unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260204D15 Annexe C.3

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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260204D15 Annexe C.3 Document publié le Dimanche 17 mai 2026 à 01h35 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260204D15 Annexe C.3)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Transports, 1

2

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3

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10

1

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CAPBRETON

Echelle : 1 :7 411 ème

Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud

Sources: Cadastre DGFIP 12/2025

Document graphique établi par AG-Carto le 27/01/2026

PLAN LOCAL

D'URBANISME

intercommunal

3.2 Règlement graphique

3.2.1 Plan réglementaire

Modification n°2

ZAC du ZPARBEN : Projet résidentiel à dominante golfique

Trait de côte 2050

Trait de côte 2060

Aléa recul du trait de côte à 100 ans

Bande des 100 mètres

Espaces proches du rivage (loi littoral)

Bâti

Parcelle

Limites communales

Carrière

Autres OAP

OAP relatives à l'habitat

Périmètre de l'OAP

voir document

"Orientation d'Aménagement et de Programmation"

1

1

Zone urbaine

Zone urbaine

Dont secteurs soumis à Orientation d'aménagement et de

Programmation (OAP)

Secteur plan masse valant règlement

Zone à urbaniser ( AU)

Zone 1AU ouverte à l'urbanisation et soumise à Orientation

d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Zone 2AU dont l'urbanisation est soumise à modification du PLUi

Zone agricole et naturelle (A et N)

Zone agricole

Zone naturelle

STECAL en zone A ou N

Zone naturelle indicée

Zone naturelle de golf

Zone naturelle d'équipement

Zone naturelle de sport et loisirs

Zone naturelle touristique 1 (Nt1)

Zone naturelle touristique 2 (Nt2)

Zone naturelle touristique 3 (Nt3)

Zone naturelle - Parcours des animaux (Ntln)

Zone naturelle - Stationnement (Ntlp)

Zone naturelle - Activités du zoo (Ntlz)

Zone naturelle économie

Zone naturelle de production d'énergies renouvelables (NEnR)

Ü

Données de contexte

Secteur "gelé" dans l'attente d'un Projet d'Aménagement Global

(PAPAG). Servitude caduque le 26 juin 2030

Les constructions nouvelles, y compris les extensions, d’une superficie supérieure à 10 m² sont interdites (emprise au sol). Les travaux ayant pour objet l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension limitée des constructions existantes sont toutefois autorisés à condition qu’ils ne remettent pas en cause la faisabilité d’un projet d’aménagement global.

Version Date Approbation Procédure Auteur

1 27 février 2020 PLUi approuvé Citadia/EVEN/MACS

2 6 mai 2021 Modification Simplifiée n°1 MACS

3 21 octobre 2021 Mise à jour n°1 MACS

4 24 mars 2022 Mise en compatibilité n°1 et modification n°1 MACS

5 27 juin 2023 Modification n°3 MACS

6 24 juin 2025 Modification n°4 MACS

7 25 septembre 2025 Annulation partielle par décision de la CAA de Bordeaux du 6/05/2025 MACS

8 4 décembre 2025 Révision allégée n°3 MACS

9 4 février 2026 Révision allégée n°1 MACS

10 4 février 2026 Modification n°2 MACSCAPBRETON

Echelle : 1 :7 411 ème

PLAN LOCAL

D'URBANISME

intercommunal

3.2 Règlement graphique

3.2.2 Mixité des fonctions

Modification n°2

Zone à risque - Bâtiment à démolir

Zone urbaine : Mixité des fonctions limitée

Zone urbaine : Mixité des fonctions renforcée

Zone urbaine : Mixité des fonctions sommaire (dont linéaires et secteurs commerciaux)

Zone urbaine correspondant à un SDU Loi Littoral

Zone urbaine : vocation commerciale exclusive

Zone urbaine : vocation d'équipements d'intérêt collectif et services publics

Zone urbaine : vocation d'hébergements touristiques dominante

Zone urbaine : vocation résidentielle exclusive

Zone urbaine : vocation d'énergie renouvelable

Zone urbaine : vocation de sports et de loisirs

Zone urbaine : vocation de golf

Zone urbaine : vocation d'activités économiques dominante, dont :

Espace de proximité

Espace d'equilibre

Espace stratégique

Implantation ponctuelle locale

Périmètre de mixité sociale

Linéaire commerciaux (pointillés blancs)

Interdiction de changement de destination des commerces en logement en RDC

Linéaires commerciaux

Secteur de développement en zone U ou AU soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation

Secteur soumis à OAP valant règlement (économie)

Secteur soumis à OAP valant règlement (golf)

Secteur soumis à OAP valant règlement (hébergement hôtelier et touristique)

Secteur soumis à OAP valant règlement (services)

Secteur soumis à OAP valant règlement (habitat)

Secteur soumis à OAP valant règlement (habitat et espace public)

Secteur plan masse valant règlement

Zone 2AU : urbanisation soumise à modification ou révision du PLUi

Secteur de projet économie (fermé)

Secteur de projet habitat (fermé)

Secteur de projet loisirs (fermé)

Zone Agricole ou Naturelle

STECAL en zone A ou N à vocation d'habitat

STECAL en zone A ou N à vocation économique

STECAL en zone A ou N à vocation culturelle

STECAL en zone A ou N à vocation touristique

STECAL en zone A ou N à vocation sportive et de loisirs

STECAL en zone A ou N destinée à l'accueil ou sédentarisation des gens du voyage

Bâtiment suceptible de changer de destination

Ü Zone urbaine

Les parcelles non repérées par un élément de légende sont régies par le règlement écrit

Secteur "gelé" dans l'attente d'un Projet d'Aménagement Global

(PAPAG). Servitude caduque le 26 juin 2030

Les constructions nouvelles, y compris les extensions, d’une superficie supérieure à 10 m² sont interdites (emprise au sol). Les travaux ayant pour objet l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension limitée des constructions existantes sont toutefois autorisés à condition qu’ils ne remettent pas en cause la faisabilité d’un projet d’aménagement global.

Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud

Sources: Cadastre DGFIP 12/2025

Document graphique établi par AG-Carto le 27/01/2026

Version Date Approbation Procédure Auteur

1 27 février 2020 PLUi approuvé Citadia/EVEN/MACS

2 6 mai 2021 Modification Simplifiée n°1 MACS

3 21 octobre 2021 Mise à jour n°1 MACS

4 24 mars 2022 Mise en compatibilité n°1 et modification n°1 MACS

5 27 juin 2023 Modification n°3 MACS

6 24 juin 2025 Modification n°4 MACS

7 25 septembre 2025 Annulation partielle par décision de la CAA de Bordeaux du 6/05/2025 MACS

8 4 décembre 2025 Révision allégée n°3 MACS

9 4 février 2026 Révision allégée n°1 MACS

10 4 février 2026 Modification n°2 MACS

Périmètres spécifiques

Secteurs de non extension de l'urbanisation

Périmètre de mixité sociale

Périmètre de ZACOM

ZAC du ZPARBEN : Projet résidentiel à dominante golfiqueCAPBRETON

Echelle : 1 :7 411 ème

Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud

Sources: Cadastre DGFIP 12/2025

Document graphique établi par AG-Carto le 27/01/2026

PLAN LOCAL

D'URBANISME

intercommunal

3.2 Règlement graphique

3.2.3 Implantation des constructions par

rapport aux voies et emprises publiques

Modification n°2

Non réglementé

Toute construction doit être implantée à l'alignement

Toute construction doit être implantée à l'alignement ou en retrait de 3 mètres minimum

Toute construction doit être implantée à l'alignement ou en retrait de 4 mètres minimum

Toute construction doit être implantée entre l'alignement des voies et emprises publiques et un recul de 5 mètres maximum

Toute construction doit être implantée en retrait de 3 mètres minimum

Toute construction doit être implantée avec un retrait compris entre 3 mètres et 5 mètres maximum

Toute construction doit être implantée en retrait de 5 mètres minimum. Le retrait sera de 10 mètres minimum le long des RD 33, 133 et 465. Règles particulières à Labenne Océan sur zone d'habitat hors plan masse et à Capbreton.

Toute construction doit être implantée en retrait de 6 mètres minimum

Toute construction doit être implantée en retrait de 10 mètres minimum

Toute construction doit-être implantée à 10 mètres le long de la RD810

Toute construction doit être implantée en retrait de 12 mètres minimum

Les constructions doivent être implantées dans une bande comprise entre 10 et 40m depuis l’alignement des voies de circulation ou à partir de l'extrémité des accès pour les propriétés en drapeau existantes à la date d'approbation du PLUi (accès en pleine propriété ou en servitude de passage).

Toute construction doit être implantée à 5 mètres de l’alignement.

Dans le cas d'agrandissement de construction ne respectant pas ce recul minimum ou de construction en mitoyenneté avec une construction ne respectant pas le recul minimum, l'implantation pourra se faire en conservant l'alignement existant si cette implantation est conforme à la cohérence architecturale et paysagère du site.

Toute construction doit être implantée à 4 mètres en retrait de l’alignement au nu du mur.

Ce retrait sera porté à 7 mètres sur une largeur maximale de 6 mètres dans le cas où un arbre d’essence locale ou remarquable est à conserver. Les locaux commerciaux construits en avant des constructions dont la façade en rez-de-chaussée est un commerce sont autorisés sous réserve d’être limités en hauteur au rez-de-chaussée, d’occuper la largeur du commerce dont elle dépend, d’avoir une profondeur de 3m et un débord de toit d’1m (passage couvert). Dans le cas de l’aménagement de locaux commerciaux au niveau de constructions existantes, leur profondeur sera déterminée par la distance entre la façade existante et l’alignement moins 1 mètre réservé aux piétons

Toute construction doit être implantée en retrait de 25 mètres minimum

Règles d'implantation liées aux Etudes Amendement Dupont (Annexes PLUi)

Implantation à 75 m depuis l’axe de l’autoroute

Implantation à 70 m depuis l’axe de l’autoroute

Implantation à 50 m depuis l’axe de la RD 810

Implantation à 50 m depuis l’axe de la RD 824

Implantation à 35 m par rapport à l’alignement de la RD 810

Implantation à 35 m depuis l’axe de la RD 810

Secteur plan masse valant règlement

OAP valant règlement

Secteur de développement économique en zone 2AU

dont l'urbanisation est soumise à modification du PLUi

Secteur de développement habitat en zone 2AU

dont l'urbanisation est soumise à modification du PLUi

Secteur de développement loisirs en zone 2AU

dont l'urbanisation est soumise à modification du PLUi

Limites communales

Ü Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques L'implantation des constructions peut se faire dans le prolongement du bâti existant Hors agglomération, l'implantation des constructions par rapport à l'autoroute et aux

routes nationales et départementales de catégories 1, 2, 3 et 4 est régie par le règlement écrit.

ZAC du ZPARBEN : Projet résidentiel à dominante golfique

Bâti

Parcelle

Limites communales

Données de contexte

Les parcelles non repérées par un élément de légende sont régies par le règlement écrit

Secteur "gelé" dans l'attente d'un Projet d'Aménagement Global (PAPAG)

Les constructions nouvelles, y compris les extensions, d’une superficie supérieure à 10 m² sont interdites (emprise au sol). Les travaux ayant pour objet l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension limitée des constructions existantes sont toutefois autorisés à condition qu’ils ne remettent pas en cause la faisabilité d’un projet d’aménagement global.

Version Date Approbation Procédure Auteur

1 27 février 2020 PLUi approuvé Citadia/EVEN/MACS

2 6 mai 2021 Modification Simplifiée n°1 MACS

3 21 octobre 2021 Mise à jour n°1 MACS

4 24 mars 2022 Mise en compatibilité n°1 et modification n°1 MACS

5 27 juin 2023 Modification n°3 MACS

6 24 juin 2025 Modification n°4 MACS

7 25 septembre 2025 Annulation partielle par décision de la CAA de Bordeaux du 6/05/2025 MACS

8 4 décembre 2025 Révision allégée n°3 MACS

9 4 février 2026 Révision allégée n°1 MACS

10 4 février 2026 Modification n°2 MACSCAPBRETON

Echelle : 1 :7 411 ème

Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud

Sources: Cadastre DGFIP 12/2025

Document graphique établi par AG-Carto le 27/01/2026

PLAN LOCAL

D'URBANISME

intercommunal

3.2 Règlement graphique

3.2.4 Implantation des constructions par

rapport aux limites séparatives

Modification n°2

Ü

Les parcelles non repérées par un élément de légende sont régies par le règlement écrit

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Non règlementé.

Règles particulières sur la commune de Labenne

Implantation sur au moins une limite séparative.

En cas de retrait, il sera au minimum de H/2 et 3 mètres

Implantation sur limite ou retrait égal à H/2 avec minimum de 3 mètres sauf règles particulières (cf. règlement écrit)

Retrait de 3 mètres minimum

Retrait de 4 mètres minimum imposé sur toutes les limites

Retrait de 5 mètres minimum imposé sur toutes les limites

Retrait de H/2 avec un minimum de 4 mètres par rapport aux limites séparatives

Toute construction doit être implantée à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur sans être inférieure à 4 mètres ou sur limite séparative, en continu ou en semi-continu, sur une profondeur maximale de

15 mètres par rapport à l'alignement

Implantation sur limite ou retrait égal à H/2 avec minimum de 3 mètres. Dans le secteur limité à R+1, les constructions neuves comportant un étage ou les surélévations de constructions existants sont soumise aux règles suivantes : Les ouvertures extérieures situées à l'étage, d'une surface supérieure à 1 m² au niveau de l'embrasure, devront être situées à un minimum de 10m des limites séparatives.

La mesure de cette distance sera effectuée sur la base d'une ligne fictive horizontale perpendiculaire à l'embrasure de l'ouverture, en tout point, jusqu'à l'intersection avec la limite séparative.

Les balcons et terrasses accessibles sont soumis aux mêmes dispositions, la distance étant mesurée perpendiculairement aux côtés et à partir de l'extérieur des ouvrages.

Seules les ouvertures réalisées en verre opaque sur chassis fixe pourront déroger au recul de 10m par rapport aux limites séparatives (la règle générale s'appliquera alors).

Sur une profondeur de 17 mètres à partir de l'alignement,

toute construction doit être implantée sur limites séparatives.

Au-delà des 17 mètres à partir de l'alignement, sur limite latérale,

toute construction doit être implantée sur limite séparative ou

à une distance au moins égale à H/2 sans être inférieur à 4 mètres.

Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 6 mètres par rapport à la limite de fond

Sur une profondeur de 17 mètres à partir de l'alignement, toute construction doit être implantée sur limites séparatives.

Au-delà des 17 mètres à partir de l'alignement, sur limite latérale,

toute construction doit être implantée à une distance au moins égale à H/2 sans être inférieur à 6 mètres.

Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 10 mètres par rapport à la limite de fond.

Pour les façades sur rue larges d'au moins 20 mètres,

toute construction devra comporter un passage sous porche sur une des limites latérales, d'une largeur minimale de 4 mètres et d'une hauteur minimale de 5 mètres et limitée à l'ensemble formé par le rez-de-chaussée et le premier étage. Exception : Sur limite latérale avec un terrain classé en secteur 25% d'emprise au sol ou en secteur 20% d'emprise au sol, toute construction doit être implantée à une distance au moins égale à H/2, cette distance ne pourra être inférieure à 4 mètres.

Sur limite latérale, toute construction doit être implantée à une distance au moins égale à H/2 sans être inférieur à 6 mètres.

Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 8 mètres par rapport à la limite de fond.

Implantation en retrait (H/2 avec un minimum de 4 mètres) des limites séparatives dans une bande de 10 à 40 mètres par rapport aux voies de circulation

OAP valant règlement

Secteur de développement économique en zone 2AU

dont l'urbanisation est soumise à modification du PLUi

Secteur de développement habitat en zone 2AU

dont l'urbanisation est soumise à modification du PLUi

Secteur de développement loisirs en zone 2AU

dont l'urbanisation est soumise à modification du PLUi

Secteur plan masse valant règlement

ZAC du ZPARBEN : Projet résidentiel à dominante golfique

Bâti

Parcelle

Limites communales

Données de contexte

Secteur "gelé" dans l'attente d'un Projet d'Aménagement Global

(PAPAG). Servitude caduque le 26 juin 2030

Les constructions nouvelles, y compris les extensions, d’une superficie supérieure à 10 m² sont interdites (emprise au sol). Les travaux ayant pour objet l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension limitée des constructions existantes sont toutefois autorisés à condition qu’ils ne remettent pas en cause la faisabilité d’un projet d’aménagement global.

Version Date Approbation Procédure Auteur

1 27 février 2020 PLUi approuvé Citadia/EVEN/MACS

2 6 mai 2021 Modification Simplifiée n°1 MACS

3 21 octobre 2021 Mise à jour n°1 MACS

4 24 mars 2022 Mise en compatibilité n°1 et modification n°1 MACS

5 27 juin 2023 Modification n°3 MACS

6 24 juin 2025 Modification n°4 MACS

7 25 septembre 2025 Annulation partielle par décision de la CAA de Bordeaux du 6/05/2025 MACS

8 4 décembre 2025 Révision allégée n°3 MACS

9 4 février 2026 Révision allégée n°1 MACS

10 4 février 2026 Modification n°2 MACSCAPBRETON

Echelle : 1 :7 411 ème

Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud

Sources: Cadastre DGFIP 12/2025

Document graphique établi par AG-Carto le 27/01/2026

PLAN LOCAL

D'URBANISME

intercommunal

3.2 Règlement graphique

3.2.5 Emprise au sol des constructions

Modification n°2

Ü

Les parcelles non repérées par un élément de légende sont régies par le règlement écrit

Emprise au sol maximale des constructions

La définition et la méthode de calcul de l'emprise au sol des constructions est indiquée dans le lexique du règlement écrit.

Non règlementé. Règles particulières sur la commune de Labenne

80 %

70 %

60 %

50 %

47 %

40 %

35 % - Règle particulière à Labenne pour les projets exclusivement commerciaux (cf. règlement écrit)

32 % - Règle particulière à Labenne pour les projets exclusivement commerciaux (cf. règlement écrit)

30 %

25 %

22%

20 %

20 % - Dans le cas des hôtels et des équipements publics, l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie du terrain

10 %

5 %

5% d’emprise au sol et les extensions sont autorisées

dans la limite de 50 % de la surface de plancher du bâtiment existant (pour les constructions existantes d’une surface de plancher inférieure à 100 m²) et de 30% de surface de plancher du bâtiment existant

(pour les constructions existantes d’une surface de plancher supérieure à 100 m²). Les piscines et les annexes sont autorisées dans la limite

d’une emprise au sol totale de 40m² chacune.

2 %

Emprise au sol variable selon la taille des terrains (cf. règlement écrit)

0% sauf travaux de mises aux normes ou extensions limitées à Labenne (cf. règlement écrit)

OAP valant règlement

Périmètre d'emprise résiduelle

Secteur plan masse valant règlement

Secteur de développement économique en zone 2AU

dont l'urbanisation est soumise à modification du PLUi

Secteur de développement habitat en zone 2AU

dont l'urbanisation est soumise à modification du PLUi

Secteur de développement loisirs en zone 2AU

dont l'urbanisation est soumise à modification du PLUi

ZAC du ZPARBEN : Projet résidentiel à dominante golfique

Bâti

Parcelle

Limites communales

Données de contexte

Secteur "gelé" dans l'attente d'un Projet d'Aménagement Global

(PAPAG). Servitude caduque le 26 juin 2030

Les constructions nouvelles, y compris les extensions, d’une superficie supérieure à 10 m² sont interdites (emprise au sol). Les travaux ayant pour objet l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension limitée des constructions existantes sont toutefois autorisés à condition qu’ils ne remettent pas en cause la faisabilité d’un projet d’aménagement global.

Version Date Approbation Procédure Auteur

1 27 février 2020 PLUi approuvé Citadia/EVEN/MACS

2 6 mai 2021 Modification Simplifiée n°1 MACS

3 21 octobre 2021 Mise à jour n°1 MACS

4 24 mars 2022 Mise en compatibilité n°1 et modification n°1 MACS

5 27 juin 2023 Modification n°3 MACS

6 24 juin 2025 Modification n°4 MACS

7 25 septembre 2025 Annulation partielle par décision de la CAA de Bordeaux du 6/05/2025 MACS

8 4 décembre 2025 Révision allégée n°3 MACS

9 4 février 2026 Révision allégée n°1 MACS

10 4 février 2026 Modification n°2 MACSCAPBRETON

Echelle : 1 :7 411 ème

Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud

Sources: Cadastre DGFIP 12/2025

Document graphique établi par AG-Carto le 27/01/2026

PLAN LOCAL

D'URBANISME

intercommunal

3.2 Règlement graphique

3.2.6 Hauteur des constructions

Modification n°2

Ü

Données de contexte

Les parcelles non repérées par un élément de légende sont régies par le règlement écrit

Hauteur des constructions

Non réglementé

Pour les activités et équipements : Non réglementé. Pour les constructions à usage d’habitation : 6 m à l’égout, 8 au faîtage

La hauteur totale des constructions ne peut dépasser 4 mètres

4 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère + 6 mètres au faîtage : RDC ou dans le prolongement de l'existant

6 mètres E et A 8 mètres au faitage (F) et 6 mètres sur une longueur de 4 mètres si bâtiment implanté en limite

6 mètres à l'égout et à l'acrotère + 8 mètres au faîtage > R+1 ou dans le prolongement de l'existant

Les locaux commerciaux construits en avant des constructions sont limités en hauteur en rez-de- chaussée. Au-delà et sur une profondeur de 17 mètres à partir de l’alignement, la hauteur totale des constructions ne peut dépasser 8m à l’égout et 11 m au faitage. Au-delà des 17m à partir de l’alignement, la hauteur totale des constructions ne peut dépasser 6m à l’égout et 9m au faîtage. Dans le cas d’une implantation sur limite latérale, la hauteur de la construction est limitée à une hauteur maximale de 3m sur une largeur de 4m prise à partir de la limite latérale

8 mètres à l'égout et à l'acrotère + 10 mètres au faîtage > R+1+C ou R+2 ou dans le prolongement de l'existant

9 mètres à l'égout et à l'acrotère + 11 mètres au faîtage > R+2 ou dans le prolongement de l'existant

La hauteur totale des constructions ne peut dépasser 7 mètres à l’égout et 9 mètres au faitage. Pour les toitures terrasses la hauteur totale des constructions ne peut dépasser 6 mètres. Cette hauteur au faitage est ramenée à 3,5 mètres pour les annexes situées dans la bande de 4 mètres par rapport aux limites séparatives.

La hauteur totale des constructions ne peut dépasser 7 mètres à l’égout et 10 mètres au faitage. Pour les toitures terrasses la hauteur totale des constructions ne peut dépasser 6 mètres. Cette hauteur au faitage est ramenée à 3,5 mètres pour les annexes situées dans la bande de 4 mètres par rapport aux limites séparatives.

Dans le cas où ils sont autorisés, les locaux commerciaux construits en avant des constructions sont limités en hauteur en rez-de-chaussée. Au-delà et sur une profondeur de 17 mètres à partir de l’alignement, la hauteur totale des constructions ne peut dépasser 10m à l’égout et 13 m au faitage. Au-delà des 17m à partir de l’alignement, la hauteur totale des constructions ne peut dépasser 6m à l’égout et 9m au faîtage.

La hauteur totale des constructions ne peut dépasser 10m à l’égout et 13 m au faitage.

10 mètres à l'égout et à l'acrotère + 12 mètres au faîtage > R+2+C ou R+3 ou dans le prolongement de l'existant

12 mètres à l'égout et à l'acrotère + 16 mètres au faîtage > R+3+c ou dans le prolongement de l'existant

R+1+C ou R+2 en atique avec dernier niveau représentant 50% maximum de l'emprise au sol du bâtiment autorisée

15 mètres au faîtage

Hauteur de façade comprise entre 3 m et 7 m à l’égout ou à l’acrotère (R+1), et 8 m au faitage (R+1+combles). Le dernier étage, s’il est en toit terrasse (7 m à l’acrotère) sera traité en attique, avec un retrait minimum de 2 m sur au moins une des façades

Hauteur de façade comprise entre 3 m et 7 m à l’égout ou à l’acrotère (R+1) et 10 m au faitage (R+1+combles). Le dernier étage, s’il est en toit terrasse (7 m à l’acrotère) sera traité en attique, avec un retrait minimum de 2 m sur au moins une des façades

Hauteur de façade comprise entre 3 m et 9 m à l’égout et 12,5 m au faitage ou à l’acrotère (R+2+Combles ou R+2+Attique). Si le bâtiment comprend un toit terrasse, le dernier étage (12.5m à l’acrotère) sera traité en attique, avec un retrait minimum de 2 m sur au moins une des façades

Pour la commune de SOUSTONS, la hauteur est uniquement calculée à l'égout.

OAP valant règlement

Secteur de développement économique en zone 2AU

dont l'urbanisation est soumise à modification du PLUi

Secteur de développement habitat en zone 2AU

dont l'urbanisation est soumise à modification du PLUi

Secteur de développement loisirs en zone 2AU

dont l'urbanisation est soumise à modification du PLUi

ZAC du ZPARBEN : Projet résidentiel à dominante golfique

Bâti

Parcelle

Limites communales

Secteur "gelé" dans l'attente d'un Projet d'Aménagement Global

(PAPAG). Servitude caduque le 26 juin 2030

Les constructions nouvelles, y compris les extensions, d’une superficie supérieure à 10 m² sont interdites (emprise au sol). Les travaux ayant pour objet l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension limitée des constructions existantes sont toutefois autorisés à condition qu’ils ne remettent pas en cause la faisabilité d’un projet d’aménagement global.

Version Date Approbation Procédure Auteur

1 27 février 2020 PLUi approuvé Citadia/EVEN/MACS

2 6 mai 2021 Modification Simplifiée n°1 MACS

3 21 octobre 2021 Mise à jour n°1 MACS

4 24 mars 2022 Mise en compatibilité n°1 et modification n°1 MACS

5 27 juin 2023 Modification n°3 MACS

6 24 juin 2025 Modification n°4 MACS

7 25 septembre 2025 Annulation partielle par décision de la CAA de Bordeaux du 6/05/2025 MACS

8 4 décembre 2025 Révision allégée n°3 MACS

9 4 février 2026 Révision allégée n°1 MACS

10 4 février 2026 Modification n°2 MACSCAPBRETON

Echelle : 1 :7 411 ème

Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud

Sources: Cadastre DGFIP 12/2025

Document graphique établi par AG-Carto le 27/01/2026

PLAN LOCAL

D'URBANISME

intercommunal

3.2 Règlement graphique

3.2.7 Plan Patrimoine

Modification n°2

Ü

Données de contexte

Prescriptions liées au patrimoine

Zonage réglementaire

ZAC du ZPARBEN : Projet résidentiel à dominante golfique

Bâti

Parcelle

Zone urbaine

Zone urbaine

Dont secteurs soumis à Orientation d'aménagement et de Programmation (OAP)

Secteur plan masse valant règlement

Zone à urbaniser (AU)

Zone 1AU ouverte à l'urbanisation et soumise à

Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Zone 2AU dont l'urbanisation est soumise à modification

du PLUi

Zone agricole (A) et naturelle (N)

Zone agricole

Zone naturelle

STECAL en zone A ou N

Patrimoine bâti et végétal

Airial (pour Hossegor, se référer à la SUP)

Patrimoine bâti :

Elément patrimonial bâti à protéger (pour Hossegor, se référer à la SUP)

Qualité architecturale des constructions

Degré 1.1 - Soorts-Hossegor : Périmètre du Site Patrimonial Remarquable (AVAP)

Degré 1.2 - Hors SPR

Degré 1.3

Degré 2.1 - Vieux-Boucau-les-Bains : Tissu urbain et dense

Degré 2.2 - Vieux-Boucau-les-Bains : Tissu périphérique au bourg ancien

Degré 2.3 - Vieux-Boucau-les-Bains : Tissu pavillonnaire

Degré 2.4 - Seignosse : Tissu urbain et dense du centre bourg

Degré 2.5 - Seignosse : tissu périphérique au centre bourg

Degré 2.6 - Seignosse : tissu urbain de Seignosse Océan

Degré 3 - Habitat et bourgs traditionnels

Degré 4 - Tissu pavillonnaire

Degré 5 - Dispostions générales

Aménagement des terrasses commerciaes

Secteur 1 : Le village traditionnel, originel

Secteur 2 : La place de la Pergola/place du Moïsan et l'avenue du Moïsan

Secteur 3 : La promenade du Mail, place des Tamaris et place du Levant

Patrimoine végétal :

Couvert boisé à préserver (pour Hossegor, se référer à la SUP)

Patrimoine végétal à protéger (pour Hossegor, se référer à la SUP)

Arbre remarquable à protéger

Alignement d'arbres ou haie à protéger

Surface naturelle à protéger

Secteurs avec règle d'espace de pleine terre mentionnés à titre informatif (intégralité de la règle à retrouver dans le réglement écrit)

Secteur de réglementation spécifique pour les espaces de pleine terre : PT = 20%

Secteur de réglementation spécifique pour les espaces de pleine terre : PT = 40%

Secteur de réglementation spécifique pour les espaces de pleine terre : PT = 50%

Secteur de réglementation spécifique pour les espaces de pleine terre : PT = 70%

Prescription au titre de la loi littoral

Coupure d'urbanisation à protéger

Version Date Approbation Procédure Auteur

1 27 février 2020 PLUi approuvé Citadia/EVEN/MACS

2 6 mai 2021 Modification Simplifiée n°1 MACS

3 21 octobre 2021 Mise à jour n°1 MACS

4 24 mars 2022 Mise en compatibilité n°1 et modification n°1 MACS

5 27 juin 2023 Modification n°3 MACS

6 24 juin 2025 Modification n°4 MACS

7 25 septembre 2025 Annulation partielle par décision de la CAA de Bordeaux du 6/05/2025 MACS

8 4 décembre 2025 Révision allégée n°3 MACS

9 4 février 2026 Révision allégée n°1 MACS

10 4 février 2026 Modification n°2 MACSCAPBRETON

Echelle : 1 :7 411 ème

Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud

Sources: Cadastre DGFIP 12/2025

Document graphique établi par AG-Carto le 27/01/2026

PLAN LOCAL

D'URBANISME

intercommunal

3.2 Règlement graphique

3.2.8 Plan TVB

Modification n°2

Ü

Données de contexte

Zonage réglementaire

Prescriptions liées à la TVB

Cours d'eau et surface en eau : l'emprise des marges de recul autour des plans d'eau, cours d'eau et fossés sera appréciée au regard du

bâti et du parcellaire de la donnée BD TOPO (IGN) et non de celle de la donnée cadastrale.

ZAC du ZPARBEN : Projet résidentiel à dominante golfique

Bâti

Parcelle

Zone urbaine

Zone urbaine

Dont secteurs soumis à Orientation d'aménagement et de Programmation (OAP)

Secteur plan masse valant règlement

Zone à urbaniser (AU)

Zone 1AU ouverte à l'urbanisation et soumise à

Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Zone 2AU dont l'urbanisation est soumise à modification

du PLUi

Zone agricole (A) et naturelle (N)

Zone agricole

Zone naturelle

STECAL en zone A ou N

Trame verte

Espaces boisés classés hors Loi Littoral

Réservoir de biodiversité

Corridors extra-urbains

Corridors en pas japonnais

Corridor en pas japonais : arbre remarquable

Corridor en pas japonais : alignement d'arbres à conserver ou à créer

Corridor en pas japonais : surfaces naturelles à protéger

Trame bleue

Zone humide

Cours d'eau et surfaces en eau

Prescriptions au titre de la loi Littoral

Espaces boisés significatifs de la Loi Littoral

Espaces naturels remarquables de la Loi Littoral

Version Date Approbation Procédure Auteur

1 27 février 2020 PLUi approuvé Citadia/EVEN/MACS

2 6 mai 2021 Modification Simplifiée n°1 MACS

3 21 octobre 2021 Mise à jour n°1 MACS

4 24 mars 2022 Mise en compatibilité n°1 et modification n°1 MACS

5 27 juin 2023 Modification n°3 MACS

6 24 juin 2025 Modification n°4 MACS

7 25 septembre 2025 Annulation partielle par décision de la CAA de Bordeaux du 6/05/2025 MACS

8 4 décembre 2025 Révision allégée n°3 MACS

9 4 février 2026 Révision allégée n°1 MACS

10 4 février 2026 Modification n°2 MACSEchelle : 1 :7 411 ème

Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud

Sources: Cadastre DGFIP 12/2025

Document graphique établi par AG-Carto le 27/01/2026

PLAN LOCAL

D'URBANISME

intercommunal

3.2 Règlement graphique

3.2.9.a Plan risques

Modification n°2

Ü

Données de contexte

Zonage réglementaire

Risques

CAPBRETON

Risques liés à l'eau

Plan de Prévention du Risque Inondation de Sainte-Marie-de-Gosse

Zones inondables identifiées dans l'Atlas des Zones Inondables

Zones inondables de l'Atlas des Zones Inondables (Etang de Soustons) : Aléa faible

Zones inondables de l'Atlas des Zones Inondables (Etang de Soustons) : Aléa moyen, fort à très fort

Risques liés au littoral

PPRL : Secteurs de front de mer soumis au risque de recul du trait de côte (Re)

PPRL : Secteurs soumis au risque de submersion marine avec risque de rupture d'ouvrage ou de berge (Rsr)

PPRL : Secteurs soumis au risque de submersion marine avec chocs mécaniques des vagues (Rsc)

PPRL : Secteurs submersibles urbanisés exposés à un risque fort (Rsu)

PPRL : Secteurs submersibles non urbanisés (Rsn)

PPRL : Secteurs urbanisés en aléa faible ou modéré (Zone bleue)

A titre d'information, aléa submersion à 2m et 3m

Trait de côte 2050

Trait de côte 2060

Aléa recul du trait de côte à 100 ans

Risque Transport de Matière dangereuse

Canalisation de gaz (Risque Transport de Matière Dangereuse)

Zone urbaine

Zone urbaine

Dont secteurs soumis à Orientation d'aménagement et de Programmation (OAP)

Secteur plan masse valant règlement

Zone à urbaniser (AU)

Zone 1AU ouverte à l'urbanisation et soumise à

Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Zone 2AU dont l'urbanisation est soumise à modification

du PLUi

Zone agricole (A) et naturelle (N)

Zone agricole

Zone naturelle

STECAL en zone A ou N

Parcelle

Bâti

Version Date Approbation Procédure Auteur

1 27 février 2020 PLUi approuvé Citadia/EVEN/MACS

2 6 mai 2021 Modification Simplifiée n°1 MACS

3 21 octobre 2021 Mise à jour n°1 MACS

4 24 mars 2022 Mise en compatibilité n°1 et modification n°1 MACS

5 27 juin 2023 Modification n°3 MACS

6 24 juin 2025 Modification n°4 MACS

7 25 septembre 2025 Annulation partielle par décision de la CAA de Bordeaux du 6/05/2025 MACS

8 4 décembre 2025 Révision allégée n°3 MACS

9 4 février 2026 Révision allégée n°1 MACS

10 4 février 2026 Modification n°2 MACSCAPBRETON

Echelle : 1 :10 261 ème

Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud

Sources: Cadastre DGFIP 12/2025

Document graphique établi par AG-Carto le 27/01/2026

PLAN LOCAL

D'URBANISME

intercommunal

3.2 Règlement graphique

3.2.9.b Plan aléas

Modification n°2

parcelle

Bâti

Zone urbaine

Zone urbaine et à urbaniser

Dont secteurs soumis à Orientation d'aménagement et de Programmation (OAP)

Secteur plan masse valant règlement

Zone agricole et naturelle (A et N)

Zone agricole

Zone naturelle

STECAL en zone A ou N

ZAC du ZPARBEN : Projet résidentiel à dominante golfique

Aléa remontée de nappes

Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe

Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave

Aléa feux de forêt

Aléa feux de forêt fort

Ü

Données de contexte

Zonage réglementaire

Risques

Version Date Approbation Procédure Auteur

1 27 février 2020 PLUi approuvé Citadia/EVEN/MACS

2 6 mai 2021 Modification Simplifiée n°1 MACS

3 21 octobre 2021 Mise à jour n°1 MACS

4 24 mars 2022 Mise en compatibilité n°1 et modification n°1 MACS

5 27 juin 2023 Modification n°3 MACS

6 24 juin 2025 Modification n°4 MACS

7 25 septembre 2025 Annulation partielle par décision de la CAA de Bordeaux du 6/05/2025 MACS

8 4 décembre 2025 Révision allégée n°3 MACS

9 4 février 2026 Révision allégée n°1 MACS

10 4 février 2026 Modification n°2 MACSCAPBRETON

Echelle : 1 :8 000 ème

Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud

Sources: Cadastre DGFIP 12/2025

Document graphique établi par AG-Carto le 27/01/2026

PLAN LOCAL

D'URBANISME

intercommunal

3.2 Règlement graphique

3.2.11 Plan des emplacements réservés

Emplacements réservés

Ü

Liste des emplacements réservés

Légende

Modification n°2

Numéro Libellé Bénéficiaire Surface m²

CAP01 Piste cyclable / arrêt de bus Yego Commune 1065,89

CAP02 Pont Commune 3726,6

CAP03 Elargissement de voie pour voie cyclable Commune 6458,26

CAP04 Equipements publics ou à destination du public Commune 11165,16

CAP05 Aménagement A63 Etat 13097,17

CAP06 Aménagement A63 Etat 15772,05

CAP09 Continuité promenade - piétons et cycles Commune 130,63

CAP10 Aménagement rue de la Savane - Longueur : 110 m, Emprise : 15 m Commune 721,44

CAP11 Piste cyclable / arrêt de bus Yego Commune 1732,65

CAP12 Elargissement voirie emprise : 7 m / longueur : 270 m Commune 1526,23

CAP13 Piste cyclable R Maurice Martin : 15m Commune 7085,08

CAP14 Voie à créer Commune 15043,09

CAP15 Voie à créer Commune 45500

CAP16 Aménagement carrefour rue des cyprès / Avenue Verdun Commune 313,88

CAP17 Aménagement rue du Lac - Longueur : 95 m, Emprise : 10 m Commune 270,99

CAP18 Aménagement rue Pierre Dessis - Longueur : 140 m, Emprise : 8 m Commune 261,7

CAP19 Aménagement rue de Mengine - Longueur : 100 m, Emprise : 8 m Commune 169,37

CAP20 Aménagement rue Jean Lartigau - Longueur : 750m environ, Emprise : 11 m Commune 993,98

CAP21 Aménagement rue de la Savane - Longueur : 110 m, Emprise : 15 m Commune 791,54

CAP22 Aménagement avenue Verdun emprise : 1 à 1,5 m / longueur : 130 m Commune 133,74

CAP23 Aménagement avenue Jean Roustaud Commune 297,9

CAP24 Aménagement rue de Madrid - Emprise : 10 m/ longueur : 454 m Commune 4028,50

CAP25 Equipement à vocation publique: Services et logements sociaux Commune 14710,8

CAP26 Elargissement voie pour pistes cyclables (environ 4m) Commune 899

CAP32 Elargissement de voie pour piste cyclable Commune 42,38

CAP33 Réaménagement voirie pour stationnements Commune 903

CAP34 Piste cyclable (Emprise 4m) Commune 1071

CAP35 Parking public Commune 846

ZAC du ZPARBEN : Projet résidentiel à dominante golfique

Bâti

Parcelle

Limites communales

Données de contexte

Secteur "gelé" dans l'attente d'un Projet d'Aménagement Global

(PAPAG). Servitude caduque le 26 juin 2030

Les constructions nouvelles, y compris les extensions, d’une superficie supérieure à 10 m² sont interdites (emprise au sol). Les travaux ayant pour objet l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension limitée des constructions existantes sont toutefois autorisés à condition qu’ils ne remettent pas en cause la faisabilité d’un projet d’aménagement global.

Version Date Approbation Procédure Auteur

1 27 février 2020 PLUi approuvé Citadia/EVEN/MACS

2 6 mai 2021 Modification Simplifiée n°1 MACS

3 21 octobre 2021 Mise à jour n°1 MACS

4 24 mars 2022 Mise en compatibilité n°1 et modification n°1 MACS

5 27 juin 2023 Modification n°3 MACS

6 24 juin 2025 Modification n°4 MACS

7 25 septembre 2025 Annulation partielle par décision de la CAA de Bordeaux du 6/05/2025 MACS

8 4 décembre 2025 Révision allégée n°3 MACS

9 4 février 2026 Révision allégée n°1 MACS

10 4 février 2026 Modification n°2 MACS