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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2023042520
Document publié le Mardi 25 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2023042520)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Famille,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25 avril 2023
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 27
Représentés : 6
Absents : 9
L’an deux mille vingt-trois, le 25 avril et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 19 avril 2023, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, M. Gaëtan FAUVAIN, Mme Isabelle HELIN, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Thierry MICHAL, M. Lucien MOLINES, Mme Christelle PAGET, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST, M. Alain REIGNIER, Mme Catherine SALVETTI, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Anne TURREL, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Maurice VOISIN Étaient absents : M. Romain COTTEY (pouvoir à Mme Monique THIVOLLE), Mme Carole FAUVETTE (pouvoir à M. Philippe PROST), Mme Marie-Ange FAVEL (excusée, a commencé son mandat communautaire à compter du 21 avril, date de la démission effective de Mme Corinne DUDU), M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), Mme Fabienne GIMARET (pouvoir à M. Thierry MICHAL), Mme Catherine GUTIERREZ (pouvoir à M. Benoit PEIGNÉ), Mme Marianne MORSLI, M. Denis SAUJOT (pouvoir à M. Bernard ALBAN), M. Dominique VIOT Secrétaire de séance : Mme Patricia MAURY
N°2023/04/25/20 - PROGRAMME DE SENSIBILISATION A LA TRANSITION ECOLOGIQUE WATTY : SIGNATURE D’UN AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2022-2023 AVEC ECO CO2 POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME WATTY 2023-2024 ET D’UNE CONVENTION DE PRESTATION TRIPARTITE 2023-2024 AVEC ECO CO2 ET L’ALEC AIN
Vu la délibération n°2022/06/28/11 du 28 juin 2022 portant approbation d’une convention de partenariat 2022-2023 avec ECO Co2 et d’une convention de prestation tripartite incluant l’ALEC Ain pour la mise en œuvre du programme WATTY,
Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire que le programme WATTY est un programme de sensibilisation à la tran- sition écologique visant le public scolaire, labellisé par le Ministère de la Transition Ecologique et bénéficiant de financements à 77% via les Certificats d’Economie d’Energie (CEE).
Ce programme, dont l’objectif est de rendre les enfants acteurs de la transition écologique à l’école et à la maison, est proposé par la société ECO Co2 et permettra de répondre aux enjeux de sensibilisation inscrits dans plusieurs fiches actions du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
Il rappelle que la communauté de communes a déployé ce programme en 2022/2023 pour les écoles maternelles et élémen- taires des communes qui ont souhaité participer (Garnerans, Illiat, Montceaux, St Didier-sur-Chalaronne, St Etienne-sur-Chalaronne et Thoissey).
Monsieur Jean-Michel LUX, Vice-Président à l’Environnement, propose de déployer à nouveau ce programme pour l’année sco- laire 2023/2024 pour les écoles maternelles et élémentaires des communes qui ont manifesté leur intérêt, à raison de 3 à 8 classes par école parmi les 6 écoles concernées (Francheleins, Genouilleux/Guéreins, Montceaux, Chaleins, Montmerle sur Saône, Saint- Etienne-sur-Chalaronne).
Les animations auprès des scolaires seront réalisées par l’Agence Locale de l’Energie et du Climat de l’Ain (ALEC Ain).
La participation financière de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est de 8 400 € HT soit 10 080 € TTC pour 30 classes proposées, déduction faite de la part de financement des CEE.
Pour permettre le déploiement de ce programme, il est proposé d’approuver : - l’avenant à la convention de partenariat 2022-2023 entre la communauté de communes et ECO Co2, pour la mise en œuvre du programme WATTY 2023-2024,
- la convention de prestation tripartite 2023-2024 entre la communauté de communes, ECO Co2 et ALEC Ain, qui précise les rôles de chacune des parties et les modalités financières des interventions.
VU le Plan Climat Air Energie Territorial 2021-2026 approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 27 avril 2021 et no- tamment les fiches actions n°5 « Sensibiliser et informer pour encourager la mobilité alternative à l'auto-solisme », n° 9 « Mettre en œuvre un programme d'animation et de sensibilisation sur la maîtrise de l'énergie et la transition énergétique de l'habitat », n°15 « Sensibiliser les usagers aux pratiques économes en eau », n°16 « Sensibiliser les habitants et les impliquer dans l’adaptation au changement climatique » et 21 « Mettre en place une campagne de sensibilisation pour diminuer les déchets sur les événements du territoire »,
Vu les crédits budgétaires inscrits au budget primitif 2023, article 6188 « Autres frais – services extérieurs », service1.5,
Vu l’avis favorable de la Commission Environnement du 19 avril 2023,
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE l’avenant à la convention de partenariat 2022-2023 entre la communauté de communes et ECO Co2, pour la mise en œuvre du programme WATTY 2023-2024, ci-annexé, et la participation financière de la communauté de communes d’un mon- tant de 8 400 € HT soit 10 080 € TTC.
APPROUVE la convention de prestation tripartite 2023-2024 entre la communauté de communes, ECO Co2 et ALEC Ain, ci- annexée.
AUTORISE Monsieur le Président à signer lesdites conventions et tous documents associés à cette démarche.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 25 avril 2023
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
De la notification de l’avenant à la convention de partenariat à Eco CO2 le De la notification de la convention de prestation à Eco CO2 le Et de la notification de l’avenant à la convention de prestation à ALEC 01 le Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX