Conseil Municipal - cm 22 05 2024

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Procès Verbal - PV CM 2024 05 22

Conseil Municipal - cm 22 05 2024 Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Sommervieu. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 22 05 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DE SOMMERVIEU - CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SOMMERVIEU

PROCES VERBAL

Séance du 22 MAI 2024

L’an deux mil vingt-quatre, mercredi vingt-deux mai, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, 14 rue de l’église 14400 Sommervieu, sous la présidence de Mme LEPOULTIER Mélanie, Maire de SOMMERVIEU.

Présents: Mélanie LEPOULTIER, Nadège LEROSIER, Cédric CAHU, Geoffrey BERNAUS, Nicolas BLIN, Sylvie DOUBLET, Francis DOREY, Cécile BISSON.

Procurations : Sophie DROUAIRE à Sylvie DOUBLET

Christine PLATEAU à Nicolas BLIN

Christel MARCILLAUD-PITEL à Francis DOREY

Absents : Pierre-Alexis CHABREYRON - Romuald GUILLEMELLE

Secrétaire de séance : Nadège LEROSIER

Date de convocation : 17/05/2024.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

-1- REGLEMENT DU SALON DE PEINTURE 2024.

Mme Lepoultier donne lecture du Règlement du salon de peinture 2024.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

-1- accepte les termes du Règlement présenté.

-2- Fixe le droit d'inscription individuel des peintes au salon à 20 EUR.

-3- Fixe le prix de la ville à 300 EUR et le prix des enfants à 80 EUR.

-4- dit que les montants des prix sont inscrits au BP 2024.

-5- autorise Mme le Maire à signer tout document utile à la mise en œuvre de cette

décision.

2024-34COMMUNE DE SOMMERVIEU — CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2024

-2- CONVENTION ENTRE SOMMER'GEEK ET LA COMMUNE.

Mme Lepoultier donne lecture du projet de convention entre la commune et l'association Sommer Geek.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte les termes de la convention présentée et autorise Mme le maire à signer ladite convention.

-3- ATTRIBUTION DE NUMERO DE VOIRIE.

Suite à la division de la parcelle cadastrée AB75, située Rue saint Pierre, et la cession de l'immeuble existant en 3 parties, il convient d'attribuer un nouveau numéro de voirie.

A l'unanimité, le conseil municipal DECIDE l'attribution des numéros de voire

suivants :

Parcelle cadastrée 676 AB290 : 18 rue Saint Pierre -14400 SOMMERVIEU

Parcelle cadastrée 676 AB289 : 18 BIS rue Saint Pierre -14400 SOMMERVIEU

Parcelle cadastrée 676 AB288 : 18 TER rue Saint Pierre -14400 SOMMERVIEU

La délibération sera transmise aux services compétents (BAN, cadastre, La Poste, etc.….).

-4- FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT.

Lecture du courrier du Président du Conseil Départemental du Calvados en date du 24/04/2024 reçu en amairie le 03/05/2024 sollicitant une contribution financière pour le Fonds

de Solidarité pour le Logement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE, de verser la somme de

200 € au titre de l’exercice 2024 au F.S.L. géré par le Département du Calvados et autorise Mme le Maire à signer tous documents utiles à la mise en œuvre de cette décision.

-5- CONTRAT DE MAINTENANCE ET D'ENTRETIEN DES JEUX DU PARC.

Mme LEROSIER, Adjointe au maire, présente le devis de l’entreprise PROLUDIC 37210 VOUVRAY pour un contrat d'entretien et de maintenance des équipements de jeux situés sur le parc communal. Il est convenu 2 passages par an pour un montant

2024-35COMMUNE DE SOMMERVIEU — CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2024

de 629 EUR HT par passage (révision annuelle +2% à la date anniversaire du contrat) et pour une durée ferme de TROIS ans (avec dénonciation possible sans indemnités tous les ans, par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis d’un mois avant chaque date anniversaire du contrat).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

-1- accepte les termes du contrat présenté.

-2- autorise Mme le maire à signer ledit contrat.

-6- CONTRAT AVEC LA SACEMI.

Mme le Maire présente les différents forfaits proposés par la SACEM.

A l'unanimité, le conseil municipal DÉCIDE de souscrire au forfait « Fêtes nationales, locales et à caractère social », avec nombre illimités d'évènements, pour 2024, pour le montant de la tranche des communes de 501 à 2000 habitants et charge Mme le maire de signer tous documents utiles à la mise en œuvre de cette décision.

-7- CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC BAYEUX INTERCOM SUR LE PROJET TERRITOIRES CYCLABLES.

OBJET : Groupement de commandes découlant de l'appel à projet « Territoires cyclables »

Vu les articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la Commande Publique ;

Considérant la sélection de Bayeux Intercom et de 14 de ses communes membres sur l'appel à projets « Territoires Cyclables » piloté par la DREAL, il convient de créer des groupements de commandes en vue de la passation de marchés publics liés à cet appel à projet.

Il est convenu que la Communauté de communes Bayeux Intercom sera coordonnatrice de ces groupements. À ce titre, elle sera chargée de la procédure de passation, et notamment d'attribuer, de signer et de notifier le marché au nom des membres du groupement.

Procédure Membres des

Objet des groupements de commande en groupements de envisagée

commandes

LOT 1 Procédure Bayeux Intercom

Marquages aux sols et panneaux de adaptée Etles ne

signalisation suivanes

2024-36COMMUNE DE SOMMERVIEU - CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2024

- Bayeux

- Esquay-sur-

Seulles

- _ Guéron

- Magny-en-

Bessin

-__ Port-en-Bessin

- Saint-Loup-Hors

- Saint-Vigor-le-

Grand

- _ Sommervieu

- Subles

- Vaucelles

-__ Vienne-en-

Bessin

Abris et arceaux vélos

LOT 2

Bayeux Intercom

Et les communes

suivantes :

-__ Arromanches

-__ Barbeville

, - Bayeux

Procédure - _ Juaye-Mondaye

adaptée -__ Port-en-Bessin

- Saint-Martin-des-

Entrées

- Saint-Vigor-le-

Grand

- _ Sommervieu

- Subles

Ces groupements feront l'objet d’un accord-cadre d’une durée maximum de 4 ans.

La procédure adaptée décrite à l’article L. 2123-1 du Code de la commande publique

Les besoins seront traduits dans un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec montants maximums exprimés en euros hors taxes. La durée du marché ne pourra excéder 4 ans.

Périodes LOT 1 : Marquage et

signalisation

Montants maximums euros Montants maximums

hors taxes (€ HT)

LOT 2 : Abris & Arceaux

vélos

euros hors taxes (€ HT)

Période initiale

2 ans 50 000 € HT/ an 50 000 € HT/ an

Reconduction n°1

2 ans 50 000 € HT / an 50 000 € HT /an

Les dépenses relatives aux prestations seront réglées directement par chaque membre du groupement pour la partie qui les concerne.

2024-37COMMUNE DE SOMMERVIEU - CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2024

Chaque groupement de commande donnera lieu à une convention propre. Celles-ci décriront les modalités d'organisation et de fonctionnement des groupements.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide :

- D'’autoriser la constitution de l'ensemble des groupements de commande, auxquels participera la Commune de SOMMERVIEU ;

-__ D’approuver l'ensemble des conventions de groupement de commandes en annexe ;

- D'accepter que la Communauté de Communes Bayeux Intercom soit la coordinatrice de chaque groupement pour la passation et l'exécution des marchés visés dans les conventions ;

-__ D’autoriser le Maire où son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment lesdites conventions.

-8- PROJET DE GESTION FONCIERE ENTRE HISTOIRE ET PATRIMOINE ET LA COMMUNE.

Mme le maire fait le pont sur l'avancement du projet porté la société Histoire et Patrimoine sur la création de 67 logements et l'aménagement de parkings à l’ancien séminaire.

Selon le souhait initial de la commune, des propriétaires actuels et de la société Histoire et Patrimoine, le conseil municipal, après avoir délibéré, émet la volonté d'étudier le principe :

-1- d’une rétrocession à la commune de la placette située devant l'entrée de la propriété, au droit de la RD12, à proximité du commerce dont la commune est propriétaire des bâtiments, cour et garages SOUS RESERVE de la remise en état du revêtement de la placette et après vérification et conformité des réseaux souterrains et de la maçonnerie du muret en entrée de propriété.

-2- d'une mise à disposition, éventuellement par la voie d’un contrat de prêt à usage dite de commodat, des cheminements de la grille jusqu’en limite du domaine acquis par Histoire et Patrimoine. Ce contrat devra mentionner que les usages défiées à la commune seront uniquement piétonnier et que l'entretien du chemin en tant que voie d'accès véhicules n'incombera pas à la commune de Sommervieu. Une attention particulière sera portée à l'état des douves qui devra être contrôlé préalablement.

Un rendez-vous sera programmé prochainement avec Maître Pottier, notaire à Bayeux, pour déterminer l'emprise foncière précise et les modalités juridiques de ce contrat.

2024-38COMMUNE DE SOMMERVIEU — CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2024

-9- PROJET DE CESSION DE VOIRIE.

Mme le maire expose que le riverain de l’extrémité Est de la « Sente » de la Rue des Alliés souhaite acquérir ladite partie Est de la « Sente » qui sépare ses propriétés et dont l’accès est fermé par un portillon depuis au moins 2009.

VU le Code de la voirie routière et notamment l’article L141-3

CONSIDERANT que le bien communal sis « Sente » Rue des Alliés était à l’usage d’accès aux parcelles limitrophes.

CONSIDERANT que ce bien n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public dans la mesure où un portillon ferme l’accès à cette partie de sente depuis au moins

2009.

CONSIDERANT que les délibérations concernant le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de lancer l’enquête préalable au déclassement du bien sis « Sente » Rue des Alliés du domaine public communal.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération et notamment l’arrêté d’enquête publique et la désignation d’un commissaire enquêteur.

-10- QUESTIONS DIVERSES.

Plusieurs sujets sont abordés : inauguration du parc, permanence du bureau de vote pour les élections européennes du 09 juin 2024, manifestation à l'ancien séminaire.

Fin de séance à 22H40.

FEUILLE DE CLOTURE DE LA SEANCE DU 22 MAI 2024

2024-39COMMUNE DE SOMMERVIEU - CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2024

RAPPEL DES DELIBERATIONS PRISES

-1- REGLEMENT DU SALON DE PEINTURE 2024.

-2- CONVENTION ENTRE SOMMER'GEEK ET LA COMMUNE.

-3- ATTRIBUTION DE NUMERO DE VOIRIE.

-4- FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT.

-5- CONTRAT DE MAINTENANCE ET D'ENTRETIEN DES JEUX DU PARC.

-6- CONTRAT AVEC LA SACEM.

-7- CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC BAYEUX INTERCOM SUR LE PROJET TERRITOIRES CYCLABLES.

-8- PROJET DE GESTION FONCIERE ENTRE HISTOIRE ET PATRIMOINE ET LA COMMUNE.

-9- PROJET DE CESSION DE VOIRIE.

LISTE DES PRESENTS

Présents: Mélanie LEPOULTIER, Nadège LEROSIER, Cédric CAHU, Geoffrey

BERNAUS, Nicolas BLIN, Sylvie DOUBLET, Francis DOREY, Cécile BISSON.

Procurations : Sophie DROUAIRE à Sylvie DOUBLET

Christine PLATEAU à Nicolas BLIN

Christel MARCILLAUD-PITEL à Francis DOREV

Absents : Pierre-Alexis CHABREYRON - Romuald GUILLEMELLE

Secrétaire de séance : Nadège LEROSIER

Mélanie LEPOULTIER Nadège LEROSIER Maire Secrétaire de séance

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