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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2024092412
Document publié le Mardi 24 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2024092412)
Thèmes du document : Environnement, Économie et finances, Changement climatique,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 24 septembre 2024
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 25
Représentés :8
Absents : 11
L’an deux mille vingt-quatre, le 24 septembre et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 18 septembre 2024, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Mme Nelly DUVERNAY, Mme Laure FANGET, Mme Carole FAUVETTE, M. Paul FERRÉ, Mme Fabienne GIMARET, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Lucien MOLINES, Mme Christelle PAGET, M. Benoît PEIGNÉ, M. Philippe PROST, M. Alain REIGNIER, Mme Catherine SALVETTI, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Dominique VIOT, M. Maurice VOISIN,
Étaient absents : M. Bernard ALBAN (pouvoir à M. Philippe PROST), Mme Patricia CHMARA (pouvoir à M. Jean-Claude DESCHIZEAUX), M. Renaud DUMAY (pouvoir à M. Benoît PEIGNÉ), M. Gaëtan FAUVAIN (pouvoir à Mme Christelle PAGET), M. Vincent GELAS (pouvoir à Mme Fabienne GIMARET), Mme Catherine GUTIERREZ, Mme Isabelle HELIN (pouvoir à M. Alain REIGNIER), Mme Magalie PEZZOTTA, M. Roger RIBOLLET, M. Denis SAUJOT (pouvoir à Mme Carole FAUVETTE), Mme Anne TURREL (pouvoir à M. Paul FERRÉ),
Secrétaire de séance : Mme Fabienne GIMARET
N°2024/09/24/12 – Avenant à la convention avec l’association France Nature Environnement Ain pour la réalisation d’animations dans les établissements scolaires du territoire (2024-2025)
Monsieur le Président rappelle que par délibération n°2024/08/27/11 du 27 août 2024, le Conseil Communautaire a approuvé la signature d’une convention de partenariat avec l’association France Nature Environnement Ain pour l’année scolaire 2024-2025 pour la réalisation d’animations sur les thématiques de l’agriculture, de l’alimentation et de la préservation de la biodiversité et des milieux naturels auprès de 47 classes des établissements scolaires du territoire ayant manifesté leur intérêt (Chaleins, Francheleins, Garnerans, Genouilleux/Guéreins, Illiat, Montceaux, Montmerle-sur-Saône, Saint-Etienne-sur-Chalaronne, Saint- Didier-sur-Chalaronne, Thoissey).
Il rappelle également que la participation financière de la Communauté de Communes Val de Saône Centre pour ces prestations est de 15 900 € net de taxes comprenant la réalisation des 47 animations, la préparation de ces animations et l’établissement d’un bilan de fin d’année.
Il explique que 4 classes n’ont pas été intégrées initialement à la convention et propose de les intégrer par avenant, ce qui porterait le nombre d’animations à 51 au lieu de 47, le nombre de préparations de ces animations à 6 au lieu de 5 prévus initialement et la participation financière de la collectivité à 17 400 € net de taxes. Cette augmentation du montant global peut être prise en charge dans le budget avec l’enveloppe prévue pour l’opération écopâturage qui ne sera pas réalisée en 2024.
Vu la convention de partenariat avec l’association France Nature Environnement Ain pour l’année scolaire 2024-2025 signée les 3 et 16 septembre 2024,
VU le Plan Climat Air Energie Territorial 2021-2026 approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 27 avril 2021, et notamment, les fiches action n°13 « Maintenir une agriculture durable sur le territoire », et n°16 « Sensibiliser les habitants et les impliquer dans l’adaptation au changement climatique »,
VU les crédits inscrits au budget primitif 2024,
VU le projet d’avenant à la convention pour la réalisation d’animations dans les établissements scolaires du territoire de la communauté de communes proposé par France Nature Environnement Ain pour l’année scolaire 2024-2025,
VU l’avis favorable de la Commission Environnement consultée par mail le 3 septembre 2024,
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité, APPROUVE l’avenant à la convention avec l’association France Nature Environnement Ain pour la réalisation d’animations dans les établissements scolaires du territoire communautaire pendant l’année scolaire 2024-2025, dans le cadre de la sensibilisation des enfants sur les thématiques de l’agriculture, l’alimentation, la préservation de la biodiversité et des milieux naturels, ci- annexé.
APPROUVE la participation financière de la Communauté de Communes Val de Saône Centre à l’association France Nature Environnement Ain d’un montant de 17 400 € net de taxes.
AUTORISE Monsieur le Président à signer ledit avenant à la convention et tous les documents associés à cette démarche.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 24 septembre 2024.
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Et de la notification le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX 1
AVENANT A LA CONVENTION POUR LA RÉALISATION D’ANIMATIONS DANS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE
Entre :
La Communauté de Communes Val de Saône Centre (CCVSC) dont les bureaux sont situés au Parc Visiosport - 166 route de Francheleins à Montceaux, représentée par son Président,
Et :
L’association France Nature Environnement Ain (FNE Ain), dont le siège social est au 44 avenue de Jasseron à Bourg-en-Bresse (01 000), représentée par son Co-Président,
Préambule :
Les Parties ayant conclu une convention de partenariat relative à la réalisation d’animations dans les établissements scolaires sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Saône Centre en date du 03/09/2024 et du………………………, elles ont convenu de conclure le présent avenant afin d’y intégrer à l’article 6 les nouvelles dispositions financières.
Les Parties conviennent que toute disposition de la convention initiale non expressément modifiée par le présent avenant continue de régir les rapports entre les Parties.
Il est convenu ce qui suit : 2
Article 6 : Dispositions financières et modalités de paiement
Le montant total et maximal de la convention s’élève à 17 400€ – dix-sept mille quatre cent euros. Le détail des coûts est explicité dans le tableau ci-dessous :
Désignation Nombre Coût unitaire Total
Animation ½ journée 51 300 € 15 300 €
Préparation des animations
(repérage, contact
enseignants, création
outils…)
6 300 € 1 800 €
Bilan final 1 300 € 300 €
Montant total 17 400 €
Cet avenant à la convention sera crédité au compte de FNE Ain selon les procédures comptables et les modalités suivantes :
• Une première facture sera émise en fin d’année civile 2024 au prorata des animations
réalisées ;
• Le solde sera versé après réception du bilan financier et technique définitif de l’action, au
prorata des dépenses effectivement réalisées au titre de l’action et dans la limite de l’engagement précité.
A Montceaux, A Bourg-en-Bresse,
Le ……………………………………………. Le …………………………………………………
Le Président la Communauté de Le représentant de FNE Ain, de Communes Val de Saône Centre,
Jean-Claude DESCHIZEAUX