviendrez par logique, une prorogation ne peut être demandée que sur un

permis existant. Il n’est donc pas la question de le cautionner ou pas, il est question de le relancer afin de finaliser le projet.

- si elle approuve sur le plan écologique de "bétonner" une grande partie de l'espace engazonné du quai d'Auxerre :

Réponse de Madame la Maire

Vous connaissez mieux que moi le projet car c’est bien l’équipe précédente dont vous faisiez partie qui l’a lancé et choisi son emplacement. Sur le plan écologique de manière générale la bétonisation et l’artificialisation des sols ne sont jamais bonnes, et personne ne peut l’approuver totalement, mais il faut savoir faire intelligemment la part des choses. Je rappelle l’élément précédemment cité, à savoir qu’une prorogation ne peut se faire que sur un permis existant. Nous ne pouvons donc que le reprendre à cet emplacement. Vous parlez d’écologie, je rappelle que l’espace engazonné en question se situe sur un remblai constitué notamment de déchets de chantiers, ayant comblé le fond du port. Cet espace alors nouvellement constitué devait faire place à divers aménagements. La surface concédée par le département à l’époque est de 3 800 m2, la surface engazonnée située après le parking du marché est d’environ 12000 m2. Le bâtiment couvrira une surface de plancher de 543 m2, ce qui est donc loin d’en être « une grande partie ». La surface de gazon prise se retrouvera pour une partie sur la toiture végétalisée.

- le coût actualisé des travaux ainsi que le financement de ce dossier en sachant que les dates limites pour certaines subventions sont dépassées :

Réponse de Madame la Maire

L’actualisation du montant que vous aviez chiffré n’a pas été calculée puisque notre objectif est de revoir le coût global afin de réaliser une œuvre fonctionnelle de qualité au meilleur coût, et donc de revoir certains éléments pouvant être modifiés à la baisse.

Quant aux demandes de subventions, celles qui avaient été accordées à l’ancienne mandature ayant été abandonnées par celle-ci, j’ai évoqué le dossier avec plusieurs personnes représentant les organismes susceptibles de nous subventionner, et toutes se sont montrées attentives et ouvertes à notre demande de redéposer des dossiers suivant les calendriers en cours. Le dossier étant toujours inscrit dans le contrat de territoire pour le département.

Question n°2 : Installation des forains

Habituellement ils s'installaient sur le parking du jardin Louis Kerdilès. Depuis de nombreuses années, nous tentons (parfois très courageusement) de protéger le littoral, nos plages et surtout aussi nos espaces verts. Pourquoi avez-vous autorisé cette année les forains à s'installer également sur l'aire des camping-cars. Nous avons vu :

- des lavages de voitures, des machines à laver le linge sur les pelouses en fonctionnement sur cette aire de camping-cars, l'eau qui coule partout alors que sur le parking Louis Kerdilès, il y avait des collecteurs installés spécialement pour les forains.

- des camions et autres véhicules sur les espaces verts communaux ; les dégâts seront importants. On nous parle d'écologie, on nous donne des leçons tous les jours, et ici dans le cas présent, on pollue : où vont les eaux de lavage, les eaux usées ? Est-ce que tout cela va à la mer ?

Réponse de Madame la Maire

Soyez rassurés, nous sommes également très sensibles à la protection du littoral, des plages et des espaces verts.

Le parking du jardin Louis Kerdiles a servi de base de vie pour le chantier de réfection de la digue du Laber, notamment pour l’entreprise MARC. Une partie de cet emplacement n’était donc pas disponible pour les forains. J’ai donc autorisé des caravanes à s’installer sur l’espace traditionnellement utilisé par les camping-cars. De plus le sol du parking était dans un tel état qu’il

n’était pas adapté à l’installation des familles avec des enfants. Je vous rappelle que ce que vous appelez « l’aire des camping-cars » n’est pas une aire officielle aménagée, mais une aire autorisée, et la commune, propriétaire de ce terrain peut le mettre à disposition des forains si elle le souhaite. Les services techniques et la police municipale ont assisté l’installation des caravanes et ont été très vigilants.

Le temps que l’espace soit adapté, certains ont pu effectivement s’installer de façon désordonnée. Un tampon pour les eaux usées a été ouvert dès le lendemain afin que les forains y amènent les tuyaux, leurs eaux usées ne sont pas parties à la mer ou sur la route. La police municipale est régulièrement passée. Au parking Louis Kerdiles, ce même système est utilisé, la seule installation est la présence d’un citerneau pour l’eau potable.

La police municipale est intervenue rapidement pour faire enlever les voitures qui stationnaient sous les arbres, celles-ci ont alors été déplacées par les forains. Nous allons étudier avec les services techniques les solutions possibles pour éviter le stationnement de véhicules entre les arbres, des plantations de massifs pourraient être envisagées par le service des espaces verts. Aucun dégât n’a été constaté par les services techniques au départ des caravanes. Aucune pollution signalée. Pour information le dernier contrôle sanitaire de l’ARS datant du 22 juillet note une bonne qualité des eaux de baignade.

Question n°3 : Loyers des ateliers relais et du bar de la plage pendant la crise sanitaire COVID-19

Lors d'un communiqué de Monsieur le Maire sur les différents dossiers d'actualité pendant la crise sanitaire, à la demande de quelques locataires, il a été décidé de reporter la facturation des loyers de mars et d'avril 2020. Pouvez-vous nous dire ce qu'il en est aujourd'hui et votre positionnement étant précisé que l'état d'urgence est terminé depuis le 11 juillet dernier. Qu'en est-il des loyers de mai et juin 2020 ?

Réponse de Madame la Maire

Les loyers de janvier et février ont été réglés. Courant mars le règlement des loyers a été suspendu et nous sommes toujours dans ce cas de figure. À la rentrée nous ferons le point avec les personnes concernées et nous prendrons la décision qui conviendra sur les loyers reportés.

Question n°4 : Espace d'expression pour la liste minoritaire sur le bulletin municipal

Sous l'ancienne mandature, un espace était réservé sur le bulletin municipal à chaque liste avec chacun 1 200 caractères, soit en tout 3 600 caractères pour les 3 listes sur l'avant dernière page du bulletin municipal. Pour cette nouvelle mandature, nous n'avons que 2 listes élues au lieu des 3. Aussi nous souhaiterions disposer désormais de 1 800 caractères sur un espace du bulletin municipal comme vous pourriez vous aussi en disposer. Merci de tenir compte de notre proposition.

Réponse de Madame la Maire

Selon l’article 29 du règlement intérieur du Conseil municipal « un espace de 1200 signes, espaces compris, est réservé à l’expression des listes constituant le conseil ». Deux listes constituent actuellement le conseil, et si nous nous conformons à ce règlement, chacune a donc droit à 1 200 signes, il n’est pas question là d’un nombre de lignes fixes à diviser par deux ou trois selon le cas de figure. Néanmoins, comme nous y autorise le CGCT, nous prévoyons une révision du règlement intérieur, point qui sera inscrit à l’ordre du jour d’une prochaine commission des affaires générales. Votre demande pourra donc être discutée à ce moment-là.

Affiché le 10 aout 2020