Procès Verbal - pv 21052026

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Procès Verbal - pv 21052026 Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune de Créon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 21052026)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Santé, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 21 MAI 2026

L'an deux mille vingt-six, le 21 mai à 20h15, le Conseil Municipal de la Commune de Créon, dûment

convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Créon, salle Citoyenne, sous la présidence de

Stéphane SANCHIS, Maire

Présents : Stéphane SANCHIS, Lydie MARIN, Alain ZABULON, Josette BERNARD, Viviane SERRES,

Jérôme FUSEAU, Marion GONTRAN, Sébastien BORDAT, Caroline SUREAU, Marc SMET, Didier

MOLLIER, Fabrice FORLINI, Hélène PACINI, Delphine TOULON, Coline FORLINI, Fabienne IDAR, Bruno

DION, Vincent FELD, Stéphanie PALLARO, Marie FAGGIANI, Renald CASTANT, Cécile MARION, Alexis

FEBBRARI

Absents excusés : Pascal RAUZY procuration à Lydie MARIN, Sylvain ROUSSEL procuration à Jérôme

FUSEAU, Yoann MALEYRAN procuration à Stéphane SANCHIS, Adeline SUBRA procuration à Héléne

PACINI.

Hélène PACINI est désignée secrétaire de séance.

Date de la convocation : le 12 mai 2026

Adoption du procès-verbal du 23 avril 2026

Alexis FÉBBRARI : Je voudrais revenir sur le budget deux minutes. C'est par rapport à l'armoire technique

que vous prévoyez. Parce que j'ai du mal à comprendre. Parce qu'au mois de février, Monsieur Marchive

avait dit que c'était France Mobilités qui devait prendre tout à sa charge et que seule la consommation

électrique restait à la charge de la mairie. Et du coup, voilà, je voulais savoir pourquoi c'est à nous de payer

les 3337 € ?

Stéphane SANCHIS : /! s'agit d'une armoire pour la station vélo. On a des on a des batteries avec la

chaleur, il y a un énorme souci. Donc c'est pour ça qu'on va mettre en sécurité ces batteries et que ça nous

incombe tout simplement.

Fabienne IDAR : On ne parle pas de la même chose. L'abri vélos et de l'installation des vélos, dans le

cadre de la commission Mobilité, sont pris en charge par France Mobilité. Et là, l'armoire pour les batteries

est à la station vélo pour la location des vélos qui ont une batterie électrique, c'est deux choses différentes.

Le procès-verbal de la séance du 23 avril 2026 est adopté à l'unanimité.

Décisions en vertu de l'article 2122-22 du CGCT

Numéro Date

décision décision Objet décision Montant éventuel

Demande de subvention auprès du département pour

3 06/05/2026 l'aménagement du parking Epernon 24 000,00 €

4 27/04/2026 Location mini-pelle rond-point Rosière 260,88 € . Contrat de location d'un emplacement de parking rue 5 04/05/2026 Pascal 40 €/mois

6 28/04/2026 audience au tribunal administratif fontaine de sol

Le maire précise que l'audience au tribunal administratif du 28 avril a donné lieu à une décision rendue le

12/05/2026, la société en charge de la maçonnerie et le maître d'œuvre ont été condamnés solidairement

dans le dossier de la fontaine de sol à verser à la commune les montants suivants :e 84 492 € TTC assortis des intérêts au taux légal correspondant au chiffrage fait par la commune pour rétablir le désordre de la fontaine de sol

e 23 515,37 € correspondant aux frais d'expertises engagés par la commune

+ 2 000 € (uniquement à la charge du maître d'œuvre) au titre des frais d'instance engagés par la commune

Un appel de cette décision est possible pour les sociétés concernées dans un délai de 2 mois, soit avant le 12/07/2026.

1 - COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID

Lydie Marin : La première délibération de ce soir concerne la mise en place de la commission communale des impôts directs. Autrement dit, la CCID. Je ne vais pas reprendre la lecture complète de la note qui vous a que vous avez reçue, mais je vais revenir sur ce qui me semble être le plus important, notamment pour les personnes qui nous regardent.

Donc, le rôle de cette commission, c'est l'évaluation des propriétés bâties et non bâties et participer à l'évaluation des propriétés, déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation ou servant à l'exercice d'une activité salariée.

Donc en premier lieu pour pouvoir prétendre, à être commissaire dans cette commission, des conditions sont évidemment à remplir. Dans un premier temps, il faut être de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, avoir au moins 18 ans, jouir de ces droits civils, être inscrits sur l'un des rôles d'impôts locaux dans la commune, être familiarisé ou du moins être intéressé par le sujet qui concerne effectivement les taxes locatives ou foncières.

Donc cette commission a uniquement un rôle consultatif. C'est l'administration fiscale qui, à la fin, va choisir les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants qui concement la commune de Créon. Donc pour pouvoir établir cette liste, il nous faut un nombre conséquent de titulaires et de suppléants. 1! nous faut 16 titulaires et 16 suppléants.

Il faut qu'on adresse à l'administration fiscale une liste de 32 noms et c'est l'administration fiscale qui déterminera à l'arrivée qui elle retient pour participer à cette commission. Ce que je vais vous proposer, c'est de faire un tour de table et de savoir qui autour de cette table, c'est le cas de dire est intéressé pour participer à cette commission.

Bruno DION, Alexis FEBBRARI, Marc SMET, Hélène PACINI, Caroline SUREAU, Viviane SERRES, Fabrice FORLINI, Sébastien BORDAT, Jérôme FUSEAU, Alain ZABULON, Pascal RAUZY, Renald CASTANT se portent candidats.

Est ce que vous avez des connaissances ou des personnes qui seraient susceptibles de participer à cette commission ou qui seraient intéressées ? Ce qu'on recherche effectivement comme cette commission risque de se tenir dans la journée, c'est des personnes qui seraient dégagées d'activité professionnelle. Si vous avez des noms, on peut les prendre, il n'y a pas de souci.

Sinon, nous on a une liste, qui nous a été présentée de personnes de la société civile que l'on peut effectivement retenir pour participer à cette commission. Voilà, elle nous a été transmise par la personne qui s'occupe de l'urbanisme. Et donc je peux vous lire les noms si jamais il y avait effectivement des problèmes à ce sujet-là :

Jérôme BESIERS ; Bernard BADIE ; Joël BERNARD ; Nicolas BERRET ; Chantal BOISSONNEAU ; Rose- Marie MARCHIVE ; Maguy BOURDEN ; Jean-Claude CHEVALET ; Delphine CORNET ; Cyril GRESTA ; Stéphanie HIRIGOYEN ; Manuel IBANEZ FRAILE ; Marc LE GENTIL ; Marie Claude GAMBINI ; Isabelle MEROUGE ; Catherine HELIN ; Maryse PICHON ; Jean Pierre PORCEDDA ; Hugues SAUVEROCHE ; Nelly TARDIEU.

Donc je pense qu'avec tous ces noms, on devrait arriver au 32 qui sont attendus par l'administration fiscale.

Délibérati

Vu le Code général des impôts et notamment l'article 1650 portant création d'une commission communale des impôts directs ;Considérant que, pour les communes de plus de 2 000 habitants, la commission est composée du maire ou

d'un adjoint délégué, ainsi que de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants ;

Le rôle de la commission communal des impôts directs est lié à la fiscalité directe locale. Elle dresse, avec

le représentant de l'administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des

biens affectés à l'habitation et elle participe à l'évaluation des propriétés bâties, ainsi qu'à l'élaboration des

tarifs d'évaluation des propriétés non bâties.

Les 8 commissaires et leurs suppléants, en nombre égal, sont désignés par le Directeur départemental des

finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par le Conseil municipal.

La liste de propositions établie par délibération du Conseil municipal doit donc comporter 32 noms : 16

noms pour les commissaires titulaires et 16 noms pour les commissaires suppléants.

La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des

conseils municipaux.

Les candidatures suivantes ont été enregistrées :

Les commissaires titulaires : Bruno DION, Alexis FEBBRARI, Marc SMET, Hélène PACINI, Caroline

SUREAU, Viviane SERRES, Fabrice FORLINI, Sébastien BORDAT, Jérôme FUSEAU, Alain ZABULON,

Pascal RAUZY, Renald CASTANT, Jérôme BESIERS ; Bernard BADIE ; Joël BERNARD ; Nicolas

BERRET

Les commissaires suppléants: Chantal BOISSONNEAU ; Rose-Marie MARCHIVE ; Maguy BOURDEN ;

Jean-Claude CHEVALET ; Delphine CORNET ; Cyril GRESTA ; Stéphanie HIRIGOYEN ; Manuel IBANEZ

FRAILE ; Marc LE GENTIL ; Marie Claude GAMBINI ; Isabelle MEROUGE ; Catherine HELIN ; Maryse

PICHON; Jean Pierre PORCEDDA ; Hugues SAUVEROCHE ; Nelly TARDIEU

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la liste des commissaires titulaires et des commissaires suppléants à proposer au Directeur

départemental des finances publiques ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente

décision ;

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à la DGFIP et la Préfecture de la Gironde.

2 - COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CIID

Alain ZABULON : On doit donc constituer également une commission intercommunale des impôts directs

qui est un peu le pendant de la commission communale. C'est une instance obligatoire dans les

communautés de communes qui sont soumises à ce qu'on appelle le régime de la fiscalité professionnelle

unique, c'est à dire les communautés de communes où le produit de la fiscalité professionnelle revient à la

communauté de communes, ce qui est le cas de la CDC du Créonnais.

Comme pour la commission communale, la commission intercommunale joue un rôle consultatif auprès de

l'administration fiscale, mais pour l'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels et non pas

des habitations, ce qui est logique puisque l'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels et

d'autres biens ont un impact sur la fiscalité directe locale.

Elle est composée de 11 membres permanents, c'est à dire, outre le président ou un vice président

délégué, 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants. Comme pour la commission

communale, ils sont désignés par le directeur départemental des finances publiques dans les deux mois qui

suivent l'installation de l'assemblée communautaire. Ce qui nous ramène avant le 10 juin 2026. Donc nous

sommes dans les délais.

Donc le conseil municipal est invité à désigner par délibération 4 commissaires avec nom, prénom,

adresse, etc. Date de naissance et le titre auquel ils sont inscrits au rôle des impositions. En effet, les

membres de cette commission doivent avoir un lien fiscal avec la commune (taxe d'habitation sur lesrésidences secondaires, taxe foncière, la cotisation foncière des entreprises qui est l'imposition économique par exemple).

Alors, pour les communes de Créon et de Sadirac, qui sont les deux communes qui sont les plus peuplées, les services de la direction des finances publiques nous ont invités à désigner 4 commissaires, donc sont distingués, titulaires et suppléants aux quatre commissaires, puisqu'au final, c'est le directeur régional des finances publiques qui va choisir. Ces commissaires qui seront désignés par notre conseil vont rejoindre une liste au total de 40 personnes, et le directeur des départementales des finances publiques désignera les commissaires titulaires et suppléants qui seront amenés à siéger.

Donc pareil, il faut proposer le double de membres. Alors, on n'a pas désigné 40 personnes. Nous, nous avons à désigner 4 personnes parmi les élus. Et donc même chose, je vous invite à faire acte de candidature pour celles et ceux que cette commission intéresse.

Juste pour la bonne information, nous avons essayé dans le mandat précédent, à au moins deux reprises, de réunir la commission. On n'a jamais pu obtenir le quorum. C'est quand même un problème parce que quand on n'atteint pas le quorum, à la différence d'un conseil municipal qui peut se réunir dans les trois jours qui suivent sans condition de quorum pour cette commission intercommunale, et c'est peut-être la même chose pour la commission communale, s'il n'y a pas de quorum, la commission ne so tient pas.

Voilà. Et donc c'est au moins à deux reprises où nous n'y sommes pas parvenus. Je pense que c'est un petit peu dommage. C'est la raison pour laquelle, si vous êtes candidat, je vais passer un message qu'il serait bon que vous veniez et que quand la commission sera convoquée, que vous puissiez vous libérer pour y assister.

Donc, pour le moment, c'est une commission que je n'ai pas eu l'occasion de présider sous le mandat précédent, pour la raison que je viens d'évoquer.

Bruno DION, Viviane SERRES, Sébastien BORDAT et Renald CASTANT se portent candidats. Délibérati

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la liste des commissaires proposée à la communauté de communes pour la constitution de la commission intercommunale des impôts directs composée de Bruno DION, Viviane SERRES, Sébastien BORDAT et Renald CASTANT à proposer au Directeur départemental des finances publiques ;

3 - CREATION DE COMMISSIONS MUNICIPALES

Alain ZABULON: Les commissions municipales ont un rôle important dans la vie municipale parce que c'est le lieu où se rassemblent les élus pour travailler les questions, les sujets, les projets qui se retrouvent au plus tard à l'ordre du jour du conseil municipal.

Alors, il est de tradition que ces commissions municipales couvrent les principaux champs de l'action communale. La proposition que nous avons faite, c'est d'avoir un nombre relativement resserré de commissions, à savoir au total, huit commissions avec des champs relativement élargis. D'expérience, on voit bien que quand on a un nombre de commissions trop important, au bout d'un moment, elles se délitent parce que les agendas se bousculent, on n'arrive pas à les réunir.

Sont proposées :

- une commission action sociale, donc, qui couvrira tout le champ des politiques de solidarité, = une commission des finances qui sera réunie au moment notamment de la phase préparatoire du budget,

s une commission communication,

- une commission tranquillité publique,

- une commission action associative, culturelle, sportive, donc assez large, qui couvre l'ensemble du champ de l'action culturelle, sportive et artistique de la commune,= une commission habitat et cadre de vie,

- une commission voirie, propreté, travaux, infrastructures

- une commission école jeunesse.

Alors, ce que je me permets de vous suggérer, je pense qu'il serait bon que les adjoints qui vont animer ces

commissions puissent proposer un calendrier, parce que l'idée, ce serait d'éviter que les dates se

chevauchent et pour réunissent des commissions le même jour.

Donc, il faudrait que nous puissions assez vite proposer un calendrier de réunions de manière à ce que

nous puissions commencer à faire vivre ces commissions, parce que c'est au sein de ces instances que va

se construire notre politique municipale. Je me permets de recommander également que les commissions

se réunissent sur la base d'un ordre du jour précis. L'expérience prouve là aussi que quand on met

simplement commission action sociale ou habitat et cadre de vie, on ne sait pas de quoi on va parler.

C'est mieux d'avoir un ordre du jour avec tel ou tel point qui sera mis à la discussion ou qui donnera lieu à

un échange entre élus. Nous recommandons également que systématiquement, un compte rendu complet

soit fait des débats au sein de ces commissions. Quand je dis compte rendu, ce n'est pas forcément le

verbatim précis comme à l'Assemblée nationale où on rappelle également un mot pour chaque prise de

parole et retranscrite entièrement, mais qu'il y ait un compte rendu. Et l'idée étant que ce compte rendu soit

diffusé à tous les élus du Conseil de manière à ce que, comme vous ne pouvez pas être présents dans

foutes les commissions, vous puissiez quand même être informés de ce qui se passe dans les autres

secteurs de l'action municipale. J'ajoute que le compte-rendu ne peut pas étre fait par la personne qui

anime la réunion.

Il y a effectivement une fonction d'animation de la commission, et puis il y a une fonction de rapporteur. Et

nous recommandons également de distinguer les deux fonctions de manière à ce qu'on puisse avoir des

comptes rendus qui soient complets et qui reflètent bien la richesse des débats.

Nous avons également, et ça nous en avons discuté en réunion préparatoire au Conseil avec l'ensemble

des élus, Nous souhaitons que cette commission respecte, pas forcément à l'unité près, mais globalement

les équilibres politiques de notre assemblée avec le groupe majoritaire et les deux groupes d'opposition. Et

j'insiste sur le fait qu'évidemment nous avons souhaité c'est la loi mais c'est également une volonté

politique du maire et de son groupe majoritaire que bien sûr, l'ensemble de ces commissions soient

ouvertes aux élus de l'opposition de manière à ce qu'il puisse y avoir un dialogue démocratique riche au

sein de ces instances.

Que dire d'autre ? Voilà, je crois que la première tâche à faire, ce serait effectivement de bâtir un calendrier

de réunions de manière à ce que vous puissiez vous positionner. On avait commencé en réunion

préparatoire à s'inscrire les uns et les autres dans les commissions. Alors, les commissions ne sont pas

votées avec les nôtres, parce que si on met les noms et qu'on les vote, si quelqu'un veut changer de

commission, il faut repasser devant le conseil municipal.

Ce serait excessivement rigide. I! faut un peu de fluidité et de souplesse dans la vie de ces commissions.

Néanmoins, il est souhaitable que dès lors qu'on est inscrit dans une commission pareille, qu'on y participe,

qu'on y soit présent et ce qui n'interdit pas, le cas échéant, éventuellement à un moment, de vouloir aller

voir ce qui se passe dans une autre commission.

Mais ce qu'il faut éviter, c'est un peu le dire le tourisme administratif. On se balade de commissions en

commissions. Il faut qu'il y ait quand même des membres permanents pour qu'il y ait une certaine

permanence dans l'expression des élus et de manière à ce que la production de ces commissions vient

vraiment enrichir l'action municipale. En tout cas, c'est dans cet esprit que nous souhaitons faire vivre ces

instances.

Jérôme FUSEAU: Bonsoir, il me semble avoir noté qu'on mettait urbanisme, habitat et cadre de vie ?

Alain ZABULON: Oui nous allons ajouter Urbanisme à « habitat et cadre de vie ».

Jérôme FUSEAU : Une petite question après pour le fond, le calendrier et est-ce que c'est l'animateur qui

va définir la fréquence des réunions ? Comment ça se passe ? C'est quoi la règle en la matière ?

Alain ZABULON : Lä, je pense qu'il faut que la fréquence des réunions soit définie par les membres de la

commission par entente et par consensus, vous vous mettez d'accord sur le rythme des commissions. IIn'est pas indispensable que chaque commission se réunisse tous les mois. Sinon quoi ça ne tiendra pas six ans. Je pense que ce qui est important, c'est de convoquer une commission quand on a des choses à dire et des choses à partager. On a un ordre du jour, on a un sujet, c'est important ef on convoque sa commission.

Si je prends l'exemple de la commission dont j'aurai la charge, celle des finances, je souhaite la réduire à des moments clés, lorsqu'il y aura, par exemple, je ne sais pas, moi... Prenons un exemple : il y a des modifications dans le programme d'investissement, des choix politiques à faire, je pense qu'il y a, à ce moment-là, lieu de réunir la commission finances.

On prend l'avis des élus avant les arbitrages du maire. Donc, il faut qu'il y ait du contenu dans cette commission, parce que j'ai vécu ça aussi : rien de pire que les commissions où l'on s'assoit autour de la table et puis on dit bon, ben on parle de quoi aujourd'hui ? Voilà, ça c'est ce qu'il faut à mon sens éviter un ordre du jour des propositions, et la discussion peut se tenir sur des choses concrètes et tangibles. Voilà ce que je me permets de recommander aux animateurs des commissions.

Cécile MARION : Bonsoir, moi j'avais juste une petite remarque à faire puisque on est quand même au mois de mai, fin mai, quasiment à la moitié de l'année civile et qu'il serait bien de que les commissions se réunissent pour au moins avoir une idée du budget déjà utilisé puisque vous l'avez évoqué tout à l'heure.

Mais on s'aperçoit qu'on apprend les projets directement sur Facebook, comme le rond-point de la Rosière. Le rond-point de la Rosière a été annoncé sur Facebook, mais nous, les commissions, on n'a pas été tenu au courant et on ne sait pas quel est le budget.

Stéphane SANCHIS: * La Commission n'existait pas encore en janvier, donc je suis désolé Cécile, mais c'est un mauvais exemple parce qu'en fait, c'était comment le rond-point de la Rosière ? ILa été commencé bien avant le vote du budget, donc voilà.

Cécile MARION : D'accord, mais ce que je voulais préciser là-dessus, c'est que pour projets qui vont être menées, ça serait quand même bien que nous, les conseillers municipaux, on puisse assez rapidement pouvoir être au courant sur les réunions.

Stéphane SANCHIS : Après, je partage la nécessité, et puis il ny a pas de souci, il y a une certaine transparence, mais les projets, Cécile, même si ça peut toujours évoluer, c'est quand même la trame du budget en investissement, il y a quand même une base de dépari, alors ça peut toujours évoluer, mais en principe pas vraiment.

Les projets, on tente de les faire effectivement, tu l'as dit, l'année passe très vite, mais on a voté le budget le 30 avril. Je sais parce qu'il y a aussi le mois de juillet et le mois d'août et j'attire votre attention, c'est pour ça qu'il faut aller très vite pour mener les projets, parce que globalement, on arrête, je parle sous contrôle de la DGA à ma droite, on arrête de dépenser, alors moi je vais dire le 15 novembre, mais madame Hubert me dirait le 1e" novembre. Donc effectivement, ça fait très peu pour dépenser pour un premier mandat. Je suis d'accord .

Alain ZABULON : Et on pourra alors bien sûr, et c'est ce qui se faisait sous l'ancien modèle, je pense qu'il faut maintenir cette habitude en conseil municipal, on peut faire un point budgétaire, parce que sinon n'y a que les membres de la commission des finances qui sont informés, Donc il n'y a pas du tout d'inconvénient, bien sûr, au contraire, je l'ai prévu en tout cas, de faire un point budgétaire dès lors que le budget aura connu un début d'exécution.

Effectivement, il a été voté il y a à peine un mois, si on veut être sûr de faire un point budgétaire, là, ce Soir, très honnêtement, je n'ai pas grand-chose à dire en revanche, il n'y aura pas de conseil en juillet, mais pas en septembre, nous serons en mesure de faire un premier point sur l'exécution budgétaire.

Cécile MARION : D'accord, mais nous avons voté 300 000 € de crédits pour le cadre de vie, 100 000 € pour le parking d'Epernon, 60 000 € pour la rue Bauduc et 60 000' € pour la rue Baspeyras. Je trouve intéressant que les commissions se mettent en place rapidement.

Alain ZABULON: Lorsque les consultations débuteront pour les travaux que vous évoquez, les commissions seront bien évidemment informées ; vous ne l'apprendrez pas sur Facebook.Vincent FELD: J'avais une question : ces commissions municipales ou avec des élus municipaux à

l'intérieur ? Le conseil municipal a également la possibilité de créer des commissions extramunicipales qui

peuvent être ouvertes aux habitants ou aux associations sur des sujets, sur des thématiques particulières et

notamment, pourquoi pas, autour de la participation citoyenne. Je voulais savoir si vous aviez envisagé

prévu de créer des commissions extramunicipales ?

Stéphane SANCHIS : Je vais laisser la parole à Hélène. Mais je crois qu'on a déjà parlé plusieurs fois déjà

de ce sujet, me semble-t-il, et la dernière fois, on a expliqué que bien évidemment que les habitants auront

la parole, mais l'Assemblée citoyenne n'aura plus la même forme qu'elle l'avait auparavant et sur des

questions bien spécifiques, bien évidemment que les habitants seront concertés, notamment sur la rue

Baspeyras et la rue Bauduc, mais je crois qu'on avait déjà évoqué ce sujet.

Hélène PACINI On a dit qu'on n'en faisait pas une commission spécifique par rapport à ça puisque ça sera

sur des points ponctuels. Donc, on ne va pas créer une commission qui va se réunir tous les mois, on fera

une participation citoyenne quand on décidera de mener des actions. De toute façon, il y a plusieurs

commissions qui vont se rejoindre plus ou moins quand on va parler de l'habitat cadre de vie, voirie, etc.

Donc après on pourra faire de la participation citoyenne, mais il n'y aura pas de commission, mais il y aura

une participation après avec les effectivement avec les citoyens, les assos, les commerçants, etc, par

rapport à des points spécifiques.

Lydie MARIN : Moi je voulais juste ajouter quelque chose, mais les réunions du lundi soir, vous particioez

avec nous, je pense qu'on aborde effectivement tous les projets, etc. Peut-être que les caméras vous font

penser qu'il est bien de poser la question, mais moi, il me semble qu'on aborde ces sujets en réunion

commune. Merci

Fabienne IDAR : pas tous les lundis soir, dix jours avant un conseil. Donc s'il n'y a pas de conseil en juillet,

en août, ça ne fait pas des réunions très fréquentes.

Et la concertation des habitants, donc elle se fera après que les commissions soient réunies et que les élus

aient décidé ? Donc c'est de l'information aux habitants ?

Alain ZABULON : Non, ce n'est pas ce qui a été dif, ce n'est pas ce que j'ai entendu.

Au sein des commissions, les élus travaillent sur les sujets et quand un sujet est suffisamment avancé, je

crois pour prendre un exemple concret, soyons concret pour ne pas parler de manière théorique, on va

lancer cette étude de faisabilité concemant la rue Bauduc pour être en capacité de faire un choix en 2027,

une fois que le programme de logement sera achevé.

Une fois qu'on a ce document sous les yeux, c'est là qu'il faudra effectivement parler avec les habitants

pour dire voilà les choix possibles, voilà les scénarios, voilà ce qui est proposé. Quel est votre avis ?

Comment voyez-vous les trottoirs, la voirie, etc. ?

Donc la concertation avec les habitants, elle interviendra avant la prise de décision. Avant la prise de

décision, c'est la concertation. Après la prise de décision, c'est de l'information a posteriori.

Il ne faut pas confondre les deux. On est bien dans une logique de concertation a priori sur un certain

nombre de sujets qui S'y prêtent, notamment tout ce qui touche le cadre de vie, le cadre de vie des

crayonnés. Et ça, ça fait partie des engagements qu'on a pris. Ces engagements seront tenus.

Vincent FELD : Et puisque tu prends l'exemple de l'exemple de la rue Bauduc, à mon avis, la concertation,

ce n'est pas après les études. Si on veut que les études, elle ait du sens et qu'elles ne partent pas dans des

orientations qui ne correspondent pas aux usages et aux besoins des habitants, c'est jeter de l'argent par

les fenêtres en faisant ses études.

Il faut à mon avis dès le départ, coconstruire avec les habitants, ce n'est pas une validation à la fin. On leur

dif c'est projet À ou projet B ? Ah bah non, nous on voulait ça, on voulait ça......, si ça n'a pas du tout été

pensé au départ avec les habitants et c'est jeter de l'argent par la fenêtre.

Voilà, pour moi, il faut partir dès le départ dans la consultation et dans la co-construction avec les

habitants.

Hélène PACINT Alors pour revenir là-dessus, effectivement qu'on ne demandera pas aux citoyens de venir

quand on aura tout réfléchi. Mais il faut aussi penser à la faisabilité, qu'elle soit technique et qu'elle soit

aussi financière.L'ancienne assemblée citoyenne à laquelle j'ai participé, on n'avait pas forcément la notion de la faisabilité technique et financière. Donc on est parti effectivement sur des projets. Alors on a rêvé sur beaucoup de choses, mais à la finalité, il y avait plein de choses qui ne pouvaient pas se faire parce que le budget ne le permettait pas. Donc en fait, les citoyens dont je faisais partie se sont un peu fatigués d'avoir fait des propositions et qu'on nous a dit, après quelques mois après avoir travaillé dessus, que ce n'était pas possible.

Ça avait déjà été travaillé, ça avait déjà été réfléchi, etc. Donc je pense qu'il faut que tout le monde travaille ensemble et la partie technique et la partie aussi financière, on ne peut pas, on ne peut pas faire rêver. Il y a un budget, on ne peut pas faire rêver les gens. Et puis après leur dire ah bah non, en fait ce n'était pas possible. Moi je pense que si les gens veulent s'investir, il faut aussi qu'on leur donne un cadre financier et technique.

Fabienne IDAR: L'un n'empêche pas l'autre, vous mélangez les choses parce que là on parle de commissions, on parle de bureaux d'études à 60 000 €, donc d'un cahier des charges. On va leur dire de réfléchir à telle chose et telle chose.

Donc associer les habitants avant. Ils auront les mêmes informations que les élus d'un budget de possibilité de rêve, pourquoi pas ? Et après, à charge pour le cabinet conseil de revenir avec des propositions en adéquation. C'est toute la différence. Après, puisqu'on revient sur l'assemblée citoyenne, on va y revenir une bonne fois pour toute, l'Assemblée citoyenne a fait des propositions sur des compétences qui étaient souvent intercommunales.

On a fait des propositions d'aménagement de route pour de la sécurité, etc. qui n'étaient pas envisageables. Effectivement. On l'a vu, on a installé des feux, elle a fait-une demande, il y a eu des feux, elle a fait des demandes de végétalisation, etc. On les a accompagnés, mais ça n'a rien à voir. L'objectif de l'Assemblée citoyenne n'avait rien à voir avec ce dont on discute actuellement de commissions de travail.

Ce n'est pas du tout la même chose. Donc on ne peut pas comparer des choses qui sont différentes. Comment peut-on comparer un conseil municipal d'enfants comme à Baron avec un conseil municipal, des élus que nous sommes adultes et responsables

Alain ZABULON : L'exemple que tu as pris Fabienne, parce que justement tu as dit toi même que l'assemblée citoyenne parfois avait fait des propositions qui étaient un peu hors sujet, qui étaient de la compétence de l'interco, qui étaient de la compétence d'une autre collectivité, etc.

Et c'est là qu'on fabrique de la frustration, c'est là qu'on fabrique justement de la déception, de la frustration. Donc je pense que quand on engage une concertation avec des habitants, effectivement, il faut quand même cadrer l'exercice. Moi, je prends juste un exemple, on entend on a tous entendu une fois, au moins une fois des gens dire quand est ce qu'on aura une piscine à Créon ?

Après, on sait très bien que ce soit sur le plan budgétaire, que ce soit sur le plan de l'accès à la ressource en eau. Enfin pour plein de raisons, ça n'est pas réaliste. On ne va pas mettre ça dans la concertation, surtout si c'est pour au final dire bah non, désolé, ce n'est pas possible. Donc je crois qu'effectivement, pour que la concertation soit productive, il faut un peu cadrer l'exercice. Refaire une route, ça ne s'improvise pas c'est un métier. Il y a des techniciens, il y a des professionnels des bâtiments, des travaux publics. C'est quand même bien que l'exercice soit quand même cadré par une étude qui dit compte tenu de la configuration de cette rue, pour rester sur la rue Bauduc, voilà quels sont les champs du possible et à partir de là, consulter les citoyens pour leur demander si cette configuration leur convient.

S'ils préfèrent que la largeur des trottoirs soit plus importante ou moins importante. Mais il faut quand même au départ un peu cadrer les choses. Ça ne peut pas être on se met tous ensemble autour d'une table et puis on va refaire ensemble la rue Bauduc. Ça ne fonctionne pas. Ah ça ce n'est pas vrai, ça ne fonctionne pas.

Fabienne IDAR: Alors là, je vois bien la façon de fonctionner. Je ne parle pas, je ne vends pas de rêve non plus. On n'est pas plus, on est des habitants. Quand on est arrivé ou quand on arrive en place d'élu, on ne connaît rien à la voirie, on ne connaît rien à plein de choses et on les découvre au fur et à mesure et on les découvre avec les techniciens. C'est pour ça que les rencontres, je ne te dis pas d'inviter les habitants et de leur dire qu'est-ce que vous voulez et on va essayer de répondre à votre rêve, c'est de dire voilà la rue sur laquelle on va travailler avec des techniciens qui vont effectivement donner les limites.Il y a des bâtiments de France, il y a plein de choses qui sont à prendre en considération et néanmoins

écouter aussi les habitants que nous sommes tous ici. Avoir des avis sur le quartier dans lequel on habite,

c'est tout ce qu'on dit. Je ne vends pas plus de rêve.

Délibération

Vu l'article L. 2121-22 du CGCT qui dispose que Le conseil municipal peut former, au cours de chaque

séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration,

soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit,

dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des

membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui

peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. Dans les communes de plus de 1

000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et

les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre

l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. ;

Considérant que le rôle des commissions se limite à l'examen préparatoire des affaires et questions qui

doivent être soumises au conseil municipal ; que ces commissions d'étude émettent de simples avis et

peuvent formuler des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant seul

compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune ;

Le conseil municipal décide à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, de créer les

commissions municipales suivantes :

- action sociale

- finances

- communication

- tranquillité publique

- action associative, culturelle et sportive

- urbanisme, habitat et cadre de vie

- voirie, propreté, travaux, infrastructures

- écoles/jeunesse

4 - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT POUR LA CLECT

Monsieur le Maire indique qu'un représentant a été désigné pour la CLECT mais qu'il faut un suppléant.

Sur proposition de Monsieur le Maire, à l'unanimité des membres présents et représentés, Lydie MARIN est

désignée suppléante à la CLECT.

5 - MOTION PORTEE PAR CREON NOTRE COMMUNE - ALERTE SUR LA MENACE DE FERMETURE DU

CENTRE DE RADIOLOGIE DE CREON ET APPEL A LA MOBILISATION POUR SON MAINTIEN

Stéphane SANCHIS : Avant de laisser la parole pour la motion, je voudrais revenir sur ce sujet qui agite

aujourd'hui le quotidien des Créonnais et plus sûrement les habitants de l'entre deux Mers et de notre

territoire, Je parle bien évidemment de notre centre de radiologie et du projet d'IRM qui est pour l'instant

bloqué par une décision incompréhensible et je pèse mes mots, de l'ARS.

Je voudrais vous rappeler quand même tout ce qui a été fait, et notamment par les élus du Créonnais, les

élus de Créon qui se sont bougés bien avant moi. Madame Sylvie Desmond avait envoyé un courrier le 11

juin 2025 à l'Agence régionale de santé. Alain Zabulon avait envoyé un courrier le 10 juillet 2025 au

directeur général de l'ARS.

Depuis que depuis que je suis arrivé, j'ai envoyé des mails à la presse et à la presse notamment, c'est pour

ça que Ici Gironde, France3 et Sud-Ouest sont venus à Créon et ont écrit des papiers.

J'ai envoyé un courrier au directeur de l'ARS, courrier qui a été signé par le Président de la CDC, courrier

qui a été validé par les quatorze maires de la CDC et je souhaite très rapidement avoir un rendez-vous

avec le directeur de l'ARS, avec une délégation d'élus du territoire. Et croyez-moi que quand il s'agit de

l'intérêt des créonnais et des habitants du territoire, je peux être très embêtant et clairement, il faut le dire

aujourd'hui, IRM ou pas IRM, il faut qu'on se batte pour continuer à avoir notre centre de radiologie.Voilà, pour moi c'est une c'est une priorité. Et bien évidemment que pour les Créonnais, mais pas seulement pour les habitants du territoire, vous n'allez pas me dire que d'aller à Langon, à Bordeaux ou à Libourne, c'est un progrés.

Alain ZABULON: C'est vous dire qu'effectivement je confirme que j'ai sensibilisé les collègues du très haut niveau sur ce sujet. Donc nous sommes tous solidaires et en même temps nous serons vigilants à ce que quelle que soit la réponse de l'ARS, je rebondis sur ce que {u as dit. J'enfonce le clou qu'il n'y ait pas de fermeture du centre de radiologie, ce qui serait tout à fait inacceptable parce que, soyons très clairs, nous sommes en présence d'un groupe privé au privé, et un groupe privé, c'est un groupe privé et il veut dégager des bénéfices, on entend bien, mais nous parlons avant tout d'accès aux soins, nous parlons de santé, de proximité et donc nous espérons de tout cœur que l'ARS reverra sa position.

Mais quelle que soit la position qui sera celle de cette administration, nous serons extrêmement vigilants et attentifs à ce que la commune de Créon ne perde pas son centre de radiologie qui joue aujourd'hui un rôle tout à fait important dans l'accès aux soins pour les habitants.

Vincent FELD: Moi je vais abonder dans ce que ce que vous avez di, peut-être en amont de la présentation de la motion, recontextualiser un peu la situation du centre de radiologie de Créon. La mobilisation actuelle tourne principalement autour de l'implantation d'une IRM sur la commune et ce n'est pourtant pas la seule question qui doit être soulevée dans cette histoire.

Aux dernières nouvelles, les associés du groupe ENOSIS, donc propriétaires du centre de radiologie, ont voté, les 46 associés, pour la fermeture du centre de radiologie de Créon au 31 décembre 2026. 1} faut savoir que le groupe ENOSIS est implanté dans plusieurs sites du territoire. -lls gèrent quatre services de radiologie sur Bordeaux, trois sur Mérignac, deux sur Pessac, deux sur Lormont, un sur Bruges, Cenon, La Réole, Langon et Créon.

Et que ce groupe, il est géré par 46 associés qui sont tous médecins radiologues qui travaillent dans ces centres. Donc ce sont ces 46 médecins qui ont pris la décision de fermer au 31 décembre 2026 le centre de radiologie.

Et pourtant, ce groupe, ben il se porte bien financièrement. Vous pouvez aller sur papers fr. C'est un groupe qui fait un chiffre d'affaires qui a augmenté de 19 % entre 2024 et 2025, de 21 millions d'euros et est bénéficiaire tous les ans, entre 700 000 et 800 000 € de bénéfices tous les ans.

Certes une IRM serait la bienvenue, il n'y a pas de question et c'est aussi le sens de la motion derrière. Mais le centre de radiologie, même sans IRM, pour nous, il doit être maintenu coûte que coûte. L'argument qui est porté par le groupe ENOSIS, c'est de dire que s'en irait. Mais il est plus facile d'attirer des médecins radiologues.

Un acte de radiologie rapporte entre 27,50 et 66,42 € sans dépassement d'honoraires payés à 70% par la sécurité sociale et une IRM rapporte entre 120 et 400 € sans dépassement d'honoraires payés à 70% par la sécurité sociale.

Les radiologues figurent dans le top 3 des rémunérations des spécialistes en médecine libérales et un radiologue touche 2,5 fois plus qu'un pédiatre.

Ça c'est les chiffres de l'ADRES. Et donc la fermeture du centre de radiologie et donc le signe du toujours plus de profit pour une structure qui n'est pas en difficulté financière.

Et je veux juste ici rappeler deux passages du serment d'Hippocrate fait par les 46 associés qui sont tous médecins. Premier passage : Mon premier souci sera de rétablir, de préserver ou de promouvoir la santé dans tous ses éléments physiques et mentaux, individuels et sociaux. Et deuxième passage, je ne me laisserai pas influencer par la soif du gain.

Donc, nous souhaitons que les associés du groupe ENOSIS se rappellent leur engagement et maintiennent le centre de radiologie à Créon, avec ou sans IRM.

Alain ZABULON : Le groupe ENOSIS dit qu'effectivement il faudra au 31 décembre, sauf si elle obtient l'autorisation, dire il faut le préciser. Alors il y a un aspect pression un peu chantage, Oui, bien sûr, mais en tout cas voilà, je crois qu'il est important de dire que selon ce qui m'a été expliqué, j'ai eu un responsable ENOSIS au téléphone qui me dit que s'ils obtiennent l'autorisation, ils ne fermeront pas le centre deradiologie. C'est important de le préciser, mais j'entends bien ce que tu as dit sur la logique économique de

profits, bien sûr. Et là-dessus, nous serons, je pense, d'accord pour nous mobiliser pour éviter cette

fermeture.

Fabienne IDAR : Le groupe d'opposition Créon notre commune souhaite informer et mobiliser la

population créonnaise, les élus et tous les professionnels de santé du territoire sur la fermeture

programmée du Centre de radiologie, présent depuis 1989 à Créon. Touchant les citoyens bien au-delà du

territoire communal ou inter-communal, le Centre de radiologie a vu sa patientèle augmenter ces dernières

années (passant de 13.142 à 20.892 patients entre 2022 et 2024, soit +59% en deux ans) répondant en

cela à un besoin croissant des habitants en imagerie médicale.

Le Groupe ENOSIS qui gère le Centre de radiologie a formulé une demande d'autorisation pour

l'installation d'une IRM à Créon. L'ARS a refusé cette installation arguant du fait que le Schéma Régional

de Santé ne le prévoyait pas.

Jugeant le Centre de radiographie moins rentable et moins attractif sans IRM pour les nouveaux médecins,

le Groupe ENOSIS a décidé de la fermeture prochaine du Centre de radiologie de Créon.

Le Centre de radiologie de Créon est un service de santé essentiel pour le territoire, proposant des

examens de proximité (radiographie, échographie, mammographie, infiltration, biopsie mammaire) à tout un

bassin d’une population déjà vieillissant (40% de la population a plus de 60 ans, ce qui accentue les

difficultés de mobilité).

Cette décision risquerait d'étendre les déserts médicaux dans notre territoire rural et périurbain, creusant

davantage les inégalités d'accès aux soins en contraignant les patients à se déplacer plus loin, avec des

conséquences directes sur leur santé, leur confort et leur budget.

Nous demandons donc :

Au groupe ENOSIS de :

e Reconsidérer la fermeture et maintenir l’activité du centre de radiologie de Créon avec ou sans

IRM ;

e Éclairer le débat en publiant les données économiques et sanitaires justifiant cette décision :

À l'ARS Nouvelle-Aquitaine de :

e Réévaluer sa position sur l'implantation d'un IRM à Créon, en intégrant les besoins réels de la

population et les spécificités territoriales ;

+ Collaborer avec les élus locaux, les professionnels de santé, le CPTS du territoire et les usagers

pour envisager une solution adaptée.

De son côté, le Municipalité s'engage à :

+ Saisir officiellement l'ARS et le groupe ENOSIS pour obtenir des garanties sur le maintien du

centre ;

+ Mobiliser les habitants de Créon et des communes voisines pour défendre leur Centre de

radiologie, par tous les moyens démocratiques (pétitions, rassemblements, interpellations des

élus) ;

+ Alerter les médias locaux et régionaux pour relayer cette alerte pour sensibiliser l'opinion

publique et les décideurs ;

e Soutenir le projet du groupe ENOSIS qui sera représenté à l'ARS Nouvelle Aquitaine dans le cadre

d'un nouveau projet de plateau d'imagerie médicale ambulatoire de proximité intégrant une IRM :Les élus de Créon réaffirment leur engagement total aux côtés des habitants du territoire pour préserver ce service essentiel, et son attachement à un service public de santé accessible à tous, refusant que la logique du profit prime sur le bien-être et la santé des citoyens.

Stéphane SANCHIS : Juste pour préciser encore une fois, nous sommes d'accord, mais quand il y a marqué de son côté, la municipalité s'engage tout sur au moins sur les trois premiers points. C'est déjà fait.

Vincent FELD: La municipalité s'engage à mobiliser les habitants. On peut encore faire des choses collectivement, en responsabilité dans cet objectif.

Stéphane SANCHIS : J'ai relayé la pétition.

Alain ZABULON: Oui, on l'a relayé, bien sûr, mais notre rôle c'est surtout d'aller peser sur les administrations pour voir dans quelle mesure on peut revoir la position.

Cécile MARION : Alors moi je tenais à préciser que même si on n'est pas du même parti, le combat mené pour les habitants de Créon, je parle en ton nom Alexis, tu es bien d'accord ? On fera le nécessaire pour vous aider dans l'intérêt des Créonnais. Voilà, vous pouvez compter sur nous.

Alexis FEBBRARI : J'ai juste une petite précision aussi. Oui, je vais cosigner un document avec Edwige Diaz, députée de la Gironde, pour apporter un soutien un peu plus puissant. Si ça peut aider pour avancer sur le dossier.

Vincent FELD : Je ne vais pas faire de rebond, mais y a la députée de la circonscription qui a fait aussi des démarches et qui a demandé des rendez-vous auprès de l'ARS et avec eny joignant les élus du territoire.

Cécile MARION : Ok, mais si je peux me permettre, si on peut justement accentuer la demande. Voilà, plus on est, mieux c'est. Comme dit Alexis, merci.

Délibération

A l'unanimité de ses membres présents et représentés, le conseil municipal adopte la motion proposée.

6— POINTS DIVERS

Lydie MARIN : Vous avez sur votre table des petits flyers, mais pour ceux qui nous écoutent ou qui nous regardent, je tiens à préciser que pour la troisième année consécutive, le département de la Gironde et l'association Monalisa 33 organisent une fois encore la semaine de lutte contre l'isolement des aînés.

Dans chaque commune girondine, ou du moins la plupart, vont se dérouler des activités ou des animations différentes. Pour Créon, l'équipe bénévole, l'équipe citoyenne bénévole Monalisa, soutenue par le site de Créon, a décidé ou va organiser plutôt trois temps forts.

Le premier temps fort concerne la coopération qui existe déjà dans le cadre de l'isolement, de la lutte contre l'isolement des aînés. C'est réactiver la coopération et trouver de nouveaux partenaires, pour détecter, identifier et travailler sur ce qu'on pourrait mettre en place pour éviterjustement l'isolement des aînés. Donc je dévoile un petit peu ce qui va se passer. Nous avons, nous aurons autour de la table, bien sûr, des représentants du domaine médico sociaux, des associations culturelles ou pas, nous aurons la participation du lycée, la participation effectivement de l'EHPAD. Tout ça pour nous permettre de dégager de nouvelles pistes de travail.

Le mercredi après-midi, le 3 juin, nous allons organiser, puisque le thème général de cette semaine de lutte contre l'isolement, c'est l'infergénérationnel, nous allons organiser un temps de jeu avec les personnes, avec les aînés, avec un goûter, qui sera préparé par une partie des aînés et qui se dégustera avec les jeunes qui seront présents aux points jeunes de l'espace citoyen.

J'espère bien terminer cette semaine le vendredi 5 juin, si le temps le permet, bien entendu, par un concert de l'orchestre à l'école. Les deux classes de C.M. Vont jouer devant les aînés que nous aurons conviés àce moment. Donc, sauf si le temps ne le permet pas, on sera obligés d'annuler cette séquence puisqu'elle va se tenir dans le parc de l'EHPAD.

Donc on croisera les doigts tous ensemble pour qu'il fasse beau. Voilà. Et ça se terminera évidemment par un goûter à l'attention des aînés et des jeunes. Et aussi on espère provoquer des échanges avec les aînés notamment que les enfants présentent leur instrument et expliquent comment ils s'en servent, etc. Voilà donc je compte sur vous, sur les personnes aînées âgées qui nous regardent, ou du moins ceux qui les entourent, d'essayer de participer à au moins à deux de ces je vais dire animations.

Cécile MARION : Oui, Je vais juste avoir une remarque pour Lydie puisque oui, on est en conseil municipal. Mais ce n'est pas parce qu'il y a les caméras que, en fait, on n'a pas le droit de poser des questions. On est quand même en démocratie et les habitants ne préparent pas eux le conseil avec nous quelques jours auparavant.

Stéphane SANCHIS : Avant de passer à l'élection de la Rosière et du Rosier et je rappelle que c'est à huis clos pour nos amis de Télé Canal Créonnais.

Ce week-end à Moissac a lieu l'élection de la Rosière de France. Notre rosier Aurèle sera présent et Ilona concourt à celte élection. Bien évidemment, nous lui souhaitons de magnifiques souvenirs. Peu importe la place qu'elle obtiendra, c'est mieux si elle gagne, mais l'essentiel est déjà de faire parler de Créon et pour nous, c'est déjà une victoire. Voilà, Bonne chance à elle et bonne chance aussi. Au-delà du fait qu'il y aurait et Ilona, il y a aussi des membres de l'association Rosière Hier et Demain qui font également le voyage avec leur présidente.

7 - ELECTION DE LA ROSIERE 2026 (HUIS CLOS)

Marine OBLE est élue Rosière 2026

8- DESIGNATION DU ROSIER 2026 (HUIS CLOS)

Tom PALISSE BESLIN est désigné Rosier 2026.

Stéphane SANC