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Arrêté - fwxur ARR 2023 57 Circulation rue des Sources depose poteaux beton CEGELEC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Percy-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - fwxur ARR 2023 57 Circulation rue des Sources depose poteaux beton CEGELEC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
e
r ‘Cu
ù D %
4 en
erc
Nomenclature
ACTES
: 6.1
ARRETE
MUNICIPAL
N°
ARR-2023-57
Règlementant
la
circulation
rue
des
sources,
rue
Edouard
Hurel
et
rue
du
Général
de
Gaulle,
du
12
au
17
juin
2023
pour
la
dépose
de
poteaux
béton
réalisés
par
l’entreprise
CEGELEC
Charly
VARIN,
Maire
de
la
Ville
de
PERCY-EN-NORMANDIE,
VU
le
code
de
la
route,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
VU VU VU vu
CONSIDERANT
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
la
loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982
modifiant
et
complétant
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
et
précisant
les
nouvelles
conditions
d'exercice
du
contrôle
administratif
sur
les
actes
des
autorités
communales,
départementales
et
régionales,
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié
par
l’arrêté
du
16
mai
2001,
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
notamment
le livre
l, 1ère
et 4°"
parties
et ses
arrêtés
modificatifs,
Ces
mesures
s'appliquent
exclusivement
à l’intérieur
de
l’agglomération,
la demande
émise
par
l'Entreprise
GEGELEC
Granville
Infras,
sise
ZI
du
Mesnil
à 50407
GRANVILLE,
afin
de
réaliser
la dépose
de
poteaux
béton
suite
à l’effacement
des
réseaux
aériens,
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
du
1
au
16
rue
des
sources,
du
1
au
2
rue
Edouard
Hurel
et du
3
au
20
rue
du
Général
de
Gaulle,
à
partir
du
lundi
12
juin
2023,
8
heures
et
La circulation
sera
interdite
du
1 au
16
rue
des
Sources,
sauf
riverains
et
aux
véhicules
de
secours.
Dans
l'emprise
des
travaux
rue
Edouard
Hurel
et
rue
du
Général
de
Gaulle,
la
circulation
des
L’Entreprise
CEGELEC
Granville
INFRAS
sera
responsable
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire
en
vigueur
sur
le
chantier.
Elle
s'engage
à
assurer
la
sécurité
publique,
de
jour
comme
de
nuit,
aux
abords
du
chantier,
ainsi
que
son
enlèvement
et
la
parfaite
remise
en
état
La
Gendarmerie
est
chargée
en
ce
qui
la concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
-
La
Communauté
de
communes
Villedieu
Intercom
(service
ordures
ménagères)
ARRETE
ARTICLE
1
:
jusqu’au
vendredi
16
juin
2023,
19
heures.
véhicules
sur
la
chaussée
sera
restreinte
par
rétrécissement
de
chaussée.
ARTICLE
2:
de
la voirie
(signalisation
horizontale
comprise),
à l'issue
des
travaux.
ARTICLE
3
:
ARTICLE
4
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à
:
|
-
La
Gendarmerie
-
Le
SDIS
50
-
L'Intéressé
Le
Maire
:
- Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Fait
à
Percy-en-Normandie,
le 12 juin
2023
Le
Maire
de
Percy-en-Normandie,
- Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
) }
|
»
Charl}
VARIN