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unknown - Communauté de communes - Val de Cher Controis - PC
unknown - Communauté de communes - Val de Cher Controis - PV CC 09 04 2023
Document publié le Dimanche 9 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Cher Controis - PV CC 09 04 2023)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement,
VAL
DE
CHR
CONROIS
A
Territoire
de
progrès
DU
4
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 4 septembre
à 17
h 30,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
VAL
DE
CHER-CONTROIS
s'est réuni
en session
ordinaire,
à la salle des
fêtes de
Contres,
commune
déléguée
du
Controis-en-Sologne,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
BRAULT,
le Président.
Etaient
présents
: Les
délégués
des
communes
de :
ANGE
BOISGARD
Daniel
——
NOYERSICHER
BOUHIER Sylvie
CHATEAUVIEUX
SAUX Christian
ROSET
Jean-Jacques
OISLY
DANIAU
Florence
CHATILLONICHER
POMA Alain
PONTLEVOY
À
LHUILIER Laure
POUILLE
GOUTX Alain
CHEMERY
THEVENET
Anne-Marie
ROUGEOU
JOULAN
Bénédite
CHISSAY-EN-TOURAINE
| PLASSAIS
Philippe
À
|
Nombre
de conseillers
:
CHOUSSY
SAINT-AIGNAN
À
«
en exercice
: 55
BRAULT
Jean-Luc à
À
* présents : 41
CORNEVIN
Bernard
PAOLETTI Jacques
+ votants : 46
DELORD
Martine
SAINT-GEORGESICHER
| ROBIN Jacqueline
Date
de
convocation :
LE
CONTROIS-EN-
MICHOT
Karine
ENNTULENDE
VAILLANT
Dominique
24
août
2023
-
UE:
;
SOLOGNE
CHEDON
LEPLARD
Michel
SAINT-ROMAIN/CHER |
-——
—
SASSAY
CHARLES-GUIMPIED
Jean-Pierre
men
SEIGY
PLAT
Françoise
COUDDES
RABUSSEAU
Jean-Pierre
COUFFY
EPIAIS Jean-Pierre
COCHETON
Stella
FAVEROLLES/CHER
RACAULT Olivier
FRESNES
TORSET
Philippe
.
GY-EN-SOLOGNE
"À
—
SOMMIER
Vincent
LASSAYICROISNE
GAUTRY
François
.
MAREUIL/CHER
GOINEAU Annick
GAUTHIER Michèle
MEHERS
LIONS Gilles
.
MEUSNES
GIBAULT Patrick
CLERC Guillaume
MONTHOU-SURICHER
| MARINIER Jean-François
DOUSSAUD
Guy
LANGLAIS
Pierre
BIETTE
Bernard
MONTRICHARD-VAL-DE- | ESNARD Dominique
SOINGSIENSOLOGNE
CODE
LANDE
Anne-Marie
CHER
THESEE
CHARLUTEAU
Daniel
——
VALLIERES-LES-
.
GRANDES
LACROIX
Eric
Etaient
absents
excusé({e}s
:
.
Les
délégué(e)s
des
Communes
de: CHOUSSY
: M.
GOSSEAUME
Thierry
-
LE
CONTROIS-EN-SOLOGNE
: M.
MARTELLIÈRE
Éric
—
Mme
POULLAIN
Anne-Laure
— M.
LEGOUY
Quentin
M.
BARON
Hervé
- GY-EN-SOLOGNE
: M.
BAÏLLEUL
Franck
- MONTRICHARD-
VAL-DE-CHER
: M.
HENAULT
Damien
- Mme
MOREAU
Isabelle - NOYERSICHER
: M. SARTORI
Philippe — SAÏNT-AIGNAN
: M. CARNAT
Éric-
Mme
DE
SA
GOMES
Zita-
M.
TROTIGNON
Xavier
-
PONTLEVOY
: Mme
OLIVIER
Christine
—
SAINT-ROMAIN/CHER :
M. TROTIGNON
Michel -
|
Absent{e)s
ayant
donné
procuration
: M.
MARTELLIERE
Éric à M
PAOLETTI
Jacques
- M.
LEGOUY
Quentin
à M.
BRAULT
Jean-Luc
-
M.
HENAULT
Damien
à M.
LANGLAIS
Pierre — M.
SARTORI
Philippe
à Mme
BOUHIER
Sylvie - Mme
OLIVIER
Christine
à M.
MARINIER
Jean-François
—
Monsieur
GIBAULT
Patrick est désigné
à l'unanimité
pour
remplir
les fonctions
de secrétaire
de séance
ce qu’il accepte.
Ordre
du
jour
Urbanisme
1.
COMPETENCE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
(PLUi)
—-
APPROBATION
DE
LA
PROCEDURE
DE
DECLARATION
DE
PROJET
EMPORTANT
MISE
EN
COMPATIBILITE
DU
PLAN
LOCALD'URBANISME
INTERCOMMUNAL
(PEUÏ)
DE
L’'EX-VAL
DE
CHER-CONTROIS
POUR
LA
REALISATION
D'UN
PARC
PHOTOVOLTAIQUE
AU
LIEU-DIT
LES
POIZAS
SUR
LA
COMMUNE
DE
CHATILLON-SUR-CHER
Affaires
diverses
Page
1 sur
4
Communauté
de
communes
Val
de
Cher-Controis
séance
communautaire
du
4 septembre
2023 Monsieur
Jean-Luc
BRAULT,
le
Président,
souhaite
la
bienvenue
à
l'Assemblée
réunie
pour
le
Conseil
communautaire
au
sein
de
la
salle
des
fêtes
de
Contres,
Commune
déléguée
du
Controis-en-Sologne.
Il
demande
ensuite
au
Conseil
si
des
observations
sont
à
apporter
au
procès-verbal
de
la
dernière
séance
communautaire.
Le
Conseil
l’entérine
à
l’unanimité.
Il
rend
ensuite
compte
des
décisions
qu'il
a
prises
depuis
le
dernier
Conseil,
dans
le
cadre
de
la
délégation
qui
lui
est
conférée.
Décision
N°
17/2023
ATTRIBUTION
MARCHE
DE
TRAVAUX
N°2022301BAT-EI
PORTANT
SUR
L'ÉQUIPEMENT
INDUSTRIEL
D'UN
BATIMENT
RELAIS
A
LE-CONTROIS-EN-SOLOGNE
Un
Acte
d'Engagement
sera
signé
pour
les
travaux
de
construction
cités
en
objet,
avec
l’entreprise
suivante
pour
le
lot
et
montant
énoncés
ci-dessous
(offres
de
base
des
lots
n°1,
2):
LOTS
ENTREPRISES
ADRESSE
MONTANT
MONTANT
MONTANT
ATTRIBUTAIRES
TOTAL
HT
TVA
TOTAL
TTC
Lot
n°1 :
4
rue
de
la
Fosse
Electricité
Mardeau,
courants
CISENERGIE
Contres
175
000,00
€
35
000,00
€
210
000,00
€
forts
et
41700
LE-CONTROIS-
faibles
EN-SOLOGNE
Lot
n°2 :
causes
ALPHA
6 Rue René Descartes —
Climatisation
SERVICES/SAS
41260
LA
CHAUSSEE
|
1
081
974,33
€ |
216
394,87
€ |
1
298
369,20
€
or
VALFROID
SAINT
VICTOR
— Ventilation —
Plomberie
MONTANT
TOTAL
1
256
974,33
€ |
251
394,87
€ |
1
508
369,20
€
Les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
sont
inscrits
au
: Budget
Annexe
Bâtiments
relais
—
Opération
202301
Service
6320
—
Imputation
2313.
Décision
N°
18/2023
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
FOURNITURE
ET
LIVRAISON
DE
REPAS
DANS
LE
CADRE
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
COMMUNE
DU
CONTROIS-EN-SOLOGNE,
L’'ECOLE
SAINTE-
GENEVIEVE
DE
LA
FONDATION
VICTOR
DILLARD
DE
CONTRES,
LE-CONTROIS-EN-SOLOGNE
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VAL-DE-CHER-CONTROIS
POUR
LES
«
REPAS
ENFANTS
ET
GOUTERS
DE
L'ACCUEIL
COLLECTIF
DE
MINEURS
» —
N°
20236042-1
Un
marché
de
fourniture
et de
livraison
de
repas
dans
les
locaux
du
restaurant
municipal
sur
la commune
déléguée
de
Contres
de
la
Commune
du
Controis-en-Sologne
sera
signé
avec
l’'ENTREPRISE
ADAPTÉE
DES
ATELIERS
DU
GRAIN
D'OR
-— 29
rue
André
Boulle
à
BLOIS
(41000),
pour
les
« repas
enfants
et goûters
de
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs
»
à compter
du
premier jour
de
la rentrée
scolaire
de
septembre
2023
soit
le 4
septembre
2023
et selon
les
tarifs
ci-après :
Prix
du
repas
enfants
: 3,37
€
HT
soit
3,56
€
TTC
(Montant
TVA
5,5%
: 0,19
€)
Prix
du
goûter
: 1,13
€
HT
soit
1,19
€
TTC
(Montant
TVA
5,5%
: 0,06
€)
Prix
du
pique-nique
: 3,37
€
HT
soit
3,56
€ TTC
(Montant
TVA
5,5%
: 0,19
€)
Le
marché
est
passé
pour
une
durée
de
trois
(3)
ans.
Les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
sont
inscrits
au
Budget
Principal,
Imputation
: 6042,
Service
: 3311.
Décision
N°
19/2023
ACTE
MODIFICATIF
N°3
AU
MARCHE
DE
PRESTATIONS
TOPOGRAPHIQUES
DANS
LE
CADRE
DE
L’'AMENAGEMENT
DE
LA
VELOROUTE
« CŒUR
DE
FRANCE
A
VELO
» —
N°201820BPTOPO
Un
acte
modificatif
n°3
au
marché
référencé
en
objet
sera
signé
avec
la
SARL
GEOPLUS
- 22
avenue
des
Platanes
-
41400
MONTRICHARD
VAL
DE
CHER
pour
un
montant
de
1
975,00
€
HT
soit
2
370,00
€
TTC
(TVA
20%
:
395,00
€)
correspondant
à
des
relevés
topographiques
complémentaires
sur
la
commune
d'Angé.
Les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
sont
inscrits
au
Budget
Général,
Opération
201820,
Imputation
: 2315,
Service
: 951.
Page
2
sur
4
Communauté
de
communes
Val
de
Cher-Controis
séance
communautaire
du
4 septembre
2023 Le
Conseil
communautaire
prend
acte
de
la
communication
des
décisions
du
bureau
prises
dans
le
cadre
de
sa
délégation.
Puis
le
Conseil
délibère
sur
les
dossiers
suivants
:
1.
COMPETENCE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
(PLUi)
_—
APPROBATION
DE
LA
DECLARATION
DE
PROJET
PERMETTANT
LA
MISE
EN
COMPATIBILITE
DU
PLUi
DE
L’EX-VAL
DE
CHER-CONTROIS
POUR
PERMETTRE
LA
REALISATION
D'UN
PARC
PHOTOVOLTAIQUE
A
CHATILLON-SUR-CHER
Prescrite
lors
du
Bureau
Communautaire
du
6
décembre
2021,
la
procédure
de
déclaration
de
projet
permettant
la
réalisation
d’un
parc
photovoltaïque
au
sol
sur
la commune
de
Châtillon-sur-Cher
au
lieu-dit
«
Les
Poizas
»,
afin
de
créer
une
zone
Nenr
sur
l'emprise
du
projet,
s’est
achevée
suite
aux
consultations
de
la
Mission
Régionale
de
l'Autorité
Environnementale
(MRAE),
de
la
Commission
Départementale
de
la
Préservation
des
Espaces
Naturels
(CDPNAF),
des
personnes
publiques
associées
et au
déroulement
de
l'enquête
publique
conformément
à
l'article
L
123-14-2
du
Code
de
l'Urbanisme.
Porté
par
la
SAS
URBA
282,
sise
75
allée
de
Wilhelm
Roentgen,
CS
40935
à
MONTPELLIER
(34000),
ce
projet,
d'une
emprise
totale
au
sol
de
60
155
m°,
composé
d'environ
7
527
modules
photovoltaïques
dont
la
production
annuelle
est
estimée
à
4GWh/an,
est
identifié
dans
le
Schéma
Directeur
de
Développement
des
Energies
Renouvelables
adopté
en
séance
du
conseil
communautaire
du
3 juillet
2023
afin
de
répondre
aux
ambitions
de
production
EnR
du
territoire
communautaire
qui
s'inscrivent
dans
le
cadre
des
objectifs
fixés
par
le
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d'Égalité
des
Territoires
(SRADDET)
du
Centre-Val
de
Loire.
En
application
de
l’article
R.423-32
du
Code
de
l'Urbanisme
le délai
d'instruction
est
de
deux
mois
à compter
de
la réception
par
l'autorité
compétente
du
rapport
d'enquête
publique
du
commissaire
enquêteur.
Celui-ci
ayant
rendu
un
avis
favorable
dans
son
rapport
du
20
juillet
2023
notifié
à
la
Communauté
de
communes
par
le
Préfet
de
Loir-et-Cher
le
26
juillet
2023,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
d'approuver
la
déclaration
de
projet
mettant
en
compatibilité
le
PLUi
de
l'ex-Val
de
Cher-Controis.
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
en
vigueur
et
notamment
l’article
R.423-32 ;
Vu
les
statuts
communautaires
en
vigueur
;
Vu
la
délibération
n°30J21-31
du
Conseil
communautaire
du
30
juin
2021
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
l’ex-Val
de
Cher-Controis
;
Vu
l'avis favorable
du
bureau
Communautaire
du
6 décembre
2021
décidant
d'engager
la procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
la
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
l’ex-Communauté
de
Communes
de
Val
de
Cher-Controis
relative
et ce
dans
un
intérêt
général
et dans
le
respect
des
principes
énoncés
à
l’article
L101-
2
du
Code
de
l'Urbanisme
la
procédure
de
déclaration
de
projet
relative
à
la
réalisation
d’un
parc
photovoltaïque
sur
la
commune
de
Châtillon-sur-Cher,
ce
dans
un
intérêt
général
et
dans
le
respect
des
principes
énoncés
à
l’article
L101-2
du
Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
la
délibération
N°3J23-14
du
Conseil
communautaire
du
3
juillet
2023
portant
sur
l'approbation
du
le
schéma
directeur
des
énergies
renouvelables
du
Val
de
Cher-Controis ;
Vu
le
rapport
d'enquête
publique
transmis
par
le commissaire-enquêteur
et notamment
ses
avis
et conclusions ;
Considérant
que
ce
projet
s'inscrit
dans
les
objectifs
mentionnés
au
SRADDET
Centre-Val
de
Loire
Considérant
que
l'aménagement
d'un
parc
photovoltaïque
s'inscrit
dans
la politique
de
développement
durable
en
faveur
des
énergies
nouvelles
;
Considérant
que
le
développement
de
l'énergie
solaire
photovoltaïque
s'inscrit
dans
une
alternative
durable
aux
énergies
fossiles ;
Considérant
l'intérêt
majeur
du
développement
d'un
projet
de
cette
nature
sur
les
terrains
susvisés
adaptés
pour
recevoir
un
parc
solaire ;
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
d'approuver
la
déclaration
de
projet
entrainant
la
mise
en
compatibilité
du
PLUi
de
l’ex-Val
de
Cher-Controis
pour
la
création
d’une
zone
Nenr
au
lieu-dit
«
Les
Poizas
»
à
Châtillon-sur-Cher.
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
est
autorisé
à
l'effet
de
signer
tous
actes
et
pièces
nécessaires
à
l'élaboration
de
ce
document
et
conformément
à
l’article
L132-5
du
Code
de
l'Urbanisme,
à
solliciter
dans
le
cadre
leur
mission
d'accompagnement
des
Collectivités,
les
services
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires,
pour
suivre
la
procédure.
La
présente
délibération
fera
l'objet
d'une
transmission
aux
services
préfectoraux
de
Loir-et-Cher,
d’un
affichage
dans
la
mairie
de
Châtillon-sur-Cher
pendant
et
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
Val
de
Cher-Controis,
d'une
mention
dans
la
presse
officielle
diffusée
dans
le
département
de
Loir-et-Cher
et
d’une
publication,
pour
information,
au
recueil
des
actes
administratifs
(RAA)
du
département
de
Loir-et-Cher.
Page
3
sur
4
Communauté
de
communes
Val
de
Cher-Controis
séance
communautaire
du
4
septembre
2023 Affaires
diverses
1
DEPLOIEMENT
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
SUR
__LE
TERRITOIRE
COMMUNAUTAIRE
En
matière
d'énergie
solaire,
Monsieur
Éric
LACROIX,
élu
communautaire
et
maire
de
la
commune
de
Vallière-
les-Grandes,
attire
l'attention
des
élus
sur
le
devenir
des
terres
agricoles
et
se
demande
si
celles-ci
sont
également
concernées
par
l'implantation
de
parcs
photovoltaïques.
Madame
Karine
MICHOT,
Vice-présidente
en
charge
de
l'aménagement
du
territoire
rappelle
que
si
la
transition
énergétique
est
vivement
encouragée,
la
préservation
des
espaces
agricoles
l’est
aussi.
La
loi
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
prévoit
des
dispositions
qui
visent
à
faciliter
l'installation
de
ces
parcs
sur
des
terrains
déjà
artificialisés
ou
qui
ne
présentent
pas
d’enjeux
environnementaux
majeurs.
Monsieur
Patrick
GIBAULT,
élu
communautaire
et maire
de
la Commune
de
Meusnes,
délégué
aux
projets
de
développement
de
l'agriculture
et
de
la
viticulture
et
du
patrimoine
naturel,
tient
à
souligner
que
la
loi
susvisée
offre
également
un
nouvel
encadrement
des
possibilités
d'installation
des
panneaux
solaires
dans
les
espaces
agricoles
notamment
en
donnant
une
définition
précise
de
l’agrivoltaïsme.
Madame
Karine
MICHOT
souhaite
un
développement
raisonné
de
ce type
d'énergie
et précise
que
pour
les
projets
agrivoltaïques,
la CDPENAF
devra
systématiquement
émettre
un
avis
conforme.
Pour
développer
une
stratégie
cohérente
en
matière
de
développement
d'énergies
renouvelables,
Monsieur
Jean-Pierre
CHARLES
GUIMPIED,
élu
communautaire
et
maire
de
la
commune
de
Sassay,
souhaite
que
les
différents
projets
en
cours
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
soient
portés
à
la connaissance
de
chaque
commune
afin
qu'une
politique
communautaire
soit
définie.
Monsieur
Jean-
Pierre
RABUSSEAU,
maire
et
élu
communautaire
de
la
commune
de
Couddes
demande
qu'une
réflexion
commune
soit
rapidement
engagée
sur
le
sujet.
Monsieur
Alain
POMA
indique
que
cela
se
fera
lors
du
débat
en
Conseil
communautaire
portant
sur
la
cohérence
des
zones
d'accélération
identifiées
par
les
communes.
Il
rappelle
à
l’Assemblée
que
chaque
conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
sur
le
sujet
avant
la
fin
du
mois
d'octobre.
Une
cartographie
départementale
sera
ensuite
réalisée,
après
que
chaque
commune
concernée
ait
donné
un
avis
conforme
pour
les
zones
situées
sur
son
territoire.
”
COMPETENCES
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Dans
le
cadre
du
transfert
obligatoire
des
compétences
«
eau
»
et
«
assainissement
»
aux
communautés
de
communes
prévu
au
Îer
janvier
2026,
Monsieur
Jean-Pierre
RABUSSEAU
demande
à
ce
que
soit
précisé
le
mode
de
gestion
qui
sera
adopté
par
la
Communauté.
Monsieur
Jean-François
MARINIER,
Vice-président
en
charge
du
développement
durable,
indique
que
cette
prise
de
compétences
sera
effective
au
1®' janvier
2026
et
que
le souhait
est
de
s'appuyer
sur
les
différents
syndicats
existants
en
leur
fournissant
une
feuille
de
route
afin
de
garantir
une
gestion
efficace
et
cohérente
de
ces
compétences
sur
l'ensemble
du
territoire.
À
ce
jour,
un
questionnaire
afin
de
discerner
les
implications
juridiques,
techniques
et financières
de
ce
transfert
et de
dresser
un
état
des
lieux
précis
a été
adressé
à
l'ensemble
des
communes
et des
syndicats
des
eaux
et assainissement.
Monsieur
Jean-Pierre
CHARLES
GUIMPIED,
élu
communautaire
et
maire
de
la
commune
de
Sassay,
remercie
Monsieur
Jean-François
MARINIER
pour
ces
précisions,
et
l'informe
qu'il
souhaite
conserver
la
compétence
gestion
des
eaux
pluviales
sur
sa
commune.
Ce
dernier
lui
indique
que
ce
point
sera
examiné
prochainement
par
le bureau
d’études
KPMG
missionné
par
la Communauté.
”
CŒUR
DE
FRANCE
A
VELO
Monsieur
le
Président
Jean-Luc
BRAULT
tient
à souligner
sa
satisfaction
sur
l’état
d'avancement
du
projet
cœur
de
France
à vélo.
Il est
envisageable
que
les travaux
s’achèvent
en juin
2024.
Cette
opération
va
bénéficier
d’une
subvention
supplémentaire
accordée
par
l'Etat
soit
deux
millions
d'euros.
”
FOCUS
SUR
L’HERITAGE
CUP
PONTLEVOY
2023
Une
première
: des
jeunes
de
moins
de
15
ans
venus
du
monde
entier
ont
participé
à
la
première
Coupe
du
monde
de
rugby
scolaire,
évènement
organisé
sur
la commune
de
Pontlevoy.
Le
Président
indique
que
ce
tournoi
est
un
véritable
succès
qui
a contribué
au
renforcement
de
l'attractivité
et du
rayonnement
de
la commune
mais
également
de
l'ensemble
du
territoire
communautaire.
La
séance
est
levée
à
18
h
10
Le Controis-en-Sologne,
le 4 septembre
2028.
|
LES
de
Co TS
2-Cher-Ces, PS
Le
Président
:| Observations
éventuelles :
506
:
Le
Président
demande
au
Conseil
du
25
septembre
2023
si des
observations
sont
à apporter
au
procès-verbal de:
la
dernière
séance
communautaire.
Le
procès-verbal
n'appelle
aucune
observation
de
la
part
de
l'Assemblée
Communauté
de
communes
Val
de
Cher-Controis
séance
communautaire
du
4
sentembre
2023