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Déliberation - DEL 3 Dotation de Soutien A L'Investissement Public Local (DSIL) POUR L'ANNEE 2019 Adoption de la Convention Attributive de Subvention
Document publié le Mercredi 23 octobre 2019 par la commune de Courneuve.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 3 Dotation de Soutien A L'Investissement Public Local (DSIL) POUR L'ANNEE 2019 Adoption de la Convention Attributive de Subvention)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
[a
Cou
neuve
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10 OCTOBRE
2019
|
DELIBERATION
N°
3
OBJET
: DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
PUBLIC
LOCAL
(DSIL)
POUR
L'ANNEE
2019
- ADOPTION
DE
LA
CONVENTION
ATTRIBUTIVE
DE
SUBVENTION
NOMBRE
DE
MEMBRES
Composant
le
Conseil :
39
En
exercice
:
39
Le
Conseil
Municipal
de
la
Courneuve,
légalement
convoqué
à
19h00
par
M.
le
Maire
le
4
octobre
2019
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
le
10
octobre
2019
sous
la
présidence
de
M.
POUX
Gilles,
Maire.
Certifié
exécutoire
par
le
maire
compte
tenu
de
:
SECRETAIRE
:M.HAFSI
La
réception
en
préfecture
le :
23
octobre
2019
z
La
publication
le
:
ETAIENT
PRÉSENTS
:
23 octobre 2019
M. POUX
- Maire,
M.
JOACHIM
-
Mme
TENDRON-FAYT
-
M.
MAIZA
-
M.
SOILIHI
-
Mme
DHOLANDRE
- M.
MORISSE
- Mme
BOUROUAHA
- M.
TROUSSEL
-
M.
HAFSI
-Adjoints,
Mme
RUDENT-GIBERTINI
- M.
HOEN
- Mme
MOUIGNI
- M.
LUNEAU
- Mme
SANTHIRARASA
- M.
DOUCOURE
- Mme
MAHAMMAD
- M.
SAHA
- Mme
NESANIR
- M.
ELICE
- Mme
MIGNIERE
- M.
BAYARD
- Mme
REZKALLA
- M.
BOUTEGHMES
, Conseillers
Identifiant
de
l'acte
:
093-219300274-20191010- Imc17387A-DE-1-1
ÆAVAYENT
DONNE
POUVOIR
DE
VOTER
EN
LEUR
NOM
:
Mme
SAÏD-ANZUM
ZAÏNABA
à.
M.
DOUCOURE
Oumarou
Mme
CADAYS-DELHOME
Corinne
à
M.
POUX
Gilles
Mme
KENOUCHE
Touatia
à
M.SAHA
Amine
M.
IRANI
Joseph
à
M.
MAIZA
Rachid
Mme
CLARIN
Marie-Line
à
M.
HOEN
Michel
M.
COUTEAU-RUSSEL
Anthony
à
Mme
SANTHIRARASA
Yalini
Mme
NESANIR
Zéliha
à
Mme
RUDENT-GIBERTINI
Danielle
da
Mme
DAVAUX
Mélanie
M.
LUNEAU
Julien
ETAIENT
ABSENTS
: 7
Mme
BELAÏDI
Nora
- M.
HAMZA
Kamel
- Mme
HAMAD
Nadia
- M.
KHEROUNI
Samir
- M.
PHILIPPS
Albin
- M.
CHERRABEN
Syfeddine
- Mme
CHALI
Wassila.
LES
MEMBRES
PRÉSENTS
ONT
ÉTÉ
INVITES
A
SIGNER
LE
REGISTRE
Hôtel
de
Ville
avenue
de
la
République
93126
La
Courneuve
Cedex
tel.
: 01
49
92
60
00
toute
correspondance
doit
être
adressé
à
M.le
Maire SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
OCTOBRE
2019
DELIBERATION
N°3
OBJET
: DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
PUBLIC
LOCAL
(DSIL)
POUR
L'ANNEE
2019
- ADOPTION
DE
LA
CONVENTION
ATTRIBUTIVE
DE
SUBVENTION
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2121-29,
L.2334-41
et
R.2334-36
et
suivants,
Vu
le
courrier
du
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
en
date
du
3 juillet
2019
attribuant
à
la
ville
une
dotation
politique
de
la
ville,
Considérant
l'éligibilité
de
la
commune
de
La
Courneuve
à
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Public
Local
en
2019 ;
Considérant
qu'il
convient
de
définir
les
actions
et
les
opérations
qui
font
l'objet
d'une
convention
avec
l'Etat,
Entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
31
voix
pour
, 1
abstention
(M.
Mehdi
BOUTEGHMES) ARTICLE
1:
DECIDE
d'affecter
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
public
local
2019,
d'un
montant
total
de
184.000€,
à
l'opération
suivante
:
+
Rénovation
des
menuiseries
extérieures
de
l'école
primaire
Paul
Doumer
ARTICLE
2
: Autorise
le
maire,
ou
son
délégué
à
signer
tout
acte
et
tout
document
en
pa
sms
d
RACINE
ARTICLE
3
: Adopte
le
plan
de
financement
de
ces
opérations
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Rénovation
des
menuiseries
|
extérieures
de
l'école
primaire
230.000
€ |
Etat-DSIL
184.000
€
Paul
Doumer
Taux
de
la
subvention
80,00%
TVA
46.000
€ | État-FCTVA
37.729
€
Part
VILLE
54.721
€
Total
T.T.C.
=
276.000
€
Total
Financement
=
276.000
€
ARTICLE
4
:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R
421-1
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil,
7
rue
Catherine
Puig
93
358
MONTREUIL
Cedex,
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
pour
excès
de
pouvoir
contre
la
présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
ou
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
(Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
FAIT
À
LA
COURNEUVE,
LE
10
OCTOBRE
2019