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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6942)
Thèmes du document : Fiscalité, Industrie, Justice et droit,
N° 6942/2021—44
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Budget Principal
Vote des taux de
fiscalité directe
locale
Nombre de Conseillers
Communautaires :
I en exercice : 28 ' présenîs à la
séance : 22
Date de l‘envoi et de
l'affichage de la
convocofion :
31 mars 2021
Date de l‘affichage è:
la por’re de la Mairie
du compte—rendu de
la séance :
22 avril 2021
Indiquer si le Conseil a
décidé de se former
en comi‘ré secre’r :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance Publique du 8 avril 2021
L‘an deux mille ving’r et un, le hUH du mois d‘avril, le Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère » s’est assemblé excepfionnellemenf à l'Espace Evènemen’rs Georges Frêche, Place du Foiroil à Mende, sous la présidence de M. Lcwrenî SUAU Président, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement
Etaient présents : MM. Lauren+ SUAU Président, Francis BERGOGNE 16f Vice- Présîden’r, Didier COUDERC 3ème Vice-Président, Philippe MARTIN 4ème Vice— Présiden’r, MME Valérie VlGNAL—CHEMIN 5ème Vice—Présidente, Laurent TOIRON 6ème Vice—Président Mme Régine BOURGADE 7ème Vice— Présidenîe, MM. Jean-Luc ANTRAYGUE, Jean—François BERENGUEL, Alain COMBES, David FOLCHER, Thierry JACQUES, Vincent MARTIN, Philippe POUGET, François ROBIN, Chrisfion SAINT LEGER, Xavier SOUCHON, Benoit VALARIER, MMES Françoise AMARGER-BRAJON, Régine PAILHAS, Anne— Marie SOBLECHERO, Emmanuelle SOULIER Conseillers Communouîoires.
Etaient regrésentés: M. Bruno PORTAL (Philippe POUGET), MMES Aurélie MAILLOLS (Françoise AMARGER—BRAJON), Elizabeth MlNET—TRENEULE (Laurent SUAU), Stéphanie PASI (Benoiî VALARIER) Patricia ROUSSON (François ROBIN), Conseillers Communautaires.
Etait absent : M. Claude MEISSONNIER 2ème Vice—Président
Il a éTé, conformément à l‘article L 2121-15 du Code Général des
Collecfiviîés Territoriales, procédé immédîoîemenî à la nomination d‘un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, M. Vincenî MARTIN ayant été désigné pour remplir ces fonctions, les @ acceptées. M. Laurent SUAU Présidem‘ c: ouvert la séance.
Monsieur Laurent SUAU Président expose :
II est proposé de VOTER les ’roux de fiscaliTé pour 2021 comme suiT :
- Con’rribufion Foncière Economique : 26.18 %
- Taxe Foncière non bâtie : 12.10 %
—
Taxe foncière bâti : 3.50 %
Après délibération, le Conseil Communautaire avec 24 voix pour 3 absenfions ADOPTE les propositions du roppor’reur.
Pour exTroî’r conforme,
Mende, le
Le Président
Laurent SUAU
28/04/2021
Accusé de réceptlon en préfecture
048—244800405-20210408-6942—2021-44-DE
Date de télétransmlssion : 29/04/2021
Date de réception préfecture : 29/04/2021