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Déliberation - DELIB0304 Conv Habilitation Groupement CEE Symielecvar
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB0304 Conv Habilitation Groupement CEE Symielecvar)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2023
Publié ke
À 3/2
20
22
(GET
ID
: su An
"4
0230309-0304-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION
N°
03/04
Nombre
de
conseillers
L’an
deux
mille
vingt
trois
le
9 mars
à
19 heures
en
exercice:
29
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-ZACHARIE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
présents :
21
sous
la présidence
de
M.
COULOMB
Jean-Jacques,
Maire
votants
:
27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 2 mars
2023
pour :
27
PRESENTS : Mmes
et
MM.
FABRE
Claude,
COLETTA
Eliane,
INES
Claude,
conte
0
DELLAVALLE
Christine,
POLLUS
Alfred,
ROYER
Carole,
SOMA
Jacques,
|
MARCHAND
Charlène,
MERLO
Raymond,
BOUHAEFS
Hayette,
PRATI
äibstention
:
0
Corinne,
NAUDIN
Nathalie,
MARTIN
Gilles,
CRETELLO
Karine,
DEMOULIN
Christophe,
BOTTERO
Emilie,
TRAPANI
Virginie,
POZZI
Monique,
GEORGES
Philippe,
PEREZ
Serge.
ABSENTS
REPRESENTES
:
M.
TABONE
Paul
donne
procuration
à M.
FABRE
Claude.
M.
DEGIOANNI
Jean-Marie
donne
procuration
à M.
POLLUS
Alfred.
M.
CORNU
Jérôme
donne
procuration
Mme
ROYER
Carole.
Mme
AUDOIN-LUONG
Marlène
donne
procuration
à Mme
COLETTA
Eliane.
Mme
BAYLE
Magali
donne
procuration
à Mme
NAUDIN
Nathalie.
M.
INNOCENTI
Maxime
donne
procuration
à M.
INES
Claude.
ABSENTS
NON
REPRESENTES
:
M.
FILLAT
Éric.
Mme
COLLOMBON
Danièle.
OBJET
: CONVENTION
D’HABILITATION
POUR
LE
DEPOT
EN
GROUPEMENT
DE
CEE
AVEC
LE
SYMIELECVAR
Vu
le
Code
de
l’Energie
et notamment
ses
articles
L221-1
et suivants ;
Le
code
de
l’énergie
fixe
comme
principal
objectif,
la maîtrise
de
la
demande
d’énergie
et
présente
à
cette
fin,
dans
ses
articles
L221-1
et
suivants,
les
certificats
d'économie
d'énergie
(CEE).
Le
SYMIELECVAR
propose
aux
communes
de
signer
une
convention
d’habilitation
pour
le
dépôt
en
groupement
CEE
afin
de
bénéficier
de
l’accompagnement
du
Syndicat
pour
la
valorisation
des
travaux
d'économie
d’énergie.
En
conséquence,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
e
D’accepter
les termes
de
la convention.
e
D’autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
de
groupement
et tous
les documents
s’y
afférent.
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE