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Procès Verbal - 1781094068 PV CM du 20.05.2026
Document publié le Mercredi 20 mai 2026 par la commune de Nouic.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1781094068 PV CM du 20.05.2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Éducation,
Commune
de
NOUIC
(Haute-Vienne)
MAIRIE
DE
NOUIC
- HAUTE-VIENNE
|
PROCES-VERBAL
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
20
mai
2026
|
En
exercice
11
L’an
deux
mil
vingt
-six
Î
Présents
10
le 20
mai
à vingt
heures
Î
Votants
Il
le Conseil
municipal
de
la commune
de
NOUIC,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Frédéric
REBEYRAT,
Maire.
..
|
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 15
mai
2026
|
PRÉSENTS
: M.
REBEYRAT
Frédéric,
Mme
DARDILHAC
Patricia,
M.
TRICHARD
Robert,
MME
DELUCHE
Joëlle,
GIRAUD
Nicole,
MARTY
Audrey,
MM.
CARRIE
Nicolas,
QUÉRAUD
Sébastien,
BOIS
Xavier,
BELAIN
Eric
ABSENT
: M.
KOLCHAK
Serge
(pouvoir
donné
M.
BELAIN
Eric
M.
Sébastien
QUÉRAUD
à été
élu
secrétaire
M.
le Maire
demande
aux
Conseillers
Municipaux
de
signer
la feuille
de présence,
puis,
après
avoir
constaté
que
le quorum
est
atteint,
propose
de
débuter
la séance.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
30
avril
2026:
Adopté
à l’unanimité
1-2026
33
TRAVAUX
D’ÉCLAIRAGE
PUBLIC
SECTEUR
DE
PLAISANCE
:
VALIDATION
DU
PROJET
ET
DE
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
délibérations
n°
2025 024
en
date
du
6
juin
2025
et
n°
2026 003
en
date
du
29 janvier
2026
relatives
à ce
dossier.
Un
dossier
de
demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
a
été
déposé
le
13
mars
2026 Les
travaux
n’ayant
pas
débuté
avant
les
élections
municipales,
le
service
Aides
aux
Communes
et
à leurs
Groupements
du
Conseil
Départemental
demande
la validation
de
cette
opération
par
la nouvelle
assemblée.
Il
rappelle
que
les
travaux
consistent
à
la
réalisation
d’un
réseau
d’éclairage
public
sous
maitrise
d’ouvrage
du
Syndicat
Energies
Haute-Vienne
lors
de
travaux
de
renforcement
du
réseau
électrique
dans
le secteur
de
Plaisance.
f |
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
d’éclairage
public
est
de
31
676.27
€
HT
et
cette
opération
pourrait
bénéficier
d’une
subvention
du
Conseil
Départemental
(40
%
du
H.T).
|
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(10
voix
pour
- 1 voix
contre
:
M.
KOLCHAK)
- Valide
le
projet
de
travaux
d’éclairage
public
dans
le
secteur
de
Plaisance
sous
maitrise
|
d'ouvrage
du
SEHV
pour
un
montant
de
31
676.27
€ HT
| - Sollicite
une
subvention
au
taux
maximum
auprès
du
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
des
programmes
départementaux
- Donne
tout pouvoir
à Monsieur
le Maire
aux
fins
des
présentes
2-2026
34_
TRAVAUX
DE
GROSSES
RÉPARATIONS
VOIRIE
COMMUNALE-
PROGRAMME
2026
: APPROBATION
DU
PROJET
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
requalification
de
la
rue
du
Parc
et
création
d’un
parking
établi
par
les
services
de
l’ATEC
pour
un
montant
global
de
travaux
de
92
000.00
€ HT.
Ce
projet
comprend
la
création
d’un
parking
avec
revêtement
perméable
sur
la
parcelle
communale
bordant
la
rue
du
Parc
(coût
estimatif
: 35
000
€
H.T)
et
la
requalification
de
la
rue
du
Parc
qui
laisse
apparaitre
des
dégradations
du
revêtement
importantes
et sur
laquelle
il
n'existe
pas
de
cheminement
piéton
(coût
estimatif
: 57
00.00
€ HT).
Ce
projet
prévoit
la
réfection
de
la
couche
de
roulement
de
la
rue
du
Parc
ainsi
que
la
création
d’un
cheminement
piéton
accessible
aux
personnes
à mobilité
réduite
qui
desservira
le centre
bourg
et la création
d’un
parking
le long
de
cette
voie
sur
la parcelle
communale
car
cette
partie
du
centre
bourg
manque
de
places
de
stationnement.
Un
débat
s’instaure
au
cours
duquel
certains
conseillers
et
conseillères
s’interrogent
sur
lPutilité
de
création
d’un
parking,
les
cérémonies
à l’église
étant
peu
nombreuses
et
au
vu
du
montant
prévisionnel
des
travaux.
L’acquisition
de
cette
parcelle
était
initialement
motivée
par
un
projet
d'aménagement
d’un
parking
et d’un
espace
ludique
(city parc,
parcours
sportif,
bancs...)
et de
promenade,
Il
est
conclu
que
la
création
d’un
parking
ne
soit
pas
réalisée
cette
année
et
que
seul
soit
présenté
en
demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
le
projet
de
requalification
de
la rue
du
Parc.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(10
voix
pour-
1 voix
contre
:
M.
KOLCHAK)
- Approuve
le
projet
de
requalification
de
la
rue
du
Parc
tel
que
décrit
ci-dessus
pour
un
montant
HT
de
57
600.00
€ soit 68
400.
00
€ TTC
- Sollicite
une
subvention
du
Conseil
Départemental
au
taux
maximum
dans
le
cadre
des
Grosses
Réparations
Voirie
Communale
— programme
2026
- Arrête
le plan
de
financement
comme
suit :
Dépenses
:
|
Travaux
:
57
000.00
€ HT
Total
:
59
850.00.00
€ HT
TVA(20%)
11
400.00 €
TTC
68
400.00
€ TTC Recettes
:
Subvention
Conseil
Général
(40
%
H.T
) :
22
800.00
€
Autofinancement
:
45
600.00
€
Dont
11
400.00
€ TVA
TTC
68
400.00
€ TTC
- Dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
communal
- Dit
que
les
travaux
seront
débutés
dans
le
deuxième
semestre
2026
- Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
aux
fins
des
présentes
La
question
de
l'entretien
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°
296
sur
laquelle
étaient
envisagés
l'aménagement
d'un
parking
et
d'un
espace
ludique
se
pose.
Il
est
suggéré
que
cette
parcelle
soit
proposée
pour
récolte
de
foin
aux
personnes
intéressées.
Un
débat
s’instaure
sur
cette
question
duquel
il
ressort
qu'une
annonce
sera
déposée
sur
panneau
pocket,
sur
le site
internet
de
la
commune
et par
affichage,
pour
demander
aux
personnes
intéressées
par
la
récolte
de
foin
(avant
le
30
juin
2026)
sur
les
parcelles
communales
(environ
2
ha),
de
se
signaler
en
Mairie
avant
le
31
mai
2026.
Il est
précisé
que
ce
terrain
ne pourra
pas
être
considéré
comme
loué
et ne
devra
pas
faire
l'objet
d'une
déclaration
aux
dossiers
déposés
par
les
agriculteurs
dans
le cadre
de
la PAC.
3-2026
35
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
REGION
NOUVELLE
AQUITAINE
A
LA
MISE
EN
PLACE
D’ACCOMPAGNATEURS
DANS
LES
TRANSPORTS
SCOLAIRES
POUR
LES
ELEVES
DE
MATERNELLE
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
propose
la
signature
d’une
nouvelle
convention
de
participation
financière
de
la
Région
à
la
mise
en
place
d’accompagnateurs
dans
les
transports
scolaires
pour
les
élèves
de
maternelle.
La
Région
subventionne
la
mise
en
place
des
accompagnateurs
à hauteur
de
3
000
€
par
an
par
accompagnateur
et par
circuit pour
les
écoles
fonctionnant
4 jours
par
semaine.
Mme
Aude
BONNIN,
adjoint
technique
affecté
à
l’école
de
Mézières-sur-Issoire
accompagne
depuis
la
création
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
Nouic
/
Val
d’Issoire,
soit
la
rentrée
scolaire
2019-2020,
les
enfants
qui
prennent
la
navette
entre
l’école
de
Nouic
et
l’école
de
Mézières-
sur-[ssoire,
qui
toutes
deux
fonctionnent
4 jours
par
semaine.
\
Cette
convention
prend
effet
pour
la période
du
premier
jour
de
l’année
scolaire
2025-2026
au
dernier
jour
de
l’année
scolaire
2027-2028.
Monsieur
le
Maire,
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
de
paiticipation
financière
de
la
Région
à
la
mise
en
place
d’accompagnateurs
dans
les
transports
scolaires
pour
les
élèves
de
maternelles.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
=
Maintien
la
mise
en
place
de
Mme
Aude
BONNIN
(ou
éventuel(le)
remplaçant
(e))
comme
accompagnatrice
dans
Les
transports
scolaires
pour
les
élèves
de
maternelles
-
Autorise
à
signer
la
convention
de
participation
financière
de
la
Région
à
la
mise
en
place
d’accompagnateurs
dans
les
transports
scolaires
pour
les
élèves
de
maternelles.
=
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
aux
fins
des
présentes 4-2026
36
RÉVISION
DES
TARIFS
DES
REPAS
À
LA
CANTINE
SCOLAIRE
POUR
L'ANNÉE
SCOLAIRE
2026-2027
KT
ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
Vu
la
délibération
n°
2019/45
en
date
du
29
mai
2019
adoptant
la
convention
de
fonctionnement
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
(RPI)
Nouic
/ Val
d’Issoire
-
Il
est
proposé
en
accord
avec
M.
Pascal
GODRIE
Maire
de
Val
d’Issoire
l'augmentation
du
tarif
de
2.85
€
à 2.90
€ par
repas
pour
les
enfants
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2026
et
l’adoption
du
règlement
de
la
cantine
scolaire
D'autre
part,
il
est
proposé
une
augmentation
du
tarif
des
repas
adultes
à la
cantine
de
l’école
de
Nouic
de
5 centimes
d’euros
par
repas
(4.85
à 4.90
€).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- Décide
de
fixer
les
tarifs
de
la
cantine
pour
l’année
scolaire
2026-2027
:
Cantine
scolaire
Tarif enfants
: 2.90
€ par
repas
Tarif adultes
: 4.90
€ par
repas
- Fixe
un
forfait
minimum
de
perception
de
15
€
par
famille
pendant
période
scolaire
considérée - Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
le
règlement
intérieur
de
la
cantine
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
aux
fins
des
présentes
5-2026
37
RÉVISION
DES
TARIFS
A
LA
GARDERIE
MUNICIPALE
ET
À
l'AIDE
AUX
DEVOIRS
POUR
l’ANNÉE
SCOLAIRE
2026-2027
ET
ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTÉRIEUR
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
Vu
fa
délibération
n°
2019/4$
en
date
du
29
mai
2019
adoptant
la
convention
de
fonctionnement
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
(RPT)
Nouic
/ Val
d’Issoire
-_
Jlest
proposé
en
accord
avec
M.
Pascal
GODRIE
Maire
de
Val
d’Issoire
le
maintien
du
tarif de
1.10
€
pour
la
garderie
du
matin
—
de
1.10
€
pour
la
garderie
du
soir
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2026
et
l'adoption
du
règlement
de
la
garderie
périscolaire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Décide
de
fixer
les
tarifs
de
la
garderie
périscolaire
pour
l’année
scolaire
2026-2027
:
Garderie
du
matin
: L.10
€ par jour
Garderie
du
soir
: 1.10
€ par jour
Aide
aux
devoirs
: 1.60
€ par
séance
Fixe
un
forfait
minimum
de
perception
de
15
€
par
famille
pendant
période
scolaire
considérée Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
le
règlement
intérieur
de
la
garderie
périscolaire - Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
aux
fins
des
présentes.
6-2026
38
MAINTIEN
DE
LA
PARTICIPATION
FINANCIERE
AU
REFUGE
FOURRIERE
SPA
DE
LA
HAUTE-VIENNE
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
que
l’art.
L.211-22
du
Code
Rural
et
de
la
pêche
maritime
stipule
que
«les
Maires
prennent
toutes
dispositions
propres
à
empêcher
la
divagation
des
chiens
et
des
chats.
Ils
peuvent
ordonner
que
ces
animaux
soient
tenus
en
laisse
et
que
les
chiens
soient
muselés.
Ils
prescrivent
que
les
chiens et
chats
errants
et
tous
ceux
qui
seraient
saisis
sur
le territoire
de
la commune
sont
conduits
à la fourrière,
où
ils
sont
gardés
pendant
les
délais
fixés
aux
articles
L.211-25
et L.211-26
».
L'article
L.211-
24
du
même
code
précise
que
les
mairies
sont
tenues
de
disposer
d’un
lieu
de
dépôt
et d’un
service
défini
de
fourrière
pour
la prise
en
charge
des
animaux
domestiques
trouvés
sur
leur territoire.
La
Commune
de
Nouic
ne
possède
pas
de
fourrière
communale
et
participe
au
frais
de
fonctionnement
du
refuge
fourrière
S.P.A
de
la Haute-Vienne
depuis
de
nombreuses
années.
Considérant
le
rôle
du
refuge
fourrière
S.P.A
de
la Haute-Vienne
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
de
maintenir
la
participation
de
la
commune
de
NOUIC
au
frais
de
fonctionnement
de
cette
structure
pour
la durée
du
mandat
qui
vient
de
débuter
et d’autoriser
le mandatement
de
la
cotisation
annuelle.
Pour
information,
le
montant
2026
serait
de
1.22
€
par
habitant
soit
524.60
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(9
voix
pour
—
2 voix
contre
:
MM.
KOLCHAK
et BELAIN)
-
Décide
de
maintenir,
pour
la
durée
de
la
mandature
en
cours,
la
participation
financière
au
fonctionnement
du
refuge
S.P.A
de
la Haute-Vienne.
-
Autorise
le
mandatement
de
la
participation
annuelle
à
cet
organisme
à
l’article
6281
où
les
crédits
nécessaires
seront
ouverts.
-
Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
aux
fins
des
présentes,
notamment
l’autorise
à
signer
les
conventions
de
fourrière
: enlèvement
et garde
des
animaux.
7-2026
39
MAINTIEN
DE
L’ADHESION
A
L’AGENCE
TECHNIQUE
DEPARTEMENTALE
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ET
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
x
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
que,
par
délibérations
n°
2021/10
en
date
du
05
mars
2021
la Commune
à maintenu
son
adhésion
à l'Agence
Technique
Départementale
de
la Haute-Vienne
pour
les
volets
bâtiments
et
espaces
publics
—
informatique
et
voirie
et
infrastructures
et
par
délibération
n°
2023/42
en
date
du
23
octobre
2023
a adhéré
à informatique
logiciels.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
de
maintenir
Padhésion
de
la commune
de
NOUIC
à cette
structure
pour
la
durée
du
mandat
en
cours
et
d’autoriser
le
mandatement
de
la
cotisation
annuelle.
Pour
information,
le montant
de
cotisation
pour
l'année
2026
est de
1 927.80
€.
1
convient
également
de
renouveler
le
représentant
de
la
Commune
pour
siéger
à
l'Assemblée
Générale
(1
représentant
par
commune).
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
cette
désignation
doit
normalement
se
faire
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
et
propose
que
cette
élection
se
fasse
à
main
levée. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
Décide
de
ne
pas
procéder
à la
désignation
du
représentant
au
scrutin
secret
(art.
L2121-21
du
CGCT)
Décide
de
maintenir,
pour
la
durée
de
la
mandature
en
cours,
l'adhésion
de
la
Commune
de
NOUIC
à l'Agence
Technique
Départementale
de
la
Haute-Vienne
:
-
Désigne
M
Robert
TRICHARD
pour
siéger
à
l’Assemblée
Générale
de
l'Agence
technique
départementale
(10
voix
pour
:M.
TRICHARD
n’ayant
pas
voté)
-
Autorise
le
mandatement
de
la
cotisation
annuelle
fixée
par
le
Conseil
d'Administration
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
aux
budgets
primitifs.
-
Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
aux
fins
des
présentes.
8-2026
40
MAINTIEN
DE
L’ADHESION
A
L'ASSOCIATION
DES
MAIRES
ET
ELUS
DE
LA
HAUTE-VIENNE
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
que
l’Association
des
Maires
et
Elus
de
la
HAUTE-
VIENNE,
qui
regroupe
les
195
communes
du
département,
a
pour
but
en
dehors
de
toutes
questions
politiques
ou
religieuses
:
l’étude
de
toutes
les
questions
qui
intéressent
l'administration
des
communes
et
leurs
rapports
avec
les
pouvoirs
publics;
la
création
de
liens
de
solidarité
et
d’entre-aide
entre
les
Maires
du
département
;
l’information
de
ses
adhérents
afin
de
leur
faciliter
l’exercice
de
leurs
fonctions
;
la
défense
des
intérêts
et
des
droits
des
municipalités;
la
protection
matérielle
et
morale
des
magistrats
municipaux
;
le
développement
et
l’extension
des
libertés
communales.
La
Commune
de
Nouic
adhère
à cette
association
depuis
de
nombreuses
années.
Le
taux
de
cotisation
2026
est
de
0.249
€
par
habitant
(430
habitants)
soit
un
montant
total
de
107.07
€.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
de
maintenir
l’adhésion
de
la
commune
de
NOUIC
à
l’Association
des
Maires
et
Elus
de
la
Haute-Vienne
pour
la
durée
du
mandat
qui
vient
de
débuter
et
d’autoriser
le
mandatement
de
la
cotisation
annuelle,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(10
voix
pour-
1 voix
contre
:
M.
KOLCHAK)
:
-
Décide
de
maintenir,
pour
la
durée
de
la
mandature
en
cours,
l’adhésion
de
la
Commune
de
NOUIC
à l’Association
des
Maires
et
Elus
du
département
de
la
Haute-Vienne
à laquelle
elle
est
représentée
par
son
Maire.
-
Autorise
le
mandatement
de
la
cotisation
annuelle
à
cette
association
à
l’article
6281
où
les
crédits
nécessaires
seront
ouverts,
-
Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
aux
fins
des
présentes®
93-2026
41_
MAINTIEN
DE
L’ADHESION
A
L’ASSOCIATION
BELLAC
MEZIERES
PERSONNES
AGEES
ET/OU
HANDICAPEES
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’une
erreur
a
été
commise
pour
l'inscription
de
ce
point
à l’ordre
du
jour
;.en
effet
le
maintien
de
l’adhésion
à l’
association
Bellac
Mézières
Personnes
Agées
et/
ou
Handicapées
a
été
votée
par
délibération
n°
2026
15
en
date
du
09
avril
2026 10-2026
_42 LOCATION
IMMEUBLE
RESTAURANT
: DEFINITION
DES
CARACTERISTIQUES
_DU
BAIL
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
a
reçu
un
candidat
à
la
reprise
du
restaurant.
Après
visite
des
locaux
ce
dernier
est
intéressé
pour
la
location
du
commerce
et
du
logement
situé
au
1%
étage
de
ce
bâtiment.
Lors
des
précédents
baux
l’immeuble
était
loué
dans
son
entièreté
(restaurant
et
appartement)
par
conclusion
d’un
bail
commercial.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
qu'après
travaux
dans
l’appartement,
un
bail
séparé
soit conclu
pour
ce
dernier.
Il envisage
un
loyer
mensuel
d’environ
400
€ pour
le restaurant
et 400
€ pour
l’appartement.
Les
loyers
définitifs
seront
arrêtés
ultérieurement
par
décision
du
Maire,
Ainsi,
un
restaurateur
ne
souhaitant
pas
utiliser
l’appartement
pourra
être
locataire
uniquement
de
la partie
commerciale.
Un
débat
s’instaure
sur
Les
travaux
à
entreprendre,
la
nature
des
baux
envisageables,
etc...
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- Décide
de
conclure
deux
baux
séparés
pour
l'immeuble
situé
5,
place
Sainte
Quitterie
:
un
bail
commercial
pour
le restaurant
et un
baïl
d’habitation
pour
l’appartement.
- Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
aux
fins
des
présentes.
11-2026
43
DÉSIGNATION
D'UN
SUPPLÉANT
AU
CORRESPONDANT
DÉFENSE
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
termes
de
la
délibération
n°
2026 17
en
date
du
9
avril
2026,
le
désignant
comme
correspondant
défense,
pandémie
et
sécurité
routière. Aucune
disposition
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
n’interdisant
la nomination
d’un
suppléant
pour
assister
l’élu
titulaire
quelle
que
soit
la
taille
de
la
Commune,
il propose
qu’un
suppléant
soit
désigné
par
le Conseil
Municipal.
Cela
garantit
la continuité
de
la mission
de
sensibilisation
aux
enjeux
de
défense
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
cette
désignation
doit
normalement
se
faire
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue
des
suffrages
et propose
que
cette
élection
se
fasse
à main
levée,
.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- _
Décide
de
ne
pas
procéder
à la désignation
du
représentant
au
scrutiri
secret
(art.
L2121-21
du
CGCT)
-
Désigne
M.
Xavier
BOIS
comme
suppléant
au
correspondant
défense.
- Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
aux
fins
des
présentes. 12_
QUESTIONS
DIVERSES
- Elections
sénatoriales
:
Le
Conseil
Municipal
sera
convoqué
à
une
réunion
qui
se
tiendra
obligatoirement
le
vendredi
5 juin
2026
pour
élection
du
délégué
et
des
trois
Suppléants
qui
participeront
aux
élections
sénatoriales
du
27
septembre
2026.
L'horaire
prévu
est
19
h
00
-
Chemin
de
Lascoux
:
Malgré
son
engagement
à
enlever
ce
qui
entrave
le
passage
sur
le
chemin
et
à
déposer
un
dossier
d'urbanisme
pour
les
modifications
apportées
au
bâtiment
rien
n’a
été
entrepris
par
l’artisan
concerné.
=
Appartement
:Un
dernier
document
pour
ce
dossier
devrait
être
disponible
à
la
fin
du
mois
de
mai
En
italique
bleue
: non
porté
sur
les
délibérations
transmises
au
contrôle
de
légalité)
Séance
levée
à 22
h
20
minutes
Fait
à Nouic,
le
05.06.2026
Le
Maire
Le
secrétaire
Sébastien
QUERAUD
Frédéric
REBEYRAT