N° 6936/2021-38
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Budget Principal
Examen et vote
du Budget Primîiif
Exercice 2021
Nombre de Conseillers
Communauîoîres :
' en exercice :28 ' présenîsù la séance : 22
Date de l‘envoi et de
l‘affichage de la
convocation :
31 mars 2021
Date de l’affichage à
la porte de la Mairie
du compte-rendu de
la séance :
22 avril 2021
Indiquer si le Conseil 0
décidé de se former
en comité secre’r :
Non
Publié le î:':ÂÇ.MAI…ZÛÜ
Le Président,-
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance Publique du 8 avril 2021
L'on deux mille ving’r eT un, le huh‘ du mois d'avril, le Conseil
Communautaire de la Communauîé de Communes « Cœur de Lozère» s‘est assemblé exceptionnellemenî à l’Espace Evènements Georges Frêche, Place du Foireil à Mende, sous la présidence de M. Laurent SUAU Président, en session ordinaire svivonî convocofions faites régulièrement.
Etaient grésem‘s : MM, Laurent SUAU Président, Francis BERGOGNE 1er Vice- Présidenî, Didier COUDERC 3ème Vice—Président, Philippe MARTIN 4ème Vice— Présidenî, MME Valérie VIGNAL—CHEMIN 5ème Vice—Présiden’re, Laurent TOIRON 6ème Vice—Président, Mme Régine BOURGADE 7ème Vice— Présidente, MM. Jean—Luc ANTRAYGUE, Jean—François BERENGUEL, Alain COMBES, David FOLCHER, Thierry JACQUES, Vincen’r MARTIN, Philippe POUGET, François ROBIN, Christian SAINT LEGER, Xavier SOUCHON, Benoit VALARIER, MMES Françoise AMARGER-BRAJON, Régine PAILHAS, Anne— MŒie SOBLECHERO, Emmanuelle SOULIER Conseillers Commmou’roires.
Etaienf représentés: M. Bruno PORTAL (Philippe POUGET), MMES Aurélie MAILLOLS (Françoise AMARGER-BRAJON), Elizabeîh MINET—TRENEULE (Laurent SUAU), Sîéphonie PAS! (Benoît VALARIER) Patricia ROUSSON (François ROBIN), Conseillers Communautaires.
Etaî’r absent : M. Claude MEISSONNIER 2ème Vice—Président.
II 0 é’ré, conformément à l‘arficle L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, procédé immédiaîemenî à la nominoîion d‘un secréîoire, pris dans le sein du Conseil, M. Vincent MARTIN cyan? été désigné pour remplir ces fonctions, les a acceptées. M. Laurent SUAU Président 0 ouvert le séance.
Le Conseil Communautaire,
- VU le Code Général des Collectivités Terri’rorioles eT no’rommenî
son article L 2312—1,
- VU le projet de budget primh‘if pour le budget principal présenté
par Monsieur Lauren’r SUAU, Président, pom l’exercice 2021 qui
s'équilibre ainsi qu'il suit en dépenses eT en recettes :
lnvesfissemenî :
Fonctionnemenî :
3 335 694,84 €
8 884 286,00 € Monsieur Louren’r SUAU Présidenî expose :
Le bUdg€î primifif eer le doœmen’r budgéîaire qui retrace les prévisions eT les
ouforiscn‘ions de dépenses eî de rece’r’res ou Titre de l'exercice 2021.
Le budget primi’rif 2021 présenîé es’r la Troducfion en proposi’rions budgéîoires
eT financières du projet qui 01 été exposé lors du Conseil Ccmmunctufoire du
19 mars 2021 dans le cadre du Débat d’Orienfofions Budgéîcaires.
Différentes spécificiîés om‘ éTé prises en considércfion pour l'éloborofion de ce budge’r primi’rif 2021 :
- Compîe Tenu du vote ci-dessus du compîe adminîsîroîif 2020, l‘ensemble des
résultats comptables 2020 sonT repris,
— Comp”re Ÿenu de lo non—connaissance des bases fiscales, lo proposifion de
prévisions des recefies fiscales pour 2021 repose sur une reconducfion à
l’identique des bases noTifiées en 2020, avec une fiscalité ?: taux constant
comme présen’ré lors du déboT d’orienîofion budgéî0ire
Lo proposh‘ion de budget primi’rif 0 éTé ’rransmise par voie démoîérialisée.
A/ Section de fonctionnement
1 - Les recettes
Ré°fiséZ°Z° BP 202‘ réZËJËËŒOËËËËË‘N reÎe‘îî‘ïz'ââ1
Prod. Serv.Dom.
ventes Div. 170 136,02 € 200 000,00 € 29 863,98 € 225%
“°…” °" régie 85 110,16 € 90 000,00 € 4 889,84 € 1,01%
"“pas et '°Xes 6 966 199,98 € 6 899 156,00 € - 67 043,98 € 77,66%
Dotafions et
participations 1 449 097,85 € 1 388 500,00 € - 60 597,85 € 15,63%
Auires Prod. de Gest.
Courante 332 232,99 € 165 000,00 € — 167 232,99 € 1,86%
Afienuafion de
Charges 75 416,88 € 60 000,00 € - 15 416,88 € 0,68%
Produits
exceptionnels 346 526,41 € 81 630,00 € 0,92%
Excédent de
Fonctionnement
reporté 0,00°/ Structuration des recettes de fonctionnement 2021
€? 000 000,00 ..….…… { … …. …. … .. …… / \
€6000000,00 . . . , . . .
€4 000 000,00 …… … . … ,. .. , …
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Chapitre 70 : Produits des services : 200 000 € (170 136.02 € en réalisé 2020)
Proposition eer foife d’une inscrip’rion de 200 000 € pour 2021.
Chapitre 72 : Travaux en réqie : 90 000 € (85 110.16 € en réalisé 2019)
Ce chapitre représente le monTonT des travaux réalisés par les services de la collectivité SUI' l’ensemble de no’rre po’rrimoine.
Il vous eer proposé une prévision budgéîoire pour 2021 à 90 000 €.
Chapitre 73 : Impôts et taxes : 6 899 156 € (6 966 199.98 € en réalisé 2020)
Ce chapitre représenîe 77.66 % des recettes de foncTionnemenT de la collectivité.
Ce chopiîre regroupe principalemenî les produits fiscaux liés à la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, e1‘ l'ensemble des receh‘es issues de la réforme de la fiscali’ré locale à savoir la ’raxe d’habiîcfiion, lo î0xe sur le foncier bÔH, la Taxe sur le foncier non bôTi, la Taxe sur les surfaces commerciales, l’imposiîion forfaitaire sur les enTreprises de réseau, la cofisofion foncière économique, la cofisofion sur la valeur ajoutée des entreprises 61 le fonds national de garantie individuel des ressowces.
La prévision de diminu’rion de 67 043.98 € correspond c‘: lou comptabilisafion d‘un rôle wpplémenîoire perçu en 2020.
La prévision budgétaire est réalisée à taux constants, sur la base des assiettes
fiscales noîifiées en 2020, détaillé comme suit : … … Contribution
_ _ _
Taxe fonaere Taxe foncœre non _\
Taxe cl habitation A _ _ _ fonaere bat|e bene , _
econommue
2019 6,71% 3,5000% 12,10% 26,18%
2020 6,71% 3,50% 12,10% 26,18%
Les Taux d’imposifion de la Taxe d‘enlèvemenî des Ordures Ménogères resTem‘
identiques à ceux de 2017, soiî 9.92 % pour le sec‘reur de Mende, et 8.44 % pour le secte… Bodoroux—Le Born—Pelouse—Bolsièges—Borjoc—Soinî Bauzile.
Chapitre 74: Dotations et participations : 1 388 500 € (1 449 097.85 € en réalisé 2020)
Ce choph‘re représente 15.63% des receh‘es de le collecfivi’ré. Il comprend :
- lo doTafion globale de foncfionnemen‘r pour 760 000 €, prévision identique ou
monîom“ perçu en 2020,
- les participafions pour 280 000 €, cela correspond aux subvenfions perçues ou
Titre, 61 Nature 2000, ou ConTraî Enfance et jeunesse, à l‘aire d’accueil des
gens du voyage.
La diminution rapport à 2020 correspond à la fin du financement FNADT lié GIE
Massif Cen’rrol, ainsi que lo fin de l’accompagnement de l'ADEME pour la mise en œuvre du PLPD Centre Lozère
Chapitre 75: Autres produits de qesiion courante: 165 000 € (332 232.99 € en réalisé 2020)
Ce chopiîre correspond aux produits de locations immobilières 91 aux récupérofions de charges, ainsi qu’au reversemen”r des budgeîs annexes. Pour 2021, la prévision connaît une forte diminution liée au reversemenî d‘excéden’rs du budge’r annexe ZAE Occiîdnie réalisée en 2020 pour 150 000 €.
Chapitre 013 : Atténuation de charges : 60 000 € (75 416.88 € en réalisé 2019)
Ce choph‘re correspond OU remboursement des charges de personnel des ogenTs en détachements, mise à disposifion, ou remboursemenî du Titre du conTroT d'assurances s”raîuîoires.
Ce chapitre connait des variations en fonc’rion des maladies des agents.
Chapitre 77 : Produits exceptionnels : 81 630 € (346 526.41 € réalisé en 2020)
Ce chopiTre correspond &] lou consTcîofion de recefies excepîionnelles pour la collecîiviîé. Pour 2021, la prévision correspond aux remboursements de l’indemniîé d'assurances liée au sinisTre des vesfioires du Causse d’Auge, incendié en mars 2020.
Chapitre 002 : Excédent de fonctionnement regorté : 0 € (0 € en 2020) Ce chopiTre correspond à la reprise des résuh‘oTs de l'exercice 2020 après voTe du compte odminisîrofif. Les dé enses
, , Variation Réallsé % dans les Re°"se2°2° B"dge'2°2‘
2020/BP2021 receiies2021
Charges & caractère
général 2090 761,99€ \ 990 600,00€ -100 161,99 22417
Charges de personnel 2015612,23€ 2046000,00€ 30 387,77 23,037
Auires Ch. de gesfion
couranïe 3887 456,83€ 3750768,00€ -136 688,83 42,22
Chargesfinancieres 127695,38€ 140000~00€ 12304,62 1,58
Charges exceptionnelles 8 708,99€ 1] 000,00€ 229101 0,12
Dotavamofl-eîva. 639724,25€ 365000,00€ —274724,25 4,11
Afienuotion de charges 348 636.79€ 350 374,00€ 1 73721
Depenses Imprèvues
Vifl Section
lnvesfissemenî 230 54430€ Structuration des dépenses de fonctionnement 2021
4000000,00€ …
3000000,00€ , , , … 7 … , …… ,, . … v … …
1500000,00€ ------ ..
1000000,00€ ….< ..………7_ —— —- w … … «… …:… . … … ,…,…ÿ .f,ÿ,_fifl_
500000}gag … . , . . , , … . W , 7
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Chapifre 011 : Charqes & caractère qénéral: 1 990 600 € (2 090 761.99 € en réalisé 2020)
Ce chopiîre représen‘re 22.41 % des dépenses de fonctionnement de la collecfiviîé.
Il regroupe de nombreuses dépenses tel que le paiement des presîoîions de
services, le carburant l'élecîriciîé, l'eow, les coûTs d‘en’rrefien des Terrains sportifs, les assurances, les frais de publicoflion, les impôîs e’r Taxes, Ce chopiîre diminue de 100 161.99€ par roppor’r à 2020, ce qui me’r en avonî une ges’rion opTimale des dépenses couron’re de la collec‘riviîé.
Chapitre 012: Charaes de personnel: 2 046 000 € (2 01561223 € en réalisé 2020)
Ce chopiîre représente 23.03 % des dépenses de foncfionnemenî de lo collecfiviîé.
II progresse de 30 387.77 €, soit 1.51% par rapport à 2020, ce qui correspond à
une enveloppe ou fiîre de la GVT,
Chapitre 65 : Autres charaes de qesfion courante : 3 750 768 € 3 887 456.83 € en réalisé 2020)
Ce chapiïre représente 42.22 % des dépenses de foncîionnemem‘. C'eer le 1er pos’re de dépenses de foncîionnemenî de notre collecfivi‘ré
Ce chapiîre es’r en diminuîion de 136 688.83 € par roppor’r à 2020, soiî 3.52 %. Ce poste comporte, principolemenî, les dépenses suivon”res :
—
Le versement des subventions à l'ensemble des associations pour 545 000 €
- Le versement de lo subvenfion d’équilibre à l’office du Tourisme Mende-Cœur
de Lozère qui resTe identique à 2020, SON 395 148 € - Le versemem‘ de la subvention d'équilibre au Cen’rre ln’rercommunol d'Acfion
Sociale Cœur de Lozère pom ] 000 000€, mon’ron’r en diminu”rion de 50 000 €
pour rapport à celui de 2020,
—
Le COÛT des prestations relatives à la collecte eî OU îroi’remen’r des déchets
ménagers e’r assimilés au Syndicat DéparTemenîol d‘Equipement e’r d'Energie
de la Lozère eT ou SYCTOM des Conîons de Mende et 51 Amons,
- Lo con”rribufion ou Service Déportemenîql d’lncendie pour 658 000 €
—
La participation au Syndicat Mixte de l‘Ecole Départementale de Musique
pour 152 000 €
—
La subvention d’équilibre versé au budgeT annexe «Aérodrome» pour
40 000 €,
- L'enveloppe relofive aux indemniîés et coTisoTions des élus,
Chapitre 66 : Charges financières : 140 000 € (127 695.38 € en réalisé 2020)
Cette dépense représente 1.58% des dépenses de fonctionnemenî de le collectiviîé.
Ce chapitre regroupe les înTérêîs liés OUX emprun’rs souscrits par la collecfivi”ré.
Chapitre 013 : Atténuation de charqes : 350 374 € (348 636.79 € en réalisé 2020)
Ce chopiTre représente 3.94 % des dépenses de fonctionnement de lo collec’riviîé.
La prévision budgétaire 2021 est consîon’re par roppon‘ ou réalisé 2020 Le
montant global national du FPIC oyan’r‘o‘rteint ] milliards comme prévue initiale, on peuî supposer une s’robili’ré de lo contribufion de lo collec’rivh‘é.
Chapitre 68: Amortissements et provisions 365 000 € (639 724.25 € réalisés en 2020)
Ce chapitre correspond aux dotations aux amortissements pour 265 000€, ainsi qu'à le poursuife du mécanisme de provisions en vue de le dôme du budget annexe du PMS de Bodoroux pour 100 000€, ce qui portera ou To’rol la provision à 300 000€
Section d’investissement
La section d'invesfissemenî du budget principal 2021 comprend pour partie les
resTes à réaliser des opérations engagées en 2020 GT qui feronî l’obje’r
d'exécution ou d'un paiement en 2021, GT d'outre pon“ les crédits budgéîcflres relatifs aux nouvelles opéro‘rions.
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Les principoux crédiîs budgéîoires de 2021 repris dans le budgeî 2021 sont les
suivants:
- Eîudes, MEVA, OPAH pour 28 884.20 € TTC
— Subvenfion d'équipement pour 265 456.11 € TTC (subvenfions MEVA, OPAH,
aide à l’immobilier d’en’rreprises)
- Aménagemen‘r équipements sportifs pour 72 792.79 € TTC - Travaux Piscine Morceau CRESPIN pour 1 19 52231 € TTC
— Réaliscfiion d’un espace à voccfion commerciale pour 305 092.40 € TTC
(Immeubles Rue de la Liberté)
—
Aménagemenî de ploîeforme de déchets verTs pour 45 000€ TTC
Les opérations nouvelles inscrites en section d’investissement en dépenses, s'élèvent à 1.3 millions € TTC.
Les principales opérofions sont les suivantes :
—
100 00 € pour l'Opérofion programmée d’Améliorofion de l'Habitat
—
90 000 € pour des Travaux sur l’ensemble des équipemenTs communauîcires
réalisés en régie,
—
65 000€ pour le programme de Mise en valeur archi”rec”rurola
- 50 000 € povr le suivi animation de l’OPAH,
—
30 000 € pour poursuivre l’arrosage in’régré du sTade de Bodaroux (Travaux
financés à 80%),
- 20 000€ pour lc: réolisofion de senfiers de randonnées à ST Bauzile, (Travaux
financés à 80%)
—
70 000€ de crédi”rs d‘éTudes,
- 80 000 € ou Ti’rre du dispositif d'immobilier d‘enîreprises eT de
l'occompagnemenî économique dans le contexîe ocTuel
—
50 000€ au TiTre d'une enveloppe pour divers Travaux de réseaux d’eaux
pluviales,
—
88 800 € ou TiTre de reprise de Toi’rure au Village de Vacances Le Colombier, — 20 000€ pour l'ocquisifion de bacs OM eT sélec’rif,
- 146 000 € pour ‘ocquisifion de ma’rériels (Trac’reurs stades)
—
96 0006 pour la reprise de terrain de Tennis extérieurs,
- 121 440 € pour les Travaux aux vesTiaires du Causse d’ouge suiTe &] l’incendie,
—
150 000€ pour des Travaux d’oméliorofion de la déchetterie avec acquisition
d‘un compocfeun
- 30 000 € GU Ti’rre de la porficipcfion de |C1 collecfivi’ré à le futur SPL
Le remboursemenî de l'onnuiîé de lo defie en capital pour 2021 s‘élève à
582 000 €.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Les crédiTs budgé’raires repris en rece”r+es d’invesîissemenî de 2021, pour
631 294.52 € correspondent aux subventions acquises eT non encaissées à ce
jour pour le financement :
—
des disposififs, OPAH,
—
de la réoliscfion des Travaux de la piscine Morceau Crespin,
- des îrav0ux au village de vacances Le Colombier,
—
du projeî d’oménagemenT de plateformes de décheîs verTs,
- de l'acquisifion du local place au Beurre,
—
des Travaux de réalisoîion d‘un espace à vocation commerciale (Rue de lo LiberTé). Les principales recettes de d’invesfissemem‘ pour la mise en œuvre de ce
programme d’invesfissemenî 2021 sont :
—
169 000 € OU Tiîre du FCTVA,
—
485 000 € de wbvenfions
—
1 248 000 € d‘emprun’rs,
€7 000 000,00
(55 000 000,00
€3 000 000,00
& 000 000,00
€8 000 000,00
€6 000000,00 \ » ' » _. , .
€4000000,00 … …
€1000000,00 …» «
Chapitre 70 : Produits des services : 200 000 € (170 136.02 € en réalisé 2020)
Proposifion esT f0i’re d'une inscription de 200 000 € pour 2021.
Après délibéroîion, le Conseil Communouîoire avec 24 voix pour 3 contre ADOPTE les propositions du roppor+eur.
Pour exîroi’r conforme,
Mende, le
Le Président
Laurenî SUAU
28/04/2021
Accusé de réceptlon en préfecture
048—244800405-20210408—6936-2021-38-DE
Date de télétransmission : 29/04/2021
Date de réception préfecture : 29/04/2021