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Déliberation - compte rendu du 11 mars 2021
Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Flaux.
Lien du pdf (Déliberation - compte rendu du 11 mars 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT du GARD
Nombre de membres
en exercice :
qui ont pris part à la
délibération :
dont 3 procurations
il
Date de la convocation :
5 mars 393 3! S VUS
Objet:
Compte resdu
conseil municipal du
11 inars 2021
1/5
PRÉFECT - URE Reçu DU GAR
“ 2 AVR. 2021 PR — |
Bureau du Courriek el
COMPTE RENDU
du CONSEIL MUNICIPAL de là COMMUNE de FLAUX
Séance du 11 mars 2021
L’an deux mille vingt et un le onze mars à dix-huit heures et trente, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du château, à huis clos sous la présidence de Monsieur Denis JUVIN - Maire
Présents : Denis JUVIN - Muriel NIGGEL - Jean-Pierre PLUS - Alessandra
STURANI -Valérie UPPHOFE - Michel VAILLIES - Catherine VINAS - Philippe VINÇON
Absents:
Absents excusés : Catherine MARTEL - Patricia MICHOT - Philippe ROUVIER - COROUGE -
Procutations : Philippe ROUVIER-COROUGE donne procuration à Denis JUVIN Catherine MARTEL donne procuration à Michel VAILLIES
Patricia MICHOT donne procuration à Catherine VINAS
Ouverture de la séance
Le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte
Nomination du secrétaire
Monsieur le Maire propose la candidature de Catherine VINAS, en qualité de
secrétaire pour la présente séance
Vote : à l'unanimité
Ordre du jout
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2020
- M4 - compte de gestion et compte administratif
- _M14- Affectation de résultat
- M49 - compte de gestion et compte administratif
- M49 - Affectation de résultat
- _ Don concession pleine terre 1 place à Mr Max CABANEL
- Convention 1er secours
- Convention de prestation avec le CSI pour la taille des OLD
- Emprunt à court terme
- CŒU- Marché nocturne 2021
- Contrat de maintenance défibnillateur automatisé externe
- Questions diverses REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT du GARD
Nombre de membres
en exercice : il
qui ont pris part à la
délibérarion : 11
dont
Date de la convocation :
5 mars 2021
Objet :
Compte rendu
conseil municipal du
11 mars 2021
D neon
Approbation du compte rendu du Conseit Municipal du 15 décembre 2021
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations.
Personne ne prenant la parole, il est passé au vote
Vote: à l'unanimité
Mid - compte de gestion et compte administratif
La présentation du compte de gestion et du compte administratif M14 pour l'année 2020 fait apparaitre qu’ils sont en parfaite concordance :
Excédent de fonctionnement: 83 650.14 €
Excédent d'investissement : 5283406 €
Au moment du vote Monsieur le Maire cède la présidence à Madame NIGGEL
Muriel 1e adjointe et sort de la salle.
Vote : à l'unanimité
M14 - Affectation de résultat
Le conseil municipal, après avoir voté le compte administratif M14 de l'exercice 2020 décide d’affecter :
Résultat de fonctionnement 83 650.14 €
001 - Affectation de résultat d'investissement 52 834.06 €
1068 - Affectation de résultat du fonctionnement 53 650.14 €
002 - Affectation de résultat de fonctionnement 30 000.00 €
Vote : à l'unanimité
149 - compte de gestion et compte administratif
La présentation du compte de gestion et du compte administratif du budget de l’eau
et de l'assainissement - M49 pour l’année 2020 fait apparaitre qu’ils sont en parfaite concordance :
Excédent de fonctionnement : 48 688.71 €
Excédent d'investissement : 137 714.20 €
Au moment du vote Monsieur le Maire cède la présidence à Madame NIGGEL
Muriel 1 adjointe et sort de la salle.
Vote : à l'unanimité REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT du GARD
Nombre de membres
Er? EXETCICE : 1!
qui ont pris part à la JAI 4 «
délibération : Il
dont
Date de la convocation :
5 mars 202]
Compte rendu
conseil municipal du
Il mars 2921
3/5
MAI - Affectation de résultat
Le conseil municipal, après avoir voté le compte administratif M49 de l'exercice 2020
décide d’affecter :
Résultat de fonctionnement 48 688.71 €
001 - Affectation de résultat d'investissement 137 714.20 €
1068 - Affectation de résultat 13 688.71 €
002 - Affectation de résultat de fonctionnement 35 000.00 €
Vote : à l'unanimité
Don concession pleine tetre 1 place à Mr Max CABANEL
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal qu’il conviendrait de
faire un don pour une concession trentenaire pleine terre 1 place à Monsieur Max
CABANEL.
Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Max CABANEL était l’ancien agent
technique de la commune en charge de l'entretien du cimetière durant toute sa es
carrière.
Vote : à l'unanimité
Convention ler secours
Monsieur Le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il serait nécessaire
de proposer aux employés municipaux un stage de Prévention Secours Civique de
niveau 1 (PSC-1) assuré par S.E.S U.D.S.P.30 en signant une convention établie sur
la base d’une journée - estimée à 60 euros / personne/ par délivrance d’une
attestation de PSC-1 avec livret de formation, et un recyclage 45 euros / personne/
par délivrance d’une attestation de PSC-1 avec livret de formation.
Cette somme a été inscrite en dépense de fonctionnement dans le budget M14 - 2021
Vote : à l'unanimité
Convention de prestation avec le CSI pour la traille des OLD
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’il avait été envisagé
de confier au Centre Social Intercommunal de St Quentin la Poterie, (CSI) dans le
cadre d’un chantier de réinsertion, la taille dans le cadre des OLD
Une convention a été établi sur la base de 2 demi-journées - estimée à 165 €/jour
soit 82.50 € / demi-journée majorés des frais de déplacement fixés à 0.561 €/km
sur la période du 15 mars au 30 mars
Cette somme sera inscrite en dépense de fonctionnement dans le budget M14 -
2021
Vote : à l'unanimité REPUBLIQUE FRANCAÏSE
DEPARTEMENT du G
Nombre de membres
en exercice :
: ü ont pris F Dart al
délibération :
donc
Date de la convocation :
5 mars 2021
Objet :
Compte rendu
conseil muaicipal du
1 mars 2021
3ÀARE
il
Emprunt à court terme
Suite au projet de réhabilitation du lavoir du Hameau des Auvis, monsieur le Maire propose de recourir à un emprunt à court terme sur 2 ans pour l'intégralité du
montant total T. T. C. de l'opération, soit 35 000.00 €.
Après réception des subventions et du FCTVA, le solde restant à charge sera pris soit sur les fonds propres de la commune soit transformé en prêt.
Après consultation, il s’avère que seul le Crédit Agricole a été en mesure de nous
proposer le prêt dans les conditions demandées, sur la totalité de l'opération soit
35 000.00 €, à court terme sur 2 ans.
Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
Objet Court terme
Montant 35 000 €
Durée 24 mois
Périodicité Intérêts à terme échu tnmestriel
Capital Remboursé in fine
Taux fixe 0.53 %
Frais de dossier 0.20 %
Vote : à l'unanimité
CCPU - Marché nocturne 2021
La candidature de la commune a été retenue par la commission en charge de l’organisation des marchés. La date du mercredi 18 août est attribuée à la commune.
Vote : à l'unanimité
Contrat de maintenance défbrillateur automatisé externe
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que pour le bon
fonctionnement du défibrillateur automatisé externe il convient de souscrire un contrat de maintenance
La proposition de l’entreprise JLD Trading a pour objet de fixer les modalités des prestations de maintenances assurées par le mainteneur à savoir la durée du contrat de maintenance est durée de quatre ans (dans) dont la 1èr année gratuite et se poursuit par tacite reconduction d’année en année.
La redevance annuelle hors taxes est fixée à 180 € HT par défibrillateur.
Vote : à l'unanimité
Questions diverses
Monsieur le Maire informe que Florence PASSELEGUE notre agent en charge du
ménage est en congé maladie pour minimum 1 mois, c’est la société ONET qui fera le ménage le temps de l'absence de l'agent.
Monsieur le Maire informe avoir reçu un courrier des habitants du chemin de
Vallagrand demandant la coupure de l'alimentation électrique des éclairages de la
raquette de distribution du chemin en question. L'équipe a validé. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT du GARD
Nombre de membres
er ÉKEICICE :
qui ont pris part à la
délibération :
dont
Date de la convocation :
5 mars 202!
Compte rendu
conseil municipal du
Il rnars 2021
Demandes de subvention diverses :
Monsieur le maire expose aux membres du conseil avoir reçu plusieurs demandes de
subvention à savoir :
L'Association de chasse Pierre plantée après une augmentation de la taxation de
chasse suite aux dégâts causés par les sangliers demande une aide financière.
Mr JUDAS président des Archers de Flaux demande une subvention
Radio FUZE association d'Uzès demande une subvention
Syndicat des vignerons du Duché d’'Uzès demande une subvention
Après réflexion les membres du conseil municipal acceptent de privilégier les
associations dont le siège social est sur la commune et valident :
- Une aide exceptionnelle de 500 € pour la société de chasse la Pierre plantée
- Une aide de 200 € pour soutenir l'association des Archers de Flaux qui
portent nos couleurs dans diverses compétitions.
Une aide supplémentaire de 70 € est validée par les membres du conseil municipal
pour soutenir nos agriculteurs pour promouvoir les vins AOP Duché d'Uzès.
Les chats errants :
Les membres du conseil municipal après réflexion valide la proposition de
l'association de St quentin la Poterie de 1000 € la convention sera validée
définitivement après réception au prochain conseil .
La commune de St quentin la poterie a prêté à la commune des éclairages pour Noël
1 proposition d'achat de 1 000 € sera faite au Maire de St Quentin.
Monsieur le maire informe les membres du conseil avoir rencontré Mr RIBEYRE de
UT de bagnols pour le point sur :
- Arbre menaçant route d'Uzès dossier en cours
- Panneau aux Auvis commandé
- Travaux sécurisation rue de la mairie toujours en attente
Monsieur le maire informe les membres du conseil que suite au dernier protocole
sanitaire pour la cantine, les élèves de flaux mangent désormais au château, le Sirp a
embauché Kristel GOMIS pour le temps méridien
Mme STURANI conseillère municipale en charge du site informe qu il devrait être en
service pour Pâques.
Monsieur le maire informe les membres du conseil que :
- La société DESLYS a élagué les arbres du château
- Hervé a remis en état le banc de l'arbre de la liberté
- Hervé a nettoyé le chemin de Pouzilhac, mais pour qu il soit praticable une
demande de passage à la mini pelle sera faite à la société REFALO.
- Nettoyage de la pièce de service a été fait par Hervé, Pascal l'APE.
Séance levée à 20h52.