Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - fwxv3 ARR 2023 61 circulation du 14 juillet 2023
Arrêté - fwxun ARR 2023 53 Arrete circulation Course cyclis
Arrêté - fwxuf ARR 2023 44 Reglement la circulation Festiva
Arrêté - fwxur ARR 2023 57 Circulation rue des Sources depo
Arrêté - fwy2r ARR 2023 69
Arrêté - fwy2n ARR 2023 77
Arrêté - fwy2w ARR 2023 46
Arrêté - fwxv0 ARR 2023 60 remplacement du transformateur
Arrêté - fg3bj ARR 2023 31 course cycliste du 20 05 2023
Arrêté - fg3bg ARR 2023 30 course cycliste du 08 05 2023
Arrêté - fwxut ARR 2023 59 Reglementant la circulation et le stationnement concert Annee 1980
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Percy-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - fwxut ARR 2023 59 Reglementant la circulation et le stationnement concert Annee 1980)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
X
VILLE
DE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
ARR-2023-59
D?
€
Ë
C
U
Réglementant
la
circulation
et
le
stationnement,
en
Normandie
place
du
champ
de
foire,
pendant
le
concert
du
01
juillet
2023
Nomenclature
ACTES
: 6.1
Charly
VARIN,
Maire
de
la
Ville
de
PERCY-EN-NORMANDIE,
VU
le
code
de
la
route,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
la
loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982
modifiant
et
complétant
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
et
précisant
les
nouvelles
conditions
d'exercice
du
contrôle
administratif
sur
les
actes
des
autorités
communales,
départementales
et
régionales,
k
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié
par
l'arrêté
du
16
mai
2001,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
notamment
le
livre
|,
1°®
et
4ème
parties
et
ses
arrêtés
modificatifs,
Ces
mesures
s'appliquent
exclusivement
à
l’intérieur
de
l’agglomération,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d’assurer
la
sécurité
de
la
circulation
pendant
le
concert
—
Année
1980
du
samedi
01
juillet
2023,
organisé
par
Percy
Commerces
et Artisans,
ARRETE
ARTICLE
1
:
La
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
seront
totalement
interdits
sur
la
place
du
Champ
de
Foire,
(sauf
les
véhicules
des
commerçants
du
marché)
du
vendredi
30
juin
2023,
20
heures
au
dimanche
02
juillet
2023,
06
heures.
ARTICLE
2
:
La
Gendarmerie
est
chargée
en
ce
quia
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
3
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
:
- la
Gendarmerie
- au
Conseil
Régional
—
service
NOMAD
- l'Association
Percy
Commerces
et Artisans
Le
Maire:
Fait
à
PERCY-EN-NORMANDIE,
le
16
juin
2023
- Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
see
Pour
le
Maire
de
Percy-en-Normandie
- Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
ÿ
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
et
par
délégation,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Le
Maire-Adjoint, Denis
HUBERT
' N A Fi 5